République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 8e session - 43e séance
IUE 197-A
IUE 197-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Traitement des
requérants d'asile sous renvoi de Suisse : la pratique de
l'Hospice Général est-elle conforme au droit
fédéral ?
Annonce: Session 07 (avril 2005) - Séance 37 du 22.04.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.