République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance
IUE 173-A
IUE 173-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Alberto Velasco : La police a-t-elle le
droit de contraindre un passant à se masquer ?
Annonce: Session 06 (mars 2005) - Séance 32 du 10.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.