République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9516
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 28670B-264, situé le long de l'Arve et de l'avenue de la Roseraie, sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais et des bâtiments prévus par ce plan

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.