République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 7e session - 34e séance
PL 9516
PL 9516
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation du plan localisé de quartier
n° 28670B-264, situé le long de l'Arve et de l'avenue de
la Roseraie, sur le territoire de la Ville de Genève, section
Plainpalais et des bâtiments prévus par ce
plan
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.