Débat

Mme Loly Bolay (S). Comme nous l'avons indiqué dans la proposition de motion, nous considérons l'expérience effectuée au Cycle d'orientation de Sécheron comme extrêmement importante et positive. On voit dans l'exposé des motifs que tant les parents que les enseignants et les élèves trouvent extrêmement positif cet outil mis à disposition pour enrayer la violence. C'est en tous cas un garde-fou, qui permet d'avoir un dialogue grâce aux élèves formés en tant que médiateurs.

J'imagine que beaucoup d'entre vous l'ont lu, mais je ne résiste pas à vous rappeler ce chiffre: 78% des parents sont convaincus de la pertinence de cet outil et nous demandons par conséquent que cette expérience soit reproduite dans d'autres cycles d'orientation concernés par la violence chez les jeunes.

M. Gabriel Barrillier (R). Nous commençons par la motion 1581. Le parti radical est d'accord de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement. Mais, je ne peux m'empêcher de faire quelques remarques en liaison avec la motion 1420-A, car les deux sont liées, Madame la présidente.

Le problème de la violence à l'école est de plus en plus grave. A en croire ce qui se passe dans certains cycles et les réactions et mesures que le chef du département a été obligé de prendre dans certain cas, le problème de la violence est effectivement plus grave. La presse ment-elle ? Est-ce que les faits sont moins graves que prévu ? Peut-être que le chef du département pourra nous l'expliquer.

En lisant votre motion, Mesdames et Messieurs les socialistes, on se dit que, pour lutter contre la violence, vous demandez au Conseil d'Etat de faire des recensements... Vous effectuez un recensement des actions de prévention, des moyens dont ces établissements disposent spécifiquement pour ces actions, etc. Suffit-il de procéder à des recensements pour mettre fin à la violence à l'école ?

Et la réponse du Conseil d'Etat, rapport M-1420-A, est du même acabit, Mesdames et Messieurs les députés ! Si vous lisez ce rapport, vous voyez un inventaire de cinq piliers - cinq axes; Monsieur le chargé du département aime bien les axes, les mesures, les piliers... Il y a la prévention, et, c'est tout à fait logique, on commence par là. Ensuite, il y a la participation, le partenariat local, la médiation et puis, en cinquième position, la sanction. En cinquième position ! Et encore, cette sanction doit revêtir un caractère éducatif !

Je pose donc la question à mes chers collègues: va-t-on mettre fin à la violence dans les établissements scolaires en demandant des recensements et en plaçant la sanction à la fin de l'inventaire ?

Il faut renvoyer le rapport au Conseil d'Etat pour qu'il revoie sa copie et - comme je l'ai dit - renvoyer la motion des socialistes à la commission de l'enseignement.

La présidente. Il est pris acte de la demande de renvoi à la commission de l'enseignement. Nous procéderons au vote par la suite.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Il est vrai que la violence et les incivilités sont des sujets importants et préoccupants et il faut vraiment s'en occuper. Mais je pense que ce n'est pas seulement lié aux cas survenus dans les établissements scolaires, c'est aussi le reflet de toute une société qui est peut-être actuellement en manque de repères. Les jeunes ont peut-être l'impression de vivre dans une société de consommation où il est facile d'acheter, de réparer et de jeter, et le respect des choses a un peu disparu. Les incivilités sont - à mon avis - liées à un modèle des adultes. Quant au respect des personnes, ce que l'on voit autour de soi peut amener les jeunes à perdre leurs repères. La situation est peut-être aussi liée aux situations professionnelles de ces jeunes souvent en perte de situation stable.

S'il ne faut pas négliger ces phénomènes, il faut aussi faire attention à ne pas les stigmatiser. Le problème de la jeunesse a existé de tout temps - si l'on relisait des textes de l'époque, on trouverait certainement déjà des adultes très énervés contre la violence des jeunes.

Excusez-moi de le citer maintenant, alors qu'il le sera au point suivant, mais le rapport du Conseil d'Etat a été rédigé après la motion des socialistes et, bien qu'il ait ciblé sur les cas de violence en milieu scolaire, il donne des pistes de réflexion pour des actions concertées de prévention, de médiation et de sanction. La réflexion pour essayer de résoudre ces problèmes a déjà démarré et ce sera une base de travail pour répondre à la motion qui nous est soumise.

Il ne faut pas rêver pour autant, les solutions toutes faites et prêtes à l'emploi n'existent pas ! Et le Conseil d'Etat ne peut pas tout régler tout seul. Il en va de la responsabilité et du désir de chacun de vouloir respecter les autres, de vouloir respecter son environnement et de pratiquer ce respect à tous les niveaux, que ce soit en famille, à l'école ou en société.

J'avais un petit problème par rapport à la motion. Le titre et les considérants de la motion parlent de la violence en général, alors que les invites sont plus ciblées sur la politique du département de l'instruction publique et des établissements scolaires; cela est à mon sens un peu réducteur. Il faudrait y associer les autres secteurs, par exemple le département de la santé, car on sait qu'il y a aussi des problèmes de drogue et que, très souvent, pour que les jeunes trouvent leur «prod» - comme ils disent - ils ont besoin d'argent et cela encourage la petite délinquance. La prévention est importante à ce niveau. Il faudrait également associer le département de Mme Spoerri, car la police a un rôle à jouer dans les actions sur le terrain. Comme cette motion n'a pas force légale je n'ai pas fait d'amendement, mais dans la quatrième invite, après: «A définir une politique générale, sur la base des renseignements, des expériences et des actions menées en matière de prévention et de lutte contre la violence et des incivilités...», j'aurais ajouté: «dans l'ensemble du canton» et pas seulement «dans l'ensemble scolaire ou éducatif du canton», pour que l'on fasse une action beaucoup plus générale qui ne s'en tienne pas qu'à l'école. Il est donc évident que nous soutenons cette motion et, aussi, son renvoi à la commission de l'enseignement.

M. Patrick Schmied (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, la question de la violence à l'école a toujours été un souci très important. C'est une question pour laquelle nous sommes engagés et que nous considérons comme extrêmement importante. Nous prenons volontiers acte du rapport du Conseil d'Etat sur notre motion qui est un peu ancienne puisqu'elle date de quatre ans.

Comme mon collègue Barrillier, nous considérons que cette réponse laisse un goût d'inachevé. Parce qu'on aimerait bien entendre parler d'action plutôt que de pistes de réflexion, d'axes et autres billevesées. C'est pour cette raison que nous voulons renvoyer la motion socialiste à la commission de l'enseignement, avec pour but de revisiter la question, car il ne faut pas s'arrêter à ce qu'on a vu jusqu'à maintenant.

Je note en passant que l'on peut remercier le parti socialiste de nous avoir fait tous bénéficier de ses idées par cette motion, plutôt que de l'envoyer directement au conseil d'Etat; mais c'est juste une boutade. Nous renverrons cette motion à la commission.

La présidente. Nous allons clore la liste des intervenants: Mmes et MM. Janine Hagmann, Christian Brunier, Jocelyne Haller, Gilbert Catelain, Jacques Follonier.

Mme Janine Hagmann (L). Comme l'ont dit mes collègues, la violence est un sujet qui nous préoccupe tous. Mais le mot «violence» dit souvent tout et rien à la fois. La violence pourrait être contrée par des notions telles que «bien vivre ensemble», et bien vivre ensemble est une mission qui se développe depuis tout petit. Etre aimable en société passe par des exemples que nous-mêmes, parfois, ne donnons pas d'une façon très positive. Et «Le respect, ça change la vie» - à la mode actuellement - est une des manières de lutter contre la violence.

Il est évident que le groupe libéral accepte le renvoi de la motion à la commission de l'enseignement, pour que l'on puisse approfondir la question.

Le département mérite des félicitations, car le rapport qui nous est présenté donne plusieurs pistes. Et cette piste des trois piliers, prévention - sanction - médiation et partenariat, ce n'est pas que du blabla ! Ces piliers sont mis en pratique dans certaines écoles. J'ai trouvé une statistique indiquant qu'à l'école primaire 120 écoles ont mis en place des conseils de classe; 105 d'entre elles ont des règles de vie commune édictées à partir de ces conseils; dans 45 écoles, une charte a été rédigée. Tout cela est important !

D'autre part, nous apprécions - et nous tenons à le dire - la position qu'a adoptée le département de l'instruction publique dans l'histoire de la Gradelle. C'est la première fois que, dans un cas de violence, le département a eu le courage de prendre une décision claire, nette et précise. Et cette fois, les gens ont compris que, quand un acte de violence était commis, il y avait une suite.

Tous les députés aiment faire des motions, mais s'il est vrai qu'on ne peut laisser tomber celle-ci, on ne peut pas non plus dire que personne ne se préoccupe de ce sujet. Je vous rappelle à tous qu'il y a eu un journal complet de l'école, daté de septembre 2004, qui s'intitulait «L'école s'engage contre la violence», et je vous recommande vraiment de le lire, puisque vous l'avez tous reçu.

M. Christian Brunier (S). J'aimerais tout d'abord remercier Mme Hagmann de son intervention. Elle a reconnu que la violence est un problème grave à l'école, comme ailleurs, même si derrière le mot «violence» - et je suis d'accord avec elle - se cachent plusieurs définitions. Aucun parti, ici, ne se moque de cette violence; cela préoccupe chacun et chacune, et c'est tant mieux ! Mais Mme Hagmann a reconnu également que le département - que ce soit maintenant, avec M. Beer, ou avant, avec Mme Brunschwig Graf - travaillait sur ce sujet, avec plus ou moins d'efficacité, mais il est vrai que ce n'est pas facile de régler ce problème. Et Mme Hagmann est sortie du débat populiste où certains essaient de se faire des voix sur la violence scolaire, ce qui est inacceptable.

Monsieur Barrillier, il ne faut pas nier la violence à l'école, et je ne la nie pas, elle existe. Elle est complexe et de plus en plus médiatisée, mais il ne faut pas la stigmatiser et essayer d'amplifier le phénomène pour affoler les gens. Ce n'est pas comme cela que l'on résoudra le problème: on résoudra les problèmes avec lucidité et sérénité.

Le parti démocrate-chrétien souhaite de l'action... Nous aussi ! Mais reconnaissez que ce n'est pas tout simple ! Vous avez recommandé deux actions à travers votre motion. La première est que le DIP puisse se porter partie civile lorsqu'un acte de violence est perpétré à l'école; on sait que juridiquement ce n'est pas possible. Par contre, le DIP s'est engagé à apporter un plus grand soutien aux enseignants ou aux élèves qui subiraient une agression. Sur ce point, l'action est remplie.

La deuxième action que vous demandez est de mettre sur pied un groupe de travail interdisciplinaire; je ne crois pas que l'on résoudra les problèmes ainsi. C'est bien d'y réfléchir - le département et des écoles y réfléchissent - mais ce n'est pas là une action majeure, bien que vous la réclamiez à corps et à cris. Visiblement, vous n'avez pas fait preuve d'une grande imagination en la matière, et je le comprends puisque c'est difficile.

Nous demandons, Monsieur Barrillier, un inventaire des bonnes pratiques ! Vous dites que ce n'est pas grand-chose, mais c'est important. Beaucoup d'écoles ont mené des actions avec efficacité contre la violence, et il faut en faire l'inventaire - comme le fait le DIP. Il faut essayer de rendre ces actions contagieuses. Une expérience qui a réussi dans une école a des chances de réussir ailleurs. Il est important de s'enrichir des expériences des autres, et c'est la même chose pour les expériences qui n'ont pas marché, pour éviter de les reproduire. On a tous à apprendre des expériences qui ont été menées dans une école ou l'autre, dans un quartier ou l'autre, dans une commune ou l'autre.

Les radicaux visent Charles Beer en prétendant qu'il ne fait pas assez pour répondre aux problèmes de violence... J'aimerais un peu plus de cohérence de votre part. Un des problèmes de la violence est le déséquilibre social. Il faut essayer d'établir un maximum d'équilibre social. Sur tous les votes sociaux que nous avons eus dans ce parlement depuis bien des années, les radicaux se sont démarqués et ont mené une politique plutôt antisociale.

La deuxième chose à faire est de donner les moyens à l'école d'y assurer un minimum de sérénité. Par exemple, il y a aujourd'hui un manque crucial d'infirmières scolaires dans le primaire; mais nous aurons un débat sur la question de donner plus de moyens aux infirmières scolaires. Je vous rappelle qu'actuellement la moyenne est d'une infirmière pour 2060 élèves. C'est inacceptable ! Si vous voulez lutter contre la violence scolaire, comme vous le prétendez, vous voterez la motion, car elle en représente un des moyens. Soyez cohérents, allez jusqu'au bout des choses et prouvez-nous que vous êtes capables d'illustrer la politique que vous voulez édicter dans cette enceinte !

Dernière chose. Je vous rappelle un slogan de la police. Il y a peu, la police disait: «Chaque fois que vous faites une coupe budgétaire dans le département du DIP, vous ramenez un délinquant pour la police et vous nous ramenez du travail.» Ce sont les syndicats de la police qui disaient cela, pas les partis de gauche, néanmoins ils ont raison. Vous avez fait toute une série de coupes linéaires dans le budget de l'enseignement et ce n'est pas sans conséquences. S'il y a des problèmes aujourd'hui - sans doute pas beaucoup plus qu'avant - c'est peut-être le résultat de votre politique. Soyez cohérents ! Si vous voulez que la violence scolaire baisse, assurez les budgets de l'enseignement, votez favorablement lors de l'objet suivant pour donner plus de moyens au domaine médico-social et aux écoles primaires ! Et peut-être que l'on arrivera à atteindre le résultat.

Mme Jocelyne Haller (AdG). S'il est un sujet qui doit nous alarmer, c'est bien celui-ci. Car, outre ce que la violence peut avoir de détestable et de préjudiciable, celle dont il est question ici est exercée par des jeunes et sur des jeunes. Mesdames et Messieurs les députés, ces jeunes acteurs, victimes ou encore spectateurs des manifestations de cette violence, sont les adultes de demain. Cette violence a pris, ces dernières années, une ampleur démesurée, et on est loin du - déjà - très discutable «tarte ta gueule à la récré». Le pire qui pourrait nous arriver serait de banaliser cette violence, de ne pas lui accorder l'attention qu'elle mérite sous prétexte que la société tout entière en est imprégnée et qu'elle-même en génère. Ce n'est certainement pas l'opinion du Conseil d'Etat, son rapport l'indique clairement.

L'énoncé des cinq piliers de la politique du DIP et les actions concrètes qu'il développe sont pertinents et de nature à permettre d'agir sur la problématique de la violence à l'école, et autour de l'école. Le département déploie d'importants efforts sur le terrain, et «point de billevesées», comme le disait M. Schmied. Cependant, ces moyens sont-ils suffisants ? Les enseignants, les conseillers sociaux, les animateurs socioculturels, les travailleurs sociaux hors murs, tous ces professionnels en contact direct avec les jeunes sont-ils en nombre suffisant ? Je crois bien que non. En fait, je sais bien que non, et vous aussi le savez qui année après année votez des budgets d'austérité ! Si vous voulez faire des économies, taillez dans le superflu et pas dans l'indispensable. Dans ce parlement, nous pouvons faire le constat d'un besoin et ne pas vouloir engager les moyens nécessaires pour y répondre. En l'occurrence, il s'agit de la sécurité et de la qualité de vie de la population de ce canton, il en va donc de l'avenir de ce canton.

J'ai appris récemment que, dans la commune où j'habite, les enseignants ont avisé et mobilisé les parents à propos d'affrontements résultant de défis lancés entre des élèves d'un établissement scolaire à un autre. Ces déclarations d'hostilité ont pour but de provoquer de sévères «bastons», jusqu'ici apparemment cantonnées aux cycles d'orientation. Ces appels à des batailles rangées sévissent également au niveau des classes de cinquième et sixième primaires. Alors, le problème était déjà grave et il devient gravissime. Imaginez comment des enfants peuvent faire face à de tels phénomènes: y prendre part, y assister, ou encore les redouter. Combien de ces enfants auront mal au ventre le matin en allant à l'école ? Finalement, que ces enfants y prennent part, qu'ils y assistent passivement ou qu'ils vivent dans la terreur d'y être confrontés, ils seront abîmés par cette violence, par ce non-respect de l'autre, par ce mépris de leur intégrité. Nous leur devons de les protéger. Nous leur devons de donner des moyens d'agir à ceux à qui cette responsabilité incombe. Plus encore, nous devons nous interroger sur les origines de cette violence, sur les déterminants sociaux, sur les violences sociales qui conduisent à l'altération des rapports humains. Nous devons prendre également des décisions politiques propres à réduire la violence et à renforcer la cohésion sociale.

Car, si cette violence entre enfants vous émeut, n'oubliez pas qu'elle est bien souvent le reflet de la nôtre, celle des adultes. Pour ces motifs, Mesdames et Messieurs les députés, et parce que ces problèmes sont connus et en cours de traitement, l'Alliance de gauche vous invite à prendre acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1420 et vous engage par conséquent à allouer les moyens nécessaires d'intervention aux services concernés.

L'Alliance de gauche vous recommande également de renvoyer la motion 1581 au Conseil d'Etat, parce que toute expérience, bonne, qui a fait ses preuves mérite d'être retenue et développée.

M. Gilbert Catelain (UDC). Tout le monde est d'accord pour dire que le problème, le phénomène de la violence à l'école est important et qu'il prend de l'ampleur. Ce problème n'est pas d'actualité seulement à Genève, mais partout en Suisse et en Europe, et bien sûr aux Etats-Unis, où l'on voit que des jeunes «pètent les plombs», utilisent des armes à feu et s'en prennent aux professeurs et aux élèves. Alors, quelle réponse apporter à ce problème ? La réponse du Conseil d'Etat dans le cadre de la motion 1420 se résume en cinq mots: prévention, participation, partenariat, médiation, sanction. C'est un discours qu'on a déjà entendu mais qui n'a malheureusement pas apporté les réponses souhaitées. On doit donc se reposer la question de l'ordre dans lequel on va procéder.

Il est étonnant qu'il faille attendre 2004 pour qu'un professeur dépose plainte, ou sache qu'il faut déposer plainte auprès du procureur, lorsqu'il est victime de violence. Il serait intéressant de savoir - je ne l'ai pas vu dans l'étude - quel est le nombre de délits enregistrés et de jugements rendus par le tribunal des mineurs par rapport à cette violence scolaire. Il me paraîtrait important que tous les cas de violence soient dénoncés et sanctionnés, bien qu'au niveau du code pénal les mesures prises par le tribunal des mineurs consistent souvent en des mesures éducatives.

Cela dit, les principales victimes de cette violence sont en grande majorité les élèves qui souhaitent mener une scolarité sans encombres. Malheureusement, de plus en plus de parents retirent leur enfant du système scolaire public pour les placer dans des établissements privés où, apparemment, sans moyens supplémentaires, on arrive à assurer un minimum de sécurité et on permet aux élèves d'accomplir une scolarité avec le moins de problèmes possibles.

Ce problème de la violence n'a pas été étudié dans cette seule motion, il y a deux ans nous avons vu une motion sur l'état de santé des professeurs victimes de cette violence. Chaque année on en remet une couche. et je ne veux pas en faire une récupération politique - comme l'a évoqué M. Brunier vis-à-vis du parti radical. J'ai plutôt le sentiment que certains partis de gauche veulent en faire une récupération politique par rapport au débat budgétaire, puisqu'on parle essentiellement de moyens mis à disposition.

Au départ, j'étais contre un renvoi de la motion 1581 à la commission, puisque, de toute manière, le problème est archi-connu du département et que des discussions ont lieu entre les départements. Mais, apparemment, un certain nombre d'expériences - et cela m'inquiète - ont été menées de manière isolée, sans conduite, puisqu'on nous dit que, si une expérience a fonctionné dans un établissement, ce serait bien qu'elle se répercute ailleurs. Mais faisons-en le moins possible, car ces expériences doivent être conduites au niveau du département pour qu'il y ait un contrôle, pour qu'elles soient évaluées et qu'elles soient transposées si elles donnent satisfaction.

Pourquoi soutenir cette motion ? Parce qu'elle demande un recensement des moyens. J'aimerais qu'une autre chose se fasse en commission: une comparaison intercantonale pour voir si les moyens dont dispose l'Etat de Genève sont plus importants, moins importants ou aussi importants que ceux des autres cantons suisses; sachant qu'on se rendra peut-être compte qu'à Genève on dispose de beaucoup de moyens mais pas forcément de beaucoup de résultats.

Je loue les initiants de cette motion, pour autant qu'on ait le courage d'aller au fond des choses. Pour ceux qui ont lu l'«Hebdo» de la semaine passée, qui est pourtant un journal de gauche... (Exclamations. Brouhaha.)Pour moi l'«Hebdo» est un journal de gauche, c'est clair. On y apprend - pour revenir au débat budgétaire lancé par M. Brunier - que Genève est le canton suisse qui a créé le plus d'emplois dans la fonction publique ces quatre dernières années: environ 2000 emplois. (Remarque.)Y compris dans l'enseignement !

Nous sommes encore dans une situation acceptable, alors évaluons nos moyens et allons aussi regarder ce qui se passe autour de nos frontières. Cela fait maintenant trois ans que j'ai proposé à Mme Brunschwig Graf de s'inspirer de l'exemple français où les instituteurs et les professeurs annoncent tous les jours... (Remarque.)Je n'ai pas dit qu'il n'y avait plus de violence, mais cela va dans le sens de votre motion. Inspirons-nous de l'exemple français où les instituteurs et les professeurs annoncent aux académies et aux procureurs toutes les infractions commises dans les établissements. Cela permet aux académies d'avoir une image exacte du niveau de la violence et de son évolution au sein des établissements. Bien sûr, ce n'est pas une réponse au phénomène de la violence, mais cela permet au moins d'avoir un bilan et une idée de l'évolution dans les établissements.

La France a certainement dix ou vingt ans d'avance par rapport à l'aggravation du phénomène de la violence, mais pas au niveau des réponses puisqu'on s'aperçoit que leurs règlements scolaires empêchent les directeurs des établissements de prendre des mesures simples vis-à-vis d'élèves auteurs de violence. On doit donc aussi agir de notre côté, au niveau du département, pour une refonte des règlements et des compétences accordées au personnel enseignant.

M. Jacques Follonier (R). J'aimerais tout d'abord remercier les motionnaires d'avoir rédigé cette motion. S'il est vrai que la violence est un cas important à Genève, peut-être ne l'est-elle pas plus à Genève qu'ailleurs. Néanmoins, je pense qu'il est essentiel qu'on en parle. Je suis très heureux que les motionnaires aient pondu cette motion. Pourquoi ? Parce que le rapport du Conseil d'Etat fut décevant. La précédente motion date de 2001, il a donc fallu presque cinq ans au département pour rendre un rapport qui, finalement, sera renvoyé au Conseil d'Etat pour le retravailler, car sa substance est relativement faible.

La manière dont travaille aujourd'hui le chef du département, à jouer le pompier volant et à intervenir dans chaque cas, est peut-être efficace mais elle n'est pas suffisante. Il faut aller plus loin et dépasser ce stade, Monsieur le chef du département, il faut créer une harmonisation, une vraie globalité de la prise en charge des incivilités dans notre canton !

Un rapport a été déposé, il y a déjà pas mal de temps, suite à un sondage sur les problèmes que rencontrait le corps enseignant face à ces incivilités; on n'a pas traité de ce sondage et il serait bon que l'on en parle lorsque cette motion sera en commission.

Par contre, je ne peux m'empêcher de dire à M. Brunier qu'il mélange tout. Sa manière d'utiliser des raccourcis et de faire des amalgames n'est pas du tout judicieuse. Mais il a dit une chose qui est très juste, et je vous encourage à la retenir - c'est éventuellement le seul point culminant de son discours: c'est qu'il n'y a peut-être pas plus de violence aujourd'hui à Genève, mais qu'elle est plus violente. Et là, il faudra regarder les cas individuellement. Le recensement de cette violence est important et il devra être fait. Mais il ne faudra pas non plus que l'on oublie que la violence n'est pas seulement la violence enfant-enseignant, elle est aussi enfant contre enfant, et parfois même enseignant face à des enfants. Toutes ces incivilités doivent être traitées dans leur globalité.

Je renverrai volontiers cette motion à la commission de l'enseignement, en mettant un petit codicille pour le Conseil d'Etat: je souhaiterais que le Conseil d'Etat fasse immédiatement ce recensement et qu'il l'apporte directement à la commission de l'enseignement, sans attendre que celle-ci le lui demande, pour que le travail puisse se faire plus rapidement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. En introduction, je souhaiterais signaler l'importance du phénomène de la violence en milieu scolaire. A l'heure actuelle, j'ignore si nous assistons à une véritable explosion de la violence dans les établissements. Ce dont je suis sûr aujourd'hui, c'est que la gravité de certains incidents illustre une certaine détérioration de la situation.

La deuxième chose que j'aimerais dire, c'est que l'action contre la violence s'exerce au quotidien et celle-ci est d'abord le fait des enseignantes et des enseignants, des assistants sociaux, des animateurs, des infirmiers et infirmières et d'autres personnes intervenant pour «le Point», par exemple, ou encore des directeurs et directrices d'établissements. J'aimerais que ce débat permette également de rendre hommage à leur action qui est quotidienne et déterminée, sur les cinq piliers énoncés dans la réponse à la motion.

Le troisième point sur lequel j'aimerais intervenir, Mesdames et Messieurs les députés, c'est la question des cinq piliers. Ces cinq piliers sont importants, il s'agit d'une politique cohérente et, bien entendu, il ne s'agit pas d'une baguette magique. Ces cinq piliers aujourd'hui - c'est la teneur de la réponse du Conseil d'Etat - ne sont pas étendus partout dans l'ensemble des établissements, et la réponse à cette motion doit vous servir à comprendre l'action qui va dans le sens de la généralisation de ces cinq piliers, dans l'ensemble des établissements et de façon harmonieuse. Que ces cinq piliers ne soient donc pas compris comme une échappatoire de la politique du département, mais bien comme une volonté d'étendre une action, de façon concertée et harmonieuse, partout, tant le phénomène de violence est grave. A propos de cette dernière, j'aimerais plaider pour la généralisation de ces cinq piliers en évoquant le fait que les premières victimes de la violence sont des enfants faibles, discriminés, et il s'agit d'une inégalité qui s'ajoute bien souvent à d'autres inégalités qui rendent les choses insupportables. Dès lors, notre action doit adopter davantage de force et de relief.

J'aimerais à cet égard attirer l'attention de M. Catelain sur la nécessité soit de lire les textes, soit de les comprendre. Parce que j'ai la même préoccupation que vous ! Vous dites qu'il faut au moins savoir quels sont les actes de violence et qu'au moins, en France, l'ensemble des établissements les dénoncent... Si vous aviez lu la réponse, vous auriez pu noter que j'ai précisément demandé au Ministère de l'éducation nationale français de pouvoir utiliser le logiciel Sygna qui doit servir de base de recensement de l'ensemble des faits de violence dans tous les établissements. Ceci doit être compris une fois pour toutes et ne pas servir d'élément purement polémique dans le débat !

Passons à un autre axe de notre politique: il s'agit de ce qui a trait aux enseignantes et enseignants. Je rappelle trop souvent que les enseignants se sentent désarmés face à la violence commise dans les établissements, même s'ils agissent au quotidien. Ils ont donc besoin d'un appui accru du département. Au-delà de tout ce qui peut être du domaine de l'écoute et du psychologique, j'ai mis sur pied, si nous ne pouvons pas intervenir comme partie civile et déposer plainte à leur place, le dispositif suivant: parallèlement à ce qui est la démarche individuelle, nous instaurerons premièrement un conseil juridique au département et, deuxièmement, une participation aux frais d'avocat engendrés par ces faits de violence. Il s'agit d'une innovation dans la politique du département et ceci est contenu dans le rapport - j'aimerais alors que cela soit noté.

Enfin, l'ordre a été réitéré à l'ensembles des directions, établissements, enseignantes et enseignants, que les faits de violence doivent être dénoncés systématiquement à la justice des mineurs, que ce soit le juge des enfants ou le Tribunal de la jeunesse, parce que cela est profondément indispensable à la cohérence de la politique éducative.

Dernier élément, Mesdames et Messieurs, qui a trait aux sanctions elles-mêmes. Vous savez qu'au cycle d'orientation les sanctions de zéro à quinze jours sont de la compétence du directeur ou de la directrice de l'établissement; de quinze à trente jours de la compétence de la direction générale et, au-delà de trente jours, du chef du département. Depuis que je suis entré en fonction, en 2003, j'ai dû prendre deux sanctions qui étaient supérieures à trente jours; c'est un fait relativement nouveau, non pas parce que Mme Brunschwig Graf pratiquait différemment, mais tout simplement parce que le secret qui régnait autour de ce qui se passe dans les établissements est en train de d'être levé, car il s'agit-là d'un sujet qui commence à préoccuper l'ensemble des partis politiques. Nous sommes donc en train de changer.

Dernier élément: la collaboration avec les autres départements, parce qu'elle est un axe de notre intervention. A un certain stade, il est indispensable d'avoir recours aux forces de police. Le département de justice, police et sécurité et le département de l'instruction publique collaborent quotidiennement et réalisent un gros travail d'actualisation des procédures d'intervention, pour déterminer ce qui est de la responsabilité du département de l'instruction publique et ce qui dépend du département de justice, police et sécurité. Cela nous amènera prochainement, Mme Spoerri et moi-même, à communiquer à ce propos, de manière à vous en donner la teneur.

Mesdames et Messieurs, seule une action cohérente peut, non pas mettre un terme, mais réduire les faits de violence ou, tout au moins, réduire leur portée et leur gravité, qui sont inacceptables dans nos établissements ! A cet égard, prenez l'exemple de ce qui est en cours aujourd'hui au Lignon, au cycle du Renard, où forces de police, police municipale, TPG, l'ensemble des acteurs de l'éducation, travailleurs sociaux hors murs, commune de Vernier, participent main dans la main à un exercice préventif qui tient à éviter la sanction. Alors qu'il y avait de nombreux faits de violence et d'incivilités dans cette région, sachez que nous assistons à une très nette décroissance de ces derniers, ce qui nous permet d'être résolument optimistes à partir du moment où nous sommes capables de concevoir un certain nombre de moyens sur le terrain.

Personne n'a la réponse face à un fléau de société de ce type ! Et jamais, ou alors nous mentirions, nous pourrions affirmer que nous sommes arrivés à bout de ce fléau. En revanche, agir est nécessaire. Et continuer à réfléchir pour mieux agir est une nécessité.

La présidente. Nous avons ainsi traité la motion 1581. Je vous soumets son renvoi à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1581 à la commission de l'enseignement et de l'éducation est adopté par 69 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat M-1420-A.

La présidente. Nous passons aux points 23 et 24 de l'ordre du jour qui seront traités conjointement, soit la motion 1580 d'abord et le rapport M 1528-A ensuite. J'appelle à la table des rapporteurs Mme Janine Hagmann et M. Christian Brunier.