République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance
PL 9147-A
PL 9147-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 789, plan 2, de la commune de
Commugny, pour 1'600'000F
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
La loi 9147 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.