République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance
P 1499-A
P 1499-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant des plaintes des
habitants de l'immeuble 8, Cité Vieusseux, au sujet des bruits
nocturnes
Rapport de M. Martin-Paul Broennimann (S)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui.