Premier débat

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

La présidente. Monsieur le député Iselin, voulez-vous vous exprimer ? Vous avez la parole !

M. Robert Iselin (UDC). Je peux comprendre l'indignation de M. Spielmann, mais je ne vois pas comment on peut sortir de ce problème, car le problème a été créé au départ, au moment où l'on a estimé des immeubles à des prix absolument stupides et, sur cette base, consenti à des prêts qui l'étaient tout autant ! Cela ne sert à rien d'attendre je ne sais combien d'années pour que l'on arrive enfin à compenser ces pertes.

M. Jean Spielmann (AdG). Monsieur Iselin, je ne suis pas du tout indigné ! J'ai l'habitude de certaines contradictions... Je les constate... Je garde ma liberté de vote... Vous êtes d'accord de gaspiller 20 millions en dix minutes: moi, pas ! C'est une différence entre nous, mais ce n'est pas du tout un sujet d'indignation.

Troisième débat

La loi 9449 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble.