Premier débat

La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. J'aimerais profiter de ce rapport pour poser une ou deux questions. Depuis le début de l'après-midi, j'essaie de comprendre la logique des votes de certains députés qui s'abstiennent, qui votent contre, qui votent pour et qui ont parfois le sentiment que nous - les membres de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation - les prenons pour des imbéciles...

S'ils voulaient bien expliquer les motifs qui sous-tendent leur vote positif, négatif ou leur abstention, cela nous permettrait de mieux tenir compte de leurs préoccupations et de faire un meilleur travail au sein de la commission. Je serais vraiment très satisfait d'avoir une explication à ce sujet.

Une voix. C'est personnel !

La présidente. Merci, Monsieur le député. M. Spielmann va peut-être vous répondre... Monsieur le député, vous avez la parole !

M. Jean Spielmann (AdG). C'est bien volontiers que je vous réponds, Monsieur Kunz...

En un peu plus de dix minutes, vous avez fait voter des objets qui représentent une perte de 20,8 millions... Peut-être est-ce une bricole pour vous, puisque vous n'avez spécifié qu'il s'agissait d'une grosse perte ? Par contre, dans le rapport qui nous est soumis maintenant, vous précisez qu'il y a un petit bénéfice de 7000 F.

Pourquoi ne qualifiez-vous pas cette perte de 20 millions de «grosse», alors que vous qualifiez ce bénéfice de «petit» ?

Vous me posez une question... Moi, je vous réponds simplement que je n'accepte pas que l'on perde 20 millions comme cela, en dix minutes. C'est pour cela que, pour tous les objets où il y a eu des pertes, j'ai voté contre - et, quand il n'y a pas eu de perte, j'ai accepté les projets. Il suffit de lire ces derniers: ce n'est pas compliqué !

M. Jacques Baud (UDC). Monsieur Kunz, nous sommes en démocratie, et nous ne votons pas la tête dans le sac. On se pose parfois des questions sur les prix qui ont été décidés dans cette commission, et il est bien normal d'avoir des doutes dans certains cas. Je peux vous dire qu'en tant qu'architecte je me pose sérieusement des questions sur la façon dont certains prix de vente ont été calculés...

J'estime être libre de mon vote, et vous n'avez pas à le critiquer !

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). C'est bien volontiers que je vous réponds, Monsieur Kunz.

Quand il y a un bénéfice, même s'il est modeste - 7000 F - je vote le projet de loi avec le plus grand plaisir. Quand les projets qui nous sont soumis présentent des déficits astronomiques de 10 ou 20 millions, j'aimerais comprendre un peu mieux pourquoi avant de voter. Mais quand on nous demande de voter en ne sachant ni s'il s'agit d'un bénéfice ni s'il s'agit d'une perte, comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai l'impression que l'on nous prend pour des idiots et je refuse !

La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur le rapporteur, voulez-vous ajouter quelque chose ?

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. J'aimerais d'abord vous remercier, parce que j'y vois plus clair...

Monsieur Baud, si j'ai posé cette question, ce n'est pas du tout dans un esprit critique par rapport aux votes des uns ou des autres; je voulais juste en comprendre les motivations.

Par ailleurs, Madame Schenk-Gottret, il y a effectivement des cas dans lesquels nous ne pouvons pas répondre à toutes les questions.

Quant à vous, Monsieur Spielmann, qui déplorez que nous votions 20 millions de pertes en dix minutes, je vous rappelle que, le 19 mai 2000, vous avez allègrement voté une perte de 2,7 milliards pour l'Etat ! (Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît, un peu de silence ! Monsieur Spielmann, vous voulez à nouveau vous exprimer ? Bien, je vous donne la parole, Monsieur le député ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)Madame Wenger ! Allez-y, Monsieur le député !

M. Jean Spielmann (AdG). Je me permets simplement de dire que j'ai lu l'ensemble des rapports, que je me suis livré à une analyse et que j'ai voté pour ou contre... J'ai dit que le total des pertes - jusqu'à présent ! - était, en dix minutes, de 20,8 millions...Tout à l'heure, lorsque les derniers projets seront votés, ce total sera un peu plus important. J'ai voté les projets qui ne présentaient pas de perte. Je suis donc cohérent avec moi-même.

En effet, lorsque nous avons voté au sujet de la Banque cantonale de Genève, nous avons procédé à une estimation du coût. Nous avons sauvé la Banque cantonale de Genève, mais c'était utile pour les emplois et pour l'économie genevoise, sans parler des conséquences induites si nous avions laissé la banque tomber en faillite et qu'elle ait été obligée de payer différentes épargnes. Une décision a été prise parce qu'il fallait bien trouver une solution. Il fallait donc vendre les terrains le mieux possible, mais je n'ai jamais considéré qu'il faille le faire en perdant - je le répète - plus de 20 millions de francs en dix minutes. Il me semble que nous pourrions peut-être faire les choses un peu plus intelligemment - et, si tel était le cas, je vous soutiendrais.

Mais vous ne devriez pas trop vous plaindre, parce qu'il y a quand même nonante-neuf personnes ou, en tout cas, la presque totalité du Grand Conseil qui vous suivent et votent ces pertes, pour ne pas dire ces bradages... Permettez-moi seulement de ne pas en faire partie ! C'est tout ! C'est ma liberté !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Avant de continuer, je vous signale, Mesdames et Messieurs les députés, la présence à la tribune de notre ancienne collègue, Mme Mireille Gossauer-Zurcher. (Applaudissements.)

Une voix. Mme Vesca Olsommer ! (Rires.)

La présidente. Excusez-moi, Madame Vesca Olsommer ! J'ai fait une confusion: mes lunettes ne sont apparemment pas suffisamment performantes ! (Rires et commentaires.)Pas de commentaire, Monsieur Kunz !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, toujours à main levée, la prise en considération du projet de loi 9445.

La loi 9445 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.