République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 8946-A
PL 8946-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 10, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 410'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Jeannine De Haller (AdG). Madame la présidente, je crois que nous nous sommes trompés, car le rapport de Mme Künzler correspond au projet de loi 8946 et non pas au projet de loi 9030.
La présidente. J'ai deux rapports de Mme Künzler. Madame la rapporteure, pouvez-vous me confirmer que ce premier projet de loi - PL 8946-A - est correct ?
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce rapport est exact. Par contre, il y a une inversion dans le rapport suivant.
La loi 8946 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.