République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 3e session - 10e séance
PL 9433
PL 9433
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10888, plan 3, de la commune de
Confignon pour 1'920'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.