République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h

55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance

PL 9421

PL 9421
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19'000'000F complémentaire à la loi n° 8713 du 20.09.2002 de 26'300'000F pour la modernisation du système d'information de l'administration fiscale cantonale
Projet de loi 9421

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.