République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 9416
PL 9416
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Von
Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied,
Stéphanie Ruegsegger, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Luc
Barthassat, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.