La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Esther Alder, Gilles Desplanches, Sami Kanaan, Patrice Plojoux, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Une rectification est à apporter au procès-verbal de la session des 21, 22, 28 et 29 octobre 2004. Le Conseil d'Etat a également répondu aux deux interpellations urgentes écrites de M. Louis Serex:

IUE 125-A: à la veille des vendanges, où en sommes-nous avec l'extermination tant promise des sangliers dans nos cultures ?

IUE 126-A: concernant la STEP de Peney-Dessous.

Ces deux objets sont donc clos et le procès-verbal est adopté.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vais vous lire la liste - déposée sur vos places - des projets de lois renvoyés sans débat et vous indiquer dans quelle commission ils le sont. Ensuite seulement, nous passerons aux votes concernant les ajouts à l'ordre du jour et les urgences. Voici la liste précitée:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10) ( PL-9410)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2005 ( PL-9414)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi de Mme et MM. Mark Muller, Claude Aubert, Jean Rémy Roulet, Ivan Slatkine, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Patrice Plojoux, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Bernard Annen, Alain Meylan, Michel Halpérin, Olivier Vaucher sur la naturalisation facilitée (Modification de la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 - A 4 05) ( PL-9417)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Souhail Mouhanna, Salika Wenger, Jean Spielmann, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller, Jacques François, Rémy Pagani, René Ecuyer, Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi sur l'assistance publique (J 4 05) ( PL-9407)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 2'800'000F pour la modernisation du système d'information de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA) ( PL-9420)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la création de la fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco ( PL-9418)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 1'000'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco ( PL-9419)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 602'000F, pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt ( PL-9409)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'647'000F, en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge ( PL-9411)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les logements locatifs économiques pérennes (I 4 20) ( PL-9413)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu-dit "La Chapelle-Les Sciers" ( PL-9415)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres) ( PL-9408)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 25) ( PL-9412)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Stéphanie Ruegsegger, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Luc Barthassat, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) ( PL-9416)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19'000'000F complémentaire à la loi n° 8713 du 20.09.2002 de 26'300'000F pour la modernisation du système d'information de l'administration fiscale cantonale ( PL-9421)

à la commission des finances.

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur un de ces points ? Si tel n'est pas le cas, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons aux ajouts à l'ordre du jour.

M. Rémy Pagani(AdG). Je prends la parole au nom de la commission législative, en lieu et place de M. Christian Grobet qui est absent. Il m'a prié de demander l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 550. Je profite de cette prise de parole pour vous dire que notre groupe s'oppose à la procédure qui va être mise en route par certains députés concernant deux projets de lois qui viennent d'être déposés sur nos places, visant à détourner les bénéfices...

Le président. Il n'y a pas de débat à ce point, Monsieur le député !

M. Rémy Pagani. Attendez, Monsieur le président !

Le président. Non, il n'y a pas de débat !

M. Rémy Pagani. Selon notre règlement - M. Jean Spielmann me l'a fait remarquer - les projets de lois ne peuvent pas être déposés sur les bureaux et renvoyés immédiatement en commission, ils doivent être inscrits à l'ordre du jour. Ces projets de lois ne l'ont pas été. Je demande donc que vous respectiez notre règlement, Monsieur le président !

Le président. Monsieur le député, je constate que vous prenez la parole avant même que la demande d'inscription à l'ordre du jour ait été formulée. Je vais simplement soumettre l'inscription à l'ordre du jour du rapport divers 550, comme vous l'avez pertinemment demandée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter à main levée. (Brouhaha.)

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du rapport divers 550 est adoptée.

Le président. A une large majorité ! Je vous propose de voter maintenant - c'est la suite logique - le traitement en urgence de ce même rapport. Je vous prie de bien vouloir lever la main.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 550 est adopté.

Le président. Large majorité également ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie. Nous traiterons ce point à huis clos, demain à 22h30.

M. Patrick Schmied(PDC). Nous demandons l'inscription à l'ordre du jour des projets de lois 9423 et 9424. Je vous remercie.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (M. Rémy Pagani parle hors micro.)Monsieur Pagani, nous en avons discuté ensemble tout à l'heure, à la réunion du Bureau et des chefs de groupe, et à aucun moment vous n'avez dit que c'était illégal. Je suis saisi d'une demande et je suis obligé de la faire voter, que cela vous plaise ou non et que cela me plaise ou non !

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423 est rejetée par 41 non contre 40 oui.

Le président. Voilà qui règle opportunément votre souci, Monsieur Pagani ! Je vous propose maintenant de voter l'inscription à l'ordre du jour du deuxième objet proposé, soit le projet de loi 9424.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9424 est adoptée par 40 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera inscrit au point 150bis. Le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de renvoyer ce projet de loi à la commission des finances sans débat.

J'ai également été saisi d'une demande de cette commission concernant le téléphérique du Salève. Si quelqu'un pouvait me présenter une demande formelle, ce serait bien. Je vous remercie de vous inscrire - Monsieur Pagani, renoncez-vous à prendre la parole ? Bien. Ainsi, je la donne à M. Guy Mettan.

M. Guy Mettan(PDC). En qualité de rapporteur, j'invite le Grand Conseil à se prononcer d'urgence sur cet objet. Il s'agit d'une demande de crédit. Vous savez que la partie genevoise verse en principe, selon les accords passés avec la France, 125 000 F pour que le téléphérique du Salève puisse fonctionner; comme nous approchons de la fin de l'année, si nous voulons que le téléphérique ne cesse pas son activité au 31 décembre, nous sommes obligés de traiter cette question...

Le président. Il n'y a pas de débat à ce stade, Monsieur le député ! Je propose de voter l'inscription à l'ordre du jour, puis l'urgence pour le projet de loi 9337-A.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9337-A est adoptée par 80 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous votons l'urgence à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9337-A est adopté.

Le président. Avant de passer aux demandes d'urgence, je vous informe que le Conseil d'Etat nous a annoncé qu'il retirait, sous le point 148, ses rapports concernant les objets suivants:

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Loly Bolay, Bernard Clerc, Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek sur les opérations à gros risques de la Banque cantonale ( M-1239-A)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Annen, Charles Beer, Claude Blanc, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Pierre Gardiol, Janine Hagmann, Chaïm Nissim, Jean-Marc Odier, Christine Sayegh, Walter Spinucci, Alberto Velasco, Georges Krebs, Philippe Glatz pour la définition des attentes du Conseil d'Etat dans le rôle et la gestion des priorités de la Banque cantonale de Genève ( M-1319-A)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Alain Charbonnier, Véronique Pürro, Antonio Hodgers, Ueli Leuenberger, Jean-Claude Dessuet, Jean-Michel Gros relative à la composition du Conseil d'administration de la BCGe ( M-1450-A)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire "Banque Cantonale de Genève" chargée d'étudier les affaires "Stäubli" et Sécheron de la BCG ( RD-355-A)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la question écrite de M. Pierre Weiss : Comment le Conseil d'Etat prépare-t-il l'avenir de la Banque cantonale genevoise (BCGe)? ( Q-3569-A)

Par conséquent, subsiste au point 148 le projet de loi 9412 qui est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Nous passons maintenant aux demandes d'urgence du Conseil d'Etat. Tout d'abord le point 73, projet de loi 9157-A modifiant la loi sur l'instruction publique.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9157-A est adopté par 43 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Ensuite, je vous soumets, toujours pour le Conseil d'Etat, une demande d'urgence relative au point 108, projet de loi 9066. Ce point figurait préalablement dans nos extraits, mais il en a été retiré. Il consiste à modifier les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration cantonale du canton de Genève CIA.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9066 est adopté par 68 oui contre 9 non et 5 abstentions.

M. Mark Muller(L). Je demande l'urgence pour le point 46: projet de loi 9128-A sur la gestion et le développement des affaires internationales.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9128-A est adopté par 58 oui contre 20 non et 1 abstention.

M. Christian Brunier(S). En prolongement de la démarche de la Genève internationale, nous demandons l'urgence sur le point 50, proposition de résolution 481 contre le mur en Cisjordanie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 491 est rejeté par 48 non contre 33 oui et 3 abstentions.

Le président. Les points suivants seront traités ensemble dans nos extraits, demain:

le point 39, rapport divers 443-A-l;

le point 40, rapport divers 472;

le point 43, rapport divers 510.

Ces trois objets concernent la Fondation des parkings.

Communications de la présidence

Le président. Nous avons le grand plaisir de vous annoncer la naissance de jumeaux prénommés Elliot et Johann. Nous félicitons vivement la maman, Mme Esther Alder, et formons nos voeux les meilleurs pour les deux bébés. (Chaleureux applaudissements.)

Pour continuer avec les annonces sympathiques, je souhaite un joyeux anniversaire à Mme la députée Anita Cuénod. (Applaudissements.)

Pour ne pas nous arrêter en si bon chemin, je salue, à la tribune du public, d'anciens députés: M. le conseiller national Ueli Leuenberger et M. David Revaclier. (Applaudissements.)Je ne sais pas si je vois tout le monde à la tribune, mais il me semble avoir aperçu d'éminents anciens présidents: Mme Christine Sayegh, M. Hervé Burdet, M. Bernard Lüsti et Mme Elisabeth Reusse-Decrey. (Applaudissements.)Je salue également M. Pierre Stoller, ancien sautier de la République et canton de Genève, ainsi que les conseillers municipaux qui se trouvent aussi à la tribune. Cette dernière étant bien remplie aujourd'hui, je vous demande de me pardonner si j'oublie quelqu'un.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Tribunal fédéral concernant l'Initiative 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitants de quartier" (transmis aux commissions législative et des droits politiques et règlement du Grand Conseil) ( C 1905)

Réponse du Grand Conseil au courrier du Tribunal fédéral concernant l'initiative 120 (voir corresp. 1905) (transmis aux commissions législative et des droits politiques et règlement du Grand Conseil) ( C 1906)

Courrier du Rassemblement des Aînés de Genève intitulé "La sécurité des citoyens" ( C 1907)

Courrier de la Société d'art public - Section genevoise de patrimoine suisse, transmettant copie de sa lettre adressée aux conseillers d'Etat MM. Laurent Moutinot et Charles Beer, aux conseillers administratifs de la Ville de Genève MM. Christian Ferrazino et Patrice Mugny ainsi qu'au Président de l'Association des communes genevoises, M. Pascal Chobaz, intitulé "Futur Musée des cultures, boulevard Carl-Vogt" ( C 1908)

Courrier du président du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, M. LAMPRECHT Carlo, intitulé "Air France / Aéroport international de Genève", avec annexes : Avis de la commission de la concurrence (voir Corresp. 1901) ( C 1909)

Réponse du Grand Conseil au courrier de Me de PREUX concernant l'Aéroport international de Genève (voir corresp. 1901 et 1908) ( C 1910)

Courrier de la Mairie de la Commune de Troinex transmettant une résolution votée par son Conseil municipal concernant la proposition de motion 1593 "Aménagement d'une piste cyclable entre Croix-de-Rozon et Carouge" (voir pt 93) (transmis à la commission des transports) ( C 1911)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le Bureau et les chefs de groupe proposent de renvoyer à la commission des travaux les deux projets de lois suivants en suspens devant la commission ad hoc LCI:

Projet de loi de MM. Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, René Koechlin, Pierre Marti, Jean Opériol, Olivier Vaucher, Michel Ducret modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Délais de réponse) ( PL-7099-A)

Projet de loi de Mme et MM. Christian Ferrazino, Gilles Godinat, Liliane Johner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (pièces ou renseignements complémentaires) (L 5 1) ( PL-7155)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la libération de la rue du Cendrier ( P-1513)

Pétition : Un tram pour tous les Meyrinois ( P-1514)

Cette pétition est munie de 2400 signatures.

Pétition : Non à la formation de physiothérapeutes en 180 ECTS ( P-1515)

D'autre part, le Bureau et les chefs de groupe proposent de renvoyer à la commission d'aménagement du canton la pétition suivante, en suspens devant la commission ad hoc LCI:

Pétition contre l'autorisation préalable du dossier "DP 17'323, parcelle 688 - feuille 21. Vandoeuvres" délivrée par le DAEL ( P-1280)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour le rétablissement par le canton de Genève de l'aide ponctuelle à la création indépendante ( P-1510)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

Pétition : Améliorons le RER - Genève - La Plaine - Bellegarde ! ( P-1511)

à la commission des transports;

Pétition pour la fermeture immédiate de la Compostière Rive Gauche S.A. et sa délocalisation ( P-1512)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Enfin, nous avons reçu la réponse à la question écrite suivante:

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Le Cartel, combien de divisions (bis) ( Q-3587-A)

Question écrite 3587-A

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux rapports de la commission de grâce.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Mme M.V.D.C. est suisse et actuellement sans profession. Elle s'est mariée le 26 mars 1998, à l'âge de 18 ans. Elle a connu son mari - un monsieur portugais né en 1971 - en 1996, à l'âge de 16 ans.

Je précise que Mme V. n'a pas de permis de conduire, et cet élément a une influence sur la suite du dossier et la demande de grâce.

A la demande de son mari, Mme V. a travaillé en qualité de secrétaire dans plusieurs sociétés gérées par lui.

Depuis le mois de juin 2002, elle était employée dans une société aujourd'hui en faillite. Le but de la société en question était la détention de participations à d'autres sociétés du commerce de l'importation et de l'exportation, du courtage, de la représentation de matières premières, etc.

De cette première société dépendait une autre société: une agence de location de voitures de petite taille; le 26 mars 2002, Mme V. en a été nommée administratrice unique. Cette nomination a été radiée dans la «Feuille d'avis officielle» du 8 janvier 2003.

Probablement en raison de son jeune âge, Mme V. ne s'est pas rendu compte de la responsabilité qu'impliquait le fait d'être administratrice d'une société, surtout une administratrice unique.

A cette époque, elle était sous l'influence totale de son mari. Ce fait a d'ailleurs été reconnu par différents témoins et retenu contre son mari lors du procès de divorce. Elle a même intenté un procès à son mari, au Tribunal des prud'hommes, pour des questions salariales et de vacances, procès qu'elle a partiellement gagné.

Son mari a eu d'autres démêlés avec la justice dans le cadre de relations avec différentes personnes. Dans un cas, il a perdu contre une autre personne, et a été condamné, pour abus de confiance, à deux ans de prison avec sursis.

Durant l'année 2002, lorsqu'elle était employée dans la société de son mari, Mme V. - on peut s'en douter - a eu des relations conjugales très houleuses, ce qui l'a amenée à faire une grave dépression et à être chassée du domicile conjugal par son mari. Finalement, elle a obtenu le divorce au mois de mars 2004. Le jugement de divorce décrit parfaitement la situation, notamment par ces mots: «... jouet d'un manipulateur...». Ces termes reflètent bien la nature de la relation qu'elle entretenait avec son mari.

Cette dame se retrouve dans la situation de devoir payer un certain nombre d'amendes d'ordre établies par la gendarmerie, essentiellement liées à des véhicules mal parqués et à des choses anodines. Cumulées, ces contraventions représentent la somme importante de 17 000 F, plus les frais découlant de ces procédures, soit 5657 F. J'ai souligné le fait que Mme V. n'a pas de permis de conduire, car, en définitive, c'est en tant qu'administratrice qu'elle subit ces condamnations. Ces amendes ont notamment été infligées aux gens qui louaient des voitures, aux autres employés de la société ou même à son mari. De plus, durant cette année elle n'a pas pu défendre ses intérêts comme il convenait, puisqu'elle en dépression et hospitalisée à la clinique de Montana.

Aujourd'hui, ces contraventions sont définitives et exécutoires. Mais, comme Mme V. ne peut pas les payer, elle doit effectuer d'abord 253 jours d'arrêt et, ensuite, 224 jours, ce qui fait 477 jours d'arrêt.

Mme V. bénéficie aujourd'hui d'une aide de l'Hospice général. Lorsqu'elle a quitté la société, elle a fait une demande de chômage qui lui a été refusée dans un premier temps. Après un recours, dont la réponse lui est parvenue en octobre de cette année, l'office de chômage a accepté de prendre sa demande en considération: elle touchera donc rétroactivement les indemnités de chômage qui lui permettront de rembourser ses dettes à l'Hospice général et, peut-être - s'il reste quelque chose - de commencer à payer les frais relatifs à toutes les amendes dont elle n'est pas responsable, vous le comprenez bien.

Mme V. demande donc la grâce du solde des amendes qui représente le montant somme de 17 430 F. La commission vous recommande d'accepter cette demande.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde des amendes) est adopté.

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), rapporteuse. C'est la dernière fois que je peux vous dire: merci, Monsieur le président, de me donner la parole ! Je saisis cette occasion pour dire tout le plaisir que j'ai eu à m'adresser à vous durant cette année !

Le président. Plaisir partagé !

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz. M. A.A., né en 1968, est d'origine soudanaise. Il a été condamné, le 6 avril 1998, par le Tribunal de police à 20 mois d'emprisonnement ferme et à une expulsion du territoire suisse pendant dix ans, soit jusqu'au 21 juin 2008, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Cette peine a été confirmée par la Chambre pénale. Aujourd'hui, sa peine est purgée, mais j'ajoute que, lors de cette enquête, il a pleinement collaboré avec la police - j'y reviendrai plus tard.

M. A.A. s'est marié le 7 juin 2000 avec une ressortissante suisse dont il a eu un enfant en 2002.

En 2002, il a été arrêté pour conduite en état d'ébriété; il était évidemment en rupture de ban. Le Tribunal de police l'a condamné en 2003 à une forte amende de 1000 F pour violation des règles simples de la circulation routière, mais la rupture de ban n'a pas fait l'objet d'une sanction. En effet, Le Tribunal de police a estimé qu'il s'était acquitté de sa dette et, surtout, comme le procès verbal d'audience en témoigne, qu'il avait collaboré avec la police. Il l'avait déjà fait lors de sa première arrestation, permettant ainsi l'arrestation des personnes avec qui il avait trafiqué. Plus tard, comme le montrent les témoignages des policiers avec qui M. A.A. était en contact, ce dernier a poursuivi sa collaboration avec la police, donnant lieu a des arrestations lors d'affaires très importantes, suivies de condamnations en Cour d'assises allant jusqu'à 15 ans.

Les risques non négligeables qu'il prend, selon les policiers avec qui il collabore, expliquent que sa rupture de ban n'a pas été prise en compte.

En 2002, M. A.A. a fait une demande de permis B pour regroupement familial et l'office cantonal de la population lui a conseillé de déposer un recours en grâce pour le solde de l'expulsion judiciaire. C'est pour cette raison qu'il présente avec cette demande de grâce devant notre Grand Conseil.

La commission vous recommande d'accepter cette grâce. Si elle était refusée, l'office de la population, selon ses termes, «tolérera sa présence dans notre canton».

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la mesure d'expulsion) est adopté.

M. Pierre Froidevaux (R), rapporteur. Chers collègues, je vous présente l'histoire de M. F.H., âgé de 39 ans, venant du Kosovo. Il est arrivé à Genève il y a une dizaine d'années, mais il a eu des antécédents judiciaires et a donc été expulsé en 1998 du territoire suisse.

Il est revenu, avec une nouvelle nationalité, et a été surpris à commettre des actes délictueux sous la forme d'escroqueries. Il a été à nouveau condamné en 1999 à une peine de six mois d'emprisonnement avec cinq ans d'expulsion du territoire national. Cette seconde peine n'a pas été exécutoire immédiatement, et ce n'est que lorsque ce monsieur a demandé le renouvellement de son permis d'établissement qu'on a signalé son expulsion du territoire. M. F.H. en demande donc la grâce devant notre Grand Conseil.

Depuis son dernier jugement, intervenu en 1999, deux faits nouveaux se sont produits: M. F.H. s'est marié en avril 2003 avec une ressortissante suisse et il a créé une petite entreprise qui porte son nom. Cependant, lorsqu'on lit l'ordonnance de condamnation de 1999, on constate que M. F.H. avait déjà été marié au Kosovo, avait eu quatre enfants, était divorcé; qu'au moment de sa condamnation, il était déjà marié avec une Suisse - avec laquelle il avait un enfant - et que le tribunal n'avait pas retenu cet élément comme étant recevable.

Il y a donc lieu, à mon sens et à celui de la majorité de la commission, de maintenir la décision du tribunal et de refuser la grâce de cette personne.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté.

M. René Koechlin (L), rapporteur. M. J.-P.S. est né en 1945. Il était marié. Il est divorcé avec trois enfants qui ont respectivement 15, 28 et 33 ans. Il est à l'AI et reçoit l'assistance de l'OCPA. Il s'agit donc d'un cas social. Sa dette d'amendes s'élève à 7500 F plus les frais d'environ 3340 F.

A l'évidence, il ne peut s'acquitter de ces sommes, et votre serviteur doute que les amendes aient un effet didactique sur ce requérant en grâce, puisque après les 84 contraventions en cause administrées entre 1993 et 1997, il s'en est, depuis lors, ajouté à peu près autant jusqu'à l'an passé.

Comme la sanction du retrait de permis n'est pas applicable à ce genre d'infraction - ce qui serait probablement plus adéquat et plus didactique, à mon avis tout à fait personnel - la commission vous recommande le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté.

Le président. Les groupes politiques ont désigné sept scrutateurs. J'espère que vous avez tous été mis au courant par vos chefs de groupe, sinon vous aurez des surprises !

Les personnes désignées sont: M. Edouard Cuendet (L), M. Alexandre Anor (S), Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Mme Nelly Guichard (PDC), M. Michel Ducret (R), Mme Morgane Gauthier (Ve), M. Jacques Baud (UDC).

Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'avez lu dans notre ordre du jour, nous procéderons d'abord aux opérations électorales, puis suivront deux discours, celui de votre serviteur et celui de sa vaillante remplaçante.

M. Hugues Hiltpold (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'honneur m'échoit ce soir de vous présenter la candidature de Mme Marie-Françoise de Tassigny à la présidence de notre Conseil.

Marie-Françoise de Tassigny occupe actuellement la fonction de première vice-présidente et siège depuis près de dix ans parmi nous. Elle participe aux travaux d'un certain nombre de commissions et en a également présidé un certain nombre.

Marie-Françoise, que certains considèrent comme la grande dame de la petite enfance, a de nombreux atouts et de nombreux «sens» qui mettent en exergue sa candidature.

Tout d'abord, un sens de la justice, qui lui sera indispensable pour conduire les travaux et les débats de notre auguste assemblée; un sens du compromis, qui s'est développé au fil des ans à travers l'éducation de ses quatre enfants qu'elle adore; Un sens de la formule également, qui peut se transformer en amabilité ou en fermeté selon les circonstances, bien que ce ne soit pas forcément incompatible; un sens du courage et de la détermination, qu'elle a prouvé à maintes reprises, tant sur le plan professionnel - je vous rappelle qu'elle a créé la délégation à la petite enfance en Ville de Genève, délégation qu'elle dirige encore aujourd'hui - qu'à travers son engagement caritatif, plus particulièrement dans le domaine du dépistage du cancer du sein. En bref: un sens de l'Etat dans son appellation la plus large, sens qui lui sera nécessaire pour assumer ses nouvelles fonctions, si tant est que sa candidature remporte vos suffrages ce soir !

Le groupe radical est fier et convaincu que Mme Marie-Françoise de Tassigny mettra, à n'en point douter, toutes ses compétences, toutes ses connaissances et toute son énergie au service de la République. Et je vous invite toutes et tous à l'aider à devenir la première citoyenne de notre canton ! (Applaudissements.)

M. Alain Charbonnier (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir nous regrettons amèrement l'absence de la candidature d'Antonio Hodgers à cette élection. Vous, la droite, avez lamentablement refusé que notre collègue Hodgers accède l'année dernière au poste de vice-président. C'est la raison qui l'a poussé à ne pas se présenter, ce soir, à cette élection à la présidence.

Marie-Françoise de Tassigny sera donc la seule candidate à ce poste. Personne, je crois, ne souhaiterait être à sa place. Instrumentalisée par la droite et l'UDC, notre collègue ne recevra pas nos suffrages ce soir. (Protestations et applaudissements).

Le président. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote et j'informe les journalistes que, pendant le scrutin, ils sont priés de ne pas filmer ni prendre de photographies.

A toutes fins utiles, je vous rappelle la procédure de vote. Conformément à l'alinéa de l'article 115 de la loi portant règlement du Grand Conseil, alinéa 1: «Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables. Le deuxième tour a lieu à la majorité relative.» Alinéa 2: «Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne comptent pas dans le calcul de cette majorité.» (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Le scrutin est clos et les huissiers sont priés de récolter les bulletins. Je demande aux scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement. Nous interrompons nos travaux quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h43.

La séance est reprise à 17h54.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Voici le résultat des votes.

Résultats de l'élection à la présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 93

Bulletins blancs: 35

Bulletins nuls: 8

Bulletins valables: 50

Majorité absolue: 26

Mme Marie-Françoise de Tassigny est élue par 50 suffrages. (Vifs applaudissements. Le président l'embrasse et lui offre un bouquet. M. Hugues Hiltpold, chef du groupe radical, lui apporte une gerbe de fleurs.)

Discours de M. Pascal Pétroz, président sortant

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est d'usage que le président du Grand Conseil sortant s'adresse à vous pour un bref message et il est également d'usage que ce message soit une forme de bilan de l'activité déployée durant l'année écoulée.

En ce qui me concerne, ce bilan est particulièrement contrasté. Il a été préoccupant du point de vue du fonctionnement de nos institutions et merveilleux sur un plan personnel.

Sur un plan personnel, j'ai vécu une aventure extraordinaire et particulièrement enrichissante. Dans la mesure où, comme président du Grand Conseil, j'ai eu la chance d'être invité partout dans la République à l'occasion de manifestations diverses et variées, j'ai pu me rendre compte de la vigueur du tissu associatif, économique et social de notre canton.

Certains s'engagent dans le domaine sportif, d'autres dans le domaine patriotique et militaire, d'autres encore pour la musique ou l'aide envers les plus défavorisés.

Tous ont cependant en commun une volonté de tenir une place dans notre société et d'y jouer un rôle dépassant de loin l'individualisme forcené. Qu'ils en soient remerciés ici. En ces temps troublés, ils constituent le ciment de notre République et ses forces vives.

J'ai aussi été particulièrement touché par les manifestations de soutien de toutes les personnes que j'ai côtoyées, dont celles de nombreux députés de tous partis confondus. Honnêtement, cela faisait plaisir de me sentir accompagné ainsi par de nombreux députés. Vous avez toujours répondu «présent» lorsque le besoin s'en faisait sentir. Et même quand le besoin ne s'en faisait pas sentir ! Vous veniez me donner une petite tape dans le dos en me disant: continue, tout va bien, tiens le coup ! Il y a eu des moments difficiles, rappelez-vous le budget: trente-quatre heures... Il fallait tenir bon !

Je parlerai maintenant au nom du Bureau du Grand Conseil qui a eu d'excellentes relations - je tiens à le souligner - tant avec le Conseil d'Etat - je crois qu'ils ont vraiment réussi à travailler main dans la main - qu'avec la Ville de Genève. Je remercie M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, de même que M. Pierre Muller, maire de la Ville de Genève, et, bien entendu, les six autres conseillers d'Etat et les quatre autres conseillers administratifs de la Ville de Genève.

Cela étant, j'ai commencé par évoquer l'aspect positif, mais je me dois de vous parler de la situation politique du moment, qui me préoccupe beaucoup. Ne nous voilons pas la face, il y a un brin de dysfonctionnement dans cette République ! J'en vois qui hochent la tête, et il y a de quoi !

Rappelez-vous, il y a un mois, notre collègue, M. le député Claude Aubert - vous m'avez donné l'autorisation de vous citer, Monsieur Aubert - nous a dit: «Dans ce parlement, on ne débat plus, on s'affronte.» Le problème est qu'il a malheureusement raison. Nous avons apparemment tous oublié, dans cette enceinte, que la prospérité de la Suisse s'est construite par une volonté d'intégrer dans la prise de décision tous les acteurs de la vie économique, sociale et politique. C'est la volonté d'oeuvrer tous ensemble dans la recherche du bien commun qui a fait notre richesse. Pourtant, aujourd'hui, la vertu du dialogue n'en est plus une: on dénigre le consensus en le qualifiant de mou - et je sais de quoi je parle ! La droite critique la gauche en alléguant qu'elle use de tous les moyens possibles pour bloquer les travaux du parlement; la gauche, quant à elle, affirme que la droite est arrogante.

On peut être d'accord ou pas, mais, franchement dit, ce n'est pas constructif, Mesdames et Messieurs les députés ! Et il m'a semblé, vu de ce point d'observation privilégié qu'est le perchoir, que nous avons oublié que nous n'avons ni la culture politique ni les institutions se prêtant à ce type de combat. Et des instruments tels que le droit d'initiative et de référendum devraient nous inviter à un peu plus de dialogue et de modération.

Je considère qu'il n'est pas acceptable qu'il nous ait fallu trente-quatre heures pour voter le budget 2004, et en cours d'année.

De même, on peut se demander s'il était bien utile que la discussion pour voter le déclassement de la parcelle devant prochainement accueillir Ikea dure six heures... Cela paraît beaucoup, même si le sujet était d'importance. Et de tels exemples sont nombreux !

J'ai bien peur que ce que je vous dis ce soir ne servira vraisemblablement pas à rien... Pardon: à rien ! (Rires.)Lapsus révélateur ! J'en appelle à une prise de conscience de chacun et chacune d'entre nous, afin que ces joutes peu constructives cessent.

Peut-être, vraisemblablement même, faut-il à notre République une véritable occasion pour se poser les questions qu'elle doit. A cet égard, une réforme de la constitution genevoise - cette norme moribonde, comme l'a qualifiée M. le professeur Andreas Auer - me paraîtrait particulièrement opportune. En créant une constituante chargée de repenser le fonctionnement de nos institutions ainsi que les droits et devoirs de chacun, nous pourrions conclure un nouveau pacte social. Cette démarche, qui a été effectuée récemment par nos voisins et amis vaudois, m'apparaît essentielle. Je me réjouis, Mesdames et Messieurs les députés, que nous discutions prochainement de cette problématique. Je pense que ce seront des discussions engagées, mais j'espère qu'elles seront constructives et qu'elles nous permettront d'avancer.

Enfin, je ne saurais conclure cette brève allocution - voyez que je parlerai moins de sept minutes - sans de très chaleureux remerciements. Tout d'abord à Mme Maria Anna Hutter, sautier de la République et canton de Genève, ainsi qu'à l'ensemble du service du Grand Conseil, que je vous remercie d'applaudir. (Vifs applaudissements.)Vous savez déjà ce que je vais dire ... (Le président s'adresse à Mme Maria Anna Hutter.) ... car vous avez lu mon discours, tout à l'heure ! Vous avez fait de ma présidence un véritable bonheur. Vraiment ! Avec vous, les solutions étaient trouvées presque même avant que les problèmes ne se posent. Incroyable, tout de même ! Et quand la réponse à la question n'était pas immédiate, vous me téléphoniez pour m'exposer le problème et trois solutions possibles, de sorte que je n'avais plus qu'à trancher et je savais que le suivi était assuré. Un grand merci, Maria Anna ! Sans toi, je n'aurais rien pu faire cette année. (Vifs applaudissements.)

J'adresse un remerciement particulièrement chaleureux à mes collègues du Bureau du Grand Conseil: Mme Marie-Françoise de Tassigny - j'avais écrit dans mon discours: «première vice-présidente du Grand Conseil», mais maintenant: «Mme la présidente du Grand Conseil» - Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente, et Mme Caroline Bartl, première secrétaire du Bureau du Grand Conseil.

Nous avons vécu ensemble une année assez incroyable. Nous avons formé une véritable équipe, capable d'affronter toutes les tempêtes, et il y en a eu ! Mais nous avons su garder le cap, être forts, même à des heures indues, quand Mme Marie-Françoise de Tassigny et Mme Janine Hagmann me soutenaient alors que je n'arrivais plus à présider à 1h30 du matin, lors du débat sur le budget. Mais nous avons tenu bon, tout au long de cette année. En plus, ce qui ne gâche rien, nous avons tissé de très forts liens d'amitié. Nous avons commencé à nous voir en dehors - à nos frais, je précise... (Rires.)... de manière relativement régulière, et il y a fort à parier...

Des voix. Ah ! (Rires.)

Le président. S'il vous plaît ! Celle que je voyais le plus souvent était Janine Hagmann ! Donc, nous avons vraiment tissé des liens d'amitié assez fantastiques. Je tiens à leur exprimer ici ma gratitude, et je vous remercie de les applaudir. (Applaudissements.)

Je remercie également mes parents pour leur soutien. Ils sont à la tribune... Ils sont là, au deuxième rang sur la droite, avec leurs conjoints. Les conjoints sont à côté de mes parents... c'est un peu compliqué, je vous expliquerais tout à l'heure ! (Rires.)Je remercie aussi mon frère, qui n'est malheureusement pas présent parce qu'il habite au Canada, ainsi que mes amis qui m'ont soutenu tout au long de cette année.

J'adresse un message de gratitude particulier à mon amie Yuliya, avec qui je partage ma vie depuis presque huit mois... (Commentaires et applaudissements.)Je ne vais pas la désigner, mais certains d'entre vous la connaissent. Bien... Yuliya, sans toi, je n'y serai jamais arrivé ! Il y a eu des moments, lorsque je rentrais terriblement fatigué du Grand Conseil, tu t'es toujours occupée de moi, tu as toujours été merveilleuse. Merci ! (Exclamations et applaudissements.)Ça vous plaît, hein ?

Mesdames et Messieurs les députés, après une année passée dans la lumière, je rentre à nouveau dans le rang. C'est bien ainsi. Vive la République, vive Genève ! Merci. (Applaudissements.)

M. Patrick Schmied (PDC). Monsieur le président, juste après que vous avez cédé votre place et votre sceptre à votre vaillante, charmante et compétente vice-présidente, permettez que l'on vous dise deux mots !

Au nom du groupe démocrate-chrétien, j'aimerais en effet vous dire merci. Merci, d'abord, d'avoir accepté ce défi après seulement deux années de parlement, même si chacun sait qu'«aux âmes bien nées la valeur n'attend pas le nombre des années»... Merci d'avoir mené les débats du parlement avec compétence. Incollable sur le règlement, vous avez en effet gagné ou résolu tous les duels ou les pièges que vous ont tendus les maniaques du petit classeur bleu.

Merci d'avoir travaillé avec sérieux. Votre préparation était toujours impeccable, et le respect des institutions était votre référence à chaque instant. Merci d'avoir recherché l'efficacité - même si vous n'avez vraiment pas été aidé sur ce point - à maîtriser notre ordre du jour et ses retards.

Merci d'avoir conservé votre sérénité: jamais, vous ne vous êtes laissé entraîner dans des disputes inutiles, malgré certaines provocations. Et si vous ne souriiez pas autant et si vous ne fumiez pas autant, on vous aurait volontiers appelé «Iceman». Merci, enfin, et j'allais dire «surtout», d'avoir barré ce parlement avec humour - pour vous et moi c'est une valeur à part entière.

Pour conclure, je dirai que vous avez ainsi montré à tous à quoi ressemble la «centriste attitude» quand elle réussit. Monsieur le président, merci pour tout ! Cher Pascal, bienvenue sur nos bancs ! (Applaudissements.)

Discours de Mme Marie-Françoise de Tassigny, nouvelle présidente

La présidente. C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous, car je réalise encore avec difficulté l'honneur que vous faites en me confiant cette présidence. Je vous en remercie du fond du coeur.

Ce mandat de douze mois, que vous me confiez, je l'accepte et rejoins ainsi cette chaîne, ininterrompue depuis maintenant cent cinquante-huit ans, de personnalités qui ont oeuvré avant moi dans l'intérêt de la République.

Je salue ici certains de mes prédécesseurs qui se trouvent à la tribune et je n'oublie pas le dernier en date, à mes côtés, le plus jeune, donc le très dynamique Pascal Pétroz. Celui-ci ne me facilite pas la tâche, car il a apporté un style et instauré une cadence presque infernale qui seront difficiles à imiter. Il a su, pendant ces douze mois, partager avec beaucoup de gentillesse et de compétence les réflexions et les décisions indispensables au pilotage de notre assemblée.

Nous nous connaissions à peine; nous avons réussi à former une équipe, malgré le contexte qui a induit un Bureau de circonstance... Grâce aussi - et je ne l'oublie pas - à la valeur ajoutée de la deuxième vice-présidente et de la seule secrétaire du Bureau.

Durant cette brillante présidence, que tu quittes aujourd'hui, cher Pascal, tu as, malgré tout, montré quelques petites défaillances - qui, égoïstement, me rassurent: ta grande émotion après le marathon du budget et ce merveilleux quiproquo, sous-tendu par ta passion du téléphone portable, qui a permis le vote de 34 millions pour des SMS en lieu et place des EMS !

Je te remercie, mon cher Pascal - et je suis sûre que ni les députés ni le Conseil d'Etat ne me contrediront - d'avoir démontré que, te concernant, la valeur n'attend pas le nombre des années ! Tu resteras dans notre histoire parlementaire comme un très jeune, mais aussi très talentueux président. (La présidente offre des fleurs à M. Pascal Pétroz et l'embrasse. Applaudissements. M. Pascal Pétroz embrasse Mme Marie-Françoise de Tassigny et Mme Maria Anna Hutter, puis reprend sa place parmi les députés.)

Me voici donc investie d'une charge que vous me confiez pour une année. Ce mandat est pour moi un défi, certes complexe, mais que j'espère relever avec humilité, conviction, force et enthousiasme, impartialité et esprit d'ouverture.

Les Cassandre me prédisent une année extrêmement difficile. Mais ces personnes réalisent-elles seulement qu'elles sont les véritables acteurs de l'action politique genevoise ? N'oublions pas que nous tous - présidente, Bureau, députés - sommes dans la même barque: souvent analysés, disséqués et jugés pour nos actions ou nos inactions, par le citoyen qui, par le biais des médias - presse écrite, radio, télévision - évalue l'approche politique de chacun, du groupe et de l'ensemble du parlement, et cela spécialement en période d'élections. Nous nous devons tous de contribuer à effacer cette vision désabusée du rôle politique. Certes, la réalité de l'action politique en 2004 n'est pas celle d'antan, quand les problèmes de la République étaient moins complexes et plus localisés, et les finances parfois plus saines. Aujourd'hui, les séances de travail sont toujours plus nombreuses et les ordres du jour de plus en plus chargés. Pour preuve, il y a tout juste trente ans, en 1974, le Grand Conseil se réunissait 43 fois, ce qui représentait 104 heures de présence. Cette année, ce ne sont pas moins de 78 séances, soit 174 heures de présence, qui ont été planifiées !

Il est inutile que j'énumère ici toute la liste de nos dysfonctionnements. A ce jour, certains d'entre nous ont même rédigé un article intitulé: «Faut-il brûler le Grand Conseil ?». Ce «pessimisme réaliste» s'inscrit dans une période difficile financièrement, alors que l'action ne se limite plus seulement à notre territoire, à notre pays, mais se joue à l'échelle mondiale, et où l'économie lance un véritable défi à la politique.

Sans nier la part de nostalgie pour des temps révolus où tout était plus simple, il faut faire appel à la base de notre démocratie: l'esprit civique. Il faut se persuader que seule la citoyenneté peut faire changer les pratiques et, malgré les divergences sur la manière de faire avancer la société, qu'une sorte de «conversation» permanente et constructive doit pouvoir oeuvrer pour la «chose publique».

Il est souhaitable aussi que le parlement se ressource à la réflexion et à l'éthique. Ces valeurs, partagées, avec un zeste d'imagination, permettraient à chacun de nous de tendre à notre mission première: contribuer au bien-être auquel aspirent nos concitoyens. Je revendique cette philosophie politique en ma qualité de présidente et j'espère pouvoir être le catalyseur de cet esprit qui doit animer notre communauté politique.

J'essaierai de faire régner un climat favorable aux réformes nécessaires et au bon fonctionnement de notre assemblée. Je tendrai à ce que nos débats s'inscrivent dans une approche positive et constructive et non pas dans un rapport de force permanent.

Je souhaiterais aussi contribuer à renforcer la convivialité qui permet de mieux travailler ensemble. J'espère que nom parcours professionnel - plus de trente années dans la pédagogie, le management et la conduite de projets - me sera utile pour faire passer les messages.

Je me réjouis aussi de collaborer avec le service du Grand Conseil, dont l'efficacité n'est plus à prouver et qui a la chance d'avoir une femme remarquable à sa tête: Mme Maria Anna Hutter. D'avance, merci à vous pour votre soutien !

Succession, continuité, évolution: trois mots clés pour ce discours. Aussi, ne puis-je pas l'achever sans évoquer ici ceux qui m'ont permis d'accéder à la charge qui va être la mienne. D'abord, j'ai une pensée émue pour celui qui m'a poussée dans l'action politique et qui a rejoint les étoiles depuis une dizaine d'années; ce soir il doit être fier de mon parcours. Ensuite pour celui qui m'a transmis, en même temps que la vie, son goût pour la chose publique, dont il s'occupe encore dans son grand âge: mon père - et pour ma mère aussi, bien entendu.

Je dois également remercier mes quatre enfants, qui m'ont si bien «coachée» et, surtout, qui ont accepté que je délaisse «l'âtre du foyer» pour défendre des causes politiques. Je remercie aussi mon compagnon d'aujourd'hui qui accepte avec bonne humeur de partager nos soirées avec mes dossiers... J'ai, bien entendu, une pensée pour d'autres maîtres, et particulièrement un ancien conseiller d'Etat, M. Guy-Olivier Segond, qui, après m'avoir recrutée pour piloter le préscolaire, a pensé que mon engagement et mon enthousiasme pouvaient être mis au service de la politique cantonale. Sa force de conviction m'en a presque... persuadée !

Enfin, je remercie tout spécialement le magistrat avec lequel je travaille, M. Manuel Tornare, conseiller administratif de la Ville de Genève, qui, avec confiance, m'a permis d'allouer un peu de mon temps au Grand Conseil.

J'aimerais aussi rassurer mes fidèles et compétents collaborateurs que je ne les abandonnerai pas durant ces douze mois. Merci aussi à mes amis de toujours et à ceux de mon parti d'accepter que je sois un peu plus «étoile filante» dans les mois à venir !

Après cette séquence émotion, je vais maintenant entrer dans la fonction en faisant mienne cette phrase du philosophe Christian Delacampagne: «L'action politique demeure, malgré les aléas qui l'accompagnent, l'une des formes des plus hautes activités.» Je souhaite m'en montrer digne pour la République. Vive la République ! Vive Genève ! (Vifs applaudissements.)

Nous allons passer à l'élection d'une ou d'un premier vice-président du Grand Conseil.

Mme Anne Mahrer (Ve). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous présentons Mme Michèle Künzler à la vice-présidence du Grand Conseil, parce qu'elle est une femme de conviction, de dialogue, proche des gens et de leurs préoccupations quotidiennes. Elle a siégé dix ans au Conseil municipal de la Ville de Genève et siège depuis trois ans au Grand Conseil. Elle saura mettre son expérience et ses compétences largement reconnues et appréciées au service de notre parlement. Par cette candidature, nous entendons faire enfin respecter le tournus.

Les Verts siègent au parlement depuis 1985 et n'ont, en dix-neuf ans, jamais obtenu de présidence. En effet, il y a une année, ce n'était pas le bon candidat; aujourd'hui, au vu de ce que nous avons pu lire dans la presse ou entendre dans les médias, ce n'est pas le bon moment... Les libéraux invoquent une tradition qui voudrait qu'ils soient «président» de droit divin au changement de législature, estimant être le groupe le plus important du parlement, ce qui revient à dire que l'Entente monopoliserait la présidence du Grand Conseil pendant cinq ans. Quelle arrogance ! (Brouhaha.)Et croyez-vous que cette arrogance, une fois installée au perchoir, représentera la majorité de la population genevoise, celle qui, au quotidien, vit des réalités à des années-lumière de vos ambitions ? Qu'avez-vous peur de perdre ? Le pouvoir ? Si, comme le déclare M. Mark Muller, l'enjeu, cette année, est beaucoup moins important et qu'il faut dédramatiser cette élection, alors, dédramatisez ! Et respectez le tournus qui veut que l'on élise, ce soir, une représentante des Verts !

Nous présentons Mme Michèle Künzler parce que nous souhaitons commencer la prochaine législature par un changement dans une histoire qui se répète depuis 1965, date de l'élection d'Emma Kammacher, première femme élue à la présidence du Grand Conseil. En effet, des neuf femmes élues présidentes depuis 1965, aucune n'a présidé au changement de législature. Il est temps de bousculer les traditions et d'affirmer, par cette élection de notre candidate, que l'équité ne figure pas seulement dans les textes.

Enfin, je suis persuadée que des collègues de l'Entente, convaincus que la candidature de Michèle Künzler est justifiée et qu'elle représente une femme capable de rassembler et de faire avancer nos travaux au Grand Conseil, ne voteront pas alignés-couverts derrière les libéraux et qu'ils exprimeront leur choix en élisant la représentante des Verts. (Applaudissements.)

M. Mark Muller (L). Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord d'avoir le plaisir d'être le premier à vous féliciter, en mon nom personnel et au nom du groupe libéral, pour votre élection à la majorité absolue de ce Grand Conseil.

Il m'incombe ce soir de présenter le candidat du groupe libéral à la première vice-présidence du Grand Conseil. Avant de vous le présenter, je voudrais, en guise de préambule, recadrer l'enjeu de cette élection pour tenter, effectivement, de le ramener à son juste niveau. (Rires.)

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, nous fonctionnons - et c'est tout à fait normal dans une démocratie - par législatures de quatre ans. Tous les quatre ans, ce Grand Conseil est renouvelé par la population du canton et sa position politique s'en trouve modifiée. Pour cette raison, en début de législature, nous convenons d'une répartition des présidences entre les groupes ici représentés. Et au début de cette législature, nous sommes convenus qu'il y aurait trois présidences de droite et une présidence de gauche. (Protestations.)Cet accord a été confirmé l'an dernier, puisque, pour la première fois, l'Alternative a présenté une candidature pour la première vice-présidence, admettant par là même qu'il lui revenait de présider la dernière année de cette législature ! Malheureusement, l'Alternative, par l'entremise des Verts, a présenté une candidature qui ne convenait pas, en particulier à la majorité du Grand Conseil. Je ne vais pas refaire le débat de l'an dernier, car nous nous sommes tous exprimés à ce sujet, les choses sont parfaitement claires en ce qui concerne l'épisode de l'an dernier. Toujours est-il que l'Alternative a raté le coche... (Exclamations.)... que les Verts ont malheureusement raté leur tour. Et leur entêtement - je ne parlerai pas d'arrogance - à vouloir présenter à tout prix la candidature de M. Hodgers nous a amenés à devoir présenter une autre candidature: celle de Mme de Tassigny, élue vice-présidente, et qui, tout naturellement, a pris ce soir la présidence du Grand Conseil. C'est ce concours de circonstances qui fait que, pendant cette législature, vous n'aurez pas de présidence du Grand Conseil.

Ce soir, l'enjeu est tout à fait différent: nous élisons un premier vice-président du Grand Conseil, destiné, normalement, mais également sous réserve des élections de l'an prochain, à prendre la présidence du Grand Conseil pour la première année de la prochaine législature. L'enjeu est manifestement bien moindre. Et, pour le reste de la législature, nous l'avons dit, cela a été repris dans la presse, nous sommes parfaitement d'accord de donner leur tour aux Verts... (Exclamations.)Nous sommes également tout à fait d'accord d'entrer en matière pour une répartition équitable et égale des présidences entre les forces de gauche et celles de droite représentées dans ce Grand Conseil.

Je voudrais vous informer du fait que j'ai formellement fait cette proposition au chef de groupe des Verts; cette proposition a été refusée. C'est probablement l'illustration du fait que dans ce Grand Conseil, depuis quelque temps, il est très difficile de discuter... (Vives exclamations.)... et de trouver des accords.

J'ai donc le plaisir et l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous proposer la candidature de M. Michel Halpérin pour la première vice-présidence du Grand Conseil. M. Michel Halpérin siège, sans discontinuer, dans nos rangs depuis 1993, mais auparavant il avait déjà siégé entre 1984 et 1989. Il est donc l'un des nôtres depuis dix-sept ans et a su se faire respecter en tant que député, par son travail et son engagement. C'est notamment un excellent connaisseur du fonctionnement du Grand Conseil, et nous sommes persuadés qu'il pourra apporter sa contribution aux travaux du Bureau.

Pendant sa longue carrière politique, M. Halpérin a présidé un certain nombre de commissions de ce Grand Conseil. Je vais vous en épargner la lecture fastidieuse, mais, sur ce plan institutionnel, je ne voudrais pas manquer de rappeler l'un de ses hauts faits politiques: la création de la commission des Droits de l'Homme de notre Grand Conseil, dont il est à l'origine. Cette commission des Droits de l'Homme est un cas unique en Suisse et, peut-être, même plus largement, en Europe et dans le monde. M. Halpérin est par ailleurs un membre éminent et respecté de la société civile genevoise. Il est avocat, membre de l'ordre des avocats, dont il a été le bâtonnier entre 1990 et 1992.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous demande de réserver un bon accueil à la candidature de M. Halpérin. (Applaudissements.)

M. Pierre Kunz (R). Madame la présidente, je m'adresse bien sûr à tout le monde, mais permettez que je le fasse plus particulièrement à nos collègues libéraux, en mon nom personnel.

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, comme vous, j'ai lu sous la signature de M. Budry dans la «Tribune de Genève» de mardi dernier, que je cite: «La droite doit se méfier d'elle-même...» et: «... elle pèche par arrogance...». Comme vous, dans le passé déjà, j'ai vu fleurir sous sa plume conseils moralisateurs et propos condescendants; comme vous, j'ai senti combien M. Budry restait attaché au tissu politique, bucolique certes, mais - même si notre président sortant le regrette - mité, désormais, de la Genève d'hier !

Que diable, il ne s'agit que de l'interprétation d'un journaliste !

Pourquoi, dès lors, Mesdames et Messieurs, vous laisser intimider par les articles d'un chroniqueur qui n'a tout de même rien d'un Platon ou d'un Montesquieu ? (Rires. Brouhaha.)Pourquoi donc, Mesdames et Messieurs les députés, vous sentir obligés de vous faire pardonner vos ambitions et votre volonté politique ? Pourquoi donc vous réfugier dans ce qu'il faut bien appeler des arguties et vous cacher derrière un verbiage qui donne une bien piètre image de la majorité que les Genevois ont élue pour qu'elle agisse ?

De quoi est-il fondamentalement question ce soir ? Tout simplement du pouvoir ! Et des signes distinctifs du pouvoir ! Je vous l'accorde, un demi-siècle de pratiques, plus compromettantes d'ailleurs que consensuelles, a transformé les politiciens en «Barbapapa». Vous connaissez ces personnages qui changent de forme et de volume au gré des besoins et des circonstances ! Mais comment ne pas voir que ces personnages polymorphes ne répondent plus ni aux nécessités du temps ni aux exigences des Genevois ? Un temps qui impose que désormais nous fassions dans ce parlement des choix clairs et que nous mettions en place les nouvelles lignes de partage et de solidarité que nous jugeons bonnes pour Genève; des citoyens exigeant que la majorité de droite, qu'ils ont choisie, mette en oeuvre concrètement son projet de société, et qu'elle use... (Commentaires.)... de son pouvoir; des citoyens voulant voir clairement qui conduit la République, et où on les conduit !

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, les explications que vous avez données ces derniers jours à la presse et que vous répétez ce soir sont quelque peu tièdes et même un peu fumeuses. Vous voulez M. Halpérin, parce qu'il est brillant, efficace et clairement profilé. C'est aussi mon avis !Vous ne voulez pas plus que moi d'un représentant de l'Alternative au perchoir, parce que cela signifierait que nous renonçons - que vous renoncez - à assumer le pouvoir et les responsabilités que les Genevois ont données à la droite. Cette attitude est juste ! Elle est raisonnable. Ce n'est pas de l'arrogance, c'est du réalisme politique et de l'honnêteté !

Alors, pourquoi ne dites-vous pas tout simplement que la présidence du parlement genevois - comme à Rome, à Berlin, à Vienne ou à Paris - constitue le symbole du pouvoir et doit donc revenir à un représentant de la majorité ?

Mesdames et Messieurs les députés libéraux, si ce soir vous affirmiez nettement, en toute honnêteté, votre ambition pour Genève, votre confiance en la majorité et votre volonté politique, vous seriez non seulement plus respectables aux yeux de la gauche, mais également plus crédibles aux yeux de la population.

En affichant cette pseudo-amabilité à l'égard de l'Alternative, en lui promettant de futures présidences, pour paraître conciliants parce qu'on a toujours fait comme cela depuis cinquante ans à Genève, vous décontenancez les Genevois et vous fragilisez la majorité. (Un député applaudit.)

M. Alain Charbonnier (S). Une seule personne applaudit M. Kunz, c'est un membre de l'UDC. Nous n'avons pas besoin d'en dire plus sur votre discours ou sur votre théorie de la majorité, Monsieur Kunz, car il nous rappelle des déclarations d'un autre âge que nous espérons aujourd'hui révolu ! (Applaudissements.)

Quant aux promesses de M. Mark Muller, on ne peut qu'en rire ! Monsieur Mark Muller, vous nous avez fait des promesses en début de législature. Vous ne les avez pas tenues, ce soir. Permettez-nous donc de rire !

Après le malheureux échec d'Antonio Hodgers, les Verts présentent aujourd'hui à la première vice-présidence Mme Michèle Künzler, avec le soutien total du groupe socialiste et de l'Alternative.

Mme Mahrer l'a précisé tout à l'heure, les Verts n'ont jamais eu de présidence dans ce Grand Conseil, malgré leur présence dans ce parlement depuis 1985. La candidature de M. Halpérin a été justifiée par le toujours même M. Mark Muller, son chef de groupe, par le fait que - écoutez bien - le groupe libéral sera le premier groupe après les prochaines élections, soit en octobre 2005... (Commentaires.)Merveilleux ! Il a dû voir tout cela dans une boule de cristal ! Actuellement, le groupe libéral 23 députés, il est vrai que c'est le plus grand groupe; mais nous suivons avec 19 sièges. L'écart n'est pas aussi grand que vous le prétendez, Monsieur Muller ! Faites attention à ce que vous dites ! L'arrogance de ce parti, qui se dit libéral, est sans limites: la population appréciera !

Nous vous recommandons donc de soutenir la candidature de Mme Künzler, et de ne pas précipiter ce parlement plus encore dans la confrontation et la compétition. (Applaudissements.)

M. Jean Spielmann (AdG). Permettez-moi de présenter les choses sous un angle totalement différent de celui de M. Kunz !

Monsieur Kunz, vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait prendre la présidence, parce que c'était le pouvoir.

Nombre de présidents se sont investis dans cette tâche, avec à l'esprit d'être au service du parlement et de le faire fonctionner, et non pas d'utiliser la présidence comme un levier de pouvoir. Cette nuance est importante.

Or si vous dites que vous défendez une candidature dans un but de pouvoir, ceux qui sont attachés à la démocratie et au rôle du parlement dans notre société feraient bien de faire attention. A ce sujet, j'aimerais savoir si les libéraux partagent cette position et si leur candidature est motivée par la recherche du pouvoir.

En ce qui concerne le parlement, son fonctionnement et la possibilité pour chacun de s'exprimer, je vous rappelle, Monsieur Kunz, que l'Entente n'est pas majoritaire aujourd'hui si on n'ajoute pas les voix de l'UDC ! Non seulement vous n'êtes pas majoritaires, mais je ne vois pas au nom de quoi vous prétendez ici être majoritaires, avoir trois présidences du Grand Conseil et laisser la quatrième à un autre parti. Et en plus, vous vous arrogez le droit de choisir qui sera président ! Votre vision diffère de la nôtre !

Autre observation. Après plusieurs années d'ostracisme, nous avons pu accéder à la présidence, parce que la majorité politique de ce parlement avait changé. Nous ne l'avons pas fait dans l'optique de prendre le pouvoir ou une revanche, mais dans l'optique de la suite des élections, dans le respect de la démocratie, de la personne et du député élu par le peuple, quelle que soit sa formation politique. Vous montrez une attitude totalement contraire.

Je vous rappelle la situation de la précédente législature: n'ayant pas eu la présidence depuis des années, on nous l'a proposée, mais notre première action a été de respecter la tradition. M. Koechlin était alors vice-président, et nous avons donc donné la présidence aux libéraux, parce que nous ne voulions pas faire aux autres ce que l'on nous avait fait pendant des années.

Nous considérons que la présidence, c'est d'être au-dessus des partis; c'est de diriger le parlement de manière ouverte et juste pour le faire fonctionner, et ce n'est pas un organe de pouvoir.

Nous avons donc voté pour M. Koechlin, et ensuite nous avons partagé les présidences. Le rôle de la majorité - tel que nous le concevons - et notre optique de la politique de ce canton sont ainsi, donc bien différents des vôtres.

Pour conclure, Monsieur Kunz, je vous poserai deux questions. Premièrement, combien de fois vos mots d'ordre ont-ils été suivis par la population lors des dernières votations ? Deuxièmement, combien de «gifles» avez-vous prises ? Vous avez le temps de faire vos calculs jusqu'aux élections !

Vous mettez en avant la recherche du pouvoir. Si ce concept est partagé par d'autres, cela signifie alors que M. Halpérin ne sera peut-être pas élu président.

Mais heureusement, Mesdames et Messieurs les députés, il existe des gens attachés à la démocratie et qui la font respecter, de même que le tournus, toujours dans le respect des personnes et du choix de leur candidat par les partis politiques. C'est pour cette raison que nous voterons ce soir pour Mme Künzler. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC est heureux que plusieurs candidats se soient présentés à la première vice-présidence. Nous partons du principe qu'une élection implique un choix parmi plusieurs candidats. Nous condamnons la tactique qui veut qu'un groupe ou l'autre n'ait pas le droit de présenter un candidat sous prétexte d'un traditionnel système de tournus - que nous n'avons pas connu et pour lequel nous n'avons pas été consultés. (Remarques.)Pour l'UDC, je le répète, cette règle est caduque: elle ne vaut pas pour nous.

Nous sommes heureux d'avoir à choisir entre deux bons, je dirai même deux très bons candidats. L'ancien président l'a dit tout à l'heure, nous avons besoin d'un peu plus de consensus dans ce parlement, d'un peu plus de dialogue et de tolérance entre les groupes, puisque nous sommes tous la représentation de la volonté populaire. En ce sens, Mme Künzler a les qualités de ce consensus: des qualités de rassembleuse. Avec le Bureau, en tant que chef de groupe, elle a souvent proposé des solutions qui ont recueilli l'accord de l'ensemble des chefs de groupe et du Bureau. A ce titre, elle pourrait faire une très bonne présidente.

Nous avons aussi un candidat libéral, qui est un très bon candidat. Par son parcours professionnel et politique, il bénéficie d'une expérience, d'une aura et de qualités que personne ne peut lui contester. Le vote de l'UDC est davantage lié au profil des candidats qu'à une guerre partisane entre groupes et partis.

Comme l'a très bien dit M. Spielmann, nous ne faisons pas partie de la majorité. Nous ne faisons donc pas partie de l'Entente, qui n'a pas désiré ou voulu entamer des discussions pour nous intégrer dans un groupe élargi. En conséquence, nous sommes relativement libres du vote que nous ferons ce soir.

En plus du profil du candidat, nous prendrons en compte l'intérêt de ce parlement et de cette République. Pour nous doit prévaloir la volonté du peuple d'avoir une politique de droite, en tout cas jusqu'à la fin de l'année prochaine. Par conséquent, la personne qui pourra faire aboutir cette politique de droite est un candidat de droite. (Applaudissements.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, les présentations étant terminées, nous allons passer au vote. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places, les huissiers vont distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin.)

Le scrutin est clos et les huissiers sont priés de récolter les bulletins. Je demande aux scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret le dépouillement. Nos travaux sont interrompus quelques minutes.

La séance est suspendue à 18h39.

La séance est reprise à 18h43.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, voici le résultat des votes.

Résultats de l'élection à la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués: 94

Bulletins retrouvés: 93

Bulletins blancs: 3

Bulletin nul: 0

Bulletins valables: 90

Majorité absolue: 46

M. Michel Halpérin est élu par 50 suffrages.

Mme Michèle Künzler obtient 40 voix. (Applaudissements et sifflets.)

La présidente. J'interromps la séance et vous invite à prendre un apéritif à la salle des Pas Perdus.

M. David Hiler (Ve). Très brièvement, Madame la présidente, pour vous dire que dans ces conditions, comme l'année passée, nous ne présenterons pas de candidat pour le Bureau du Grand Conseil. Laissons la majorité qui souhaite rompre avec le système suisse - il faut le dire assez clairement - assumer pleinement le pouvoir plein et entier qu'elle veut détenir, et nous la laisserons donc aussi rapidement garnir ce Bureau en dehors de notre présence ! Merci, Madame la présidente. (Applaudissements. Les Verts quittent la salle du Grand Conseil.)

M. Alain Charbonnier (S). L'infantilisme, l'intolérance, l'arrogance - et j'en passe - triomphent encore. Comme l'année passée, vous jugez que les Verts, et par là l'Alternative, n'ont pas à occuper cette fonction de premier vice-président ouvrant la voie, par la suite, à celle de président de notre parlement.

Nous sommes lassés de vos promesses innommables et nous n'avons aucune confiance dans vos déclarations. Vous désirez museler la minorité: le projet de loi sur le temps de parole et les diverses suppressions de la motion communale, de l'interpellation urgente orale, du débat de préconsultation, en sont la preuve. Continuez dans cette logique, mais nous ne collaborerons pas davantage avec vous au Bureau pendant cette dernière année de législature, tout comme la précédente ! (Applaudissements.)

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission du logement.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission fiscale.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.

La présidente. J'interromps la séance. Nous reprendrons nos travaux à 20h45.

Un apéritif est prévu à la salle des Pas Perdus: je vous y invite, de même que les personnes qui se trouvent à la tribune.

La séance est levée à 18h50.