République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 octobre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 12e session - 70e séance
IUE 126-A
IUE 126-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation urgente écrite de M. Louis Serex : concernant
la STEP de Peney-Dessous
Annonce: Session 11 (septembre 2004) - Séance 66 du 23.09.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. S'agissant de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, les points 21 à 28 de notre ordre du jour - PL 9376 à PL 9383 - ainsi que les treize projets de lois mis sur vos places - PL 9393 à PL 9405 - sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève: