République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 août 2004 à 8h
55e législature - 3e année - 10e session - 61e séance
IUE 104-A
IUE 104-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Gabriel Barrillier:
Autorisation procédure accélérée (APA) : le 2e
A a-t-il encore un sens?
Annonce: Session 09 (juin 2004) - Séance 46 du 10.06.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.