PL 9296-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(J 3 05)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9297-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur l'assurance-maternité (LAMat) (J 5 07)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9298-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9299-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
relative à l'Office cantonal des assurances sociales (J 7
04)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9300-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les prestations fédérales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité (J 7 10)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
PL 9301-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les prestations cantonales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité (J 7 15)
Rapport de Mme Marie-Françoise de Tassigny (R)
Premier débat
Le président. Madame
Marie-Françoise de Tassigny, avez-vous quelque chose à
ajouter à votre rapport ?
Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Monsieur le président, ce sont juste des mises en
conformité de lois cantonales au droit fédéral.
L'unanimité du vote de ces lois et la décision de les
traiter rapidement vous montrent que le Grand Conseil peut suivre
le rapporteur.
Le président. Merci, Madame
la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je
vais vous soumettre successivement tous ces projets de lois.
La
loi 9296 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.
La
loi 9297 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.
La
loi 9298 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.
La
loi 9299 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.
La
loi 9300 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.
La
loi 9301 est adoptée en trois débats par
article et dans son ensemble.