La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Jeannine de Haller, Roger Deneys, Jean-Claude Dessuet, Alexandra Gobet Winiger, Michel Halpérin, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Jacques Pagan, Patrice Plojoux, Véronique Pürro, André Reymond, Jean Rémy Roulet et Pierre Schifferli, députés.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet d'ordonnance sur les mouvements transfrontaliers des organismnes génétiquement modifiés (Ordonnance Cartagena, OCart) ( C 1806)

Courrier des groupes et associations membres de Coordination asile concernant l'interdiction de travailler de certains demandeurs d'asile déboutés (voir pétition 1480 déposée le 13-05-04) ( C 1807)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait de leur projet de loi 9013 (construction d'un centre de congrès - Halle 6 de Palexpo) (transmis à la commission des finances, laquelle était saisie de cet objet) ( C 1808)

Courrier du Conseil d'Etat concernant l'IUE 76 "Transparence sur le résultat des comptes 2003 de l'Etat de Genève" de M. le député Christian Brunnier (voir C. 1777) ( C 1809)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Monsieur le président, je demande lecture de la lettre de Coordination asile.

Le président. Madame la députée, votre demande est-elle appuyée ? Très largement. Et avec beaucoup de vigueur ! Je prie Mme la secrétaire du Bureau de bien vouloir procéder à la lecture de ce courrier. (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1807.)

Courrier 1807

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai un certain nombre d'annonces à vous faire. C'est quelque peu rébarbatif, mais c'est ainsi ! Je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat:

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la restructuration juridique et financière du Complexe Geneva Palexpo - Halle 6 en vue de la construction d'un Centre de Congrès ( PL-9013)

La commission des finances, à laquelle ont été renvoyés, le 13 mai 2004, les deux projets de lois suivants, souhaite les renvoyer à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) ( PL 9274)

Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l'administration cantonale ( PL 9275)

Par ailleurs, la commission fiscale souhaite renvoyer le projet de loi suivant à la commission des finances:

Projet de loi de Mme et M. Christian Grobet, Liliane Johner modifiant la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984 (B 6 05). ( PL-7572)

Enfin, la pétition suivante est parvenue à la présidence. Elle est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition concernant la situation préoccupante de la Fondation Ensemble : risques financiers et diminution de la qualité des prestations ( P-1482)

Nous avons terminé les points initiaux, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.