République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9261
PL 9261
Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Rémy Pagani,
Christian Grobet, René Ecuyer, Jeannine De Haller, Jocelyne
Haller, Jacques François, Anita Cuénod, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Souhail Mouhanna, André Hediger,
Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur les
procédés de réclame (F 3 20)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.