République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 8e session - 40e séance
PL 9266
PL 9266
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
le traitement et les diverses prestations alloués aux membres
du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5
15)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.