République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 9176
PL 9176
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant
les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel
enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de
l'administration du canton de Genève (CIA) (PA
622.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.