République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9165
PL 9165
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc,
Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros,
Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en
séance plénière)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.