République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9164
PL 9164
Projet de loi de MM. Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre
Weiss, Jacques Baudit, Jacques Follonier, André Reymond
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01)
(Pétition)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.