République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9161
PL 9161
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jacques
Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Pierre Schifferli,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01) (Fin de la session
parlementaire)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.