République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9160
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres des commissions officielles (A 2 20)

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.