République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9160
PL 9160
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre
Froidevaux, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres
des commissions officielles (A 2 20)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.