République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9168
PL 9168
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur
l'économat de l'Etat (B 4 20)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat.