République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9158
PL 9158
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Anne-Marie
Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Pascal
Pétroz, Guy Mettan, Jacques Baudit, Patrick Schmied, Mark
Muller, Pierre Weiss, Stéphanie Ruegsegger, Florian Barro
modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat.