République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
E 1243
E 1243
Election d'une ou d'un juge assesseur à la Chambre
d'appel en matière de baux et loyers (choisis dans les
groupements représentatifs des locataires), en remplacement de
M. BINDSCHEDLER TORNARE Olivier, démissionnaire (Entrée
en fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Landry, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seule candidate, Mme Nathalie Landry est élue tacitement.