Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, vous m'avez interpellée à propos des difficultés que nous rencontrons à Genève en matière de renvois. Par ailleurs, vous m'avez interrogée de façon très précise sur des éléments chiffrés, et je vais vous répondre.

Votre description révèle les réalités auxquelles nous sommes confrontés; il est vrai que nous rencontrons des difficultés dans l'exécution des renvois. Il y a lieu de souligner, mais vous ne l'ignorez pas, que ces problèmes ne sont pas spécifiques au canton de Genève. A Genève, ils concernent prioritairement les requérants d'asile déboutés en provenance d'Afrique, en particulier d'Afrique de l'Ouest. Les solutions réelles à ces questions dépendent essentiellement de la Confédération et, notamment, des accords bilatéraux passés avec les pays d'origine ou de transit.

Je vous rappelle qu'il y a une année environ j'avais accompagné Mme Ruth Metzler pour négocier avec certains pays d'Afrique de l'Ouest des accords de transit et de réadmission. Cette opération a rencontré un succès que je qualifierai de «mitigé», sachant que certains pays n'ont pas voulu, a posteriori, appliquer les accords conclus, à l'époque, avec Mme Metzler.

Ensuite, il y a tout l'ensemble des mesures locales et les conséquences que certains trafics, opérés par certains requérants d'asile, entraînent sur le terrain à Genève. Vous n'ignorez pas le travail, encore insuffisant, initié à propos du trafic de drogue. Bien que cela ne soit pas forcément suffisamment visible, nous faisons un travail d'importance. Vous avez peut-être remarqué que, très récemment, ce travail a été reconnu par d'autres cantons, qui ont pris le même genre de mesures. Je pense, en particulier, au canton de Vaud.

D'un point de vue comparatif, les chiffres que vous citez nous montrent que la situation du canton de Genève est moins alarmante que celle d'autres cantons. Nous avons effectivement 1360 personnes en attente d'un refoulement; Berne en a 2300; Vaud en a 2600; Zurich en a 3200. Le total pour la Suisse s'élève à 16'432 personnes.

Sachez également qu'à fin octobre 2003 les données de l'office cantonal de la population se répertorient ainsi: 5253 personnes relèvent du domaine de l'asile à Genève; 2129 sont admises provisoirement; 1360 personnes, en effet, doivent être refoulées; 1132 présentent un recours qui est pendant par-devant la commission fédérale en matière d'asile; 632 sont des cas en cours d'examen auprès de l'Office des réfugiés.

Vous vous inquiétez aussi du problème lié au financement des billets d'avion qui ne sont pas utilisés, en fonction des circonstances, au moment du renvoi: c'est l'Office fédéral des réfugiés qui assume, financièrement, l'exécution des renvois. S'agissant des retours par avion, la Conférence suisse a organisé avec la Confédération un système centralisé que l'on appelle: «Swiss REPAT», «rapatriement» en réalité. Selon un accord passé avec l'Office des réfugiés et les compagnies d'aviations, les billets ne sont pas facturés si les personnes ne prennent pas l'avion, même si elles arrivent jusqu'au bas de l'avion.

Cette interpellation urgente est close.