La séance est ouverte à 17h40, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Gilles Desplanches, Antoine Droin, Renaud Gautier, Michel Halpérin, Sami Kanaan, Nicole Lavanchy, Ueli Leuenberger, Christian Luscher, députés.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs, comme le veut la tradition, nous sommes invités, ainsi que le Conseil d'Etat, au repas qui sera servi ce soir dès 19h sous la tente du Parc des Bastions. Nous remercions le comité d'organisation de la Course de l'Escalade pour cette aimable invitation.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le Raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement aux LGV) ( C 1727)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de loi sur le Bureau fédéral de médiation ( C 1728)

Courrier de M. JACQUET Michel, président du Conseil d'administration des Transports publics (politique "grands comptes" avec le TCS) ( C 1729)

M. Rémy Pagani. Monsieur le président, je demande la lecture de la lettre qui nous a été adressée par le mouvement de la fonction publique qui s'est réuni, comme chacun le sait, devant notre Grand Conseil pour protester contre les mesures qui lui seront imposées dès le premier janvier 2004.

Le président. Cette demande est soutenue. Je demande à Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente, de donner lecture de cette résolution.

Courrier 1726

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous passons maintenant aux réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes.