Suite du débat

Le président. Nous passons au point 79 de notre ordre du jour, profitant de la présence de M. Cramer.

Afin d'éviter que les gens ne s'en aillent et ne se plaignent ensuite d'un changement de majorité, je vous rends attentifs au fait que le rapport de majorité est celui de Mme Leuenberger.

M. Pierre Vanek, qui avait un certain nombre d'amendements à proposer, est l'auteur d'un rapport de minorité qu'on lui a demandé de préparer. Nous avions commencé à examiner les amendements, mais nous n'en avons voté aucun, puisque nous n'avions pas le texte. En revanche, tout le débat a eu lieu. Ce que je vous propose, c'est de voter, en argumentant brièvement si besoin est, les amendements encadrés. Dans le rapport de M. Vanek, il y a sept amendements.

Il est donc inutile de reprendre tout le débat: c'est oui ou c'est non !

Présidence de M. Pascal Pétroz

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, vous dites que le débat a eu lieu et qu'il ne s'agit que de voter, mais je pense quand même que, si, sur le fond de la politique énergétique, nous avons eu toutes sortes de débats, les modifications proposées ici méritent que nous ayons un petit échange.

Je rappelle que si je suis à cette table, assis à côté de Mme Leuenberger, c'est parce que j'avais modestement reproposé, le 28 février, une série d'amendements qui n'allaient pas contre le cours général de la politique cantonale de l'énergie, mais qui, au contraire, proposaient d'affiner des questions et d'aller dans le sens de cette politique antinucléaire que réclame la Constitution genevoise. Cet après-midi-là, une majorité de ce Grand Conseil, craignant- comme cela s'est produit à quelques occasions aujourd'hui - de n'être pas majoritaire, avait décidé que le vote devait être reporté, que l'urgence de cette politique de l'énergie était tout à coup suspendue, et qu'il fallait prendre le risque d'attendre quelques mois pour pouvoir discuter de ces éléments. Alors que mes amendements n'avaient rien de bien révolutionnaire !

Vous m'avez proposé, Monsieur le président, de prendre les amendements encadrés dans mon rapport: j'obtempère. Ces objets ont parfois été le sujet de débats et de votes contradictoires en commission de l'énergie. Le premier amendement encadré porte sur la page 37 du document que chacun de nos collègues a sans doute sous les yeux... (L'orateur est interpellé.)Mme Berberat indique qu'elle n'a pas reçu le document... Excusez-moi, mais il s'agit évidemment du point inscrit à l'ordre du jour, le RD 449, et Mme Berberat l'a certes reçu, comme tout le monde...

J'avais insisté, à l'époque, quand on m'avait demandé le rapport de minorité, pour que ce document soit distribué avec les rapports, afin que l'on sache sur quoi on travaille et ce qu'on est train d'amender. On peut être d'accord ou non avec ce que je vous propose, mais il est quand même utile de savoir sur quoi j'interviens.

Enfin, si vous voulez suspendre la séance pour que les députés puissent se munir du texte sur lequel on vote, on peut le faire, sinon je me permettrai de continuer.

Le président. Je vous interromps ici, Monsieur le rapporteur. Le texte a été distribué lorsque nous avons traité de ce sujet, à l'époque, et nous avons demandé qu'une redistribution soit faite. Comme cela, les choses sont claires !

M. Pierre Vanek. On parle donc de la conception générale de l'énergie, actualisée de manière quadriennale à chaque législature, qui vise à faire appliquer l'article 160D de la constitution - issu de l'initiative «L'énergie, notre affaire» - afin qu'il ne soit pas une déclaration platonique, mais déploie ses effets.

A la page 37 de ce document, une indication stipule que l'objectif du canton est de maintenir la quote-part de l'énergie hydraulique dans la consommation finale... «malgré l'ouverture du marché de l'électricité».

En effet, Mesdames et Messieurs, on pouvait avoir des craintes quant à l'énergie hydraulique et son avenir dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité qui est la privatisation, soit la soumission pure et simple aux lois du marché de l'électricité, pourtant un bien vital qui ne peut pas être traité de la même manière qu'on traite des savonnettes !

On en a vu un exemple tout récent - et le retard de ce débat permet de l'évoquer - survenu en Amérique du Nord, lors de la dérégulation du marché de l'énergie électrique qui a entraîné cette panne monstrueuse qui a privé de courant entre 50 et 60 millions d'habitants pendant des dizaines d'heures et qui a engendré des coûts énormes quant aux conséquences économiques ! En effet, ces habitants n'ont pas été privés que d'électricité, ils ont aussi manqué d'eau courante et de stations d'épuration qui fonctionnent... Et parmi ceux qui ont suivi cette actualité par intérêt pour les questions énergétiques et électriques - jusqu'aux éditorialistes du «New York Times» qui ne peut guère être considéré comme un organe de l'Alliance de gauche - on s'accorde à dire que c'est la dérégulation sauvage qui est la cause structurelle de ce type de pépin ! Cet accident aurait pu avoir des conséquences bien plus graves, puisqu'une série de centrales nucléaires, situées dans l'aire de cette panne électrique, ont dû être arrêtées en urgence. Et l'on sait que ce genre de choses peut poser des problèmes et que la situation aurait pu être plus grave encore...

Depuis le dépôt de ce rapport et de cette proposition de modification de la conception cantonale de l'énergie par le Conseil d'Etat, le peuple helvétique a donné un avis concernant le processus de privatisation ou de libéralisation du marché de l'électricité, processus impulsé par le département de M. Leuenberger... Le peuple a dit non à cette LME !

Je proposais - très modestement - dans ce premier amendement une note de bas de page destinée à actualiser ce point, sur l'ouverture du marché de l'électricité, qui indique simplement ceci: «La LME a été rejetée en votation populaire le 22 septembre 2002. L'obstacle évoqué quant au maintien de la quote-part d'électricité d'origine hydraulique tombe. Pour Genève, la politique énergétique doit viser à augmenter la production d'électricité hydraulique.»

Nous avons un potentiel d'augmentation - modeste, certes - à travers la rénovation, notamment de Chancy-Pougny, entre autres, et vous le savez tous... Cela pour réaffirmer que, concernant la loi sur le marché de l'électricité et le processus de dérégulation de ce secteur, le peuple avait dit son mot !

M. John Dupraz (R). Je crois qu'avant d'entrer dans le débat proprement dit, concernant cette conception générale en matière d'énergie, il faut faire un peu d'histoire.

Je rappelle que ce dossier a été étudié en commission cantonale de consultation en matière d'énergie. M. Vanek siège à cette commission, mais il y brille par son absence... (Protestations.)Et le concept présenté par le Conseil d'Etat résulte des travaux de cette commission.

En commission parlementaire, M. Vanek s'est offusqué du fait qu'il n'y ait pas de demandes d'auditions; j'ai fait savoir à cette commission-là que, la commission consultative ayant bien travaillé, tout le monde trouvait son compte dans ce concept cantonal.

M. Vanek a suscité des auditions; nous avons entendu des gens et M. Vanek a proposé une quinzaine d'amendements... Que je qualifierai d'«amendements de pacotille». Ils ne font que modifier des virgules ou des points-virgules du texte existant, ils ne changent strictement rien au concept présenté par le Conseil d'Etat après cette très large consultation. En fait, M. Vanek se conduit en véritable saboteur... (Protestations.)

Etant membre de la commission consultative, où il n'a jamais siégé, il se permet, en commission parlementaire, de venir avec des amendements qui n'amènent rien. Maintenant, bien que la moitié de ses amendements aient été acceptés, il vient encore avec un rapport de minorité, ce qui a retardé l'approbation de ce concept par ce Grand Conseil, empêchant également le Conseil d'Etat d'agir, conformément à la Constitution qui l'enjoint d'opérer en fonction d'un concept cantonal.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demanderai de voter le concept tel qu'il ressort de la présentation du Conseil d'Etat, sans les amendements qui figurent dans le rapport de majorité, afin de donner une bonne leçon à M. Vanek et pour lui apprendre à se conduire correctement ! Quand on fait partie d'une commission consultative, on y siège avant de semer la pagaille en commission parlementaire, comme il l'a fait !

M. Rémy Pagani (AdG). Je trouve que M. John Dupraz, une fois de plus - et il n'est pourtant pas 20h - use de propos tout à fait inadmissibles à l'encontre de mon collègue. Je relève d'ailleurs que vous feriez bien, Monsieur le président, afin de maintenir une certaine convivialité entre nous, de rappeler M. John Dupraz à l'ordre !

Il est inadmissible que M. Dupraz se permette de traiter mon collègue de cette manière, alors qu'il n'y a pas trois heures nous aurions aussi pu qualifier certains d'entre vous, Mesdames et Messieurs les députés, de «saboteurs» quand il s'est agi de renvoyer une motion en commission, alors qu'elle y avait été traitée longuement ! Nous ne l'avons pas fait. Cela fait partie du droit de chacun d'entre nous... (Remarques.)

Nous sommes dans un parlement de milice. En l'occurrence, cela comporte aussi des inconvénients. Si nous voulons continuer à être un parlement de milice, il faut que les uns et les autres faissent preuve d'un peu de tolérance par rapport au travail de chacun d'entre nous ! Aussi, je demande à M. Dupraz de présenter ses excuses quant aux propos inadmissibles qu'il a tenus à l'encontre de mon collègue Pierre Vanek.

Le président. Calmons-nous tous ! Voyez, il fait encore beau dehors, c'est la fin de l'été... Apprécions cela et que la sérénité revienne dans dans cette salle!

M. John Dupraz (R). Ce que je reproche à M. Vanek, contrairement à ce que dit M. Pagani, ce n'est pas une question d'heures ! Il vous faut changer d'horloge ! Le problème, c'est que M. Pagani est à la commission consultative sur les questions énergétiques, il n'y est jamais allé... (Protestations.)Il n'y est jamais allé et, en commission parlementaire, il conteste le travail qui a été fait par des amendements de pacotille. Cela n'est pas sérieux! Parce que, par son rapport de minorité, il a empêché ce concept cantonal d'entrer en vigueur beaucoup plus tôt et il a empêché le Conseil d'Etat d'agir.

Je trouve cela inacceptable, je trouve que c'est du sabotage ! Alors, que cela plaise ou non à M. Pagani, cela m'est complètement égal ! Monsieur Pagani, j'ai été élu démocratiquement; je m'exprime librement; que cela vous plaise ou pas, cela m'est complètement égal !

M. Rémy Pagani (AdG). Monsieur le président, je tiens simplement à faire remarquer que, une fois de plus, M. John Dupraz «se mélange les pinceaux» ! Je n'ai jamais participé à aucune...

Une voix. Il s'est trompé !

M. Rémy Pagani. Oui, effectivement, il s'est trompé ! Il ferait mieux de tourner plusieurs fois sa langue dans sa bouche avant de dire des bêtises.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Très rapidement, Monsieur le président, j'aimerais dire quatre choses. La première concerne ces amendements. Une audition a effectivement été sollicitée par la Coordination énergie, qui comprend bien d'autres personnes que moi et qui sont membres de la commission consultative cantonale.

Les amendements que j'ai repris - qui ne sont pas des «amendements de pacotille» inventés par Pierre Vanek, pour se faire voir ou se faire entendre - ressortent de la réflexion menée par la Coordination énergie sur cette conception.

Il est parfaitement normal, même après que la commission consultative cantonale a terminé ses travaux, qu'il y ait une réflexion qui débouche sur des amendements de la conception de l'énergie dans le cadre du débat parlementaire... C'était le cas lors de la dernière conception cantonale de l'énergie, où le parti libéral, pourtant représenté aussi dans la commission consultative, avait déposé un rapport de minorité et proposé... (L'orateur est interpellé.)

Elle a été votée à l'unanimité et on a effectivement fait une dérogation ! C'était M. Mauris qui était ici, je rapportais pour la majorité, et le parti libéral avait présenté un certain nombre d'amendements... On peut retrouver, Madame Berberat, le document en question! Il est même probable que je l'aie ici dans une chemise... Cela n'est pas l'essentiel du débat d'aujourd'hui, c'est de l'histoire.

Quant à M. Dupraz qui m'invective en me traitant de «saboteur»... Si proposer quelques amendements et un débat sur la politique cantonale de l'énergie est le sabotage du ronron parlementaire, eh bien, oui, je suis un saboteur ! M. Dupraz a l'habitude de m'invectiver... Il m'a traité, quand nous débattions en cette enceinte... (L'orateur est interpellé.)

Non, je n'emploie pas de termes aussi forts ! A l'époque où la loi sur le marché de l'électricité était en préconsultation, parce que je décrivais les conséquences négatives de ce processus de dérégulation que j'ai évoquées tout à l'heure, M. Dupraz s'est permis de me traiter... Enfin, c'était un mot grossier, je ne reprends pas cette injure. Donc, de me traiter de «terroriste».

Il y a apparemment une majorité de «terroristes» dans ce pays, puisqu'une majorité de citoyennes et citoyens ont refusé cette loi le 22 septembre dernier! Nous marquons incessamment l'anniversaire de ce vote, que je qualifierai d'«historique», parce que c'est la première fois que les citoyens ont pu se prononcer sur ce type de question: sur La Poste, ils n'ont pas pu le faire, le référendum n'avait pas abouti; sur la loi sur le marché de l'électricité, ils ont pu se prononcer, et ils ont dit non au cours néolibéral que, malheureusement, M. Dupraz défendait! Je comprends que M.Dupraz soit un peu «chatouilleux» sur ce point, puisqu'en effet il était non pas «terroriste», mais rapporteur aux chambres fédérales à propos de la loi sur le marché de l'électricité, qui a été refusée ! Il dit par ailleurs que ces amendements ne changent rien, qu'il veut gagner du temps... Qu'il vote ces amendements, dans ce cas !

Je déclare simplement être gêné de voter un texte qui évoque l'ouverture du marché de l'électricité comme s'il ne s'était rien passé le 22 septembre dernier. Sans «en faire tout un plat», je propose modestement d'ajouter une note de bas de page, qui prenne acte du rejet de la loi du marché de l'électricité et qui mentionne que, dans cette situation, on vise au maintien ou au développement de la quote-part d'électricité d'origine hydraulique à Genève. C'est de cela que nous débattons maintenant, et non pas des qualités ou des défauts de Pierre Vanek ou de John Dupraz !

Revenons au sujet qui nous concerne tous... On se prononce sur un texte clair: sommes-nous, oui ou non, pour la prise en compte de ce projet de la LME ? Cette dernière année, ce projet est quand même l'événement majeur sur la scène de l'énergie! Doit-on prendre en compte, ou pas, cet événement dans le document censé régir ou orienter notre politique de l'énergie pendant quatre ans? C'est de cela qu'il s'agit !

Par ailleurs, Monsieur Dupraz, je reconnais bien volontiers ne pas avoir été présent à la commission consultative cantonale ! Je vous annonce, et cela vous fera plaisir, que je me retire de cette commission et que l'Alliance de gauche a trouvé un remplaçant extrêmement compétent. Une seule personne ne peut pas tout faire dans le domaine de l'énergie, vous avez raison de le souligner ! J'ai effectivement privilégié mon rôle de député, et je crois qu'il est difficile dans cette enceinte de me le reprocher.

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Pour une fois, je suis d'accord avec ce qu'a dit M. John Dupraz : je regrette aussi la manière de travailler de M. Vanek. En effet, nous avons longuement discuté de ce rapport en commission et, lorsque Mme Leuenberger a déposé son rapport, dans le délai, nous n'avions pas le rapport de minorité de M. Vanek. Or nous avions déjà discuté de cette conception de l'énergie.

On attend, depuis maintenant neuf mois, l'adoption de ce concept, et notre groupe va soutenir le rapport de majorité de Mme Leuenberger et adopter la résolution telle quelle pour toutes ces raisons-là.

M. René Desbaillets (L). Je crois qu'il est difficile, pour nos collègues députés qui ne sont pas membres de la commission de l'énergie, d'écouter notre débat sur ce rapport. En effet, si l'on n'a pas pris une soirée entière pour lire tout ça, il est tout à fait normal qu'on n'y comprenne rien du tout! J'ai moi-même participé à cette commission, et j'ai de la peine à y comprendre quelque chose... En revanche, je félicite notre collègue Sylvia Leuenberger de son rapport qui reflète fidèlement l'esprit de la commission.

Je me permettrai - je n'aime pas beaucoup me citer, mais je le ferai quand même - de relever un point qui a certainement échappé à passablement de personnes: il s'agit d'une nouvelle petite proposition concernant les tarifications de l'électricité. Cette proposition, que j'ai faite, demande que l'on étudie le prix de l'électricité en fonction de son utilisation: professionnelle, ménagère ou de loisirs. Ce procédé éviterait de nombreux problèmes et permettrait à toutes les petites PME et aux artisans de bénéficier d'un prix de l'électricité compétitif, et cela au niveau international. Par ailleurs, j'estime que, lorsque je joue au football ou au tennis à 22, h je peux payer la lumière un peu plus cher que celle utilisée pour mon travail !

M. Gabriel Barrillier (R). Je me rallie à la proposition ou au souhait de M. Desbaillet, qui consiste à baisser le prix de l'électricité. Le groupe radical et moi-même acceptons ce rapport.

Je m'adresse au président du département pour lui demander...c'est difficile à exprimer, mais je le dirai quand même. Ce rapport consacre des compétences importantes données au ScanE, le service cantonal de l'énergie, qui effectue un travail remarquable, nous ne le contestons pas. Cependant, Monsieur le président, l'expérience relativement récente nous montre que vos excellents collaboratrices et collaborateurs sont guettés par l'activisme. Ils ont tendance à ne pas écouter les utilisateurs, les milieux professionnels, tout guidés qu'ils sont par leur souci d'économiser de l'énergie. Cela est bien, mais j'exprime ceci au nom de l'expérience que je vis depuis quelques semaines: de grâce, que vos collaboratrices et collaborateurs restent à l'écoute de tous les utilisateurs et de tous les milieux !

En effet, le succès de cette conception repose entièrement sur l'éventail des milieux qui seront convaincus de faire un effort. C'est pourquoi j'aimerais vous dire: «Attention à l'activisme!», qui pourrait ficher parterre tous les efforts que vous entreprenez pour faire des progrès.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de majorité. Je voudrais que l'on parle d'énergie dans ce débat, et pas forcément des rapports entre les députés. Il me semble important de dire que nous avons reçu un gros rapport et qu'il a trait à la conception générale de l'énergie. Ce document est un très bon outil de travail, il permettra au département d'effectuer son travail. Nous devons prendre acte de cela et voter la résolution avec quatre amendements, lesquels ont été acceptés par la majorité de la commission.

Juste pour rassurer M. Vanek, je rappelle qu'un de ces amendements indiquait favoriser et augmenter la production locale d'énergie hydraulique. C'est un élément de toute façon pris en compte dans les amendements qui ont été acceptés ! Donc, ceux qui veulent accepter l'amendement de M. Vanek peuvent évidemment le faire, mais, si on ne le vote pas, cela ne changera pas l'esprit de cette conception de l'énergie.

Par ailleurs, je pense, Monsieur Dupraz, que les quatre amendements acceptés par la commission sont importants et seront votés d'un bloc... (Remarque.)Ils ont été acceptés ! Et je crois qu'il n'y a pas lieu de revenir sur ces quatre-là, qui sont intéressants.

Quant à la proposition de M. Desbaillet, je ne sais pas s'il a déposé un amendement écrit. Mais il me semble que c'est une idée intéressante et qu'il faudrait déposer un amendement, que l'on soutiendrait évidemment.

Mon objectif prioritaire est de savoir que cette conception est fondamentale pour que le canton puisse mener une politique qui encourage les économies d'énergie et incite à développer les énergies renouvelables. Et plus vite on la votera, le mieux ce sera ! Je fais une entière confiance au département et à son service. Je remercie ce dernier d'être justement aussi actif, parce que c'est ce qu'on lui demande ! Je ne me fais donc pas de souci quant à l'application de cette conception générale en matière d'énergie... Ce n'est pas un projet de loi, c'est une conception! Et l'on pourra changer tous les mots qu'on veut: s'il n'y a pas de volonté derrière, cela ne sert à rien ! En l'état, la volonté de faire quelque chose existe, donc je suis rassurée.

Pour maintenir la paix dans cette enceinte, je m'abstiendrai de me prononcer quant aux derniers amendements de M. Vanek, parce que je veux que cette conception soit approuvée ! En revanche, je recommande d'accepter les quatre amendements appuyés en commission.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Mme Roth-Bernasconi parle d'un rapport que j'aurais rendu en retard, ainsi que d'autres choses qui retardent les travaux... Non, je ne voulais pas faire de rapport, je suis venu dans cette enceinte proposer modestement quelques amendements, le vendredi 28 février, et l'on m'a dit: «C'est un scandale de proposer des amendements sans un rapport !». On m'a dit cela, non pas parce que l'unanimité de cette assemblée est avide de lire ma prose, mais simplement pour reporter le vote, parce qu'il y avait cet après-midi-là une crainte parmi les bancs de droite d'être minoritaires.

On a donc exigé que je fasse un rapport... c'était juste un peu stupide, ces amendements auraient été votés ou pas à ce moment-là. Comme l'a dit Mme Leuenberger, il s'agit d'une conception générale, et l'essentiel, c'est le débat qu'on tient autour et ce qu'en font par la suite les organes chargés de l'exécuter. J'espère que ce débat est clos, même si je pense qu'il est légitime - parce qu'il y a un débat... Il y a une tension entre des sensibilités différentes sur cette question. Il est utile que ce débat ait lieu et que des propositions d'amendements soient faites, y compris dans cette enceinte et non pas seulement dans les commissions consultatives qui sont un peu en vase clos quand même ! Alors, allons de l'avant, que chacun prenne ses responsabilités et se détermine sur les points que je propose, et l'affaire sera faite !

Par contre, je ne comprends pas M. Dupraz qui dit: «Tout le travail a été fait à la commission consultative; c'est sacrilège, de la part de Pierre Vanek, de vouloir toucher une virgule de cette conception», pour ensuite remettre en cause, par un amendement général, tous les travaux de la commission de notre Grand Conseil... (L'orateur est interpellé.)

Oui, je lis votre amendement, Monsieur Dupraz ! Il m'a été distribué: «Approuver la conception générale en matière d'énergie telle que présentée par le Conseil d'Etat». Cela veut dire revenir, non pas à six mois, mais à quelques mois avant encore, et faire fi même des éléments qui ont pu être l'objet d'un consensus ou, du moins, d'une majorité au sein de la commission de l'énergie de ce Grand Conseil ! C'est une manière particulière de travailler, et je crois que vous n'avez pas très bien réfléchi quand vous avez déposé cet amendement.

Mme Janine Berberat (L). Je voudrais dire à M. Vanek - qui joue les victimes quant à son rapport de minorité - que, s'il fait aujourd'hui un rapport de minorité, c'est parce que, le 28 février, la conception générale de l'énergie figurait dans les extraits. Etre dans les extraits, cela veut dire que la commission est d'accord à l'unanimité et qu'il n'y a pas de problème. Or, sachant qu'il allait déposer des amendements, M. Vanek a laissé inscrire la conception de l'énergie dans les extraits en se disant: «Je vais la jouer en douceur, parce qu'il y aura moins de monde, et je pourrai faire passer mes amendements»... (Rires.)C'est tout aussi redoutable et tout aussi regrettable que ce que vous nous reprochez par rapport à nos problèmes de majorité !

De deux choses l'une, soit vous êtes d'accord avec le travail de la commission et le rapport de Mme Leuenberger... J'en profite d'ailleurs pour souligner que nous sommes tous d'accord avec la deuxième conception. Et je félicite le président du département de réussir à nous réunir autour d'une conception générale de l'énergie, ce qui n'était pas le cas, auparavant.

On doit donc reconnaître qu'il y a un effort de chacun par rapport à cette conception générale de l'énergie; nous avons simplement admis qu'aux extraits il n'y avait pas d'amendements, que c'était quelque chose qui allait de soi. Et en venant avec huit amendements, Monsieur Vanek, vous ne jouiez plus le jeu ! C'est pour cela que nous avons stoppé les travaux, avec l'accord non seulement de la droite mais aussi de certains des membres de l'Alternative, qui étaient d'accord sur le fait que vous ne respectiez pas ce qu'il était convenu.

Deuxième chose: si la commission a accepté d'auditionner Coordination énergie, ce qui est une très bonne chose, elle aurait tout aussi bien pu entendre les intervenants privés, les gens qui travaillent sur le terrain, c'est-à-dire les organisations professionnelles. Alors, si tout le monde est d'accord, il n'est, justement, pas nécessaire d'auditionner... Mais dès l'instant où l'on demande à entendre Coordination énergie, qui représente une catégorie de personnes, on peut tout aussi bien écouter les professionnels !

Je partage le souci de M. Barrillier par rapport à l'esprit qui est en train de se répandre au SCAN et qui devient un peu trop activiste, s'éloignant du terrain politique que M. Cramer a toujours défendu - et que je souhaite qu'il continuera à défendre.

M. John Dupraz (R). M. Vanek dit que je ne sais pas très bien ce que je fais en proposant cet amendement, en revenant au texte initial, proposé par le Conseil d'Etat... Je sais parfaitement bien ce que je fais ! Il est vrai que j'ai voté une partie des amendements, ceux qui n'ont pas été acceptés sur la douzaine de ceux que vous nous avez proposés. Cependant, bien que nous ayons fait l'effort, dans un esprit de conciliation, d'accepter une partie de vos amendements, non seulement vous maintenez les autres amendements mais vous déposez un rapport de minorité ! Alors, à partir du moment où vous ne jouez pas le jeu parlementaire - qui veut que, lorsque l'on a trouvé un certain compromis et que cela vous a donné satisfaction, du moins partiellement... Et que vous persistez de façon entêtée dans votre projet de présenter des amendements et un rapport de minorité, alors, à ce moment-là, je ne me sens plus lié par les décisions de la commission ! Vous vous entêtez, je m'entête aussi !

Je trouve que vous avez fait preuve de mauvaise foi : vous n'étiez pas à la commission consultative, dans laquelle tout le monde a été auditionné. On ne peut tout de même pas suspecter M. Cramer, qui a proposé le concept, d'être un pro-nucléaire et de prôner un libéralisme à tout crin pour l'énergie électrique ! Alors, je trouve vraiment votre attitude destructrice, inutile, et n'apportant rien au parlement !

Je vous en conjure, Mesdames et Messieurs les députés, revenez au texte initial, qui est un bon texte ! Et il faut donner une leçon à M. Vanek sur la façon de se comporter et de travailler dans ce parlement.

Une voix. Une leçon, une leçon !

M. Robert Cramer. Je m'autorise à intervenir à ce stade du débat après quelques hésitations, mais il y a deux choses que je dois vous communiquer.

La première est relative au statut de ce débat: de quoi sommes-nous en train de parler et quelle va-t-être la décision prise ? Je dois vous renvoyer à la loi qui stipule, en son article 10, qu'au moins une fois par législature le Conseil d'Etat propose une conception générale de l'énergie au Grand Conseil, dans laquelle il fait le bilan de la conception précédente.

Eh bien, le Conseil d'Etat a été élu au mois de décembre 2001 et ses services, dont certains regrettent le trop grand activisme, ont fait leur travail, de sorte que vous puissiez être saisis, dans la première année de législature, d'une conception générale de l'énergie ! Et ceci après avoir suivi toutes les procédures qui s'appliquent à cela, c'est-à-dire après avoir longuement travaillé - et je comprends les réactions de M. Dupraz - dans une commission consultative qui réunit tous les acteurs du domaine de l'énergie à Genève.

Donc, nous avons eu le temps entre décembre 2001, période d'entrée en fonction du Conseil d'Etat, et le 4 septembre 2002, date à laquelle le rapport a été déposé, de rédiger un texte, de le soumettre à la commission consultative, qu'elle le travaille le temps nécessaire, qu'il soit mis au net, qu'il soit soumis au Conseil d'Etat, que ce dernier l'approuve et qu'il vous soit renvoyé ! Et l'on a fait tout cela entre le mois de janvier et la fin août ! Sur quoi la loi prévoit que vous avez alors six mois pour adopter ce texte; ce délai a commencé à courir le 4 septembre. En commission du Grand Conseil, vous vous êtes efforcés de respecter ce délai, raison pour laquelle, au mois de janvier, rapport a été fait au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie. Cela a été agendé, comme Mme Berberat l'a très justement rappelé tout à l'heure, au mois de février. Vous étiez dans le cadre du délai des six mois ! Aujourd'hui, ce délai est dépassé !

En d'autres termes, votre avis est certainement très intéressant, mais le Conseil d'Etat n'est pas du tout tenu d'en tenir compte ! Si vous aviez des choses à dire, vous aviez six mois pour le faire, maintenant les six mois sont passés !

Ce que vous dites maintenant, comme le relève M. Vanek, alimente le débat - et, au fond, c'est le débat qui importe parce qu'en réalité nous sommes tous d'accord sur la teneur de cette conception générale de l'énergie. Mais, au-delà d'avoir alimenté le débat, quelle portée pourra avoir votre vote dès lors qu'il intervient en dehors des délais ? Pour ma part, et je vous le dis parce que ceux qui participent aux travaux de la commission consultative le savent, j'ai donné pour instruction à l'administration, dès le mois de février, de travailler sur la «mise en musique» de la conception générale; en d'autres termes, de préparer le plan directeur de l'énergie de ce canton parce que je ne voulais pas encore attendre six mois que le Grand Conseil ait ce texte à son ordre du jour ! Et encore, aujourd'hui, il est en urgence ! Sinon, c'est au mois de décembre qu'il pourrait passer si l'on suivait l'ordre du jour usuel ! Ce dernier change systématiquement, parce que le bureau a des théories très fluctuantes sur la façon dont les ordres du jour se confectionnent...

Quoi qu'il en soit, j'ai dit dès le mois de février à l'administration: «Maintenant, vous faites le plan directeur !». Ce plan directeur est maintenant préparé; il a été soumis à la consultation des milieux intéressés; il fait l'objet des travaux de la commission consultative de l'énergie, qui s'est réunie une première fois cette semaine, qui en a étudié la moitié et qui en étudiera la seconde moitié la semaine prochaine...

Tout cela pour vous dire la chose suivante: si le Grand Conseil vote d'ici au moment où nous mettrons les textes sous presse, eh bien, par courtoisie à l'égard du Grand Conseil, je ne m'attacherai pas à ce délai de six mois ! Et l'on mettra, bien sûr, dans nos textes, celui accepté par le Grand Conseil. Si le Grand Conseil n'a rien voté du tout d'ici à la date à laquelle nous passerons à l'impression des documents le Grand Conseil, je considérerai qu'il a renoncé à faire usage, dans les délais prévus par la loi, de son droit de s'exprimer ! Et ce que l'on trouvera «exprimé», c'est le texte que vous avez reçu en septembre 2002 - dans sa teneur du mois de septembre 2002. Voilà pour le statut de ce débat !

Encore un mot à M. Barrillier - qui est peut-être dans cette salle, mais qu'en tout cas, je ne vois plus - quant à l'activisme du ScanE, parce que je devais en dire un mot. Monsieur Barrillier, j'ai bien reçu le message que vous me communiquez! Le ScanE doit être activiste et il doit être militant. Mais pour être au service des entreprises, qui sont actives dans le domaine des économies d'énergie - elles ont toutes cet engagement, que vous relevez, pour la politique de l'énergie du canton - et, bien sûr, les interventions du ScanE ne doivent pas être perçues comme étant pénalisantes. Il y a peut-être, quelque part, une mauvaise communication, et je rapporterai vos propos à mes collaborateurs. Soyez assuré, en tout cas, de l'esprit dans lequel ils comprennent leur mission: c'est une mission au service de notre collectivité, une mission de coup de main donné aux entreprises et assurément pas une mission visant, de quelque façon que ce soit, à les ralentir dans leurs projets !

Mme Maria Roth-Bernasconi (S). Si j'ai bien compris le conseiller d'Etat, toute la discussion que nous menons actuellement ne sert à plus rien, nous sommes hors délais et les jeux sont déjà faits.

Néanmoins, j'aimerais tout de même dire à M. Dupraz que nous ne sommes pas au Grand Conseil pour nous donner des leçons ou pour nous dire: «Toi, tu as pris ma pelle, alors, moi, je prends ton râteau, parce qu'on joue au sable»... Je trouve désolant de voir que M. Dupraz veut que l'on fasse fi de tout ce qui a été réalisé en commission, soit de l'excellent rapport de Mme Leuenberger, tout cela parce que M. Vanek l'embête! M. Vanek m'embête aussi, mais je trouve qu'il ne faut pas tous nous punir pour autant, nous toutes et tous qui avons travaillé en commission !

Monsieur Dupraz, de grâce, soyez quand même respectueux du travail effectué dans les commissions ! Nous avons fait de notre mieux, et j'aimerais bien qu'on adopte le rapport de Mme Leuenberger.

Je souhaiterais encore dire à Mme Berberat... (L'oratrice est interpellée.)Non, Monsieur Dupraz...

Une voix. John, t'écoutes quand on cause ?

Mme Maria Roth-Bernasconi. Monsieur Dupraz, j'ai dit tout à l'heure être d'accord avec vos propos, mais vous ne m'avez pas écoutée parce que vous étiez au téléphone ! (Remarque.)Non, vous ne m'avez pas écoutée ! J'ai dit que j'étais d'accord avec vous, que la manière dont le travail avait été accompli ne me plaisait pas non plus, et que c'était la raison pour laquelle le groupe socialiste soutenait le rapport de Mme Leuenberger avec les amendements acceptés en commission.

Par ailleurs, quand Mme Berberat dit qu'elle trouve scandaleux ou injuste qu'on ait écouté les gens de la Coordination énergie et pas ceux sur le terrain, j'aimerais juste lui signaler que des représentants des personnes sur le terrain, qui siègent dans cette commission, n'ont pas demandé ces auditions... Parce que je n'ai pas le souvenir qu'on ait refusé des auditions.

S'il vous plaît, respectez le travail des commissaires, qui le font sérieusement, et acceptez le rapport de Mme Leuenberger ! (Applaudissements.)

M. Bernard Annen (L). J'aimerais revenir sur les propos de M. Barrillier en ce qui concerne l'activisme. Je ne suis pas sûr, Monsieur le président - et vous m'avez tranquillisé par vos propos - que l'on puisse parler d'activisme. Mais lorsqu'on a une politique aussi active... Si vous m'écoutez, Monsieur le président - de même que M. Dupraz qui, s'il souhaite qu'on l'écoute, ferait bien d'écouter aussi ses collègues... C'est pour vous dire que, à vouloir appliquer de manière rigoureuse l'ensemble de cette politique, on s'aperçoit qu'il y a un débordement administratif qui devient de plus en plus lourd. On s'aperçoit en effet que, pour appliquer un ensemble de dispositions par rapport à l'acte de construire, il y a une pléthore de formulaires administratifs à remplir qui nous paraît exagérée.

Je ne remets pas votre politique énergétique en question, mais il serait souhaitable qu'une consultation ait lieu, plus proche des milieux qui, eux, doivent pouvoir appliquer votre politique de manière plus simple.

Et il faut aussi une égalité de traitement, Monsieur le président ! Je ne sais pas ce qui a été dit lors de la précédente séance du Grand Conseil, je n'étais pas là, cependant je suis particulièrement choqué de voir que des climatiseurs tout à fait illégaux ont été installés... (Protestations dans la salle. Applaudissements.)

Je dois dire, Monsieur le président, que je me suis opposé à l'anticlimatisation; je pense que la climatisation est nécessaire, mais elle doit être bien faite. On n'appelle plus cela de la «climatisation», c'est plutôt de la «réfrigération», c'est de la diminution de température, de la réutilisation de l'énergie, puisqu'on sait qu'en matière de climatisation on peut réutiliser l'énergie. Par conséquent, quand on parle de la performance des engins installés dans cette salle, c'est tout simplement nullissime !

Que l'on fasse donc quelque chose ! Et que les députés, qui n'arrêtent pas de nous donner des leçons en matière d'énergie, ne disent pas: «Pour notre petit confort, ici au Grand Conseil, parce qu'on s'échauffe et qu'on a chaud, on accepte ce genre d'installations...». Il y a donc deux poids et deux mesures ! Aujourd'hui, lorsqu'on se rend dans les hôpitaux, on voit comment certaines salles sont agencées, alors que, pour notre confort de petits députés, nous avons droit à des climatiseurs qui sont totalement interdits ! Ils ne sont même pas soumis à autorisation, ils sont interdis ! Cette interdiction est absurde. Vous devriez traiter cela sous forme de dérogation, Monsieur le président, car il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures !

J'aimerais également savoir si, près de Champ-Dollon, où l'on a placé une cabane en bois assez grande pour accueillir des gens - et je suis en faveur d'un accueil à Champ-Dollon - une autorisation a effectivement été délivrée et si l'on n'a pas installé un peu hâtivement un cabanon qui, d'ailleurs, du point de vue des conditions de travail, pourrait inciter un certain nombre d'entre nous à poser des questions au Conseil d'Etat... Donc, avoir fait cela sans autorisation de construire me laisse un peu pantois !

Pour terminer, notre procédure de vote exige que nous prenions l'amendement le plus éloigné - vous n'êtes pas sans le savoir, Monsieur le président - or je vous suggère de faire voter l'amendement de M. Dupraz, et, s'il était accepté, c'est le projet, présenté par le Conseil d'Etat, qui serait, lui, adopté ipso facto. Ainsi, on arrêterait des débats pour le moins stériles en ce qui concerne certaines propositions de nos collègues.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Je suis tout à fait d'accord sur la climatisation, à tel point que Sylvia Leuenberger et moi sommes intervenus, ce matin - parce qu'on est des partisans de l'action sur le terrain et moins des discours - afin de faire tirer la prise. C'est en effet quelque chose d'inadmissible... Nous nous en sommes préoccupés dès 8 h ce matin ! Il est vrai que pour ajuster des climatiseurs dans cette salle il est inutile de faire des discours, il suffit de tirer la prise !

Tout le monde s'échauffe, moi y compris, mais je déplore les conditions de ce débat et j'aimerais en relever les contrastes... On dit: «Moi, j'ai accepté ceci en commission, mais maintenant il y a l'autre qui vient avec des propositions, donc je retire...», etc. Bref! On présente un amendement général visant à annuler l'ensemble des travaux parlementaires sur cet objet...

Réexaminons les conditions qui ont prévalu aux débats concernant la conception générale de l'énergie en 1999, alors qu'il y avait une majorité alternative dans cette salle: il y avait un rapport de majorité, que j'ai défendu ici, et un rapport de minorité du parti libéral. En effet, le parti libéral, en souscrivant à la conception de manière globale, avait tenu à relever un certain nombre de sensibilités différentes. L'excellent député libéral Alain-Dominique Mauris a présenté un rapport de minorité - que j'ai en main - le 11 novembre 1999. Il était assis en face de moi - je crois encore le voir - et disait - je cite son rapport - qu'il avait été convenu «que ce rapport se limiterait à mentionner les nuances que le groupe libéral souhaitait apporter à la conception générale de l'énergie». M. Mauris est alors venu proposer quatre ou cinq amendements, mis au vote dans cette salle, même s'il ne s'était pas fait faute de les proposer aussi en commission - d'ailleurs vous y étiez, Madame Berberat. C'est comme cela qu'on travaille normalement sur ce type de documents dans ce parlement.

Apparemment cependant, lorsqu'il s'agit d'une majorité différente, lorsqu'il s'agit de positions qui ne sont pas celles du parti libéral et de sa sensibilité, mais d'une sensibilité plus radicale - radicalement antinucléaire, radicalement écologique - cela devient alors un crime de lèse-majesté de revenir en plénière avec des choses qui ont déjà fait l'objet de votes en commission !

On exige de moi un rapport... J'étais venu benoîtement, j'avais fait moins que le parti libéral, plus modeste... (Brouhaha.)Plus modeste ! J'étais venu avec quelques amendements pour manifester, comme le disait M. Mauris, «une certaine sensibilité» - je suis un être sensible... (Exclamations.)Et particulièrement sensible à la nécessité d'appliquer la constitution en matière nucléaire ! Eh bien, on m'a dit: «Ouh là là !, mais quelle horreur ! On se réunit le vendredi après-midi, et l'on ne peut que s'exprimer ou proposer des amendements sur lesquels tout le monde est d'accord et faire preuve d'unanimité...». Si c'est l'unanimité que vous voulez, il faut suspendre les travaux du parlement !

A part cela, notre président honoré, M. Lescaze - qui n'est pas là pour l'instant - m'a confirmé que cette lecture du règlement, consistant à dire que, dans des extraits, on ne pouvait pas présenter d'amendements, était absurde ! On le fait régulièrement, vous le faites depuis vos bancs ! C'était une mesure ad hoc parce qu'il y a deux poids et deux mesures, et je le déplore ! Mes amendements sont peut-être malvenus - et l'on peut ne pas être d'accord avec - mais ce ne sont pas juste des lubies de Pierre Vanek ! Ces amendements ont un contenu, ils reprennent les positions adoptées par la Coordination énergie, qui méritent mieux que le type de débat qui a lieu dans cette salle.

Je vous propose, Monsieur le président, de mettre ces amendements aux voix pour passer à la suite des débats, comme M. Lescaze l'avait proposé tout à l'heure.

Le président. Nous procéderons en plusieurs étapes. Nous allons voter sur l'amendement le plus éloigné qui est celui - comme vous l'avez rappelé, Monsieur Annen - de M. le député Dupraz. Si cet amendement est accepté, cela rendra tous les autres sans objet. Je veux, bien sûr, parler des amendements de M. Vanek, ainsi que de l'amendement du groupe UDC qui vient de vous être distribué.

Nous votons donc sur l'amendement de M. le député Dupraz qui propose d'amender la résolution - cela figure en page 12 du rapport - et de dire qu'il y a lieu d'approuver la conception générale en matière d'énergie...

Vous avez sollicité la parole, Madame la rapporteuse de majorité? Je vous la donne.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de majorité. Monsieur Dupraz, je trouve que ce que vous faites est scandaleux: vous niez un travail de commission par une simple mesure de rétorsion à l'égard de M. Vanek. Je pense qu'il faut accepter le travail tel qu'il est ressorti de commission, c'est la simple adoption d'une résolution avec quatre amendements mineurs, dont l'un d'eux corrige une erreur de la conception générale en matière d'énergie... Il faut arrêter ! Il ne s'agit que d'une bagarre entre vous deux, elle ne m'intéresse pas, Monsieur Vanek et Monsieur Dupraz, elle m'ennuie... (Applaudissements.)Alors, respectons ce que l'on a fait !

Le président. Nous sommes en procédure de vote, nous allons... (Le président est interpellé.)Non, Monsieur Dupraz, vous avez déjà parlé trois fois... (Remarques.)S'il vous plaît, Monsieur Dupraz... Et cela n'est pas la «dictature du président», Monsieur le député ! (Remarque de M. Dupraz.)Bien... Mais je vous donne la parole concernant la procédure de vote uniquement!

M. John Dupraz (R). Il ne s'agit pas, pour moi, de mettre en cause le travail de la commission, absolument pas ! Mais il s'agit de dénoncer la façon scandaleuse dont M. Vanek a perturbé et saboté les travaux de la commission et de ce parlement. (Applaudissements.)

Le président. Nous allons voter sur le premier amendement que vous aviez proposé, Monsieur le rapporteur de minorité. Il figure en page 3 de votre rapport, qui a maintenant été distribué à tout le monde.

Il s'agit donc, à la page 37, au point 6.3.1, dans le tableau, au troisième point de l'énumération, d'inclure une note de mise à jour indiquant: «La LME a été rejetée en votation populaire le 22 septembre 2002. L'obstacle évoqué au maintien de la quote-part d'électricité d'origine hydraulique tombe. Pour Genève, la politique énergétique doit viser à augmenter la production d'électricité hydraulique.»

Je mets cet amendement aux voix par vote électronique. Celles et ceux qui l'acceptent voteront oui, les autres voteront non, le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 10 oui et 14 abstentions.

Le président. Nous passons maintenant à l'amendement proposé par M. Catelain qui va vous l'expliquer brièvement. Ensuite, nous le mettrons aux voix. Enfin, nous reviendrons sur les amendements du rapporteur de minorité.

M. Gilbert Catelain (UDC). Un amendement est adopté en commission, qui prévoit de donner une information sur les risques liés à la production d'énergie électrique par des énergies fossiles, notamment, et nucléaires.

Or comme vous le savez, et pour reprendre l'argument développé par la gauche, récemment le peuple s'est clairement exprimé contre le moratoire lié à l'énergie nucléaire; par conséquent, le peuple est clairement au courant des risques. Sans compter que Genève ne dispose d'aucune centrale nucléaire sur son territoire et que le risque majeur de la production d'énergie serait plutôt lié à l'augmentation de la température et de la pollution de l'air.

C'est pourquoi il nous apparaît peu opportun de l'indiquer dans ce rapport, cela d'autant moins que la production d'énergie nucléaire n'a aucune incidence sur le réchauffement de la planète. Je vous prie d'accepter cet amendement.

Présidence de M. Bernard Lescaze

Le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Catelain. Si vous avez bien compris, il s'agit d'un sous-amendement de celui de M. Vanek.

Soit au point 12, page 48, page 6.4.2.4, sous la rubrique «Information au public», il s'agit de remplacer l'amendement adopté en commission par: «... des énergies renouvelables, ainsi que sur les impacts négatifs des sources d'énergie non renouvelables, en particulier les énergies fossiles.»

Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non.

Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 20 oui et 5 abstentions.

Le président. Je mets maintenant aux voix le deuxième amendement de M. Vanek par vote électronique. Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 11 oui et 8 abstentions.

Le président. Nous passons au troisième amendement, que vous trouvez à la page 4 du rapport. Monsieur le rapporteur de minorité vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. J'aurais aimé, selon votre suggestion initiale, et pour m'y conformer, faire un bref commentaire sur chacun des amendements avant qu'ils ne soient soumis au vote.

Vous connaissez sans doute le postulat No 3 qui figure en tête de toutes les conceptions de l'énergie adoptées depuis un certain nombre d'années. La première date de l'époque où c'était Jean-Philippe Maître - c'est dire si c'est loin - qui pilotait les questions énergétiques dans ce canton. Ce postulat indique une piste concernant les financements des mesures politiques énergétiques.

Ce que nous demandons par cet amendement, c'est que la concrétisation de ce postulat, qui n'est pas matérialisée dans ce canton - mais qui fait l'objet de mesures, par exemple dans le canton de Bâle - soit, non pas mise en oeuvre - parce que ce serait peut-être trop demander dans un premier temps - mais soit, après une dizaine d'années de présence au fronton de la conception générale de l'énergie, l'objet d'une étude des variantes possibles de mise en oeuvre de ce type de mesures de financements de la politique cantonale d'énergie.

Le président. Je mets donc aux voix cet amendement No 3 de M. Vanek.

Il s'agit, à la page 44, au point 6.4.2.1, d'ajouter dans la liste en trois points figurant en tête de chapitre:

«Présenter une étude et des variantes législatives possibles pour contribuer à une intensification des mesures de politique énergétique en application du postulat No 3 de la présente CGE.»

Celles et ceux qui l'acceptent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 10 oui et 11 abstentions.

Le président. Nous passons à l'amendement No 4. Monsieur Vanek, voudriez-vous ajouter quelque chose ?

M. Pierre Vanek(AdG), rapporteur de minorité. Je crois que le libellé de cet amendement est suffisamment explicite pour que chacun se détermine sur le fond, sans avoir besoin d'explications de ma part.

Le président. Je mets donc aux voix cet amendement No 4 de M. Vanek.

Il s'agit, à la page 45, au point 6.4.2.3, dans la liste des actions «En faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie», d'ajouter ce point:

«A) Tarification électrique

Veiller à ce que la tarification électrique pratiquée par les SIG, soumise à l'approbation du Conseil d'Etat, ne comporte aucun aspect de dégressivité contraire à l'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie électrique et à la promotion des énergies renouvelables, ceci pour toutes les catégories de consommateurs.»

Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 11 oui et 14 abstentions.

Le président. Nous passons à l'amendement No 5 de M. Vanek. Monsieur le rapporteur, voulez-vous prendre la parole ?

M. Pierre Vanek(AdG), rapporteur de minorité. Nous avons une conception générale de l'énergie qui met en avant, de manière très significative, certaines mesures et techniques d'économies d'énergie - notamment à l'Etat, où il y a un programme d'économies d'énergie.

L'élément qui a été rajouté par cet amendement est celui souligné dans le cadre - le reste je ne l'invente pas - à savoir d'associer les acteurs incontournables que sont le personnel, les utilisateurs des appareils «énergivores». C'est-à-dire de ne pas considérer cette question sous l'angle purement technique mais aussi sous l'angle humain. Cette idée est très importante, parce qu'avec la même infrastructure technique, mais selon la manière dont se comportent les femmes et les hommes appelés à s'en servir, cela peut changer les choses de manière assez significative en matière de consommation d'énergie.

L'exemple de M. Annen concernant la climatisation dans cette salle en témoigne. Si les gens dans cette salle, indépendamment du fait que les climatiseurs soient ici, ont l'intelligence de tirer la prise, cela entraînera une différence significative de consommation électrique à la fin de l'année.

C'est donc cette idée d'associer le personnel - qui, par ses méthodes de travail, peut aussi avoir un impact sur la consommation énergétique - que je propose de faire entrer dans la conception de l'énergie de ce canton.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve), rapporteuse de majorité. Effectivement, cet amendement, accepté sur le fond par l'ensemble de la commission, a finalement été rejeté parce que les membres ne voulaient pas associer les mots «technique» et «personnel». Et puisque cet amendement était intéressant sur le fond, on avait demandé que le programme d'économie d'énergie associe le personnel concerné dans une demande qui est mentionnée dans le rapport. C'est vrai que si l'on ajoute cela, c'est une question de forme; les gens s'en sont pris à la forme... Mais sur le fond, tout le monde avait été d'accord... On peut donc tout à fait accepter cet amendement, qui ne porte pas à conséquence et, de plus, révèle un aspect humain important.

Le président. Je mets donc aux voix l'amendement No 5 de M. Vanek. A la page 45, au point 6.4.2.3, sous «Programme d'économie d'énergie à l'Etat», il est ajouté en fin de phrase: «...en matière d'énergie, tant par des mesures techniques qu'en y associant le personnel.»

Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 36 oui contre 35 non et 2 abstentions.

Le président. Nous passons à l'amendement No 6, Monsieur Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. C'est à la page 46, il s'agit d'une une question de fond. La formulation actuelle de la conception générale en matière d'énergie stipule: «Favoriser la réduction de la mobilité inutile et le développement d'une mobilité qui prend en compte non seulement les perfomances énergétiques mais aussi les sources d'énergies utilisées, en partenariat...», etc. Tout cela est bel et bon, mais, dans le fond, nous avons parlé ce matin du large accord concernant le tunnel du Mont-Blanc, des tomates, des «couches-culottes» et autres marchandises incongrues qui transitaient du nord au sud de manière abusive. La mobilité en soi n'est pas une fin, elle est à la disposition d'un certain nombre de... (Remarque.)Eh bien, justement de services pour les gens! De transports de marchandises, de transports de personnes, de transports nécessaires ! La mobilité n'est pas en soi une fin positive, et il faut la réduire quand elle est inutile.

Dans cet amendement, je ne propose pas seulement de favoriser la mobilité, mais de «Favoriser la réduction de la mobilité inutile et le développement d'une mobilité qui prenne en compte...». Donc simplement, d'agir dans ce sens, d'un point de vue général, dans ce canton, à travers les mesures d'aménagement du territoire, d'urbanisme, et à travers toutes les moyens de fournir des services de manière localisée.

C'est aussi un débat que nous avons eu à l'occasion de la problématique de fermeture des bureaux de poste dans les quartiers, pour les concentrer dans les grands centres commerciaux. Et si quelqu'un doit prendre sa voiture pour aller à la poste envoyer une lettre, c'est une mobilité inutile ! Poster une lettre, c'est important, mais si cela peut être fait dans une poste de quartier, c'est bien mieux ! Cela l'est tant sur le plan du service à la population que sur le plan écologique: c'est une organisation intelligente d'un certain nombre de prestations proposées à la société dans le domaine des services publics.

D'ailleurs, dans d'autres domaines, c'est aussi le cas: dans celui du commerce, j'entendais tout à l'heure quelqu'un déplorer la fermeture des épiceries et boucheries de quartiers... On peut le regretter, pas seulement sur le plan de la convivialité, mais aussi du point de vue de la mobilité accrue à quatre roues, qui est responsable de la consommation d'énergie fossile que M. Catelain évoquait tout à l'heure et qui résulte, entre autres, de la concentration du commerce dans les grands centres commerciaux.

Alors, évidemment que c'est une conception cantonale, mais c'est juste cette idée-là que j'aimerais faire passer ! Ensuite, on «se crêpera le chignon» sur l'utilité ou non des mesures concrètes. Mais on ne peut pas simplement laisser passer quelque chose qui précise: «On favorise le développement d'une mobilité...» ! Il faut avoir le courage d'admettre qu'il n'y a pas de bien absolu en matière de mobilité et que nous devons - et c'est le libellé exact de l'amendement que je propose - «Favoriser la réduction de la mobilité inutile...» et, bien sûr, favoriser «le développement d'une mobilité qui prend en compte, non seulement les performances énergétiques mais aussi les sources d'énergies utilisées...» etc. D'ailleurs c'est la suite du texte de base, qui insiste «...sur le partenariat avec les responsables de l'aménagement du territoire, de l'organisation des transports et de la circulation.»

M. Claude Aubert (L). Je ne ferai pas un amendement, mais j'aurais voulu quand même, au lieu de parler de mobilité, de parler un peu de la cohérence.

Je félicite, bien évidemment, nos Winkelried de la climatisation d'avoir pensé, aujourd'hui, alors que la canicule est terminée, à supprimer la climatisation, ce qui est un acte de courage... (Rires.)Mais je signale en plus que la climatisation fonctionne et que, de surcroît, on ouvre les fenêtres...

Une voix. Bravo !

M. Claude Aubert. Par conséquent, dans la cohérence de nos débats, dans la cohérence de la pensée et dans la cohérence de l'action, on est nul ! (Applaudissements.)

Le président. Sur ces belles paroles - et en tous les cas, à la tribune de la présidence, nous n'avons ni climatisation ni aération... Nous allons mettre aux voix le sixième amendement de M. Vanek.

Page 46, point 6.4.2.3, au point «Mobilité», la phrase commencera comme suit: «Favoriser la réduction de la mobilité inutile et le développement d'une mobilité...».

Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront, le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 11 oui et 13 abstentions.

Le président. Nous passons à l'amendement No 7 qui est à la dernière page de votre rapport.

Monsieur le rapporteur de minorité, avez-vous un commentaire ? Non ? Vous oubliez votre amendement.. C'est qu'il n'est pas si important...

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, je vous remercie infiniment de m'avoir rappelé à mes devoirs ! Effectivement, il ne s'agit là que de l'application d'un devoir constitutionnel. C'est un combat qui dure depuis un certain temps et qui a fait des progrès significatifs.

L'amendement demande explicitement, au point «Courant nucléaire», d'«éliminer le pourcentage résiduel d'électricité d'origine nucléaire distribuée dans le canton.» Cette idée ne revient pas à remplacer cette électricité par de l'électricité biologique «cousue-main», mais simplement à éliminer la part subsistante d'électricité nucléaire pour être cohérent avec l'article 160D de notre Constitution. Cet article est issu, comme chacun le sait, de l'initiative «L'énergie, notre affaire», qui est le document de base sur lequel se fonde cette conception générale de l'énergie.

Alors, beaucoup de progrès ont été faits! Les Services industriels se sont attachés à fournir, dans le cadre de leur programme «Les Vitales des SIG», une offre d'énergie renouvelable indigène provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable. A l'inverse de toutes sortes de programmes, dans lesquels on considère que les énergies renouvelables certifiées telles sont offertes à des clientèles de «niches», soit de petits secteurs, aujourd'hui l'énergie de base dans ce canton est l'énergie hydraulique, et cela représente un progrès majeur que je salue. Il reste cependant un petit pourcentage, qualifié de «résiduel», d'énergie nucléaire qui est distribuée. Le caractère limité de ce pourcentage d'énergie, d'un côté, et le fait, de l'autre, que la loi sur le marché de l'électricité - loi par laquelle nous avons commencé nos débats et qui autoriserait n'importe quel marchand d'électricité nucléaire de venir «fourguer» sa marchandise dans le canton - a été rejetée nous permettent de répondre à cette attente. Nous le pouvons relativement facilement, contrairement à d'autres objectifs de la conception générale de l'énergie qui sont plus ambitieux, qui vont exiger des efforts et de l'activisme. On en a discuté tout à l'heure, des efforts très sérieux de la part des services de M. Cramer devront être fournis.

Je signale qu'en mai les Services industriels de Genève ont indiqué, dans un communiqué qui avait trait aux débats autour de ces questions énergétiques, que: «SIG a le potentiel d'approvisionner la population genevoise dans sa totalité en énergie électrique 100% renouvelable et certifiée, si la clientèle le souhaite, à court et à moyen terme.»

Or je crois qu'au nom des citoyens, pour lesquels nous sommes ici et dont nous exécutons les volontés, et au nom de la constitution, qui prévoit cette distance par rapport au nucléaire, nous pouvons légitimement demander aux services industriels de Genève de faire ce qu'ils se vantent de pouvoir faire dans des communiqués de presse. C'est un très bon communiqué, mais ce sera encore mieux quand les choses se traduiront dans les faits.

Je vous propose, sur ce point, de faire abstraction des querelles qui nous divisent, de considérer le fond de la question et de vous prononcer sur celle-ci en votant oui à cet amendement.

Le président. Monsieur Catelain, vous aviez quelque chose à dire ? Mais rapidement...

M. Gilbert Catelain (UDC). Je rappelle deux choses par rapport à cet amendement: d'une part que le peuple suisse a refusé, dans sa majorité, le moratoire sur l'énergie nucléaire... (Remarques.)Il serait donc aberrant de contrecarrer un vote populaire au travers d'une loi cantonale ! D'autre part, et comme vous le dites, ce communiqué de presse ne mentionne que le court et le moyen terme, et non pas le long terme.

Nous sommes dans une période où les catastrophes écologiques sont de plus en plus nombreuses. Je n'en citerai qu'une: c'est la tempête de 1999; la ville de Berne a pu être fournie en électricité uniquement par la centrale nucléaire de Mühleberg, et pour cause: le réseau français d'électricité avait été fortement endommagé par la tempête.

Il serait donc, à mon avis, aberrant de se priver d'une source d'approvisionnement d'énergie dans des circonstances totalement exceptionnelles.

M. René Desbaillets (L). Excusez-moi de prolonger ces discours, mais, Monsieur Vanek, vous enfoncez des portes ouvertes ! En effet, comme moi, vous avez reçu ce rapport; vous l'avez lu; vous avez participé aux discussions. A la page 46, on peut lire: «En faveur du développement des énergies renouvelables...». Il y a toute une liste en faveur des énergies renouvelables ! Par conséquent, enfoncer des portes ouvertes pour éliminer une part du nucléaire sert plutôt à vous faire de la publicité à l'approche des élections de cet automne ! (Protestations.)

Et puisqu'on est dans la publicité, je m'aperçois qu'on va supprimer les climatiseurs dont on a parlé auparavant... Alors, je propose de les racheter d'occasion; je pourrai ainsi tempérer les chaudes ardeurs qu'il y a dans le carnotzet des Abeilles d'or...

Le président. Je mets aux voix l'amendement No 7 de M. Vanek, à la page 47, au point 6.4.2.3, sous «Courant nucélaire». En voici la teneur:

«Eliminer le pourcentage résiduel d'électricité d'origine nucléaire distribuée dans le canton.»

Celles et ceux qui l'approuvent voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront, le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 36 oui contre 34 non.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote final sur le rapport divers 449-A.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Nous procédons maintenant au vote concernant la résolution ainsi amendée au chiffre 7 par M. Vanek. Celles et ceux qui approuvent la résolution voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la résolution 462 est adoptée par 42 contre 28 non.