République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
PL 8997-A
PL 8997-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1372, fe 60, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'500'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8997 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Un instant, Monsieur Iselin ! Pour une fois, vous avez de l'avance... (Rires.)Mais vous voudrez bien me laisser terminer de lire le titre de ce projet de loi...