République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 9e session - 52e séance
M 1462-A
M 1462-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier la motion de
Mmes et MM. Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger, Esther Alder,
Christian Bavarel, Anita Frei, David Hiler, Antonio Hodgers,
Michèle Künzler, Ueli Leuenberger, Anne Mahrer, Ariane
Wisard-Blum concernant un contrat de maintenance à la
performance énergétique
(chauffage-ventilation)
Rapport de M. Blaise Matthey (L)
Mise aux voix, la motion 1462 est adoptée.