Premier débat

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à dire ici, au nom de l'Alliance de gauche, que nous sommes évidemment tout à fait favorables au soutien de l'action de la Fondation Trajets, qui fait un excellent travail dans un domaine où de nombreuses personnes ont besoin d'un organisme comme celui-ci pour trouver des occupations professionnelles et autres.

Il n'empêche que, en dehors de cette noble mission, on a pu constater qu'il y avait de graves dysfonctionnements au sein de cette fondation. Cette situation a préoccupé notre Grand Conseil à plusieurs reprises. Aujourd'hui, on constate qu'il faut apporter un subventionnement important afin de redresser la situation.

Nous ne sommes pas ici pour jouer le rôle de coupeurs de tête, cependant il avait été évoqué que ceux qui présidaient au destin de cette fondation n'avaient pas rempli tous les espoirs que l'on est droit d'avoir à l'égard de personnes assumant de telles fonctions. Etant arrivé entre-temps au Conseil d'Etat, M. Unger a dû se pencher sur la situation de cette fondation et procéder à une réorganisation de cette dernière. M. Unger m'a d'ailleurs aimablement remis la liste des membres actuels du Conseil, qui m'apparaissent comme étant des gens honorables et qui connaissent les questions dont s'occupe la Fondation Trajets, des personnes qualifiées pour mener cette fondation à bien. M. Unger nous a assuré qu'il avait fait tout ce qu'il était en son possible pour mettre une nouvelle équipe en place. Nous lui faisons confiance, aujourd'hui, et nous ferons le bilan, peut-être dans une année ou deux, pour s'assurer que tout se passe bien.

Même si je n'ai pas d'opposition de principe contre des fondations de droit privé, il faut bien reconnaître que l'apport des fonds publics à cette fondation est désormais important, et que, par ailleurs, le contrôle, par les pouvoirs publics, est justifié. Du reste, s'il n'y avait pas eu ce contrôle et une intervention du Conseil d'Etat, à la suite d'interventions au niveau du Grand Conseil, peut-être que Trajets n'existerait plus aujourd'hui.

Il serait souhaitable que la fondation devienne soit une fondation de droit public - au vu de l'importance des fonds publics que cette fondation est amenée à gérer - soit que ses statuts soient adaptés afin d'instituer le mode de désignation des personnes au conseil.

Le propre des fondations de droit privé est que les membres du conseil se cooptent, avec tous les désagréments que cela peut représenter: on voit beaucoup de fondations - même une fondation municipale qui s'occupe de gérer un crédit de 20 millions de francs pour le soutien d'entreprises en difficulté - et on constate que, en très peu de temps, un conseil de fondation, gérant des deniers publics, peut devenir une petite coterie de copains, sinon de coquins. Je veux parler de l'ancienne équipe, bien entendu, Monsieur Unger. L'ancienne équipe était peut-être bien une équipe de copains qui n'avaient pas très bien géré l'affaire.

Il importe dorénavant de savoir avec clarté qui désigne les membres de ce conseil et que le Conseil d'Etat, dans sa sagesse, puisse, pas uniquement sous la pression d'une aide publique devenue indispensable, assurer une composition judicieuse de ce conseil et cela de façon permanente.

En outre, il est évident que la subvention de l'Etat doit être surveillée par les instances compétentes. Cependant, comme c'est une fondation de droit privé, il faudrait avoir la certitude que l'ICF le fasse plutôt que le service des fondations de l'Etat. Je ne veux pas dire du mal de ce service, mais il dispose de visiblement beaucoup moins de moyens d'investigation que l'Inspection cantonale des finances.

Mesdames et Messieurs les députés, après tous les déboires qu'a connus Trajets, ne serait-il pas judicieux que notre Grand Conseil bénéficie d'un rapport annuel pour se déterminer ? Je ne sais pas si ce rapport est prévu, Monsieur le conseiller d'Etat, et j'ignore si, en particulier, la loi l'a exigé, mais il me semble que notre Grand Conseil se doit d'être régulièrement informé.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous, socialistes, voterons ce projet de loi, comme nous l'avons voté en commission, même s'il y a eu une abstention socialiste. Néanmoins, Monsieur le président, permettez-moi de vous dire combien nous sommes étonnés de voir que l'ex-directeur de la fondation figure toujours au sein de cette fondation en qualité de conseiller technique. Il aurait été logique qu'après la débâcle financière le directeur, ou ce conseiller technique, parte.

Vous avez donné des garanties, Monsieur le président, et nous espérons que ces garanties suffiront. Par ailleurs, je constate que cette association, qui est d'utilité publique, dont il est nécessaire qu'elle survive et qu'il faut soutenir, a quand même cherché des fonds à l'extérieur et qu'elle ne les a pas obtenus. Cela m'amène à dire que, en fin de compte, c'est toujours l'Etat qui doit apporter de l'aide à ce type d'association et de fondation. Il est totalement erroné de penser qu'un jour le privé viendra subventionner ce type d'association.

Nous soutenons ce projet et nous espérons, comme le disait mon préopinant, avoir un rapport d'évaluation et que vous saurez, Monsieur le président, être attentif à la gestion de cette association.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Trajets, comme vous le savez, a été un des pionniers dans le domaine de l'accompagnement des personnes handicapées d'un point de vue psychique. A ses débuts, Trajets a innové. Dans son ascension, Trajets a pu être dépassée par l'ampleur de ses responsabilités, tant à l'externe qu'à l'interne. Nous ne reviendrons pas sur les dysfonctionnements que Trajets a connus.

Les moyens désormais mis en place pourront repérer les signes précurseurs d'autres dysfonctionnements. C'est ce que nous souhaitons pour toutes les institutions subventionnées.

Nous relevons avec intérêt que ce projet de loi instaure le crédit de fonctionnement, bien sûr, mais aussi une proposition d'assainissement des comptes. Nous savons tous qu'aujourd'hui, le nombre de personnes handicapées psychiquement ne cessant d'augmenter, le travail de Trajets est de plus en plus indispensable pour leur permettre d'avoir des activités garantissant leur dignité dans notre société.

Le PDC vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi.

M. Jacques Baud (UDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la Fondation Trajets fait un travail admirable. Elle s'occupe des handicapés psychiques. J'ai pu voir moi-même leur travail; j'ai parlé avec les personnes qui sont à l'origine de Trajets; j'ai parlé avec les jeunes, et moins jeunes, dont Trajets s'occupe.

Je soutiens totalement ce projet de loi. Cette fondation a un besoin urgent d'argent et ce serait inconscient de le lui refuser.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont été dites sur Trajets. La première chose qu'il convient de dire et de répéter à son sujet est la suivante: il faut rappeler à quel point les personnes qui ont eu l'occasion d'être suivies, dans le cadre de Trajets, ont pu être mise au bénéfice d'une prise en charge d'une extrême qualité.

Il est vrai qu'il y a quelques années un certain nombre de choses ont soulevé des difficultés, notamment au niveau de la gestion et de la manière dont le personnel a pu être traité, entraînant des dysfonctionnements si graves que le Conseil d'Etat avait retiré sa subvention à cette institution, non sans en restituer une partie sous une forme un peu curieuse, dont l'article 2 vous propose de vous débarrasser.

Cela étant dit, devant l'importance des besoins de la population en cause, comme l'a rappelé Mme Von Arx-Vernon, il a été décidé d'essayer de remettre cette association sur pied.

La première chose a consisté dans la transformation de cette association en fondation.

La deuxième chose a consisté dans le fait que, au sein des statuts de cette fondation - et quand bien même, M. le député Grobet a raison, il s'agit d'une fondation de droit privé - ces statuts comprennent la désignation d'un certain nombre de membres des autorités, parmi lesquelles la Ville de Genève, le département de l'action sociale, le service du tuteur général, qui donnent tout de même, à travers des hauts fonctionnaires particulièrement bien informés des problématiques, l'autorité, implicite et partagée il est vrai, de la surveillance de cette fondation.

Par ailleurs, une convention collective de travail a été négociée. Et une personne, à laquelle certains d'entre vous se sont référés, a été gardée comme mémoire - vous savez combien il est important de garder une mémoire, Monsieur Velasco - d'une entreprise qui s'occupe, depuis plus de vingt ans, de personnes handicapées psychiquement, dont la problématique est réellement difficile. Mais en lieu et place du rôle directorial qui était le sien, il n'est plus que consultant, à titre de mémoire, la direction étant confiée à une secrétaire générale, connue de beaucoup d'entre vous et particulièrement remarquable.

J'envisage bien sûr que l'évaluation à laquelle il est fait référence dans la loi vous soit communiquée, et M. le député Grobet vient d'avoir la gentillesse de me proposer un amendement pour cet article 4. Je laisserai M. Grobet exposer cet amendement à l'article 4 et je vous encourage à l'adopter, car cette confiance, que vous devez avoir dans Trajets, sera probablement plus solide, grâce à l'amendement que M. le député Grobet vous proposera. Je vous remercie.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 3.

Le président. Nous sommes saisis, à l'article 4 «Evaluation annuelle», d'un amendement de M. le député Grobet, qui a la teneur suivante: «...par la fondation qui sera communiquée au Grand Conseil avec le rapport annuel de la Fondation accompagné de ses comptes approuvés par l'autorité de surveillance.» Monsieur le député Grobet, je vous rappelle que nous devons aller dîner.

M. Christian Grobet (AdG). Monsieur le président, je serai très bref. Je remercie simplement M. Unger de soutenir cet amendement. Comme je l'ai dit auparavant, nous avons la préoccupation que cette Fondation, qui a connu les difficultés évoquées tout à l'heure, reparte sur de bonnes bases.

Il semble qu'on puisse augurer de son bon fonctionnement, mais je pense qu'en raison de l'importance de l'apport financier, voté par notre Grand Conseil et de l'aide future, il serait judicieux que l'évaluation de travail annuel que le Conseil d'Etat a exigé - ce qui montre que lui aussi souhaite que les choses soient suivies - ne soit pas uniquement connu du Conseil d'Etat mais également du Grand Conseil, ce qui me paraît normal.

Je ne propose donc pas un rapport que le Grand Conseil devrait approuver, mais une communication pour information de ce suivi et du rapport annuel ainsi que des comptes de la Fondation.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mis aux voix, l'article 4 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 5 est adopté, de même que l'article 6.

Troisième débat

La loi 8907 est adoptée article par article.

La loi 8907 est adoptée en trois débats dans son ensemble par 51 oui et 6 abstentions.