Préconsultation

Mme Nicole Lavanchy (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi qui nous est proposé par la droite procède de la même logique que celle à laquelle nous avons assisté au niveau national, à savoir celle d'un démantèlement programmé des assurances sociales, notamment de la loi sur l'assurance chômage. (Huées.)

Une voix. Menteuse !

Nicole Lavanchy. Non, je ne suis pas une menteuse! En effet, le seul objectif visé par votre projet, Mesdames et Messieurs les députés des bancs de la droite, c'est d'empêcher les chômeurs en fin de droits, qui ont recours aux mesures cantonales, de recouvrer un nouveau droit aux indemnités fédérales. De la sorte, vous allez projeter très rapidement les chômeurs en fin de droits dans le système de l'aide sociale. Ce projet est mené depuis longtemps aux niveaux national et cantonal!

Vous le savez, les prestations sociales sont des prestations ciblées, au seuil de la précarité et de la pauvreté. C'est pourquoi ceux qui demanderont ces aides sociales, parce qu'ils n'auront plus droit à des indemnités fédérales, se retrouveront à ce seuil précis. Or certains ne disposent pas de la possibilité de demander ces aides, parce que leurs conjoints travaillent; c'est pourquoi vous aller ainsi précariser les familles de ce canton. Certaines personnes devront exécuter des emplois précaires, que ceux-ci soient des emplois sur appel, des emplois temporaires ou des emplois non déclarés. C'est de la sorte que vous précarisez l'ensemble du marché du travail! Ce dernier est déjà suffisamment sinistré, et votre projet de loi n'aura pour conséquence que d'accentuer ce phénomène! Votre proposition ne va qu'élargir un fossé qui se creuse davantage entre ceux qui possèdent beaucoup et ceux qui ne possèdent rien.

Vous avez extrêmement bien documenté l'exposé de vos motifs, c'est vrai, même si je n'ai pas eu le temps de tout lire... (Exclamations.)Je vais les lire pour la commission de l'économie, soyez-en certains!

Le rapport Flückiger, qui présentait une enquête sur les raisons pour lesquelles Genève a un taux de chômage aussi élevé, a fait apparaître une multiplicité de facteurs: parce que Genève est une ville qui offre des services, une ville frontalière, etc. A ce sujet, vous n'avez fait émerger dans la presse qu'un unique facteur: vous avez attribué le taux de chômage élevé que présente Genève au fait que les mesures cantonales étaient un oreiller de paresse pour tous les chômeurs en fin de droit. Je crois, pour ma part, que vous ne connaissez pas la réalité des chômeurs en fin de droits. Allez les voir, Mesdames et Messieurs les députés! Oui, cette situation cristallise une souffrance psychologique importante, des études le prouvent, nous les montrerons en commission de l'économie.

En Suisse, comme à Genève - vous n'êtes pas sans le savoir - la valeur du travail revêt une extrême importance: on crée son identité sociale par le biais de la position que l'on occupe dans son emploi; les gens qui perdent durablement cet emploi rentrent dans un processus d'exclusion. C'est pourquoi je juge indigne de leur dire de s'adresser directement à l'aide sociale.

Je voudrais vous démontrer que les prétendues améliorations de ce projet de loi ne sont que de la poudre aux yeux de la population. Le stage professionnel dure douze mois, vous le savez, et il est offert aux jeunes chômeurs en fin de droits. Ce stage dure douze mois parce qu'après celui-ci, si le chômeur n'a pas retrouvé pas d'emploi, il peut recouvrer les indemnités fédérales, restant ainsi dans le système de la sécurité sociale. Vous avez proposé que ce stage ne dure que onze mois, ce qui signifie que vous ne voulez pas que les jeunes chômeurs recouvrent d'indemnités fédérales. Par ailleurs, vous avez intégré un nouvel élément: vous voulez offrir ce stage à des ouvriers non qualifiés, ce qui est très positif, cependant vous ne pensez pas aux ouvriers qualifiés! Or dans l'exposé de vos motifs, vous faites état d'une pléthore d'emplois dans le marché genevois, tout en affirmant que les gens de ce canton ne sont pas qualifiés et n'ont pas accès à ces emplois! Je ne comprends pas comment vous pouvez ne pas proposer ce type de stages aux gens qualifiés. Enfin, vous ne parlez plus de stage, vous parlez de formation: une formation est toujours qualifiante, elle dure au moins deux ans, elle implique un processus pédagogique en lien avec une alternance sur le terrain et elle est certifiée par un diplôme ou un CFC. Vous dites que vous améliorez cette mesure parce que vous en faites une formation: c'est de la poudre aux yeux!

Je terminerai par une remarque concernant les emplois temporaires. Vous proposez des emplois temporaires pour une durée de douze mois, uniquement si le taux de chômage en Suisse romande est égal ou supérieur à 5%... Vous appliquez un taux d'ordre romand sur une mesure d'ordre cantonal ! Vous agissez ainsi parce que vous refusez qu'un seul chômeur en fin de droits puisse à nouveau accéder aux indemnités fédérales, parce que vous savez parfaitement que la barre des 5% est impossible à atteindre!

Nous nous opposons fermement à ce projet de loi et nous irons jusqu'au référendum s'il le faut. Merci! (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). J'aimerais tout d'abord déclarer publiquement mon admiration pour la préopinante, elle a presque réussi à parler aussi vite que moi, ce qui signifie, j'en suis heureux, que nous sommes en bonne compagnie!

J'aimerais toutefois lui rappeler un certain nombre de points de ce projet de loi, se trouvant probablement dans des pages qu'elle n'a pas encore eu le temps de lire. Je commencerai notamment par le verdict de la commission d'évaluation des politiques publiques du système. Elle dit, et je cite: «Le système d'emplois temporaires cantonaux a tendance à prolonger la durée du chômage des personnes qui en bénéficient et son efficacité, en termes de réinsertion, est faible». Je crois que cette seule citation, que je fais maintenant en français, afin qu'elle soit compréhensible par tous... (L'orateur est interpellé.) M. Beer n'est plus là...

Une voix. Pas sûr !

Pierre Weiss. Cette seule citation suffit pour comprendre qu'une révision de la loi est nécessaire. Avez-vous lu la loi dans sa version actuelle, selon laquelle l'essentiel des réinsertions en emploi des chômeurs de longue durée se faisait par le biais des allocations de retour en emploi? Malheureusement, cet objectif de la loi, qui a même fixé des objectifs quantitatifs, entre 33 et 66 %, est loin d'être atteint. En réalité, environ un dixième des chômeurs utilise ce moyen afin de retrouver un emploi. En revanche, la majeure partie des chômeurs se retrouve dans le système des emplois temporaires, par là même dans une situation d'exclusion durable, voire, pour certains, définitive, du marché du travail. C'est contre la perversion de l'esprit du législateur et la volonté du Conseil d'Etat d'alors que ce projet de loi entend se dresser.

Ce projet de loi comporte trois points essentiels. Tout d'abord, la loi actuelle ne respecte pas les intentions du législateur. Et il serait irresponsable, de notre point de vue, que nous nous contentions d'une loi qui ne correspond pas aux intentions de ceux qui l'ont votée.

Deuxièmement, malgré certains constats scientifiques et officiels, il n'est nullement question dans l'esprit des signataires du projet de loi de faire table rase du système actuels. Il s'agit plutôt de réformer le système actuel, de le rendre plus efficace. Les suggestions avancées par Mme Lavanchy, et d'autres qui la suivront, mériteront d'être entendues en commission. J'imagine que le Conseil d'Etat, notamment le département de l'économie, aura à coeur de faire des suggestions pour permettre une réinsertion plus rapide aux chômeurs de longue durée.

Troisièmement, ce projet s'inscrit dans une réflexion plus large: il serait limitatif de se contenter, concernant le chômage de longue durée, de considérer les possibilités offertes par la législation sur le chômage. Il faut adopter une vision transversale, qui prenne notamment en considération les possibilités de reformation, offertes par le département de l'instruction publique; il faut aussi, dans certains cas, prendre en considération le dispositif dont nous jouissons sur le plan cantonal en matière d'aide sociale. En d'autres termes, par le biais de ce projet de loi, les députés entendent apporter leur pierre à la reconstruction de l'édifice et des dispositifs capables de lutter de manière systémique et globale contre le pire de tous les chômages, le chômage de longue durée.

J'aimerais ajouter quelques considérations concernant les études auxquelles s'est référée Mme Lavanchy. Il se trouve que le dispositif cantonal n'est pas le seul responsable de la situation d'exclusion dans laquelle se trouvent un certain nombre de chômeurs. Toutefois, il en est responsable à hauteur d'environ 9%. Est-ce qu'il conviendrait de ne pas réformer cette loi simplement parce qu'elle n'est responsable que de 9% de l'exclusion des chômeurs? J'affirme que ce raisonnement est spécieux. C'est pourquoi je pense qu'il convient de commencer par ce dispositif avant de continuer par d'autres modifications des législations en vigueur. Les 9% du taux de chômage représentent, pour l'an passé, près de 1000 chômeurs qui auraient pu retrouver un emploi plus rapidement de par la non-obsolescence de leurs compétences sur le marché du travail.

Quant aux dispositions imaginées par les députés des trois partis de l'Entente ainsi que de l'UDC, signataires de ce projet de loi - je regrette, pour m'en être ouvert à eux, que les députés socialistes et les députés des Verts ne s'y soient pas ralliés, puisqu'il s'agit d'une oeuvre dans l'intérêt des chômeurs de notre République - ont pour but de considérer le bassin régional romand de l'emploi comme un bassin dans lequel les chômeurs de longue durée peuvent retrouver du travail, raison pour laquelle nous avons fait du taux de chômage romand un des éléments de notre dispositif. Je vous remercie, Monsieur le président, de votre patience!

Le président. Vous avez dépassé votre temps de parole de plus d'une minute!

M. Gabriel Barrillier (R). J'ai l'impression que notre collègue Pagani a été battu, ce soir... Mais revenons à un peu de sérieux!

En matière de lutte contre le chômage, d'exclusion et de réinsertion professionnelle, Genève a cru pouvoir faire mieux que les autres cantons suisses, alors que son taux de chômage est, depuis plus de dix ans, supérieur de deux points, au-dessus de la moyenne nationale. Les mesures prises, au plus fort de la récession des années 1990, et qui firent l'objet de la révision de la loi cantonale en 1997, visaient avant tout à répondre à un problème conjoncturel et quantitatif en prolongeant automatiquement la durée du chômage, réamorçant les droits à une deuxième période d'indemnisation fédérale.

Le remède n'était malheureusement pas approprié aux causes réelles du chômage dues aux mutations structurelles du marché du travail, à savoir la disparition de certains métiers et la création d'autres en flux tendu et qui pose avec acuité la question de l'adaptation des formations, question relevée par Mme Lavanchy avec pertinence. Le résultat de cette politique est connu : hausse du chômage de longue durée et exclusion d'un nombre croissant de personnes du monde du travail.

En 1996 et 1997, lors des débats au Grand Conseil, j'en prends à témoins ceux qui étaient déjà présents à l'époque, le groupe radical avait clairement mis le doigt sur les effets pervers d'un système généreux qui avait tout pour plaire à un électorat déterminé. Las! les radicaux ne furent pas écoutés lorsqu'ils dénoncèrent les risques de dérapage qui se sont ensuite produits!

Forts de l'avis d'experts neutres, qui ont démontré les défauts de ce systèmes, les auteurs du projet de loi vous proposent de corriger la loi genevoise, afin d'en faire un puissant outil d'insertion et de réinsertion, avec extension des bilans individuels destinés à encourager chacune et chacun à se sortir du cercle vicieux que constitue le chômage prolongé, qui conduit à la perte de qualifications, à l'exclusion et, en définitive, au désespoir. Il s'agit de promouvoir des mesures propres à créer l'espoir! Et non pas d'un démantèlement, Madame Lavanchy, comme vous le suggérez avec vos collègues!

C'est la raison pour laquelle les radicaux vont accepter le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'économie. Je vous remercie.

Le président. Vous au moins, Monsieur Barrillier, vous respectez les temps de parole, ce qui est appréciable pour vos collègues.

M. Alain Charbonnier (S). Nous y voici: après de longs mois de suspens durant lesquels certains de nos collègues de l'Entente, membres de la commission de l'économie, nous ont promis un projet de loi afin de démanteler les mesures cantonales qui, d'après eux, rend la loi cantonale sur le chômage en faveur des jeunes et des chômeurs de longue durée beaucoup trop généreuse, cette proposition est là en préconsutation. Nous ne sommes pas déçus, si j'ose m'exprimer ainsi.

Bien sûr, les auteurs ont pris soin de ne pas proposer la suppression pure et simple des emplois temporaires cantonaux, mais ces derniers perdent leur utilité, à savoir offrir un nouveau droit aux indemnités fédérales, sauf si le taux de chômage des cantons romands dépasse 5%. A ce sujet, l'exposé des motifs fait état des conditions dépendant de l'évolution du marché régional - entre parenthèses «romand» - du travail. Mais celui-ci ne s'arrête pas aux frontières nationales, tout le monde sait, et l'année 2004, avec la mise en place de la libre circulation des personnes renforcera encore cette donne. Dès lors, il faudra également prendre en compte le taux de chômage des départements français voisins, n'est-ce pas, Monsieur Dupraz?

Je reviens au brillant exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi: une compilation de deux rapports, celui de la commission externe d'évaluation des politiques publiques basé sur l'évaluation des mesures cantonales du 27 mars 2002, et celui de l'Observatoire universitaire de l'emploi sur les raisons de la différence entre les taux de chômage genevois et suisse. Une compilation, mais évidemment pas innocente: elle mène sans surprise à la conclusion de l'effet négatif que provoqueraient les mesures cantonales, et particulièrement les emplois temporaires cantonaux, sur le taux de chômage genevois.

Si on lit attentivement ces deux rapports, on peut tirer une toute autre interprétation que je ne souhaite pas faire ici, on s'en expliquera en commission. Je me limiterai à vous lire deux passages de la synthèse du rapport de l'Observatoire universitaire de l'emploi: «L'explication des disparités cantonales ne peut pas être réduite à un facteur unique, comme certains voudraient le laisser entendre». Je cite un deuxième passage: «Avant l'entrée des mesures cantonales, en 1983, les disparités cantonales étaient déjà bien établies». En 1980, soit avant l'instauration des mesures cantonales, le taux de chômage était 3,5 fois plus élevé à Genève que ne l'était le taux en vigueur dans l'ensemble du pays. Le 24 novembre 2002, les 54,4% de la population genevoise ont refusé la réduction de 520 à 400 jours du nombre d'indemnités fédérales. La majorité des citoyens de notre canton a ainsi démontré sa préoccupation à l'égard des problèmes économiques et sociaux provoqués par ce fléau qu'est le chômage - problèmes économiques mais surtout sociaux parce que le chômage cause avant tout un problème social pour celui qui le subit.

L'exposé des motifs, qui démontre la prétendue inutilité des emplois temporaires cantonaux par les auteurs du projet de loi, s'appuie sur ces deux rapports, utilisant les chiffres, les moyennes, les taux, les statistiques - c'est d'ailleurs ce que l'on attend de ce genre d'études. Ces rapports s'arrêtent, les auteurs le reconnaissent eux-mêmes, aux facteurs culturels et sociaux qui, pour eux, sont inquantifiables, non évaluables. Cependant, le législateur se doit d'aller plus loin et tenir compte du chômeur, de son présent, de son avenir. Peu d'entre nous ici connaissent la situation de la perte de son emploi; et il faut prendre en compte la détresse du chômeur, d'autant plus si sa situation perdure. Pour corroborer ce problème social, une étude comparative des taux d'hospitalisation en psychiatrie au HUG montre un parallélisme inquiétant de l'augmentation du taux de chômage genevois et de celle du nombre d'admissions en psychiatrie dans les années 1990.

Les mêmes partis qui nous proposent le démantèlement des mesures cantonales, et cette suppression masquée des emplois temporaires cantonaux, ont fait échouer par voie référendaire le revenu minimal de réinsertion. Aujourd'hui, par le biais de ce projet de loi, ils vont envoyer des centaines de chômeurs directement à l'assistance publique.

Ce projet de loi ne s'arrête pas qu'aux seuls emplois temporaires cantonaux: de nouvelles dispositions intéressent les allocations de retour en emploi et les stages de réinsertion pour jeunes. Là encore, on enfonce le clou, en supprimant toute possibilité de reconstitution de droit aux indemnités fédérales pour les stages de réinsertion des jeunes et - cerise sur le gâteau - pour ce qui est des allocations de retour en emploi, ce sont les entreprises qui pourraient bénéficier d'une augmentation de subsides, consentie à celles qui accompagnent les ARE d'une pseudo-formation de recyclage.

Le rapport de la CEPP met en exergue les multiples problèmes organisationnels et fonctionnels de l'office cantonal de l'emploi. 100 à 120 dossiers, voire plus par conseiller en placement, ne lui permettent pas un travail d'accompagnement efficace des chômeurs. Notons encore la froideur - et le mot est faible - des entreprises à engager des chômeurs de longue durée! Le président du département de l'économie, M. Carlo Lamprecht, nous a fait part de son désappointement suite à l'échec de recherches de nouvelles places d'ARE, malgré une très large prospection en 2002 auprès des entreprises.

En outre, les deux rapports mettent en exergue le manque de formation qui devrait accompagner les emplois temporaires cantonaux. Ce projet de loi fait porter le taux élevé du chômage du canton de Genève aux seuls chômeurs. Le bilan d'appétence imposée au chômeurs de longue durée afin de bénéficier des mesures cantonales démontre les doutes des auteurs quant à la motivation et à la volonté de tous les chômeurs de retrouver un emploi: on ne peut pas accepter de telles mesures, imposées à des personnes qui, s'il faut le rappeler, n'ont pas choisi de perdre leur emploi. Je n'oserai - selon ce que j'ai pu lire dans le Mémorial ou pu entendre de vive voix en commission de l'économie - pas répéter ce que certains pensent à propos des chômeurs, parce que je souhaite que le niveau du débat ne tombe pas trop bas...

Le groupe socialiste s'opposera par tous les moyens à ce projet de loi en commission et défendra la dignité de ceux qui le méritent. J'en ai terminé. (Applaudissements.)

M. Ueli Leuenberger (Ve). Il y a le texte du projet de modification de la loi en matière de chômage, il y a l'exposé des motifs, et il y a également les paroles, en public ou en petit cercle, de certains des auteurs de ce projet qui résonnent encore dans mes oreilles.

Les Verts sont convaincus qu'il faut revoir toute une série de questions pour pouvoir mieux soutenir l'effort d'insertion ou de réinsertion des chômeurs dans le monde du travail, tout comme ils souscriront à l'idée selon laquelle il faut réorganiser et rendre certaines structures de l'office cantonal de l'emploi plus efficaces. Nous en sommes convaincus, il est indispensable et urgent d'instaurer une autre dynamique et un autre esprit dans certains services et parmi certains fonctionnaires. Les mesures qui consistent à améliorer le système de retour en emploi, en particulier la prospection de places disponibles et les contacts avec les entreprises, nous paraissent importantes, de même que de trouver des emplois temporaires cantonaux plus adaptés aux chômeurs, plus formateurs et leur donnant plus de chances de décrocher un travail.

Les modifications proposées contiennent quelques aspects positifs, en particulier l'intention de rendre l'évaluation, la réinsertion et le placement plus efficaces. Nous souscrivons à la mise en place de mesures et de services plus efficaces, à un accroissement de la formation et de la motivation des fonctionnaires afin que les entreprises et les chômeurs soient plus motivés, si telle est l'intention des auteurs du projet de modification de cette loi.

Compte tenu - je cite - «de la détresse liée au chômage de longue durée, la pire des exclusions sociales, de la complexité du processus de réinsertion, de l'évolution de la conjoncture cantonale et régionale», nous estimons avant tout qu'un changement important dans la pratique des services des offices concernés est indispensable.

Que dire, par exemple, des services de placement qui n'ont pas été en mesure de faire une seule proposition de placement à des chômeurs qualifiés se trouvant depuis six ou douze mois au chômage? Des critiques peuvent certainement être adressées à l'encontre de l'office cantonal de l'emploi, mais ce cas de figure reflète la réalité du manque d'offres de postes adéquats disponibles dans notre économie.

Jusque là, nous sommes disposés à vous suivre pour débattre des meilleures solutions à trouver, au service de femmes et d'hommes qui subissent le chômage, situation qu'ils n'ont pas choisie mais qu'ils subissent vraiment.

Par contre, les propositions visant à réduire la durée des emplois temporaires cantonaux en les faisant dépendre du taux de chômage romand moyen rencontrent notre plus vive opposition.

Tous les spécialistes du placement, ceux qui sont motivés et qui retroussent passablement leurs manches afin de soutenir les chômeurs, disent clairement qu'il ne s'agit que d'une mesure discriminatoire qui contribue à stigmatiser encore plus les chômeurs. Quant au taux de chômage moins élevé dans d'autres cantons romands qui favoriserait le placement des chômeurs genevois dans les cantons de Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura... cela reste à prouver! Par cette proposition, vous soutenez la thèse du chômeur qui ne veut pas travailler et «qui n'a qu'à».

Nous considérons cette partie du projet comme une véritable provocation à l'encontre des femmes et des hommes qui se trouvent actuellement au chômage, et des futurs chômeurs que le système économique défendu par les auteurs du projet continue à fabriquer! Nous refusons de vouloir traiter le chômage par l'assistance; nous refusons de traiter le chômage par l'AI, comme cela est trop souvent fait actuellement. (Applaudissements.)

M. Claude Blanc (PDC). Je ne devrais pas m'étonner que ce projet de loi fasse brusquement monter l'adrénaline au sein de ce Grand Conseil, parce qu'il semble que, même sans l'avoir lu, on a déjà prêté des intentions perverses à ceux qui l'ont proposé.

Mesdames et Messieurs les députés, si on est de bonne foi, on ne peut pas dire que la situation législative actuelle soit satisfaisante. On a fait allusion au rapport Flückiger, au rapport de la commission d'évaluation des politiques publiques. Ces deux rapports énumèrent un certain nombre de constats mais se gardent bien de produire des conclusions. Le rapport Flückiger donne plusieurs pistes, mais se garde bien d'en choisir une! J'ignore d'ailleurs pourquoi. Le fait est que notre législation ne paraît pas être en mesure de répondre à l'attente qu'on en a. Le problème du chômage, tel que nous le réglons par notre législation, ne correspond pas à la réalité: il y a inadéquation, notamment entre deux volets de cette loi, à savoir le volet des occupations temporaires et celui des retours en emplois constructifs. Je ne dis pas que ce projet de loi contient la panacée, Mesdames et Messieurs les députés! Je suis conscient qu'il n'apportera que des réponses partielles. Je sais en tous les cas une chose, c'est que le problème des occupations temporaires a démontré qu'il était inefficace. Il a été conçu pour être utile à un moment où l'on pensait que, structurellement, le chômage serait de courte durée. On a pensé qu'il suffirait d'un coup de pouce pour permettre à des chômeurs en fin de droits de travailler un certain temps, de retoucher une fois, et qu'ensuite les choses rentreraient dans l'ordre. Malheureusement, le chômage structurel se prolonge et le système de l'occupation temporaire montre ses vices, si j'ose dire, parce qu'on s'y installe, on n'aide pas les gens à en sortir, on les installe dans une précarité. On a fabriqué, par centaines, par milliers, des fonctionnaires au rabais! Les administrations, tant cantonales que municipales, ont employé des gens au rabais, qui n'étaient pas qualifiés pour les postes proposés, pour faire n'importe quoi, uniquement pour les occuper et employer des fonctionnaires à demi-prix. On ne peut pas continuer à fonctionner ainsi!

Je ne vous dis pas que la panacée est dans ce projet de modification de la loi, toutefois nous devons nous réunir, en dehors de toutes les certitudes que l'on nous a livrées tout à l'heure, afin de trouver d'autres solutions, car, quoique vous en pensiez, vous ne pouvez pas dire de la situation législative qu'elle est satisfaisante.

M. Jacques Pagan (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, bien entendu, l'UDC appuie ce projet de loi. Vous pouvez voir la signature de notre doyen de l'assemblée, M. Robert Iselin - actuellement atteint dans sa santé, et j'en profite d'ailleurs pour lui souhaiter, en notre nom à tous, un prompt rétablissement.

J'aimerais dire à M. Pierre Weiss toute notre admiration pour le travail d'étude objectif et complet qu'il a fourni. Je crois que, par ce travail de fond, M. Weiss a contribué à une accélération des travaux au sein de notre Grand Conseil. En tout cas, au niveau de la commission, des noms illustres issus de différents partis politiques sont cités dans le cadre de l'exposé des motifs. C'est un travail d'érudition tout à fait remarquable, qui fournit une source de renseignements exceptionnelle. Prenons-en de la graine!

Que vous soyez d'accord ou non avec ce texte, au moins il montre que M. Weiss a fait une étude approfondie, qu'il ne se moque d'aucun des députés de ce Grand Conseil mais qu'au contraire il est ici pour faciliter leur travail.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. J'aimerais rappeler que les choses changent très rapidement aujourd'hui. Voici quelques chiffres: en février-mars 1998, nous avions à Genève plus de 16 000 chômeurs; en juin 2001, nous en recensions 8300. Nous étions très optimistes, pensant que nous pourrions absorber l'ensemble du nombre des chômeurs; il est vrai que nous avons connu une croissance économique importante durant ces quatre années, rendue possible notamment par l'arrivée d'entreprises étrangères qui ont induit de nombreux emplois locaux. Le travail a été bien fait, mais, il faut le dire, ce n'est pas simplement grâce à nos projets de loi que nous avons réussi cette réduction du chômage: une conjoncture nous a également aidés.

Depuis septembre 2001, vous avez pu le constater, il y a eu la chute des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le crash boursier, les problèmes liés au terrorisme aux Etats-Unis. A partir de 2001, le taux de chômage est reparti en flèche, puisque, même pas deux ans plus tard, les 8 300 sont devenus 14 000 chômeurs.

Ce taux de chômage a toujours été plus élevé que celui des autres cantons, et nous nous sommes posé la question de savoir pourquoi il est, aujourd'hui encore, plus élevé que partout ailleurs en Suisse. Genève est une ville attractive, beaucoup de Confédérés viennent s'y établir - ils n'ont pas besoin de permis de travail, ils ont des compétences et parlent plusieurs langues - et y chercher des emplois car Genève a offert des emplois. J'aimerais d'ailleurs rappeler que Genève est le canton qui a créé le plus d'emplois depuis 1998. Et encore! Entre 2001 et 2002, une année difficile, c'est encore à Genève qu'il y a eu 300 emplois supplémentaires, alors que les offres d'emploi étaient en diminution dans tous les autres cantons.

Néanmoins, nous nous trouvons aujourd'hui face à une autre situation où ce sont les chômeurs hautement qualifiés des secteurs bancaire, informatique, de conseil, de commerce international, qui sont sans emploi. Or pour réinsérer, encore faut-il qu'il y ait des postes de travail! Il faut créer des emplois. La création d'emplois constitue le meilleur moyen de lutter contre le chômage.

Pourquoi y a-t-il deux fois plus de chômeurs aujourd'hui? Les rapports de la CEPP et Flückiger ont mis en évidence plusieurs raisons, dont les mesures cantonales remises en question, parce qu'elles prolongent parfois pendant cinq ans, le statut de chômeur, et même, à partir de 56 ans, ces mesures cantonales peuvent donner lieu à deux mesures cantonales et à trois mesures fédérales. Cela n'existe nulle part ailleurs qu'à Genève, c'est pourquoi il est légitime qu'à la suite de ces constats et de ces études, que nous nous trouvions face à un projet de loi qui parle de ces mesures cantonales.

Ce n'est pas la seule manière de vaincre le chômage, et M. Weiss a eu l'intelligence de le dire, peut-être qu'on gagnera 10%. Tout d'abord nous nous sommes rendu compte qu'on ne disposait plus d'assez de monde pour effectuer ce travail, et ce Grand Conseil nous a donné suffisamment de personnes pour faire en sorte que nous puissions traiter des dossiers correctement.

Le chômage continue d'augmenter, Mesdames et Messieurs les députés! J'ai pu constater les signaux de cette croissance, c'est pourquoi il faut donner à l'office cantonal de l'emploi les moyens de gérer cette réalité. Les propositions et discussions que nous avons eues également dans le cadre du conseil de surveillance du marché de l'emploi, dans le cadre de la délégation du Conseil d'Etat au travail, composée par le DASS et le département des finances, lors de discussions avec le patronat, nous ont permis de créer des cellules avec les milieux de la banque et des ressources humaines afin de trouver les bonnes solutions. Toutes ces solutions, les unes avec les autres, pourront faire baisser ce taux de chômage, je l'espère.

J'accueille ce projet de loi avec satisfaction parce qu'il nous permettra de faire un vaste tour d'horizon, d'émettre des idées, de faire en sorte que nous puissions arriver au taux de chômage qui est celui de la Suisse, de façon à pouvoir «régater», si on peut dire, avec les autres cantons à armes égales. Par ailleurs, n'oubliez pas - je le répète - que le meilleur moyen de lutter contre le chômage réside dans la création d'emplois. Pour cela, il faut se donner les conditions cadres pour les PME et, pour les multinationales, il faut favoriser celles et ceux qui emploient du personnel, qui créent du travail, parce que ce sont ces personnes et ces entreprises qui pourront nous aider à régler notre problème!

C'est pourquoi je partage l'avis de renvoyer ce projet en commission.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie.