Préconsultation

M. Rémy Pagani (AdG). Je voulais intervenir au sujet de notre ordre du jour. Je n'entends pas m'exprimer maintenant sur le projet de loi. Une fois de plus, Monsieur le président, vous ne m'avez pas donné la parole au moment où je la demandais, ce que je regrette fort.

Je trouve pour ma part que votre décision au sujet de la présence de la presse dans la salle entre 8h30 et 9h30 est une de ces décisions qui visent à faire monter la tension. Je n'ai pas de problème à laisser la presse faire ce qu'elle souhaite. De toute manière, les télévisions peuvent obtenir des images par Léman Bleu. Je demande donc que cette mesure qui consiste à priver la presse du droit d'exercer sa profession soit remise en discussion. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député Pagani, il y a eu une longue discussion durant la séance du Bureau et des chefs de groupe. Après quoi une décision a été prise sur laquelle nous ne reviendrons pas.

M. Jean Spielmann. Nous demandons que cela soit mis aux voix, Monsieur.

Le président. Non, cela ne peut pas être mis aux voix. La parole est à M. le député Follonier.

M. Jacques Follonier (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi du Conseil d'Etat montre bien les limites de nos compétences en matière de grandes manifestations populaires. L'exposé des motifs nous informe que l'évaluation des dépenses a été faite sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'organisation de conférences, de sommets et de réunions à caractère international. Il y a lieu de se poser des questions et de s'inquiéter. En effet, nous n'avons jamais eu à gérer dans notre canton une manifestation d'une telle ampleur que celle annoncée dans le cadre du G8. Evaluer les dépenses sur la base de gentilles manifestations estudiantines ou syndicalistes montre à quel point cette manifestation a été sous-estimée par nos autorités.

S'il est de fait que nous devons garantir le déplacement des autorités étrangères séjournant sur notre territoire et que nous ne remettrons pas en question cette obligation, il relève de l'illusion pure et simple de croire que des autorités étrangères séjourneront sur notre territoire pendant cette période. Les autorités concernées par le G8 seront à Evian. Quant aux autres, hormis un bref passage à l'aéroport, elles se retrouveront rapidement, soit par hélicoptère soit par la route, dans leur consulat ou ambassade respective. J'ose espérer qu'elles ne mettront pas à profit ces quelques jours pour faire du shopping ou visiter notre belle ville.

Gouverner c'est prévoir. Facile à dire ! mais dans ce cas notre gouvernement a peut-être manqué de clairvoyance. A entendre le président du Conseil d'Etat parler aux Vieux Grenadiers, on ne peut que se sentir fier d'être citoyen de ce canton. En effet, lorsque M. Moutinot assure qu'il faut respecter la liberté de manifester et qu'il assurera l'ordre public, on ne peut que le féliciter d'une telle assurance. Une chose cependant est certaine: à la fin des manifestations, le gouvernement devra rendre des comptes à la population genevoise. J'espère qu'au vu des risques importants les autorités de notre canton auront contracté une excellente assurance risque.

J'aimerais souligner encore que ce projet de loi arrive bien tard. Le G8 est prévu depuis de nombreux mois. Ce réveil tardif ne laisse pas augurer des lendemains aussi sereins qu'on veut bien nous le faire croire.

En dernier lieu, il semble tout à fait étrange qu'aucune demande d'autorisation de manifester n'ait été déposée par les initiants pour cette joyeuse promenade. Sans autorisation, cette manifestation gardera un caractère illégal.

Compte-tenu de tous ces paradoxes, je vous demande, au nom du groupe radical, de renvoyer ce projet de loi en commission où, comme tout sera joué lorsque nous l'examinerons, nous pourrons tirer les enseignements de ces fameuses évaluations.

M. Jacques Pagan (UDC). S'agissant du PL 8995, l'UDC soutient la proposition du parti radical qui consiste à renvoyer le projet en commission. Nous aurons l'occasion, lorsque nous les examinerons tout à l'heure, de faire une déclaration générale sur l'ensemble des textes proposés par la gauche.

M. Blaise Matthey (L). Le groupe libéral réservera un accueil favorable à ce projet de loi. Il faut en effet que les dépenses engendrées par les mesures de sécurité relatives au G8 soient couvertes. Procéder autrement serait faire preuve d'impéritie. Or, c'est précisément ce que ne veulent pas les organisateurs des manifestations, si j'en crois du moins ce que j'ai pu lire dans la presse ou sur Internet.

Toutefois, les montants permettant de couvrir les dépenses relatives à la sécurité ne sont pas les seuls à devoir être examinés. Il faudra aussi se pencher sur les éventuels dégâts et pertes de chiffre d'affaire des entreprises. Celles-ci, Mesdames et Messieurs, sont inquiètes, sans pour autant tomber dans un pessimisme excessif. Il n'y aurait en effet aucune raison que nous votions un crédit extraordinaire pour des mesures de sécurités, que nous assumions en outre des frais liés à l'hébergement et que nous refusions d'indemniser ceux qui seront directement touchés par les manifestations.

Il n'y aurait pas davantage de logique à demander aux commerçants de laisser leurs commerces ouverts - ce que les futurs manifestants réclament d'ailleurs - afin de ne pas donner l'impression que Genève va cesser de vivre en raison du G8 et les contraindre, dans le même temps, à supporter financièrement d'éventuels dégâts dus précisément au fait qu'ils sont demeurés ouverts.

L'action du canton de Genève ne devrait être conçue en ce domaine que de manière subsidiaire à celle des assurances privées et publiques, ainsi qu'à l'action de la Confédération qui, sur ce sujet, fait preuve d'un mutisme inquiétant. Il appartient bien entendu aux entreprises, ne serait-ce que pour préserver le cadre de travail de leurs employés, de prendre les mesures qu'elles jugeront adéquates en fonction de leurs activités et de leur situation. Elles sont d'ailleurs nombreuses à l'avoir déjà fait et à supporter le fardeau financier qu'impliquent ces mesures. Elles le font dans leur intérêt et dans celui de leurs employés qui ont le droit de travailler avant, pendant et après le G8, un droit au moins aussi important que celui de manifester.

A l'impossible nul n'est tenu. S'il y a des dégâts que l'on ne peut éviter raisonnablement, ou une période d'inactivité forcée, les entreprises doivent recevoir l'assurance que les dommages feront l'objet d'un examen en commission en vue de leur couverture. Le groupe libéral votera donc le renvoi en commission du PL 8995 en demandant à la commission des finances d'examiner, une fois les manifestations terminées, l'ensemble des besoins financiers en découlant, y inclus les dommages et pertes subies par les entreprises qui n'auraient pas été couvertes. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de dire en premier mon étonnement face au bouleversement de l'ordre du jour qui fait que nous examinons en premier ce projet de loi qui concerne le financement des frais de police engendrés par ce sommet du G8, et exclusivement cet aspect-là des choses, l'aspect sécuritaire. Il y a évidemment un contexte général que quelques-uns de mes préopinants ont évoqué et par rapport auquel il est évidemment indispensable d'avoir un débat général pour savoir quelle politique notre collectivité entend mener. Allons-nous suivre les boutefeux et les provocateurs qui entendent interdire cette manifestation démocratique prévue pour protester contre le sommet du G8. Ce sont en effet ceux-là qui cherchent à faire basculer dans une prétentue «illégalité» les dizaines de milliers de syndicalistes, de militants altermondialistes qui viendront à Genève pour protester légitimement contre ce sommet illégitime. Car il faut redire ici que ce sommet rassemble des gens sur la base de la puissance de leurs Etats et de leurs armées, sur la base de la violence dont ils ont fait preuve par exemple dans la récente guerre contre l'Irak. Ce sont les George Bush et compagnie qui ont du sang sur les mains. Allons-nous saluer ce sommet et considérer que ceux qui veulent s'y opposer seraient par essence des provocateurs et des gens qu'il s'agit de mater par l'exercice de la violence d'Etat, de la violence policière ? Ou allons-nous avoir une politique d'accueil dans cette ville pour les gens qui viennent exercer un droit démocratique essentiel, que nous devrions défendre jusqu'au bout, des gens qui viennent soutenir quelque chose dont Genève est fière: les organisations internationales, l'ONU, la possibilité de régler les différends internationaux de manière pacifique et en vertu du droit international, les Conventions de Genève, toutes choses dont nous sommes fiers ? C'est cela aussi que les manifestants vont défendre contre le droit du plus fort qui incarne le G8.

Ces questions-là, Mesdames et Messieurs, viennent, ou devraient venir, avant le débat sur le projet de loi. En effet, s'il se trouve une majorité dans cette assemblée ou au Conseil d'Etat pour suivre les provocateurs et les boutefeux comme Michel Halpérin... (Brouhaha.)...qui cherchent à interdire cette manifestation alors évidemment les moyens proposés dans ce projet de loi ne sont pas à la hauteur. (L'orateur est interpellé.)

Bref, ce projet de loi devrait être discuté après les autres points portés à notre ordre du jour, c'est-à-dire après le débat de politique générale sur le G8 et le contexte qui l'entoure. Il devra aussi être discuté en commission.

Je regrette d'ailleurs que le Conseil d'Etat n'ait pas jugé utile de faire une déclaration préalable sur le cadre dans lequel il veut inscrire ce projet de loi, alors que l'ordre du jour le lui permet. Ce projet de loi est d'ailleurs très technique, puisqu'on y détaille les boutons de guêtres nécessaires à notre police pour faire front à cet événement.

Au nom de l'Alliance de gauche - mais je crois que cette position est partagée au sein de l'Alternative et même, j'espère, plus largement - j'aimerais dire que si ce projet liste les moyens techniques à mettre à disposition de la police par exemple, des dispositifs d'écoute discrète des manifestants, des moyens devraient aussi être mis à disposition pour des tâches d'accueil, d'ouverture, d'animation culturelle, de débat démocratique pour les gens qui viennent dans notre ville, bref tout un spectre d'activité qui ne relève pas de la confrontation ou de la confrontation potentielle. Je pense qu'il faudrait dépenser au moins autant pour l'accueil que pour la répression. Un amendement plus modeste a cependant été distribué auquel notre groupe souscrit, consistant à augmenter la somme prévue au budget de fonctionnement de 500'000F et d'affecter ce montant supplémentaire au volet d'accueil, au volet non répressif, au volet «Genève ville ouverte»; volet qui aurait dû être discuté avant ce projet conformément à l'ordre du jour établi par celles et ceux d'entre nous qui ont demandé cette séance.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Les Verts le disent depuis un certain temps déjà: Genève doit se donner les moyens d'assumer cet événement. C'est pourquoi nous réservons un accueil plutôt favorable, sur le fond, à ce projet de loi. Nous pensons toutefois qu'il mérite un examen approfondi en commission. Quant à la forme, il est regrettable que ce projet de loi soit présenté à notre Conseil trois semaines avant la tenue du sommet d'Evian alors que celui-ci est prévu depuis plus d'un an. Le Conseil d'Etat peut remercier l'Alternative d'avoir demandé la tenue de cette session extraordinaire. (Rires.)Il a ainsi eu l'occasion de présenter ce projet de loi.

A la lecture du budget Colibri annexé au projet, il apparaît que de nombreux postes auraient pu être prévus depuis longtemps. L'exposé des motifs précise qu'il est nécessaire de prévoir un budget spécifique pour l'accueil et l'hébergement des manifestants. Pour plus de clarté, nous souhaitons qu'une somme soit fixée pour ce poste. C'est pour cette raison que nous avons déposé un amendement augmentant le budget extraordinaire de fonctionnement de 500'000F.

Enfin, je tiens à dire que les Verts sont favorables au renvoi en commission.

M. Claude Blanc (PDC). Comme vient de le dire ma préopinante, il est clair que le Conseil d'Etat a eu de la chance qu'il y ait une séance aujourd'hui. Si ce projet de loi apparaît nécessaire, il est aussi bien tardif. Comme cela a déjà été dit, le G8 est prévu depuis longtemps, il y a longtemps que l'on connaît l'ampleur des manifestations qui pourraient avoir lieu. On peut donc s'étonner que le Conseil d'Etat attende trois semaines avant la manifestation pour demander des crédits supplémentaires afin d'être à même de faire face aux événements qui pourraient se produire.

Il semble qu'à Lausanne la sérénité soit plus grande qu'à Genève puisqu'on y a prévu depuis longtemps les dispositifs nécessaires. Il semble aussi que les commerçants du quartier qui sera bloqué, le quartier des grands hôtels au bord du lac, ont été rassurés. Bref, la population a été préparée de manière plus calme et plus sereine qu'à Genève où tout le monde s'agite dans tous les sens et où chacun fait du cinéma pour se rendre intéressant.

Le PDC accepte, évidemment, de renvoyer ce projet en commission. Nous l'étudierons en commission des finances. Comme la manifestation sera passée et que l'on connaîtra exactement le coût de chaque poste, on pourra traiter ce projet comme une demande de crédit supplémentaire ordinaire.

M. Christian Brunier (S). Enfin! Ce projet de loi nous était annoncé à mi-mars par la présidente du département des finances. Je me demande vraiment, si nous n'avions pas demandé cette séance extraordinaire, si ce projet de loi aurait été déposé.

Des voix. On siège la semaine prochaine!

M. Christian Brunier. Que l'on soit de droite ou de gauche, que l'on soit pour ou contre ce sommet du G8, j'espère que personne ne souhaite dans ce canton que la violence soit présente durant la durée du sommet. Personne ne souhaite que des vitrines soient cassées, ni que la ville soit en état de siège. Ces objectifs devraient nous rassembler toutes et tous, et je pense que ce projet de loi peut être un élément de nature à nous rassembler pour garantir un minimum de calme et de sérénité dans ce canton.

Aujourd'hui, la tension monte, la population est inquiète. Il est clair que certains articles de journaux, certaines déclarations de députés visent à affoler inutilement la population. (Brouhaha.)Il y a des moyens de faire diminuer la pression. Le ton des débats de ce jour est l'un de ces moyens, mais je crois que certains ne l'ont pas encore compris, malgré l'appel de notre président en début de séance.

Bien sûr les socialistes ont condamné ce sommet de la jet setpoliticarde qui se déroule dans un contexte particulièrement délicat d'agression militaire, un contexte de démantèlement social globalisé. Aujourd'hui ce n'est malheureusement plus le thème d'actualité et, qu'on le veuille ou non, le G8 aura lieu. Nous devons donc garantir l'accueil et la sécurité. C'est notre travail d'aujourd'hui.

Bien sûr il n'y a pas de solution miracle. Personne ne sait s'il y aura 50, 100 ou 200'000 personnes qui viendront à Genève. Nous avons pourtant des moyens de diminuer la pression et de faire au mieux pour que tout se passe bien. Deux scénarios sont possibles. Le premier est celui qui s'est déroulé à Gênes: une ville fantôme, paniquée, évacuée; une ville dans laquelle un appel à fermer les magasins avait été lancé, une ville où il y avait des policiers partout. Bref, il régnait un climat de tension même pour ceux qui voulaient manifester pacifiquement. Le fait de ne pas pouvoir trouver facilement à manger, à se loger associé à la tension généralisée crée assurément un minimum de violence.

Il y a un autre scénario, c'est celui que nous vous proposons aujourd'hui. Il consiste à calmer le jeu, à ouvrir la ville, à accueillir les gens qui viennent dans la plupart des cas pacifiquement, qui ont envie de montrer leur opposition au G8. Nous proposons de créer un univers d'accueil festif et convenable, avec une police présente, responsable et ferme, mais qui soit en négociation continuelle avec les manifestants. Genève jouerait alors un rôle convivial et accueillant ce qui est une tradition historique de notre cité.

Ce projet de loi est insuffisant pour remplir cette mission. Nous avons présenté un amendement pour donner plus de moyens à l'accueil et à la convivialité, à des événements culturels. Le projet de loi du gouvernement consacre 80'000F à des cadeaux souvenirs, c'est la terminologie employée, il doit être possible d'allouer 500'000F à des conditions d'accueil et de divertissement qui permettront de diminuer la pression - car c'est notre rôle - pour permettre à ces manifestations de se dérouler dans la bonne humeur et non pas dans un conflit généralisé.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'ai été surprise par la rapidité de ce débat de préconsultation. Ce n'est pas pour rien que je précise qu'il s'agit d'un débat de préconsultation, puisque le Conseil d'Etat, comme vous tous, souhaite le renvoi de ce projet en commission. Il n'était pas dans nos intentions de vous demander de le voter sur le siège.

Il est donc inutile de déposer des amendements en préconsultation. Ce serait une démarche moderne et nouvelle, mais qui n'est pas encore prévue par le règlement de votre Grand Conseil.

J'ajoute encore à titre préliminaire que le temps nécessaire pour déposer ce projet de loi correspond à celui des autres cantons. Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé il y a une semaine ou quinze jours au maximum. J'aimerais demander aux députés, qui ont souvent beaucoup de mémoire, de la faire fonctionner dans ce cas. Je suis venue devant la commission des finances le 12 février 2003 avec le premier crédit extraordinaire qui figure d'ailleurs dans le projet de loi 8995. Je vous ai dit à ce moment-là que l'intention du gouvernement était tout d'abord de rendre visibles toutes les dépenses qui seraient consacrées à la sécurité durant le sommet du G8 et donc de les intégrer dans un projet de loi. Je vous ai aussi dit ce jour-là que pour pouvoir déposer un projet de loi, il s'agissait d'éclaircir un certain nombre d'éléments. Parmi ces éléments nous en maîtrisons une partie: les moyens que nous engageons et leur coût. Il y en a d'autres que nous ne maîtrisons pas: ce que la Confédération pouvait ou voulait bien assumer. Pour tous les projets que vous votez, Mesdames et Messieurs, nous indiquons ce que nous engageons et ce que la Confédération nous rembourse. Vous pouvez constater ici que la charge dévolue au canton de Genève, à savoir près de 7 millions, n'est pas négligeable même si nous sommes encore en pourparlers pour la prise en charge d'autres éléments.

Ce qui rend nécessaire un examen de ce projet en commission et qui justifie parfaitement que nous ne l'ayons pas déposé plus tôt, c'est que certains d'entre vous souhaitent des dépenses pour l'accueil des manifestants et d'autres sont tout aussi préoccupés par les indemnités et toutes sortes de moyens qu'il faudrait mettre en place d'une façon ou d'une autre si des besoins s'avéraient. C'est donc légitimement que vous aurez le dernier mot, Mesdames et Messieurs. Vous aurez la responsabilité in fine, tant en commission qu'en plénière, de ratifier les dépenses qui auront été engagées sur tous les fronts.

J'aimerais ajouter une chose à l'intention du groupe radical qui s'inquiétait de savoir si ce projet de loi avait été élaboré en fonction d'événements qui n'avaient pas l'ampleur ni la difficulté de maîtrise de celui que nous connaissons. Mesdames et Messieurs les députés, l'exposé des motifs mentionne que d'autres événements ont été utilisés comme références, mais il ne s'agit que d'employer le coût unitaire qui est connu pour les différents moyens que nous mettrons en oeuvre. Il ne s'agit pas de comparer l'ampleur des moyens mis en oeuvre ni leur diversité. Il n'y a donc pas de vision passéiste du côté du Conseil d'Etat ni dans l'élaboration du projet, ni dans la mise en oeuvre de la sécurité.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous recommande de renvoyer ce projet en commission. Vous aurez largement le temps, dans le cadre des débats sur les motions, de faire des commentaires sur la mise en oeuvre des mesures liées à la sécurité du G8. Je tiens simplement à dire ici que nous avons une volonté de transparence, que nous l'aurons jusqu'au bout et que nous tenons, avec vous à régler ces affaires financières de la façon la plus correcte.

Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.