Débat

Le président. J'aimerais bien que les députés s'inscrivent sans regarder qui parle avant eux. La parole est à M. Pierre Kunz.

M. Pierre Kunz (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous autres politiciens aimons, surtout lorsque nous nous sentons visionnaires et bâtisseurs de l'avenir, que de longs rapports mettent en évidence combien les réformes que nous avons engagées sont positives et efficaces. La conclusion des quatre-vingt-neuf pages de ce très long rapport - assez technocratique et mal lisible, mais qu'importe ! - aurait donc largement de quoi nous plaire. Seuls quelques problèmes pratiques semblent en effet subsister. Les faits sont cependant têtus et finissent souvent par détruire autant les promesses que les longs rapports.

Ces faits conduisent, pour l'objet qui nous occupe, à la synthèse suivante: le RMCAS - qui est désormais un droit - a remplacé l'assistance, mais sans réellement modifier la situation sociale des assistés. Ceux-ci reçoivent certes plus d'argent, et sans obligation de remboursement. Les assistés restent toutefois largement des exclus, car la prétendue contre-prestation visant à la réinsertion est une fiction. La pratique montre que ce système ne fonctionne pas.

Quant à l'impact du RMCAS sur le budget de l'Etat, contrairement aux propos qui nous avaient été tenus lors de sa mise en place, il s'avère nettement plus élevé que prévu. Le coût de ce nouveau système est supérieur à celui de l'ancien sans pour autant améliorer le statut social des bénéficiaires, ce qui est manifestement le plus grand échec du RMCAS.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous ne serez sans doute pas étonnés que ma position soit diamétralement opposée à celle de M. Kunz, qui semble confondre personnes encore à l'assistance et personnes bénéficiant du RMCAS; or, l'assistance est, jusqu'à nouvel ordre, remboursable.

Les auteurs du rapport qui nous est soumis relèvent un certain nombre de points positifs. Ils mettent notamment en évidence le fait que le RMCAS permet un traitement plus respectueux des personnes concernées que l'aide apportée dans le cadre de l'assistance publique. Cette situation est essentiellement due à la possibilité, pour le bénéficiaire, d'effectuer une contre-prestation. Cette dernière, pour le moins décriée, offre cependant aux individus particulièrement désinsérés de nouveaux points de repère. Cet élément est clairement souligné dans le rapport. Les détracteurs du RMR, qui avaient abondamment critiqué la contre-prestation comme étant un véritable oreiller de paresse, ne me paraissent donc pas du tout au fait de la réalité.

Les auteurs du rapport déplorent en outre l'absence de possibilité de contre-prestation dans le cadre de la formation, ce qui concerne plus particulièrement les jeunes. Un certain nombre d'éléments demandent donc à être améliorés. Cette absence pourrait cependant être due à un problème de travail en réseau entre les lieux de contre-prestation, les conseillers en emploi et les placeurs de l'OCE. Il conviendrait dès lors de développer davantage le travail en réseau, vocable interprété diversement par les uns et les autres. Il faut souligner que ce type de travail nécessite non seulement de la persévérance et des compétences spécifiques, mais également beaucoup de temps disponible, ce qui est souvent peu reconnu. Une politique plus volontariste serait à cet égard souhaitable.

Ce rapport est certes en demi-teintes. Il suscite des interrogations légitimes et soulève un certain nombre d'éléments dont il conviendrait de débattre en commission. Nous estimons toutefois qu'il va dans le bon sens; nous pouvons donc adhérer aux recommandations faites.

Je tiens néanmoins à souligner qu'une amélioration du système du RMCAS ne doit en aucun cas nous dispenser de poursuivre une politique cohérente en matière de traitement social du chômage. Je pense notamment aux occupations temporaires, qui font l'objet d'un projet de loi des partis de l'Entente auquel nous nous opposerons catégoriquement.

Pour revenir sur le RMCAS, il convient de rappeler que celui-ci se situe en bout de parcours et qu'à défaut d'avoir un meilleur système - soit l'instauration d'un véritable revenu minimum d'insertion - il faut poursuivre dans la direction adoptée pour continuer à améliorer le système.

Nous nous réjouissons de discuter de ces diverses questions en commission sociale.

M. Claude Aubert (L). J'aimerais reprendre quelques points figurant dans ce rapport, en particulier l'expérience des personnes sur le terrain. Je vous rappelle que ces personnes sont en contact direct avec la réalité, alors que les individus travaillant dans des bureaux s'occupent souvent davantage d'idées, d'idéologies ou de slogans.

Je citerai quelques propos tenus par les acteurs sur le terrain. L'un d'eux explique clairement la situation: «On pensait qu'on avait à faire à une population recyclable. C'est au moment où le service s'est mis en place et que les premiers clients sont arrivés qu'on a mesuré ce que cela signifiait que d'être chômeur en fin de droit, à savoir des difficultés psychologiques et physiques». Une autre personne émet la remarque suivante: «Et là, il y a des gens qui sont là depuis six ans. Donc, depuis six ans, il y a toujours la même histoire: on les prend, on alloue la prestation, on regarde un programme de réinsertion. On fait toujours comme s'il y avait une solution par le travail, alors que la solution par le travail, elle n'existe pas». Enfin, une troisième personne tient les propos suivants: «En ce qui concerne les objectifs, on vit dans une hypocrisie absolument terrible». Ces critiques de personnes actives sur le terrain, qui ne concernent pas simplement des chômeurs en fin de droit mais de véritables exclus, correspondent aux analyses faites dans la littérature consacrée à ce sujet. Il est par conséquent extrêmement dommage que ce rapport n'en tienne pas compte.

Je cite à cet égard l'ouvrage de Patrick Declerck, «Les naufragés». Cet homme, qui a travaillé durant quinze ans avec des clochards ne parvenant pas à s'insérer, en vient à s'en prendre fortement à ce qu'il nomme le «discours de la réinsertion». Selon lui, ce discours visant à normaliser la réinsertion - dans la mesure où un individu pourrait toujours être amené à se réinsérer - représente une utopie; il faut accepter l'idée que, certaines personnes se trouvant définitivement exclues, le mode d'aide pouvant leur être apporté ne passe pas par la réinsertion professionnelle. Declerck avoue lui-même n'avoir jamais vu, en quinze ans de métier, un exclu clochardisé se réinsérer professionnellement. Le problème du travail ne constitue par conséquent pas la préoccupation principale des chômeurs en fin de droit.

Tout autre est le problème des familles monoparentales. Les nombreuses complications dans le domaine relationnel, professionnel et éducatif que connaissent ces familles provoquent souvent un épuisement chez les mères. Le problème des familles monoparentales doit donc être traité dans sa totalité, et non uniquement par le biais du RMCAS.

J'ai présenté ces deux exemples pour apporter une critique fondamentale à ce rapport. Si vous me permettez d'utiliser un terme pompeux, il s'agit d'une simplification mutilante: en lisant attentivement ce rapport, en particulier les propos des personnes sur le terrain, on s'aperçoit que la réalité diffère totalement du raisonnement que l'on peut tenir à l'égard des chômeurs en fin de droit uniquement. J'utilise le terme de «mutiler», car on croit se trouver face à un problème homogène alors qu'il s'agit d'un problème extrêmement hétérogène.

Il semble impossible pour les libéraux d'accepter ce type de rapport, qui devrait contenir beaucoup plus d'indications et se référer à l'expérience des pays voisins. Par conséquent, si ce rapport est renvoyé en commission sociale, il sera essentiel de réfléchir de manière beaucoup plus précise sur les problèmes hétérogènes qui se posent. Des problèmes mal posés ne mènent en général qu'à des solutions bancales !

Mme Jocelyne Haller (AdG). Le rapport du Conseil d'Etat qui nous occupe se montre particulièrement sévère à l'égard du rapport d'évaluation rendu par M. Cunha. Il met en évidence un certain nombre d'imprécisions tout en nous informant que le DASS veillera à l'avenir au comblement de ces lacunes - ce qui constitue un élément positif.

En dépit des reproches que d'aucuns formulent à l'encontre de ce texte, il faut au moins lui reconnaître le mérite de mettre en évidence les qualités et les faiblesses du dispositif RMCAS. Il formule des recommandations qu'il serait particulièrement inopportun de laisser lettre morte. La loi sur le RMCAS a marqué une avance notable en matière de politique sociale: elle a concrétisé dans ses principes la volonté d'affronter autrement le chômage de longue durée; elle a voulu rendre leur dignité aux chômeurs en fin de droit; elle s'est voulue un instrument de lutte contre la désinsertion.

Il ne faut pas oublier que l'expérience du RMCAS a été conçue comme le laboratoire d'une entreprise autrement plus vaste, dont on a vu la triste fin qui lui a été réservée. Le RMR n'a pas vu le jour, ce dont certains se réjouissent: soit ! Mais il n'empêche qu'un véritable dispositif d'aide sociale promouvant la réinsertion fait toujours cruellement défaut. Dès lors, si le RMCAS, dont les limites sont d'emblée apparues, a été laissé en jachère dans la perspective de la mise en place du RMR, si le RMR tel qu'il a été conçu à la fin de la dernière législature n'a pas trouvé grâce aux yeux des électeurs, il nous faut à nouveau empoigner cette problématique !

Oui: le RMCAS s'adresse aux chômeurs en fin de droit, et c'était là une des gageures dès le départ. Il faut en sanctionner les acquis et combler ses déficits. Il faut, et cela est incontournable, remettre sur le métier le principe du revenu minimum et reconceptualiser l'aide sociale. C'est bien en amont de la désinsertion qu'il faut agir, et non pas devant le fait avéré car, comme nous le savons tous, la tâche est autrement plus ardue.

Le canton de Genève ne peut se satisfaire d'instruments de politique sociale désuets ou inaboutis. Aussi, si le projet de loi 8867 du Conseil d'Etat, que vous avez accepté de renvoyer à la commission des affaires sociales lors de notre session de janvier, exprime l'intention de moderniser l'assistance publique, il importe maintenant de nous donner les moyens de parfaire le RMCAS dans l'attente d'un dispositif s'adressant à une population moins limitée que celle des chômeurs en fin de droit.

Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer ce projet en commission des affaires sociales.

M. Ueli Leuenberger (Ve). Il est clair que des critiques peuvent être émises à l'encontre du rapport d'évaluation du RMCAS. Des critiques doivent également l'être à l'égard du système du RMCAS lui-même, que les Verts jugent insuffisant de par sa conception même. Toute une série de remarques sont à faire concernant son application, remarques que le rapport du Professeur Cunha et son équipe mentionnent en grande partie, mais sans les approfondir suffisamment. Le rôle des différents acteurs - conseillers en emploi, placeurs, responsables des lieux de contre-prestation et bénéficiaires - doit être précisé et formalisé, comme le souligne le rapport.

Je soutiens en particulier les propos du responsable d'un lieu de contre-prestation cité aux pages 55 et 56 du rapport: ce responsable insiste sur le flou qui règne trop souvent sur les projets d'insertion. D'importants progrès doivent, à mon sens, être accomplis dans ce domaine car, lorsqu'une partie - ou parfois même l'ensemble ! - des partenaires ne savent pas ou ne précisent pas s'il s'agit d'une mesure d'insertion sociale ou professionnelle, des couacs se produisent immanquablement. Ce n'est pas le système du RMCAS, mais la pratique qui induit de tels couacs.

Ce n'est un secret pour personne que les Verts ont participé au projet de réforme important que constitue le RMR. Une importante propagande a malheureusement contribué à l'échec de ce projet en votation populaire, il y a bientôt une année. Lors de la campagne de votation, j'ai cru comprendre que les partis de l'Entente et le chef du DASS avaient promis un nouveau projet du RMR. Il est vrai qu'entre-temps, un projet de loi propose de supprimer la dette d'assistance. Nous saluons cette loi, mais jugeons cette mesure totalement insuffisante. La discussion en commission sociale permettra un échange entre commissaires ainsi qu'avec le conseiller d'Etat chargé du DASS. Ce dernier pourra nous exposer les différents chantiers en cours concernant ce domaine.

Je souhaite faire encore deux remarques. La première concerne M. Kunz, qui est malheureusement sorti de la salle: ce dernier s'est opposé avec virulence au RMCAS de manière générale. Je comprends maintenant l'intention de certains - je n'espère pas de tous ! - députés de l'Entente et de l'UDC présentant un projet de loi sur les emplois temporaires cantonaux: M. Kunz s'est fait le porte-parole de ceux qui souhaitent supprimer le RMCAS et placer les chômeurs en fin de droit à l'assistance ! Or, cette proposition va à l'encontre de la dignité des nombreuses personnes confrontées à une situation économique et sociale très difficile.

Ma seconde remarque concerne M. Aubert. Je partage certaines de ses remarques, mais non ses conclusions. Après avoir cité un auteur connu, selon lequel la réinsertion professionnelle est impossible, il souligne l'existence de groupes hétérogènes. Il faut donc, à mon sens, nuancer l'idée d'une impossible réinsertion professionnelle et examiner attentivement la population qui a recours au RMCAS.

Je conclurai mon intervention en vous rappelant que vous venez d'entendre quelqu'un qui a eu sous sa direction cent cinquante personnes dans le cadre de mesures du RMCAS. Pour certains, la contre-prestation a constitué une mesure de réinsertion professionnelle; pour d'autres, elle a constitué une mesure de réinsertion sociale, étape importante qui a permis l'élaboration d'un nouveau projet professionnel. La situation est donc extrêmement complexe.

Le président. Je vous rappelle que chaque intervenant dispose au maximum de sept minutes. M. Leuenberger a légèrement dépassé son temps de parole.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Depuis 1995, le RMCAS a montré ses avantages et toutes ses limites. Grâce aux remarques de la page 4, la prochaine évaluation sera certainement plus objective et donc plus précise.

Si le RMCAS a été un outil utile en matière de lutte contre l'exclusion, les résultats, même globalement positifs, sont certainement insuffisants. C'est toujours insuffisants lorsqu'on a affaire au sentiment de dévalorisation et d'humiliation; c'est toujours insuffisant lorsque des personnes se sentent exclues et que rien ne parvient à les rassurer.

Les résultats doivent être améliorés, car nous ne pouvons pas nous contenter d'un outil qui ne serait pas réadapté aux besoins des usagers ni suffisamment contrôlant vis-à-vis des abus. Les besoins évoluent dans un sens qui doit prendre en compte la nécessité de coacher et de contrôler les bénéficiaires, de renforcer les professionnels dans leur rôle d'évaluateurs des potentialités des usagers.

Les recommandations de la page 83 seront extrêmement utiles à l'élaboration d'un outil encore mieux adapté à la situation actuelle avec les informations dont nous disposons maintenant et avec des ressources que nous devons encore identifier - mais dont certaines sont mieux maîtrisées. Je pense notamment au travail en réseau, au partenariat public-privé et, partant, à l'articulation entre l'économique, le social et le médical.

Ce rapport sur le RMCAS ponctue une étape dans un processus visant à réduire l'exclusion. Mais ce processus, dont le but est de garantir une place digne pour chacun et chacune, doit être remis sur le métier. C'est pourquoi le PDC vous invite à renvoyer ce rapport en commission sociale et vous donne rendez-vous à l'étape suivante du processus.

M. Albert Rodrik (S). Une fois encore, j'ai entendu avec beaucoup d'admiration les propos de notre collègue Claude Aubert, qui a posé les problèmes dans leur complexité, leur subtilité et même leur ambiguïté profonde.

Je souhaite vous faire remarquer, Monsieur Aubert, que c'est précisément pour cette raison que nous désirions un revenu minimum de réinsertion. ll s'en est fallu de peu que ce désir aboutisse, mais il a malheureusement connu une fin brutale. Le fin limier que vous êtes pourrait facilement se mettre sur la piste de ceux qui ont commis ce forfait: ils ne sont pas très loin... (Applaudissements.)

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Beaucoup de remarques ont été faites, qui seront évidemment discutées en commission si tel est votre souhait.

Je commencerai par rappeler brièvement que, si l'on veut porter un jugement sur la qualité du rapport, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. (Brouhaha.)Je favoriserais personnellement, quant à la qualité du rapport, l'hypothèse qu'il fût à moitié vide. Quant aux résultats, ils peuvent être comparés avec les deux évaluations précédentes.

Contrairement aux propos tenus par d'aucuns dans cette salle, je pense qu'un certain nombre des effets mesurables du RMCAS représentent, eux, un verre à moitié plein. Il n'est guère étonnant que la non-remboursabilité de la dette d'assistance - qui est soumise à votre parlement et qui sera bientôt examinée par la commission des affaires sociales - figure parmi les éléments les plus favorables.

Cela étant dit, je vous suggère de ne pas vous précipiter en commission sur le travail de ce rapport. Cette année constitue en effet une année d'évaluation au terme de la loi sur le RMCAS: nous mandatons actuellement un évaluateur qui tienne compte à la fois des objectifs de la loi et des quelques compléments utiles à une série de photographies faites au cours du temps pour que cette évaluation puisse s'insérer dans la réflexion menée par le département sur une révision complète de la loi sur l'assistance publique. Si je peux rencontrer ici et là des problèmes susceptibles d'être résolus par des approches relativement parcellaires, il n'en demeure pas moins vrai que le problème de l'exclusion s'inscrit, pour chaque personne concernée, dans une trajectoire individuelle unique.

Même si les conclusions des députés Aubert et Rodrik s'avèrent fort différentes, l'impératif que tous deux dénotent à deux demi-centres de ce parlement manifeste un combat commun pour la dignité. Il s'agit de garantir cette dignité par une modernisation de la loi sur l'assistance publique, qui devra améliorer sa coordination avec d'autres dispositifs complémentaires au rôle fondamental joué par l'Hospice général et tenir davantage compte d'un certain nombre de besoins individuels.

Il me semble évident que cette aide sociale se devra d'être à la fois dynamique et contractuelle. Il est, en revanche, moins évident de faire de l'impératif de la dignité un fantasme de normation.

Ce rapport est renvoyé à la commission des affaires sociales.