M. Alain Charbonnier (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger et concerne le centre de Cressy Bien-Etre.

Le 26 juin dernier, notre Conseil votait le projet de loi 8735 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions au titre de subvention cantonale d'investissement pour les hôpitaux universitaires de Genève, afin d'acquérir, sous conditions, le centre d'hydrothérapie de Cressy Bien-Etre.

Cet investissement est soumis à une clause de libération conditionnelle, dans le sens qu'il ne sera libéré que si le propriétaire actuel du bien immobilier solde la dette hypothécaire.

Le rapport de notre collègue Claude Blanc nous apprenait, je cite: «Les commissaires ont aussi demandé ce qu'il adviendrait au cas où l'Etat refuserait d'acquérir les installations du centre de Cressy Bien-Etre».

Dans un tel cas, ce serait la faillite, avec des conséquences prévisibles. Le centre ne pourrait être racheté avant plusieurs années. Ses installations seraient alors détériorées et cela aurait sans doute des conséquences fâcheuses concernant le financement de la fondation Foyer-Handicap, le centre lui étant rattaché émotionnellement dans l'esprit de la population.

Par effet domino, l'Etat pourrait en subir les conséquences, car, grâce aux activités exceptionnelles de Foyer-Handicap, déployées pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, l'Etat n'a tout simplement pas eu besoin de fournir de telles prestations qui pourtant entrent parfaitement dans sa mission de service public.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi 8735, le Conseil d'Etat notait, et nous partageons entièrement son avis, que les soins d'hydrothérapie, requis pour la population handicapée et à mobilité réduite, doivent continuer à être dispensés, et ce conformément aux règles de l'art et aux normes de sécurité. Cela, aucune autre institution ne l'offre dans la région genevoise.

Nous rappelons que la dette de la fondation Cressy Bien-Etre se montait à 15 millions de francs; l'Etat de Genève versant 5 millions, le montant de 10 millions de francs se solde, d'une part, par un versement de la fondation grâce à des dons à hauteur de 5 millions de francs et, d'autre part, la banque abandonnerait sa créance restante de 5 millions.

Cinq mois se sont déjà écoulés depuis la fermeture du centre Cressy Bien-Etre, et les installations commencent certainement à être endommagées en raison de leur non-utilisation. Nous souhaiterions connaître l'évolution du dossier, notamment concernant l'abandon de créances par la banque.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Cette interpellation urgente est bienvenue. Elle arrive au bon moment. Lorsque la fondation Cressy Bien-Etre a contacté l'Etat au début du printemps, nous avons compris l'urgence de la situation. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a soumis à votre parlement un projet de loi conditionnel, comme vous l'avez rappelé, qui a été voté au mois de juin.

Les conditions ont été rappelées, à savoir que Foyer-Handicap, d'une part, et la banque créancière, d'autre part, fassent chacun une partie du chemin pour anéantir le reste de la dette.

Nous suivons ce dossier, semaine après semaine, et il se trouve que j'ai eu des nouvelles aujourd'hui même. Les choses se règlent à satisfaction. D'après le directeur de Foyer-Handicap, il reste quelques détails à régler.

J'espère pouvoir vous annoncer une issue positive d'ici la fin du mois ou, au pire, d'ici la fin de l'année. Il n'en reste pas moins vrai que ce genre de négociation, vous l'imaginez bien, est délicate et qu'un maximum de sérénité dans les négociations est le meilleur gage de réussite.

Cette interpellation urgente est close.