La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président sortant.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Mariane Grobet-Wellner, Dominique Hausser, André Hediger, Louis Serex, Ivan Slatkine et Alberto Velasco, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 24 et 25 octobre 2002 a été adressé à tous les chefs de groupe.

Il faut y apporter les corrections suivantes:

- la motion 1487, pour un engagement urgent des pouvoirs publics contre le chômage dans le secteur bancaire a été déposée lors de la session des 24 et 25 octobre... (Brouhaha.)S'il vous plaît, un peu de silence ! Je sais qu'il y a beaucoup de tensions, mais tout de même ! ...mais ne figure pas sous le point 9 c) «Annonces et dépôts»;

- au point 101, le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1375-B pour une régulation du trafic de transit entre Plan-les-Ouates et Onex, par le chemin du Pont-du-Centenaire, le chemin David-Broillet et le chemin Gustave-Rochette, a bien été refusé et renvoyé au Conseil d'Etat, et non adopté et renvoyé au Conseil d'Etat.

Après ces corrections, le procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la motion 1487 sera traitée au point 107 bis de notre ordre du jour.

Par ailleurs, les trois projets de lois 8718-A, 8776-A et 8851-A, rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, seront traités dans l'extrait de l'ordre du jour sous les points 21 bis, ter et quater, demain vendredi à 14 h.

Les points suivants seront traités en urgence ce soir à 20 h 30:

- la motion 1486 et la résolution 465, points 87 et 88, sur le secret bancaire, et le projet de loi 8636-A, point 96, sur les chambres des assurances sociales.

Sera traité demain vendredi, à 22 h 45, à huis clos, le rapport 459-A, point 108, concernant les naturalisations.

D'autre part, le projet de loi 8858 modifiant la loi sur les forêts, point 92, doit figurer sous le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, au point 101 bis, et non sous le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

Enfin, le point 90, projet de loi 8855 d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés, sera renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.

En ce qui concerne l'ordre du jour vert, vous allez en recevoir un nouveau, les chefs de groupe ayant quelque peu bousculé cet ordre du jour.

En effet, les points suivants ont été retirés de l'extrait de l'ordre du jour vert:

- projets de lois 8096-A et 8097-A, point 24;

- projet de loi 8566-A, point 48;

- projet de loi 8757, point 59;

- projet de loi 8552-A, point 70;

- motion 1444-A, point 104.

Par contre, les points suivants ont été ajoutés:

- projet de loi 8860, point 98;

- projet de loi 8859, point 99;

- projets de lois 8853, 8854, 8856, point 100;

- rapport divers 453, point 101.

En conséquence, vous allez recevoir un nouveau document qui vous permettra de suivre nos travaux.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu une lettre de notre collègue, Mme Mireille Gossauer-Zurcher, nous annonçant qu'elle désire démissionner de son mandat de députée, avec effet à l'issue de la séance de 17 h de ce jour.

Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture de cette lettre.

Courrier 1568

Le président. Mme Mireille Gossauer-Zurcher est députée depuis neuf ans. Elle a été élue en 1993, 1997 et 2001.

Elle a fonctionné comme secrétaire du Bureau en 1999 et en 2001. Elle a été présidente de la commission des pétitions en 1998, présidente de la commission des visiteurs officiels en 1999, et présidente de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil en 2001.

Nous la remercions de son activité au sein de notre parlement et la remercions également pour son dynamisme et son engagement. Nous lui remettons le stylo traditionnel. Et, surtout, Mesdames et Messieurs les députés, nous lui souhaitons, pour elle et sa famille, que les nuages présents disparaissent et laissent place à un soleil bien mérité. Salut, Mireille !

(Applaudissements. M. Bernard Annen remet le stylo souvenir à Mme Mireille Gossauer-Zurcher et lui fait la bise.)

M. Christian Brunier (S). Il est toujours difficile et émouvant de voir une amie quitter ce parlement...

Je vais tenter de remercier Mireille de manière concise, car, vous l'avez compris à la lecture de sa lettre de démission, Mireille n'aime pas ceux qui parlent trop longtemps dans ce législatif... (Exclamations.)Et de nombreuses personnes sont concernées par ce syndrome !

Pour nous, Mireille, c'est avant tout celle qui a toujours apporté de la convivialité et de l'humanité dans ce parlement - sa lettre de démission le montre. Au-delà de nos différences d'idéaux, au-delà de nos débats d'idées, Mireille a su nous montrer que derrière chaque député il y a un être humain et l'importance des qualités humaines.

Représentante du parti socialiste au Bureau du Grand Conseil à deux reprises, présidente de plusieurs commissions - notre président a cité la liste - Mireille a été une députée avant tout au service des plus défavorisés de ce canton. Et cela est tout à fait cohérent avec ses engagements personnels et politiques, sa formation de travailleuse sociale et ses engagements associatifs, au sein d'associations telles que Les Colis du coeur ou l'Ageta, l'organisation qu'elle préside. Mireille nous a rappelé à plusieurs reprises qu'il y avait dans notre canton - qui est l'un des plus riches du monde - des personnes qui ont peu de moyens et qui connaissent une détresse que nous ne voyons pas toujours derrière les murs de ce parlement.

Face à ce désespoir, l'engagement politique doit s'orienter en priorité par rapport aux plus faibles de notre société, où l'arrivisme et l'égoïsme prennent trop souvent le pas sur la solidarité.

Mais cet engagement pour davantage de justice sociale montre aussi que Mireille a toujours privilégié l'action au bla-bla politicard... Et si elle nous quitte aujourd'hui, ce n'est vraiment pas un hasard !

Mireille, c'est aussi pour moi, pour nous, l'une des militantes qui s'est engagée fermement après la débâcle socialiste bien méritée de 1993, pour mener un travail de rénovation du parti qui nous a conduits à la victoire en 1997.

Cette aventure est l'histoire d'une équipe, mais, surtout, un parcours d'amitié très forte.

En ce jour du départ de Mireille du Grand Conseil et en ce jour de fin de présidence de notre ami Bernard Annen, j'ai une pensée toute particulière pour notre futur ex-président, puisque, avec le départ de Mireille - il faut bien le reconnaître - Bernard perd son plus fidèle public pour ses histoires coquines, voire cochonnes, il faut le dire, Bernard... (Rires.)Dans ce registre, je pense qu'il va rapidement trouver des remplaçant-e-s à Mireille !

Le groupe socialiste - je pourrais dire le parlement - embrasse très fort Mireille et René, et souhaite la bienvenue à Jacqueline Pla, qui revient parmi nous après une année d'absence.

(Applaudissements M. Christian Brunier offre un bouquet de fleurs à Mme Mireille Gossauer-Zurcher en l'embrassant.)

Le président. Vous ne me l'aviez jamais faite, celle-là, Monsieur Brunier ! Nous passons au point suivant de notre ordre du jour...

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu une lettre de notre collègue, Mme Anita Frei, nous annonçant qu'elle désire démissionner de son mandat de députée, avec effet à l'issue de la séance de 17 h de ce jour.

Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir procéder à la lecture de cette lettre.

Courrier 1565

Le président. Mme Anita Frei est députée depuis deux ans. Nous la remercions de son activité au Grand Conseil et formons nos voeux les meilleurs pour la suite de ses activités.

Nous lui remettons le stylo traditionnel en la remerciant encore pour son vif engagement en faveur de notre institution et de notre canton. Merci, Madame Frei.

(M. Bernard Annen remet le stylo souvenir à Mme Anita Frei. Applaudissements.)

M. David Hiler (Ve). Tout proverbe peut se vérifier un jour... En l'occurrence: «Ce sont les meilleurs qui s'en vont les premiers»... Dans le cas présent, il s'agit de la première...

Depuis deux ans seulement, Mme Frei travaille dans notre groupe et nous apporte ses très réelles compétences, qui se sont révélées très utiles pour les travaux parlementaires. Mme Frei est une personne posée, calme. Elle est également une personne réservée et beaucoup d'entre vous ne savent probablement pas que, parmi ses multiples qualités, elle parle couramment - outre le français, bien sûr - l'allemand, l'anglais, l'italien, le portugais et le hindi. Mme Frei a une licence en histoire, un très solide trois quarts de licence en allemand et, par ailleurs, elle est diplômée en architecture.

Elle mène aujourd'hui à bien toute une série d'aménagements qui concernent notre canton, car elle a, à la fois, la culture, la connaissance de l'Histoire, la connaissance de notre canton et les compétences techniques qui conviennent. Par ailleurs, Mme Frei a vécu dans sa jeunesse en maints endroits du monde et elle a, comme beaucoup d'entre nous, finalement trouvé ses racines à Genève, alors qu'elle n'y est pas née et qu'elle n'y a pas passé sa petite enfance.

C'est donc, d'un point de vue très utilitaire, avec le plus regret que nous allons devoir nous passer de ses compétences dans le domaine de l'aménagement, dans le domaine des transports et dans le domaine du logement. Nous comprenons sa décision: elle exerce un métier passionnant et ce qu'elle fait est aussi une contribution à notre République. Et, après tout, nous sommes supposés - bien que vivant exactement l'inverse - militer pour une meilleure qualité de la vie.

Par ailleurs, Mme Frei a toujours été la représentante dévouée du parti cantonal auprès des Verts suisses, après avoir été aussi notre déléguée auprès des Verts européens. Elle continuera à animer - et nous l'en remercions - notre groupe «aménagement du territoire», pour faire sans cesse avancer la réflexion pour un aménagement qui s'inscrive réellement dans le cadre du développement durable.

Si je peux me permettre cette pointe d'égoïsme, cette démission a au moins un avantage pour moi... En effet, Mme Frei est une amie depuis trente et un ans, mais je dois avouer que nous nous voyons fort peu depuis qu'elle est députée. J'espère donc avoir l'occasion de partager un peu plus de moments agréables autour d'une bonne table, puisqu'elle aura quelques moments de liberté !

Merci, Anita, pour tout et bonne continuation ! (Applaudissements.)

Le président. Si vous voulez une bonne table, le Bureau a une bonne adresse...

M. Luc Barthassat (PDC), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en ce qui concerne nos deux futures collègues - nous parlons des deux, n'est-ce pas? - la commission des droits politiques a estimé, au cours d'une de ses dernières séances, que celles-ci ne présentaient aucune incompatibilité avec la fonction de députée.

Liens d'intérêts

Madame PLA Jacqueline

Commise-administrative - Hôpital cantonal

Madame NUSSBAUMER Stéphanie

Assistante en droit - Université de Genève

Le président. Il est pris acte de ce rapport. Mme Pla et Mme Nussbaumer prêteront serment ce soir à 20 h 30.

Communications de la présidence

Le président. Vous le savez, c'est aujourd'hui la Journée des filles... Je vais citer celles qui sont à la tribune, j'espère n'oublier personne... Il y a Kelly, Bérénice, Marie, les deux filles de notre journaliste, M. Eric Budry... (Exclamations.)Ah, ce ne sont pas les vôtres ? Ce sont les filles de quel journaliste ? (Rires.)Quoi qu'il en soit, nous avons de charmantes demoiselles qui sont là et à qui nous souhaitons la bienvenue... (Applaudissements.)

Nous avons le plaisir et l'honneur de saluer également la présence à la tribune de deux anciennes présidentes, Mme Christine Sayegh et Mme Elisabeth Reusse-Decrey, et de deux présidents, M. Bernard Lüsti et M. Jean-Marc Isoz. (Applaudissements.)Sans oublier M. Claude Fischer, également ancien président, si je vois bien. Salut, Claude ! Nous saluons aussi la présence à la tribune de Mme Michèle Ducret et de M. Yves Meylan. J'espère n'avoir oublié personne... (Exclamations.)J'ai oublié Tornare... Mais M. Tornare n'est pas un ancien député ! M. Tornare est conseiller administratif, et je le salue ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances d'exécution ( C 1562)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'article constitutionnel pour une protection contre les dangers naturels ( C 1563)

Courrier de Mme FLUCKIGER Marianne concernant le calcul de la surtaxe HLM (transmis à la commission du logement) ( C 1564)

Courrier de Mme la députée FREI Anita nous informant qu'elle démissionne de son mandat de députée, avec effet le jeudi 14 novembre, à l'issue de la séance de 17 h ( C 1565)

Invitation de Tribunal fédéral à déposer la réponse au recours formé par M. MEYER Jean contre la loi 8637 relative à l'Office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 (transmis à la commission des affaires sociales) ( C 1566)

Courrier de l'Ambassade de Chine au sujet de la résolution 461 concernant la violation des Droits de l'Homme en Chine, entre autres sur les pratiquants du Falun Gong (adoptée le 24-10-02) qui lui a été adressée pour information ( C 1567)

Courrier de Mme la députée GOSSAUER-ZURCHER Mireille nous informant qu'elle démissione de son mandat de députée, avec effet le jeudi 14 novembre, à l'issue de la séance de 17 h ( C 1568)

Courrier de M. HOTTELIER Christian pour l'Association des riverains de l'autoroute (Bardonnex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates) sur leur opposition à la motion 1470 (Relais autoroutier) (voir pt 76 de l'ordre du jour) ( C 1569)

Courrier du Conseiller administratif de la Ville de Genève M. TORNARE Manuel concernant la motion 1468 sur la loi sur les cimetières (voir pt 34 de l'ordre du jour) ( C 1570)

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier envoyé par l'Association des riverains de l'autoroute Bardonnex-Perly-Certoux-Plan-les-Ouates.

Le président. Cette demande étant soutenue, je vous demande, Madame la secrétaire, de bien vouloir procéder à la lecture.

Courrier 1569

M. Sami Kanaan(S). Monsieur le président, nous avons reçu un courrier du conseiller administratif de la Ville de Genève, M. Tornare, concernant la motion 1468 qui figure au point 34 de notre ordre du jour. Je souhaite que ce courrier soit lu au moment où ce point sera traité.

Le président. Cette demande est-elle soutenue ? Elle l'est, cette lettre sera donc lue au point 34 de notre ordre du jour.

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre le projet de plan localisé de quartier N° 29220-527 à Onex ( P-1411)

Pétition pour la propreté, la salubrité et la sécurité de notre canton ( P-1412)

M. Thierry Apothéloz (S), rapporteur. Je souhaite vous exposer la demande en grâce de Monsieur M. A., né le 23 septembre 1969.

Monsieur M. A. est donc âgé de 33 ans. Il est ressortissant ivoirien, domicilié en France, où il réside depuis son expulsion du territoire suisse. Il est marié à une jeune femme franco-italo-suisse, d'un an son aînée, puisqu'elle est née le 22 avril 1968, à Genève. De cette union est né T., le 9 novembre 2000, à Genève. Les époux sont propriétaires d'une maison dans la commune de Nangy, en France voisine. Ils ont fait le choix de se domicilier en France en raison de la nationalité de madame.

A l'heure actuelle, Monsieur M. A. travaille en tant que veilleur de nuit dans un hôtel d'Annemasse, en France, depuis le 3 octobre 2000. Selon son employeur, Monsieur M. A. est considéré comme un excellent élément: son travail est toujours effectué à sa plus grande satisfaction et avec beaucoup de conscience professionnelle.

Son épouse, quant à elle, est employée en qualité de secrétaire de direction au sein d'une grande entreprise internationale, depuis 1991, et perçoit un bon salaire.

Au travers de son avocat, il demande à pouvoir être gracié par notre Grand Conseil des peines d'expulsion prononcées lors de différentes condamnations dont je vous expose la situation.

En 1988, Monsieur M. A. a été condamné à une peine d'emprisonnement.

Le 2 février 1995, la Cour correctionnelle sans jury le condamne à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans et à une peine d'expulsion du territoire suisse de dix ans, pour vols, dommages à la propriété, recel, escroqueries et tentatives d'escroqueries, violences ou menaces contre l'autorité, violations graves à la LCR - loi sur la circulation routière - vol d'usage d'un véhicule et conduite d'un véhicule automobile sous retrait de permis.

En 1996, un juge d'instruction de Genève condamne Monsieur M. A. à une peine ferme de six mois d'emprisonnement pour vol, rupture de ban, infractions à la LCR, ainsi qu'à une expulsion judiciaire de dix ans.

M. le procureur général condamne Monsieur M. A., le 25 novembre 1998, à une peine de deux mois d'emprisonnement pour faux dans les certificats et à une expulsion judiciaire de dix ans. Ce dernier renonce à révoquer le sursis précédemment prononcé.

En dernier lieu, un juge d'instruction condamne Monsieur M. A. à une peine de quinze jours d'emprisonnement pour rupture de ban. S'agissant de cette dernière affaire, Monsieur M. A. explique qu'il a dû emmener sa fille chez son pédiatre à Genève, car son épouse était souffrante.

Monsieur M. A. s'est engagé à ne plus pénétrer sur le territoire suisse aussi longtemps que l'expulsion judiciaire ne serait pas levée en 2009, sauf avec une autorisation. En effet, Monsieur M. A. a bénéficié à plusieurs reprises de ce qu'on appelle un sauf-conduit d'une journée pour se rendre à Genève.

Pour sa demande de grâce, Monsieur M. A. expose les motifs suivants:

- d'une part, il évoque la satisfaction de son employeur actuel, mais il aimerait néanmoins trouver une activité plus intéressante et mieux rémunérée à Genève si on lui en donnait la possibilité;

- d'autre part, il s'occupe de sa fille la plus grande partie de la journée et comme les soins prodigués à l'enfant le sont essentiellement en Suisse, il faudrait qu'il ait la possibilité de se rendre aux HUG, ce qui n'est pas le cas pour le moment;

- enfin, Monsieur M. A. indique que lui et son épouse souhaitent pouvoir scolariser leur fille à Genève, et, comme sa femme travaille à plein temps, il lui incomberait de chercher son enfant à l'école.

En conclusion, même si nous pouvons considérer que Monsieur M. A. n'a pas commis de récidive depuis 1998, qu'il travaille de manière régulière et qu'il donne entière satisfaction à son employeur, la majorité de la commission propose de refuser la grâce demandée par Monsieur M. A. En effet, la commission a estimé que les besoins dont il argue pour son enfant peuvent tout à fait être remplis près de son lieu de domicile.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Rémy Pagani (AdG), rapporteur. Ce jeune homme, puisqu'il est né en 1981, a été condamné à deux reprises: une fois à un mois de prison pour trafic de stupéfiants, lorsqu'il était adolescent, et, la deuxième fois, à une peine de dix mois de prison qui lui a été infligée alors qu'il était adulte.

Il est arrivé à Genève en 1999 et a cherché à se former parallèlement à ses activités plus ou moins légales. Il n'a malheureusement pas pu rentrer à l'école de commerce comme il le souhaitait, et il a vécu d'expédients. Depuis lors, il cherche à avoir une formation en suivant des cours du soir d'informatique.

Il a déposé une demande d'asile dès son arrivée sur notre territoire, en 1999, qui lui a été refusée parce que les faits qu'il relatait à propos de sa famille, qui se trouvait, selon ses dires, dans une situation assez dramatique, étaient contradictoires.

Sa demande en grâce porte sur la peine d'expulsion de cinq ans qui lui a été notifiée avec sa condamnation de dix mois de prison.

La majorité de la commission a jugé qu'il n'était pas opportun d'entrer en matière sur cette demande de grâce et recommande le rejet de celle-ci.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Madame J. W., née en 1962, est de nationalité camerounaise. Elle est veuve depuis 1998, et son mari était de nationalité suisse. Elle est mère de deux enfants, âgés de 10 et 12 ans.

Madame J. W. a créé un petit restaurant africain à Genève, constitué légalement en SARL avec une amie. Elle a eu, entre octobre 2000 et avril 2002, plus d'une trentaine d'amendes d'ordre pour des questions de stationnement pour un montant de 4400 F auquel s'ajoutent des frais pour un montant d'environ 1800 F. Elle demande la grâce sur l'ensemble des amendes.

En juin 2002, elle a trouvé un arrangement avec le service des contraventions pour payer une somme de 100 F par mois. A ce jour, elle a pleinement respecté son engagement, mais, depuis le mois de juin, elle a continué à avoir des amendes pour des questions de stationnement, et elle en a déjà pour 800 F. Elle justifie l'utilisation d'une voiture pour le transport de marchandises pour le restaurant.

A ce jour, elle doit au total 4950 F plus 1040 F de frais. Malgré le fait qu'elle se soit acquittée régulièrement de la somme de 100 F par mois, respectant ainsi son arrangement avec le service des contraventions, aucun fait nouveau n'est intervenu dans cette affaire, puisqu'elle a encore eu des amendes pour des questions de mauvais stationnement.

En conclusion, la commission recommande le refus de cette demande de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Patrice Plojoux (L), rapporteur. Monsieur B. S. est né en janvier 1979 au Kosovo. Il est arrivé en Suisse en 1995, à l'âge de 16 ans. Il a alors fait une demande d'asile qui a été refusée, et son renvoi a été fixé au 14 décembre 1995. Il a fait recours contre cette décision, recours qui a également été rejeté. Par contre, la date du départ a été reportée au 31 juillet 1996 en raison de la situation dans le pays.

Dans la nuit du 7 au 8 mars 1998, Monsieur B. S. qui, entre-temps, a étudié et appris un métier, a malheureusement eu une altercation avec un de ses collègues dans le bar où il travaillait, altercation qui a été suivie d'une bagarre dans la rue. Pris de panique et dans un moment d'énervement, Monsieur B. S. a donné quelques coups de canif - un petit canif - au visage de son adversaire... (Exclamations.)Toujours est-il que Monsieur B. S. a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une expulsion de cinq ans du territoire suisse.

Monsieur B. S. est retourné dans son pays le 30 avril 1999, où il a fait la connaissance - au Kosovo, donc - de Mme Adelina Selmani, au cours de la même année. Cette dernière est une ressortissante yougoslave qui vit à Genève chez ses parents. Elle travaille en qualité d'apprentie en parfumerie, et elle bénéficie d'une autorisation de séjour avec un permis B. Ils ont envisagé de se marier, et, par conséquent, Monsieur B. S. est revenu en Suisse le 14 mars 2002. Le mariage a été célébré à Onex.

Monsieur B. S. vit chez son beau-père, ne travaille pas, mais s'est bien adapté à la vie genevoise... (Exclamations.)Il regrette profondément son geste et, du reste, il s'est réconcilié avec sa victime, ce qui est une chose importante. Son ancien patron serait prêt à l'engager parce qu'il estime que c'est un très bon élément. Le solde de l'expulsion échoit au printemps 2003.

La grâce porte sur le solde de l'expulsion, et la commission vous propose d'accorder cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la peine d'expulsion) est rejeté.

Mme Marie-Françoise De Tassigny (R), rapporteuse. Je serai brève. Madame M. B. est née le 21 octobre 1945 et habite au Grand-Lancy. Elle a un fils majeur. Elle est traductrice de profession et travaille sur mandats, soit de façon ponctuelle. Elle a eu des amendes pour un montant de 1060 F plus 1094,60 de frais.

Elle est à la charge totale de l'Hospice général. En son temps, elle avait acheté une voiture qu'elle n'a jamais conduite. Par contre, elle l'a prêtée à son fils, à des copains et à d'autres personnes. Ces personnes bien intentionnées ont accumulé des contraventions et comme elle avait à ce moment-là des problèmes de santé conséquents - calculs rénaux - elle n'a pas effectué le suivi de son courrier, ce qui fait que ces amendes n'ont pas été réglées en temps voulu.

A l'heure actuelle, elle a un cancer de la mâchoire, c'est dire qu'elle continue à avoir de graves problèmes de santé.

Vu les problèmes de santé de cette dame, qui, je le répète, est complètement à la charge de l'Hospice général et qui a du reste rendu sa voiture, la commission propose la grâce pour le montant de ses amendes.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce) est adopté.

Le président. Les groupes ont désigné les sept scrutateurs suivants:

M. Olivier Vaucher (L), Mme Loly Bolay (S), Mme Nicole Lavanchy (AdG), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), M. Jacques Follonier (R), Mme Sylvia Leuenberger (Ve) et M. Jacques Baud (UDC).

Bilan de l'année présidentielle 2001-2002

Discours de M. Bernard Annen, président sortant

Le président. Madame la présidente du Conseil d'Etat - en attendant mieux: c'est en tout cas ce que je vous souhaite - Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Un an, déjà - pas pour tous, je sais ! Une année qui marque et que je ne suis pas près d'oublier... Une année difficile, riche en émotions déconcertantes pour ne pas dire déroutantes; une année étonnante pour ne pas dire détonante, et j'ose même dire «décoiffante».

Il y a un an, je m'adressais à vous en m'engageant de faire de mon mieux. Eh bien, Mesdames et Messieurs, pari gagné: j'ai fait de mon mieux !

Je dirai même, au-delà de mes espérances, en effet, car, en plus, j'ai battu un certain nombre de records; je retiens entre autres que:

- j'ai perdu 1 kg, alors que mes prédécesseurs masculins en ont pris huit, en moyenne;

- j'ai agendé 178 points à l'ordre du jour de la session des 24 et 25 janvier;

- j'ai été le premier président à voir contester, devant la Haute Cour, sa manière d'appliquer le règlement;

- j'aurais pu, d'après un juge, que, par courtoisie, je ne nommerai pas, être inculpé car l'un de nos collaborateurs a eu l'outrecuidance de le déranger en audience pour lui rappeler qu'il utilisait une salle du Grand Conseil, alors que celle-ci était en priorité à disposition des commissions parlementaires.

Mesdames et Messieurs, il est de tradition en fin d'année présidentielle de tirer un bilan des travaux de notre parlement. Le voici en substance :

- le nombre d'actes législatifs proposés a été de 753, alors qu'il y a dix ans nous en dénombrions moins de la moitié;

- nous avons tenu quatorze séances plénières dont deux supplémentaires ;

- nous avons introduit la procédure dite des «extraits». Son succès a été admis par tous, y compris par les plus récalcitrants au changement. Nous avons traité, par cette procédure, plus de 190 actes législatifs en six séances, du projet de loi à la pétition, sans atteinte, vous en conviendrez, à quelque principe démocratique que ce soit;

- les vingt-cinq commissions se sont réunies pas moins de 637 fois, comptabilisant près de 1400 heures de séances;

- cette année m'a donné l'occasion de présider les deux plus grandes cérémonies institutionnelles de notre canton: la prestation de serment du Conseil d'Etat et celle du pouvoir judiciaire.

Grâce à l'ensemble des partenaires à l'organisation, ces deux manifestations ont reçu le prix d'excellence. Et nous pouvons encore remercier toutes celles et tous ceux qui ont oeuvré à leur réussite.

Enorme travail pour notre parlement, vous en conviendrez; il n'est donc pas étonnant que chacun cherche à en améliorer le rythme. La difficulté réside dans le fait que chacun souhaiterait que le rythme s'accélère, lorsque l'opportunité politique le commande, et qu'il ralentisse, lorsque l'impératif politique l'ordonne. Seulement l'opportunité et l'impératif ne sont pas identiques pour tous et ne sont surtout pas ressentis au même moment. Ce qui est certain, c'est que, de la gauche à la droite de l'échiquier politique, ils sont souvent contradictoires.

«Notre parlement est aujourd'hui déphasé et le pouvoir semble se retirer de lui au profit du Conseil d'Etat aidé d'une administration importante. Ce Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les députés, connaît des problèmes de fonctionnement. Il y a de toute évidence disproportion entre les tâches qui lui incombent et les moyens dont il dispose. On peut honnêtement se demander combien de temps l'augmentation continue de notre volume de travail pourra encore coexister avec un système de milice intégral et un service du Grand Conseil aussi peu fourni.»

Citation vieille de dix ans, mais brûlante d'actualité, prononcée par la présidente du Grand Conseil de l'époque, Mme Micheline Calmy-Rey.

Aujourd'hui, nous dénombrons le double d'actes législatifs qu'il y a dix ans et d'aucuns font la fine bouche, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre l'aide aux députés. Wait and see...

Mesdames et Messieurs, comment, à l'heure du bilan, ne pas passer sous la loupe nos relations avec le Conseil d'Etat ? Je crois pouvoir prétendre qu'elles ont été globalement satisfaisantes, diplomatiquement franches, virtuellement récalcitrantes, quelquefois illusoires ou chimériques, mais toujours empreintes d'une courtoisie profonde et sincère.

Il est vrai qu'un conseiller d'Etat n'a que très peu de temps à consacrer aux événements mineurs. La question est de savoir, lorsque le député crée l'événement, dans quelle catégorie ce dernier sera versé.

La parano légendaire du député lui donne le sentiment de se mouvoir dans le domaine de l'accessoire.

Ne vous y trompez pas, Mesdames et Messieurs, ces images sont irréelles, mais empreintes - reconnaissez-le - d'un réalisme saisissant !

Il n'en reste pas moins que la critique, même si elle est aisée, peut être justifiée; ainsi, par exemple, lorsque notre service quémande quelques bureaux de plus, le conseiller d'Etat chargé du DAEL nous répond très justement qu'il n'entend rien entreprendre à l'Hôtel de Ville sans plan d'ensemble.

Nous respectons ce point de vue, pendant que son collègue termine allégrement, dans ce lieu historique, de gros travaux de transformations, qui ont manifestement été réalisés sans étude d'ensemble. Parfaite démonstration du «Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais» !

Fi de complaintes négatives, il est également valorisant d'être la cinquième roue du char. Là, je sais que le Conseil d'Etat estime que je dépasse les bornes, lui qui n'a de cesse de déclarer que le président du Grand Conseil est le premier citoyen du canton. Il le lui dit à lui, pas trop fort, ne prenant surtout pas le risque que cela soit entendu.

Allez, balivernes que tout cela ! Je ne pense, naturellement, pas un mot de ce que je viens de dire, mais j'ai quelques craintes que je sois le seul. Alors, consolez-vous, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, et comprenez que tout ce qui est exagéré peut être insignifiant !

Pas de réquisitoire sans plaidoyer, nos relations avec le Conseil d'Etat sont à qualifier de bonnes, voire d'excellentes.

J'ai eu l'avantage de travailler avec des amis, anciens députés eux-mêmes, mis à part Carlo Lamprecht, anciens députés avec lesquels j'ai usé mes fonds de pantalons et mes cordes vocales dans ce parlement depuis dix-sept ans.

C'est dire que le courant a bien passé sans courts-circuits, sans fusibles fondus. La confiance était spontanée, le respect naturel. Le plus significatif dans ces rapports était qu'ils n'avaient qu'un seul et unique objectif: l'intérêt général de notre Cité.

Dans un autre registre, nous devons également saluer l'initiative du Bureau sortant d'organiser une séance régulière avec le pouvoir judiciaire, réunissant notamment le Procureur général et le Collège des juridictions.

Quant à la chancellerie, administration efficace du Conseil d'Etat, elle brille à l'image de son chef, Robert Hensler, et de son adjoint, Claude Bonard. Est-ce à dire que le ciel de la collaboration avec notre Conseil a été sans nuages ? Je pencherai quand même pour quelques petits nuages d'altitude du style: «Ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi se négocie», ou «Touche pas à mon protocole», ou encore «Touche pas à mes locaux»; mais nos rapports avec la chancellerie, il faut le souligner, ont été empreints d'un souci commun et permanent de défendre l'intérêt de la collectivité.

Mesdames et Messieurs, lorsque j'aborde le sujet du service du Grand Conseil, je dois évoquer en priorité ses deux cheffes, deux f - tiens, mon ordinateur me souligne en rouge la faute d'orthographe... - nos deux chefs, disais-je, Maria Anna Hutter, notre sautier, patron de l'administration de notre parlement, et Milena Guglielmetti son adjointe.

Durant ma présidence, j'ai eu l'immense plaisir d'avoir à mes côtés une femme remarquable, Maria Anna Hutter, appelée également «le sautier» ou «la sautière». Navré, mais mon ordinateur n'accepte pas cette féminisation: il faut absolument que le Bureau de l'égalité finance la modification de notre programme Word, car il est très désagréable de se voir imposer des fautes d'orthographe ! En plus la confusion entraîne des quiproquos ingérables. Je vous laisse imaginer la crise, lorsque ma femme a appris que le sautier était une sautière... C'est seulement après d'âpres négociations que ma femme restait ma femme et que Maria Anna devenait ma nounou.

Mon problème n° 2 avec nos deux chefs, c'est le n° 2: Milena. Son nom de famille était pour moi un véritable calvaire à prononcer, sept consonnes pour seulement cinq voyelles... Cela devenait un cauchemar de présenter Milena Guglielmetti: j'ai mis des mois pour y arriver, et, encore, je dois le prononcer lentement pour le prononcer correctement, mais, dès aujourd'hui, hélas, je n'aurai plus, ou de moins en moins, l'occasion de le faire.

Trêve de plaisanterie, Maria Anna et Milena représentent tout ce qui est considéré comme parfait dans le fonctionnement de notre Conseil, et ce que vous pourriez estimer critiquable, j'en prends seul la responsabilité. Il en va ainsi du choix du restaurant à Annecy et c'est la vérité, pardon, Veyrat cité par Marcet, donc la véracité de l'UDC...

Pour vous convaincre de l'efficacité de nos deux nautonières, je ne citerai que quelques gros chantiers qu'elles ont pilotés et menés à terme, à notre entière satisfaction. Le vote électronique, le Mémorial sur Internet et l'ordre du jour par l'informatique, outils qui facilitent notre quotidien parlementaire. Alors, plutôt que de longs éloges, je vous prie de bien vouloir les applaudir. (Applaudissements.)

Chers collègues, le service du Grand Conseil doit-il encore longtemps être relégué au rang d'un service, alors qu'il est l'administration du pouvoir législatif, au même titre que la chancellerie est l'administration du pouvoir exécutif ? En évoquant le Parlement genevois, avec toute la puissance que représente le mot «parlement» face à la méconnaissance, hors de nos frontières, de la définition d'un Grand Conseil, force est de constater que l'emblème de notre pouvoir et l'enseigne de son administration sont ternes. Il s'agit, me semble-t-il, de lui redorer son blason de manière à reconquérir la reconnaissance légitime qui devrait être la sienne.

Ce ne sont pas les membres du Bureau qui me contrediront, eux qui m'ont épaulé durant cette année présidentielle. Je profite de les remercier chaleureusement, car ils ont oeuvré, certes sans se départir de leur sensibilité politique, en faveur du bon fonctionnement de notre Grand Conseil de manière collégiale et non partisane. Merci de ce soutien, sans lequel l'institution risquait de s'enliser dangereusement.

Mes remerciements s'adressent en premier lieu à Bernard Lescaze, président dans quelques minutes... (Exclamations.)Vous me cassez mon coup ! ...qui, s'il devait être une recette gastronomique, serait sans conteste «une soupe au lait». Plaisanterie mise à part, je te souhaite, cher Bernard, plein succès dans le cadre de cette haute fonction. Ensuite, à Jean-Claude Egger, vice-président, qui, s'il devait être un objet très apprécié des dames, serait sans conteste un miroir: «en silence, il réfléchit». Quant à André Reymond, s'il devait être une passion, il serait philosophie: «il ne cesse de s'interroger». Mes remerciements aux dames contestataires maintenant. Mireille Gossauer-Zurcher: si elle était un personnage de Bertolt Brecht, elle serait sans aucun doute Mère Courage. Mes deux autres contestataires, si elles devaient être un animal domestique, Morgane Gauthier serait maman poule, mère poule, peut-être, mais avec des dents. Quant à Jeannine de Haller, elle serait, me semble-t-il, un chat, non, un aristochat, pardon, une aristochatte ou une chienne, une chienne de garde naturellement.

Au terme de mes remerciements, je m'en voudrais d'oublier les chefs de groupe, pas toujours faciles à concilier, mais dont la courtoisie franche et directe, comme dit mon ami diplomate, était l'un des traits de caractère dominants.

Last but not least, merci à nos opérateurs: Yvan et Didier, à nos huissiers: Stéphane, Christian, Emile et Paul, à notre mémorialiste et nos rédacteurs, à nos secrétaires, bref, à tout le personnel du service.

Avant de conclure, j'aimerais souligner l'importance de la disponibilité qu'exige la fonction de président au détriment de sa famille et de son travail. C'est dire à quel point je suis reconnaissant à mes proches collaborateurs de leur dévouement, comme je suis reconnaissant à ma femme d'avoir accepté mes nombreuses absences, mes escapades à la bière blanche, mes rentrées tardives, quoique je ne sois pas sûr que de me voir rentrer tous les soirs soit aussi apprécié que je pourrais l'imaginer, car certaines habitudes se prennent vite, vous le savez bien...

En une année de présidence - et cela sera ma conclusion - bien des événements se déroulent avec plus ou moins de satisfaction, avec d'immenses joies ou d'intenses révoltes. En faisant un retour en arrière, j'aurais tendance à retenir les deux événements extrêmes auxquels je pourrais attribuer, pour l'un, le prix de «l'intelligent débile» et, pour l'autre, le prix du «débile intelligent». Alexandre Jollien, philosophe le dit: «Je suis un anormal, je l'ai senti. Le mouvement des yeux qui passe à l'examen chaque parcelle de mon être me l'apprend. Tel regard fixe le mien puis descend où se trouve la preuve qu'il recherche: «Il est handicapé», «Voici un débile.» Fin de citation.

Or, je lui décerne le prix de l'intelligence. J'y reviens immédiatement, car l'autre, l'imbécile, le normal, le Rambo balaise qui se croit à Dallas, qui écrase les pieds de tous ceux qui l'approchent, avec dans les yeux un plaisir sadique, avec pour seule justification un service de pseudo-garde rapprochée, lors du dernier Salon de l'automobile, est à mes yeux pas tout à fait débile mais presque, et ceux qui cautionnent ce comportement errent dans la disproportion. Alors l'anormal n'est pas nécessairement celui auquel l'on pense.

En effet, en écoutant Alexandre Jollien, lors des trente ans de l'Association Intégration pour tous, j'ai reçu et apprécié une énorme leçon d'humilité, de courage et d'abnégation. C'est pour cela qu'il restera gravé dans la mémoire de mon année présidentielle, riche en événements exceptionnels.

Alexandre Jollien, strangulé par son cordon ombilical à sa naissance, est handicapé. Son handicap se manifeste dans une démarche, une élocution et des gestes qui ne ressemblent pas à ceux des autres. Pas plus que son intelligence, d'ailleurs, ne ressemble à celle des autres: affûtée, pointue, vive, exercée, habile, et pour cause, elle soulève le moindre signe sous la pierre et décode le plus petit souffle de sens là où il se trouve. Ainsi le décrit Michel Onfray, écrivain et professeur de philosophie.

«Un métier d'homme», tel est le titre du dernier ouvrage d'Alexandre Jollien. Mais l'auteur précise avec habileté et humour: «Lorsque j'emploie le mot «homme», j'embrasse évidemment la femme.»

Permettez, Mesdames et Messieurs, la lecture de deux petits passages de son livre. Le premier rappelle l'importance de la volonté. Je cite: «La volonté maintient le cap, elle donne la force pour développer de nouvelles stratégies, bref, elle interdit d'abdiquer. Sans elle, ni combat ni victoire, l'affaire est entendue ! Pourtant, les difficultés ne disparaissent guère, loin s'en faut. Exigence redoutable, pénible routine, il faut lutter toujours.»

Le deuxième passage est en quelque sorte, pour M. Jollien, l'antidote, le voici : «Le tragique de l'existence rappelle qu'il faut célébrer les occasions de jubiler et de faire jubiler. Offrir la joie là où s'imposent d'aventure la pitié et la tristesse. Ultime audace, poursuit-il, le rire brise la routine et met à distance l'épreuve. La vie devient douce grâce à l'humour. Rire et combattre sauveraient nos vies. Et si les deux allaient de pair, s'ils ne pouvaient se passer l'un de l'autre ?» s'interroge-t-il.

Je suis convaincu que sa philosophie, celle du courage, de la volonté et de l'espoir, avec un humour omniprésent, n'est pas qu'autobiographique, mais qu'elle est universelle pour qui veut bien l'adopter.

Alors parmi tous les principes qui guident notre vie quotidienne privée, professionnelle ou politique, je souhaite que ceux évoqués par Alexandre Jollien occupent, pour nous tous, une place privilégiée.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, au terme de mon mandat, je vous souhaite de persévérer dans vos combats de tous les instants quels qu'en soient les domaines mais je forme le voeu que vous puissiez préserver une plage de plaisir, que dis-je, une île de joie, car je suis convaincu que l'adversité est moins pénible sous un vent, un vent d'optimisme présageant le bel arc-en-ciel.

Alors merci à vous toutes et à vous tous, et surtout bon vent ! (Applaudissements.)

M. Christian Luscher (L). Mon Cher Bernard, c'est à moi qu'incombe la lourde tâche de graver ton épitaphe... Et comme j'ai le souvenir que tu as, par le passé, apprécié l'un de mes poèmes partiellement à toi consacré et dont le titre était: «Lorsque Moutinot bétonne, Bernard Annen»... (Rires.)...je t'ai préparé les quelques vers qui suivent, gages d'une reconnaissance du groupe libéral pour cette année que tu as passé à nous couper la parole ou, pire, à ne pas nous la donner du tout... (Rires.)

Le titre de ce poème est à lui seul tout un programme: «Bernard»... (Rires.)

Bernard,

C'est en alexandrins que je pleure ton départ...

Comme au basket, tu fus notre Pivot, Bernard...

Et de notre groupe, tu resteras l'étendard.

Jamais plus dans l'ombre, tu ne seras Tapie, Bernard... (Rires.)

Roi de Genève, tu n'as rien de l'hermite, Bernard !

Ton bon accent genevois, du style: «Dieu, c'est bonnard !»

Moins endormant que celui de Bertossa, Bernard,

Etait léger, aérien, comme Loiseau, Bernard,

D'ailleurs, avec ta coupe à la Lescaze, Bernard... (Rires.)

D'une sorte de gypaète tu Haller, Bernard.

C'est fini, tu es privé de ta vie de star,

Va, remonte sur ton vélo, comme Hinault, Bernard... (Rires.)

Cette présidence, en fait, n'était qu'un avatar,

Sois philosophe, comme Henri Lévy, Bernard,

Répète en espagnol: que sara, Sarah, Bernard... (Rires.)

Sache que jamais on ne va t'ou-Blier, Bernard,

C'est ému que le mot «merci» j'Annen, Bernard.

(Applaudissements.)

Le président. Je crois que certains n'ont pas compris tout de suite pour Sarah Bernhardt...

M. Thomas Büchi (R). Au nom du groupe radical, j'ai le plaisir et le privilège de présenter ce soir à la présidence du Grand Conseil notre collègue et ami Bernard Lescaze. Tout le monde connaît Bernard Lescaze et son parcours remarquable, mais je ne peux m'empêcher ce soir de vous rappeler les faits les plus marquants de sa vie.

Bernard est né en 1947. Il a fait des études de droit et de lettres. A travers son immense culture, il est devenu un historien extrêmement réputé. Je dirai même que sa renommée dépasse largement les frontières de notre canton. Les nombreux ouvrages qu'il a rédigés en témoignent. Il est en quelque sorte notre mémoire à tous !

De plus, il persévère, puisqu'il est en train d'écrire, avec l'aide de Mmes Hu et Mottu un ouvrage sur la vie des Genevois autour de 1600, qui doit paraître prochainement, au printemps prochain, aux éditions Slatkine. Je vous engage vivement à le commander d'ores et déjà... (Rires.)

L'amour des vieilles pierres et des bâtiments anciens l'a tout naturellement amené à présider la Commission des monuments, de la nature et des sites en 2001. Il a aussi travaillé au Fonds national de la recherche scientifique, a enseigné dans les universités de Genève, de Lausanne et de Toulouse.

J'en viens à sa carrière politique tout aussi longue et riche que sa carrière professionnelle. Il a présidé le Conseil municipal de la Ville de Genève, avec beaucoup de compétence et de talent - c'est ce qu'on nous a rapporté...

Elu au Grand Conseil en 1993, il a présidé de nombreuses commissions, notamment la commission des pétitions, la commission législative, celle de l'enseignement supérieur et la difficile commission des finances.

Nous autres radicaux avons même survécu au fait qu'il a été notre chef de groupe, de 1997 à 1999... Et surtout, Bernard est notre premier vice-président depuis douze mois.

L'aboutissement tout naturel de cette brillante carrière, c'est que ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, nous élisions Bernard Lescaze à la présidence de ce Grand Conseil.

Cher Bernard, Genève est très impatiente de te voir à l'oeuvre ! (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote... (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Chacun a-t-il voté ? Cela étant le cas, je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins.

(Dès que les huissiers ont terminé:)

Le président. Je déclare le scrutin clos, et je prie les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement.

Je suspends la séance en attendant le résultat.

La séance est suspendue à 18h15.

La séance est reprise à 18h25.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir reprendre vos places.

Résultats de l'élection à la présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués : 87

Bulletins retrouvés : 87

Bulletins blancs : 8

Bulletins nuls : 5

Bulletins valables : 74

Majorité absolue : 38

M. Bernard Lescazeest élu par 74 suffrages.

(Applaudissements. Mme le sautier remet une gerbe de fleurs à M. Lescaze.)

M. Bernard Annen(L). Voilà, Mesdames et Messieurs, j'ai le très grand plaisir de céder ma place à Bernard Lescaze. Je le félicite et je lui remets un petit présent, gage - je l'espère - des clés du succès. Bravo, Bernard, à toi la parole !

Présidence de M. Bernard Lescaze, président

Le président. Notre président a souhaité que j'ouvre tout de suite le petit paquet-surprise, ce que je vais faire avant de prononcer mon discours. (Le nouveau président ouvre son paquet et rit.)Ce sont les clés du parlement !

Discours de M. Bernard Lescaze, nouveau président

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous venez de me porter à la présidence de ce Grand Conseil. Permettez-moi de vous en remercier d'autant plus sincèrement que vous me placez à la tête d'une institution qui fêtera bientôt son demi-millénaire, puisqu'elle a été créée en 1526, et qu'à l'exception d'une brève période - entre 1798 et 1814 - elle a toujours existé sous des vocables divers: Grand Conseil ou Conseil des Deux Cents, Assemblée nationale, Conseil représentatif, Grand Conseil, et qu'elle dispose depuis plus de quatre siècles du droit régalien de faire grâce. Il est vrai qu'elle ne possède son propre président que depuis 1846, à la suite de la dernière révolution genevoise.

La chaîne des générations forme la trame du temps. Les radicaux de 1846 étaient les héritiers des Genevois du XVIIIe siècle et des Lumières. Ceux du XXIe siècle doivent aussi assumer cette part d'héritage.

En ce temps où les droits semblent l'emporter sur les obligations, où l'on met en avant le droit d'inventaire pour mieux se défausser, j'assume pleinement l'agréable devoir de remercier notre président sortant, Bernard Annen, pour le dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de sa charge. Rarement j'ai vu président aussi conscient de son rôle et de son rang, aussi soucieux de défendre toutes les prérogatives du Grand Conseil, que ce soit sur le fond, veillant au respect des missions essentielles du parlement, ou sur la forme pour maintenir des règles protocolaires souvent bafouées, à tel point que le pouvoir législatif en paraissait un nain par rapport au pouvoir exécutif ou au pouvoir judiciaire. De même, en tant que président, Bernard Annen a voulu s'engager sans relâche pour défendre tant le sautier que le service du Grand Conseil sans lesquels l'activité parlementaire serait comme rabougrie, en raison de la modicité des moyens mis à disposition des parlementaires. Qu'il en soit remercié.

Sur le plan personnel, je crois être l'interprète du Bureau tout entier pour affirmer avoir découvert un homme chaleureux, affable, proche des gens, un libéral de la tendance humaniste, car profondément humain. Mû par un sentiment filial, mais non dénué de pertinence, l'un de ses fils a dépeint son père «comme un homme sérieux qui ne se prend pas au sérieux», ce qui, vous en conviendrez aisément, vaut mieux que l'inverse !

Pour tout, encore merci, cher Bernard Annen.

Mesdames et Messieurs les députés, la situation internationale ne laisse pas d'inquiéter. Les chiens de la guerre aboient trop fort à notre goût. Comment ne pas rappeler ici, à Genève, qui s'en est fait vocation et spécialité, que la résolution pacifique des différends par la négociation, la médiation ou l'arbitrage demeure le moyen le plus acceptable, le plus humain, le plus civilisé, de maintenir la paix qui ne se conçoit, bien entendu, que dans le respect et non l'écrasement de l'autre. Comment ne pas ici songer aux pages de Thucydide dénonçant dans sa «Guerre du Péloponèse», l'impérialisme athénien face à la petite île de Mélos, dans la mer Egée?

Face aux problèmes de la planète, l'attitude de ce Grand Conseil fait parfois penser à la grenouille qui s'enfle. Le bon fonctionnement du parlement n'est pas un sujet mineur. Le rôle du président est de faire avancer les débats en séance plénière, de parvenir à faire voter, conformément aux solutions adoptées en commission, si possible, les parlementaires, après qu'ils se sont exprimés. Sans bâillonner ni museler quiconque, car le rôle d'un parlement est aussi de débattre, nous devrions sans doute renoncer à nous prévaloir d'une compétence universelle, parfois suscitée par l'universelle sottise.

A propos du règlement de ce Grand Conseil, de nombreux projets de modification fleurissent comme champignons sous la pluie. Il me paraît nécessaire de conserver et de conforter une vision totale avant d'entamer une réforme globale sans aucun tabou: siéger un matin par semaine, semi-professionnalisation, appui logistique, modification de certaines procédures, etc., tout doit être évalué pour aboutir aux réformes nécessaires qui renforceront l'efficacité du Grand Conseil.

On ne saurait cependant oublier qu'un parlement est fait pour parler, dans la courtoisie et dans le respect de l'opinion d'autrui. J'y veillerai, en tant que président. Car il faut parler puis décider. Les règlements ne font pas tout, puisque les institutions valent surtout par les hommes et les femmes qui les animent.

Les chantiers qui nous attendent sont nombreux. Ce soir encore, nous devrions procéder à la mise en place législative d'une nouvelle juridiction: le Tribunal cantonal des assurances sociales. Donc, au travail, pour le bien de la République !

Vive Genève ! (Applaudissements.)

Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Tout d'abord, Monsieur le président, je vous félicite pour votre brillante élection.

C'est en 1994 que le parti démocrate-chrétien a accédé pour la dernière fois à la première vice-présidence du Grand Conseil. Cela fait donc huit ans que le PDC attend son tour, et son tour est venu aujourd'hui.

Si le PDC a attendu huit longues années, il est une qualité qui, elle, n'a pas attendu avant d'éclore chez le candidat que nous présentons à vos suffrages ce soir: c'est la valeur.

Pour reprendre Corneille, Pascal Pétroz - puisque c'est de lui qu'il s'agit - est jeune, c'est vrai, mais «aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des années».

Et Pascal est sans doute une âme bien née. Il faut dire qu'il vint au monde il y a bientôt trente-deux ans, le même jour que Mozart: c'est un signe. Et tout comme l'illustre compositeur, Pascal est en effet un talent précoce.

Après de brillantes études en droit et après avoir passé avec succès son brevet d'avocat, il a rejoint, à 27 ans, les rangs des associés de l'étude qui l'a formé, à savoir l'étude Carera et Sayegh... Eh oui, ce dernier nom doit certainement vous dire quelque chose, puisque sa désormais associée Christine Sayegh accédait il y a sept ans à la présidence de ce même Grand Conseil. Je crois, du reste, qu'elle se trouve à la tribune. C'est un autre signe.

En dehors de la politique où, au cours de sa jeune carrière, il a su démontrer son intelligence, son esprit analytique et son sens de l'intérêt commun, Pascal est également un sportif et, plus précisément, un footballeur. Actif au sein du FC Barreau, qui est, je le précise, l'équipe des avocats de Genève et non l'équipe de notre collègue Florian, il a été l'avant-centre efficace de l'équipe de l'Entente, puisqu'il a réussi à marquer deux des sept buts que l'Entente a infligés à l'Alternative... (Exclamations.)Mais je suis certaine que l'Alternative ne lui en tiendra pas rigueur ce soir !

Pour ces prochains mois, il se propose de troquer son habit de buteur contre celui d'arbitre, et, comme Pascal est également compositeur à ses heures, je suis sûre que ses talents de musicien lui permettront de jouer les chefs d'orchestre et d'accorder les violons des cent solistes que nous sommes.

Je le recommande à vos suffrages chaleureux et je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai le plaisir et l'honneur, au nom du groupe de l'Alliance de gauche de proposer pour cette première vice-présidence du Grand Conseil la candidature de notre collègue, Mme Jeannine de Haller qui siège d'ores et déjà depuis un an au Bureau de ce Grand Conseil.

Tout à l'heure dans son discours, l'ex-président, Bernard Annen, a dit: «Tout ce qui est excessif est insignifiant». Je tenterai donc pour une fois d'être sobre, mais je tiens néanmoins à rappeler ici que Mme Jeannine de Haller a des qualités personnelles, humaines, politiques, y compris iréniques - ce qui n'est pas forcément le cas de tous les députés de l'Alliance de gauche - qui sont très largement reconnues.

J'aimerais rappeler aussi que Mme de Haller siège dans ce Grand Conseil depuis 1997 et que des dizaines de députés ont pu la voir à l'oeuvre dans les fonctions de présidente d'un certain nombre de nos commissions, respectivement la commission de l'enseignement et de l'éducation, la commission de l'enseignement supérieur, la commission des visiteurs officiels. Elle a donc une expérience des débats de ce Grand Conseil, par sa présence au Bureau, mais cette de la présidence de ces mini-parlements que sont nos commissions du Grand Conseil.

J'aimerais dire aussi que le fait de porter Mme de Haller à cette première vice-présidence, qui entraîne, selon les us et coutumes de notre assemblée, une accession prévue à la présidence, ouvre la porte à quelque chose de très important.

M. Bernard Lescaze, notre nouveau président, a tout à l'heure rappelé - et je n'en attendais pas moins de lui - la révolution démocratique de 1846 à Genève dont les radicaux ont été les moteurs et qui a assuré la transition vers un régime plus démocratique.

Mais, c'est vrai, cette révolution était incomplète, puisqu'une autre révolution a dû se faire depuis - encore n'est-elle pas entièrement accomplie - je veux parler de l'accession des femmes à l'intégralité des droits politiques. Le droit de vote et d'éligibilité des femmes est survenu en 1971 seulement dans ce pays - infiniment tard - et encore - nous avons déjà eu l'occasion d'en parler - la représentation des femmes dans ce Grand Conseil est-elle largement insuffisante, puisqu'elles ne sont pas moitié de notre assemblée. Pourtant, nous pouvons faire un effort pour qu'elles soient représentées de manière correcte dans un certain nombre d'instances, dont le Bureau de ce Grand Conseil. Et il serait fâcheux de voir une législature s'écouler sans qu'une présidente ne puisse diriger les travaux de cette assemblée. C'est un motif supplémentaire au nom duquel je vous invite à accorder vos suffrages à Mme de Haller.

Et puis, je parlerai aussi de l'histoire de la répartition des présidences au sein de ce Grand Conseil. Je crois savoir - M. l'historien qui préside désormais cette assemblée pourra peut-être nous le confirmer - que jusqu'au début des années 60 - je n'ai pas la date exacte - c'étaient les partis de l'Entente qui - je cherche un mot sobre, conformément à ce que j'ai promis - monopolisaient ou, tout du moins, avaient l'exclusivité de la fonction présidentielle dans cette assemblée. Ensuite, un arrangement a été trouvé: à savoir que le parti socialiste, comme parti plus important de la gauche dans ce Grand Conseil pouvait avoir une présidence sur quatre, soit une par législature. Par contre, à gauche du parti socialiste, le parti du Travail, d'abord, et l'Alliance de gauche, ensuite, ont été soigneusement exclus de toute accession à la présidence, durant la législature dite «monocolore». Je me rappelle, en particulier, la non-élection à celle-ci de Mme Liliane Johner du parti du Travail qui aurait logiquement dû accéder à cette fonction, et à laquelle je rends hommage au passage.

Les choses se sont transformées au cours de la dernière législature qui a vu une majorité de gauche dans ce parlement. En effet, nous avons voulu instituer un système de répartition proportionnelle, des présidences dans les commissions et des présidences de ce Grand Conseil lui-même. C'est à ce titre que deux représentant-e-s des partis de l'Alternative ont pu siéger à la présidence, ainsi que deux représentants des partis de l'Entente qui étaient minoritaires, je veux parler de René Koechlin et de Daniel Ducommun qui nous a quittés.

Mesdames et Messieurs, c'est au nom de cette volonté - volonté que nous avons largement inspirée dans d'autres domaines aussi de ne pas voir monopolisées un certain nombre de fonctions par l'une des fractions politiques de ce Grand Conseil - que nous vous proposons aujourd'hui de ne pas reconduire, dans la perspective d'une troisième présidence de ce Grand Conseil, un représentant de l'Entente, et de voter pour quelqu'un qui fait partie des rangs de l'Alternative.

J'appelle les députés et les députées de ce Grand Conseil à ne pas faire un vote étriqué, basé sur les étiquettes politique, mais à confirmer ce principe de répartition et de tournus au sein du Bureau et à la présidence, en votant pour Mme de Haller. Elle me semble pouvoir garantir la qualité des travaux de ce Grand Conseil que chacun d'entre nous souhaite. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons donc deux candidatures pour cette élection: M. Pascal Pétroz et Mme Jeannine de Haller. Nous allons procéder au vote, et je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. A l'issue de la récolte des bulletins, je demanderai aux scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement.

Résultats de l'élection à la première vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués : 91

Bulletins retrouvés : 90

Bulletins blancs : 3

Bulletin nul : 0

Bulletins valables : 87

Majorité absolue : 44

M. Pascal Pétrozest élu par 54 suffrages. (Applaudissements.)

Mme Jeannine de Hallerobtient 33 suffrages.

Le président. Monsieur Pétroz, je vous invite à venir prendre place au Bureau.

M. Rémy Pagani (AdG). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat et, plus particulièrement, à M. Carlo Lamprecht.

Elle part de la constatation qu'un directeur de l'OCAI a été suspendu, voire même licencié par le Conseil d'Etat unanime, pour avoir rédigé un recours contre la décision du Grand Conseil de vouloir mettre sur pied une nouvelle organisation, dite OCAS.

Les motivations du Conseil d'Etat en ce qui concerne cette décision ont été justifiées par un recours adressé au Tribunal fédéral qui, d'ailleurs, n'a pas lieu d'être puisqu'il y a une jurisprudence. En effet, lors d'une précédente affaire, le Tribunal fédéral a reconnu qu'un haut cadre de notre administration ne pouvait pas faire recours au Tribunal fédéral. Je ne nommerai pas la personne qui a recouru au Tribunal fédéral contre une décision du Grand Conseil. Mais, cela étant, une certaine équité devrait aller de soi. Le directeur de l'aéroport, lui-même, a recouru contre une décision de notre Grand Conseil au Tribunal fédéral et il s'est fait débouter à cause de sa fonction de haut cadre de l'administration. Le fait qu'il est un haut cadre de l'administration devrait faire qu'il soit lui aussi sanctionné afin de respecter l'équité et prendre la juste mesure de cette affaire.

Ma question est très simple:

Le Conseil d'Etat va-t-il, par égalité de traitement, prendre la mesure nécessaire qu'il a prise et justifiée vis-à-vis du directeur de l'OCAI et vis-à-vis du directeur de l'aéroport ?

Il me semble évident que le Conseil d'Etat ne peut pas se dérober en trouvant une réponse aléatoire à cette question.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je profite tout d'abord de vous féliciter pour votre extrêmement brillante élection.

Mesdames et Messieurs les députés, j'adresse au Conseil d'Etat et, plus particulièrement, à Mme Micheline Calmy-Rey la question suivante à propos de la votation future sur la LACI, la loi sur l'assurance-chômage et invalidité.

Madame la présidente, de MM. Couchepin et Lamprecht, vers qui vont vos faveurs ?

M. Couchepin a récemment affirmé à la TSR: «Par la seule diminution des cotisations d'assurance-chômage, l'Etat de Genève touchera plus d'argent qu'il n'aura à payer à l'assurance-chômage et aux services sociaux.» De son côté, M. Lamprecht a affirmé: «Ce n'est pas le moment de diminuer le financement, alors qu'on va avoir besoin d'argent.»

Ma question est très simple: si l'on a besoin d'argent, faut-il ou non se priver de la révision de la LACI ?

Il devrait être possible de calculer, dans un délai relativement court, les recettes fiscales supplémentaires qu'apporterait son acceptation populaire. Par conséquent, il sera aussi possible de savoir quelle est la responsabilité, financièrement, de ceux qui conseillent le refus de cette révision.

Ma deuxième question s'adresse plus spécifiquement à M. Lamprecht. Dans la mesure où il y aura l'injection d'un montant que l'on peut évaluer à 140 millions de francs dans l'économie cantonale (c'est 2 milliards de francs pour l'ensemble de la Confédération) quel sera l'effet sur l'emploi de cette injection supplémentaire ? En d'autres termes, à combien de nouveaux postes de travail peut-on évaluer l'influence de l'adoption de la LACI ?

A contrario, combien de postes de travail seront-ils rayés de notre futur par son possible rejet ?

M. Christian Brunier (S). Pour soutenir notre nouveau président et notre premier vice-président, mais aussi pour tenir tête, de temps en temps, à notre nouveau président, nous avons décidé de présenter une candidature pour cette deuxième vice-présidence.

Notre candidate a tout d'abord une grande expérience parlementaire, un bon sens politique, des liens importants avec les associations et la société civile et des aptitudes à la convivialité, ce qui est important pour le Bureau qui doit fonctionner en équipe. Le groupe socialiste vous présente la candidature de Françoise Schenk-Gottret.

Cette candidature ne présage en rien le parcours habituel, qui consiste à se présenter à la première vice-présidence, puis à la présidence. J'annonce, en conséquence, que le parti socialiste, qui, en tant que plus grand parti de gauche, est en position de présider ce parlement la dernière année de la législature, renoncera à ce poste et soutiendra, en temps voulu, une candidature écologiste puisque, au niveau du tournus démocratique, il est tout à fait normal que ce jeune parti obtienne enfin la présidence de ce Grand Conseil.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons une seule candidature pour cette élection à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil. Nous allons procéder au vote, et je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote à chaque député...

Bien, je déclare le scrutin clos et je prie les huissiers de récolter les bulletins. Je demande aux scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement.

Résultats de l'élection à la deuxième vice-présidence du Grand Conseil:

Bulletins distribués : 78

Bulletins retrouvés : 73

Bulletins blancs : 29

Bulletins nuls : 5

Bulletins valables : 39

Majorité absolue : 20

Mme Françoise Schenk-Gottretest élue par 39 suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Madame Schenk-Gottret, je vous félicite et vous prie de venir vous asseoir au Bureau.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Cette interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri, conseillère d'Etat en charge du département de justice, police et sécurité. Il existe une brigade d'éducation et de prévention qui fait partie de la sécurité routière. Elle est chargée de donner des cours d'éducation routière aux élèves du primaire.

Les enseignants qui accompagnent leurs élèves à ces cours ont été confrontés à des rumeurs persistantes, selon lesquelles cette brigade serait démantelée. Or les membres de cette brigade sont très attachés au travail de prévention qu'ils font. Qu'en est-il du futur de cette brigade et les rumeurs sont-elles fondées ou non ?

M. Gilbert Catelain (UDC). J'ai deux interpellations. La première s'adresse au Conseil d'Etat, mais plus spécifiquement à Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf, en charge du département de l'instruction publique, et concerne les abus de pouvoir allégués de la part du service du tuteur général et du service de protection de la jeunesse.

A plusieurs reprises, dans le courant de l'année 2002, la presse s'est faite l'écho de divers abus de pouvoir allégués de la part des services de l'Etat chargés de la protection de la jeunesse, s'agissant notamment d'éloignements arbitraires d'enfants de ses père, mère ou grand-parents. Une association d'aide aux victimes s'est constituée à cet effet sous le titre: «Pères et mères solidaires».

De l'avis de cette association, de même que de l'avis de parents victimes des abus de pouvoir allégués ayant trouvé un écho dans la presse, une grogne persistante et documentée existerait à l'égard du service de protection de la jeunesse, ainsi que du service du tuteur général. Des faits apparemment graves et répétés ont été diffusés dans la presse genevoise, notamment les 24 et 25 juillet 2002 et les 30 et 31 octobre 2002, selon lesquels plusieurs centaines de parents lésés auraient tenté sans succès de se faire entendre par les services de l'Etat, lequel ferait la sourde oreille.

Comme il n'y a pas de fumée sans feu, le Conseil d'Etat peut-il indiquer si les services concernés tiennent un registre des plaintes qui leur parviennent et quelle en est l'évolution au niveau du nombre et des motifs ces dernières années ?

Quelles enquêtes ont-elles été menées à la suite des plaintes parvenues à l'administration, soit par écrit, soit par voie de presse ?

Les enquêtes entreprises ont-elles mis au jour des dysfonctionnements avérés ?

Quelles mesures le département de l'instruction publique a-t-il prises ou entend-il prendre à cet égard ?

Quelles assurances le Conseil d'Etat peut-il donner qui soient de nature à apaiser les craintes partagées par une partie de la population ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Les articles de presse auxquels fait allusion M. Catelain ont effectivement mis en évidence une association, dont certains des membres m'ont écrit et ont demandé à être reçus. Ce que j'ai fait.

A l'issue de cette rencontre, et tenant compte du fait que les articles de presse ne mentionnaient pas l'origine des dossiers, j'ai demandé aux personnes que j'ai reçues, en présence de la direction de l'office de la jeunesse, de bien vouloir nous faire parvenir les cas qu'ils souhaitaient mettre en évidence, parce que vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas enquêter sur la base d'articles de journaux, ou autres.

Pour l'heure, je n'ai reçu aucun dossier de cette nature. Je suis donc dans l'incapacité de vous dire, quelques mois après cette rencontre, si ces faits sont avérés, si les plaintes sont justifiées et, encore moins, quelle suite on devrait leur donner.

Nous ne tenons pas de registre statistique des plaintes. Néanmoins, je peux dire que toute plainte qui nous parvient et, particulièrement, lorsqu'elle arrive sur ma table, ce qui est parfois le cas, nécessite une enquête approfondie. De plus, chaque fois que des observations méritent une réflexion ou qu'il y a des rectifications à faire, nous les faisons.

Mais j'aimerais vous rappeler que le tuteur général et la protection de la jeunesse oeuvrent dans des conditions difficiles. Par la nature même des choses, les personnes à qui ces services ont affaire sont exposées et sont confrontées à des situations difficiles. Nous devons donc faire la part des choses et savoir s'il s'agit d'une erreur, ce que l'on peut toujours admettre, puisque l'erreur est humaine, ou s'il s'agit de la situation personnelle de ces gens qui les amène aussi à être virulents à l'égard de l'administration.

C'est donc la raison pour laquelle j'ai demandé que des dossiers nous soient remis. Je répète que si ces dossiers nous parviennent, nous les examinerons et nous nous engageons à faire les enquêtes nécessaires, mais, pour l'heure, nous n'avons rien reçu.

Cette interpellation urgente est close.

M. Jacques Pagan (UDC). Notre groupe se permet de vous proposer, pour le poste de premier secrétaire du Bureau du Grand Conseil, M. André Reymond, qui a fonctionné jusqu'à ce jour comme deuxième secrétaire, avec beaucoup d'assiduité et avec - d'après ce que j'entends - beaucoup de compétence et un grand dévouement pour la cause de notre République.

Notre groupe a toute confiance dans la qualité du travail de M. Reymond, et nous vous remercions de lui attribuer vos suffrages.

M. Antonio Hodgers (Ve). Notre groupe a l'honneur de présenter à votre suffrage la candidature de Morgane Gauthier, déjà membre du Bureau du Grand Conseil.

Elle a été présidente de la commission de l'énergie et est une brillante députée de ce parlement depuis l'an 2000.

Le président sortant, Bernard Annen, se la représente en mère poule, avec des dents - a-t-il précisé... Il a bien fait, parce que Morgane a le plus joli sourire de ce parlement, et nous espérons que le Bureau saura apprécier. (Exclamations.)

M. Pierre Vanek (AdG). Je vous propose bien évidemment de reconduire comme secrétaire Mme Jeannine de Haller, pour représenter l'Alliance de gauche au Bureau du Grand Conseil.

Juste un point de détail... Dans son intervention, le représentant de l'UDC a évoqué une hiérarchie dans la fonction des secrétaires. Il me semble qu'il s'agit plutôt de l'élection de quatre secrétaires, et qu'il n'est pas question de rang entre eux.

Je présente donc à vos suffrages Mme Jeannine de Haller pour un poste de secrétaire du Bureau.

M. Jean Rémy Roulet (L). Dessuet Jean-Claude... Dessuet, agriculteur-éleveur à Puplinge... Tel est le nom du candidat du groupe libéral, Monsieur le président, chers collègues, au poste de secrétaire de votre Bureau.

Si je consulte - et je vous invite à le faire - l'excellent site Internet du parti libéral - libéral-ge.ch - à propos de Jean-Claude Dessuet, j'y apprendrai qu'il est agriculteur, que c'est un homme heureux, puisqu'il allie sa passion des chevaux et des bovins avec son métier d'éleveur.

Père de quatre enfants - ceci n'ayant aucun lien avec cela - il siège au Grand Conseil depuis 1993, où il défend une approche libérale de l'aménagement, de l'agriculture et de l'environnement.

Vous saurez tout ou presque tout sur Jean-Claude en allant consulter notre site Internet - certes - mais ce que vous ne savez pas de cet homme, c'est qu'il fut champion d'équitation et que ses compagnons de sport le surnommaient «la tenaille».

Et je suis persuadé qu'on trouve encore dans notre République quelques juments ou quelques pur-sang qui se souviennent de Jean-Claude «la tenaille», juché, vissé sur leur dos.

C'est donc un homme de ce calibre, qui défendra avec fermeté, force et conviction, nos belles idées libérales, que je soumets à vos suffrages. (Applaudissements.)

Le président. Nous avons donc quatre candidats: Mme Jeannine de Haller (AdG), Mme Morgane Gauthier (Ve), M. André Reymond (UDC) et M. Jean-Claude Dessuet (L).

Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote... Serait-il possible de fermer les portes ?

Bien, je prie les huissiers de récolter les bulletins... Je déclare le scrutin clos et je demande aux scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement.

Résultats de l'élection de quatre secrétaires du Grand Conseil:

Bulletins distribués : 75

Bulletins retrouvés : 75

Bulletin blanc : 1

Bulletin nul : 0

Bulletins valables : 74

Majorité absolue : 38

Sont élus: Mme Morgane Gauthierpar 48 suffrages, M. Jean-Claude Dessuetpar 48 suffrages et Mme Jeannine de Hallerpar 46 suffrages.

M. André Reymondobtient 33 suffrages.

Le président. Selon notre règlement, M. Reymond n'est pas élu au premier tour. Nous devons donc procéder à un deuxième tour. Vous maintenez votre candidat, Monsieur Pagan ? Bien.

Mesdames et Messieurs les députés, pour des raisons matérielles - nous n'avons plus de bulletins - nous procéderons à ce deuxième tour au début de la prochaine séance.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Boris Drahusak, présenté par les Verts.

Etant seul candidat, M. Boris Drahusakest élu tacitement.

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation urgente concerne le département des finances, donc Mme la conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey.

Tandis que la Foire de Genève bat son plein, les commerçants s'inquiètent du climat des affaires.

L'une des raisons, c'est le climat économique en général, et l'autre réside dans le fait que de nombreux Genevois ne savent pas quand ils recevront leur bordereau d'impôt.

Certains célibataires ont déjà reçu leur bordereau et ont eu certaines surprises, pas forcément agréables. Mais pour d'autres, et notamment les familles, elles ont tendance à reporter leurs achats, notamment dans le cadre de la Foire de Genève ou des fêtes de fin d'année.

Mes questions sont les suivantes:

Le Conseil d'Etat a-t-il envisagé d'informer la population pour lui dire dans quel délai ces bordereaux d'impôt seront distribués? Une commerçante m'a dit qu'elle n'avait pas reçu son bordereau 2001. De nombreuses familles n'ont pas reçu le bordereau pour l'impôt fédéral direct et il risque d'y avoir des petites surprises pour le paiement de ces sommes d'argent qui sont parfois conséquentes.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Je vous remercie de poser la question, cela me permet de préciser que les bordereaux d'impôt sont en cours d'envoi. Nous avons attendu la date de la votation concernant les allégements pour les familles avant d'envoyer les bordereaux d'impôt aux familles. Ils sont envoyés au rythme d'à peu près 30 000 à 35 000 par semaine.

Les gens vont les recevoir incessamment. Pourvu que nous ne soyons pas interrompus par une grève de la poste !

Cette interpellation urgente est close.

M. Alain-Dominique Mauris (L). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Robert Cramer. Elle concerne les désagréments répétés depuis de nombreuses années que subissent plusieurs milliers d'habitants, de Bernex et environs; je veux parler des odeurs nauséabondes de la station de compostage de Châtillon. Jusqu'à quand des milliers de citoyens devront-ils subir les conséquences du mauvais fonctionnement de cette usine de méthanisation de Châtillon ?

Et pourtant, Monsieur le conseiller d'Etat, j'y ai cru à cette usine, et nous étions plusieurs dans ce parlement à la défendre. Mais il faut avouer que les odeurs désagréables de pourriture végétale qu'elle dégage empestent régulièrement les rues du village de Bernex et du nouveau quartier de Cressy.

Les plaintes pleuvent à la Mairie. Une pétition circule. Les questions sont posées et la population exacerbée veut des réponses et des décisions.

Je vous interpelle, Monsieur le conseiller d'Etat, pour qu'une analyse objective soit faite sur cette usine de méthanisation. L'usine n'est-elle pas trop grande ? La technique est-elle efficace ? Ne faudrait-il pas profiter de cette situation pour revoir le concept de la gestion des déchets, le découpage des zones, et même le redimensionnement de l'usine?

Combien de temps encore des milliers d'habitants devront-ils subir ces odeurs de pourriture que personne d'entre vous, chers collègues, n'accepterait de subir et de faire subir à vos familles ?

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je vous réponds très volontiers, Monsieur le député. Tout d'abord pour vous dire que les derniers désagréments que vous avez eu à subir, ainsi que vos communiers, ne proviennent pas de l'usine de compostage, mais de la décharge. Je ne sais pas s'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise nouvelle. Deux raisons expliquent cette situation, la seconde va nous ramener à ce qui faisait l'objet de votre interpellation.

La première raison, c'est l'ouverture d'un nouveau casier, où l'on a eu une mauvaise surprise sur ce que l'on a découvert.

La seconde, c'est que l'installation de compostage est, non pas trop grande, mais trop petite. On y amène trop de déchets verts. Comme ces déchets ne peuvent pas être traités, ils doivent être conduits pour partie sur le site de la décharge. Sur ce point, il faut encore dire deux choses. La première, c'est que si nous sommes dans cette situation de sous-capacité à Genève, c'est tout de même parce qu'il y a certaines communes, et une en particulier, qui font une obstruction permanente à la construction d'une nouvelle installation de traitement des déchets verts. Le second point que je souhaiterais évoquer, c'est la nécessité évidente de réexaminer le fonctionnement de cette installation. Nous le faisons et c'est très volontiers que j'associerai les autorités communales à cette étude.

Cette interpellation urgente est close.

M. Alain Charbonnier (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. le conseiller d'Etat Pierre-François Unger et concerne le centre de Cressy Bien-Etre.

Le 26 juin dernier, notre Conseil votait le projet de loi 8735 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions au titre de subvention cantonale d'investissement pour les hôpitaux universitaires de Genève, afin d'acquérir, sous conditions, le centre d'hydrothérapie de Cressy Bien-Etre.

Cet investissement est soumis à une clause de libération conditionnelle, dans le sens qu'il ne sera libéré que si le propriétaire actuel du bien immobilier solde la dette hypothécaire.

Le rapport de notre collègue Claude Blanc nous apprenait, je cite: «Les commissaires ont aussi demandé ce qu'il adviendrait au cas où l'Etat refuserait d'acquérir les installations du centre de Cressy Bien-Etre».

Dans un tel cas, ce serait la faillite, avec des conséquences prévisibles. Le centre ne pourrait être racheté avant plusieurs années. Ses installations seraient alors détériorées et cela aurait sans doute des conséquences fâcheuses concernant le financement de la fondation Foyer-Handicap, le centre lui étant rattaché émotionnellement dans l'esprit de la population.

Par effet domino, l'Etat pourrait en subir les conséquences, car, grâce aux activités exceptionnelles de Foyer-Handicap, déployées pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, l'Etat n'a tout simplement pas eu besoin de fournir de telles prestations qui pourtant entrent parfaitement dans sa mission de service public.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi 8735, le Conseil d'Etat notait, et nous partageons entièrement son avis, que les soins d'hydrothérapie, requis pour la population handicapée et à mobilité réduite, doivent continuer à être dispensés, et ce conformément aux règles de l'art et aux normes de sécurité. Cela, aucune autre institution ne l'offre dans la région genevoise.

Nous rappelons que la dette de la fondation Cressy Bien-Etre se montait à 15 millions de francs; l'Etat de Genève versant 5 millions, le montant de 10 millions de francs se solde, d'une part, par un versement de la fondation grâce à des dons à hauteur de 5 millions de francs et, d'autre part, la banque abandonnerait sa créance restante de 5 millions.

Cinq mois se sont déjà écoulés depuis la fermeture du centre Cressy Bien-Etre, et les installations commencent certainement à être endommagées en raison de leur non-utilisation. Nous souhaiterions connaître l'évolution du dossier, notamment concernant l'abandon de créances par la banque.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Cette interpellation urgente est bienvenue. Elle arrive au bon moment. Lorsque la fondation Cressy Bien-Etre a contacté l'Etat au début du printemps, nous avons compris l'urgence de la situation. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a soumis à votre parlement un projet de loi conditionnel, comme vous l'avez rappelé, qui a été voté au mois de juin.

Les conditions ont été rappelées, à savoir que Foyer-Handicap, d'une part, et la banque créancière, d'autre part, fassent chacun une partie du chemin pour anéantir le reste de la dette.

Nous suivons ce dossier, semaine après semaine, et il se trouve que j'ai eu des nouvelles aujourd'hui même. Les choses se règlent à satisfaction. D'après le directeur de Foyer-Handicap, il reste quelques détails à régler.

J'espère pouvoir vous annoncer une issue positive d'ici la fin du mois ou, au pire, d'ici la fin de l'année. Il n'en reste pas moins vrai que ce genre de négociation, vous l'imaginez bien, est délicate et qu'un maximum de sérénité dans les négociations est le meilleur gage de réussite.

Cette interpellation urgente est close.

M. Alain Charbonnier (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Elle concerne la caisse cantonale genevoise de chômage.

Tout le monde sait aujourd'hui qu'à Genève le nombre de chômeurs augmente, malheureusement, tout comme en Suisse, d'ailleurs.

Les différentes caisses de chômage et la caisse cantonale genevoise, en particulier, voient leur travail augmenter. La caisse cantonale a toujours eu une surcharge de travail, allant jusqu'à avoir de sérieux retards dans le paiement des indemnités. En effet, les tâches - article 80 de la loi fédérale sur le chômage - ne manquent pas pour gérer le plus diligemment possible les multiples dossiers des personnes qui perdent leur emploi.

Dans le but de régler les différents litiges qui peuvent survenir lors de l'application de la loi sur le chômage, une commission cantonale de recours statue sur les recours, à la satisfaction de tout le monde à Genève.

Alors, quel n'a pas été notre étonnement de constater que la caisse cantonale genevoise trouvait le temps et l'énergie nécessaires pour déposer des recours au Tribunal fédéral contre les décisions de la commission de recours en matière d'assurance-chômage.

Je désire connaître, Monsieur le conseiller d'Etat, le nombre de recours déposés au Tribunal fédéral par la caisse cantonale contre les décisions de la commission, et quelles sont les raisons, si raisons il y a, de pratiquer de la sorte, alors que même le Seco, le secrétariat d'Etat à l'économie, n'a pas tenu à se déterminer sur un dossier traité par le Tribunal fédéral.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Je vous invite tous à vous rendre à la salle des Pas Perdus pour la traditionnelle verrée. Nous reprendrons nos travaux à 21 h en commençant par l'élection du quatrième secrétaire.

La séance est levée à 19 h 15.