M. Gilbert Catelain (UDC). J'ai deux interpellations. La première s'adresse au Conseil d'Etat, mais plus spécifiquement à Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf, en charge du département de l'instruction publique, et concerne les abus de pouvoir allégués de la part du service du tuteur général et du service de protection de la jeunesse.

A plusieurs reprises, dans le courant de l'année 2002, la presse s'est faite l'écho de divers abus de pouvoir allégués de la part des services de l'Etat chargés de la protection de la jeunesse, s'agissant notamment d'éloignements arbitraires d'enfants de ses père, mère ou grand-parents. Une association d'aide aux victimes s'est constituée à cet effet sous le titre: «Pères et mères solidaires».

De l'avis de cette association, de même que de l'avis de parents victimes des abus de pouvoir allégués ayant trouvé un écho dans la presse, une grogne persistante et documentée existerait à l'égard du service de protection de la jeunesse, ainsi que du service du tuteur général. Des faits apparemment graves et répétés ont été diffusés dans la presse genevoise, notamment les 24 et 25 juillet 2002 et les 30 et 31 octobre 2002, selon lesquels plusieurs centaines de parents lésés auraient tenté sans succès de se faire entendre par les services de l'Etat, lequel ferait la sourde oreille.

Comme il n'y a pas de fumée sans feu, le Conseil d'Etat peut-il indiquer si les services concernés tiennent un registre des plaintes qui leur parviennent et quelle en est l'évolution au niveau du nombre et des motifs ces dernières années ?

Quelles enquêtes ont-elles été menées à la suite des plaintes parvenues à l'administration, soit par écrit, soit par voie de presse ?

Les enquêtes entreprises ont-elles mis au jour des dysfonctionnements avérés ?

Quelles mesures le département de l'instruction publique a-t-il prises ou entend-il prendre à cet égard ?

Quelles assurances le Conseil d'Etat peut-il donner qui soient de nature à apaiser les craintes partagées par une partie de la population ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Les articles de presse auxquels fait allusion M. Catelain ont effectivement mis en évidence une association, dont certains des membres m'ont écrit et ont demandé à être reçus. Ce que j'ai fait.

A l'issue de cette rencontre, et tenant compte du fait que les articles de presse ne mentionnaient pas l'origine des dossiers, j'ai demandé aux personnes que j'ai reçues, en présence de la direction de l'office de la jeunesse, de bien vouloir nous faire parvenir les cas qu'ils souhaitaient mettre en évidence, parce que vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas enquêter sur la base d'articles de journaux, ou autres.

Pour l'heure, je n'ai reçu aucun dossier de cette nature. Je suis donc dans l'incapacité de vous dire, quelques mois après cette rencontre, si ces faits sont avérés, si les plaintes sont justifiées et, encore moins, quelle suite on devrait leur donner.

Nous ne tenons pas de registre statistique des plaintes. Néanmoins, je peux dire que toute plainte qui nous parvient et, particulièrement, lorsqu'elle arrive sur ma table, ce qui est parfois le cas, nécessite une enquête approfondie. De plus, chaque fois que des observations méritent une réflexion ou qu'il y a des rectifications à faire, nous les faisons.

Mais j'aimerais vous rappeler que le tuteur général et la protection de la jeunesse oeuvrent dans des conditions difficiles. Par la nature même des choses, les personnes à qui ces services ont affaire sont exposées et sont confrontées à des situations difficiles. Nous devons donc faire la part des choses et savoir s'il s'agit d'une erreur, ce que l'on peut toujours admettre, puisque l'erreur est humaine, ou s'il s'agit de la situation personnelle de ces gens qui les amène aussi à être virulents à l'égard de l'administration.

C'est donc la raison pour laquelle j'ai demandé que des dossiers nous soient remis. Je répète que si ces dossiers nous parviennent, nous les examinerons et nous nous engageons à faire les enquêtes nécessaires, mais, pour l'heure, nous n'avons rien reçu.

Cette interpellation urgente est close.