Débat

M. Luc Barthassat (PDC). Après avoir lu l'excellent rapport de M. Vaucher, je me suis quand même posé des questions; malgré son excellence, il me paraissait un peu court quant aux explications qui sont données. On nous parle bien sûr de décibels, de revêtements, c'est très bien, mais cela fait quand même des années que la route de Chêne pose problème. Les riverains, très patients jusque-là, aujourd'hui en ont marre. Alors, s'il est vrai que cela mérite une étude globale pour ne pas faire n'importe quoi, il aurait été aimable de prêter un peu plus d'attention aux riverains, en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat - et non pas sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement, autant dire à la corbeille à papier !

Après en avoir discuté avec mes collègues démocrates-chrétiens qui siègent à la commission, je fais la demande formelle de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Ainsi, nous pourrons peut-être connaître avec plus de détails l'avancement des études en cours sur la route de Chêne, ainsi que le futur planning d'intervention pour les travaux nécessaires à la mise en site propre du tram et au nouveau revêtement routier pour ce grand axe. Mesdames et Messieurs les députés, pour pouvoir enfin appliquer les lois concernant l'environnement et les nuisances sonores, le parti démocrate-chrétien vous demande de soutenir le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Ceci pour rendre hommage, encore une fois, à la patience des riverains de la route de Chêne qui le méritent bien !

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Je comprends fort bien les préoccupations de notre collègue. Cependant, si la commission, à l'unanimité, a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, c'est que, lors des auditions, il nous a été dit que les études concernant les mesures à prendre, conformément aux normes OPB, ont fait l'objet d'un crédit qui, si je ne m'abuse, est dans le prochain budget. Et tant que ce crédit d'étude n'est pas voté, les choses ne peuvent avancer. Cela dit, le train des mesures visant à diminuer les bruits sur les axes les plus importants comprend celui-ci, qui fait partie de l'inventaire. Une fois que le crédit d'étude et par la suite les crédits de construction seront votés, il sera remédié aux nuisances importantes de la route de Chêne. Mais tant que notre parlement n'aura pas voté les crédits nécessaires, le Conseil d'Etat ne pourra pas faire grand-chose. C'est pourquoi il n'est pas vraiment utile d'envoyer cette pétition au Conseil d'Etat, tant que nous n'avons pas fait notre travail.

M. Claude Blanc (PDC). Le fait que des études sont en cours est une raison de plus pour renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. En effet, la déposer sur le bureau du Grand Conseil «à titre de renseignements», comme le dit la loi, cela veut dire l'envoyer à la poubelle, ne plus en parler. Or, nous voulons qu'on en parle, nous voulons que le Conseil d'Etat continue activement ces études, parce qu'il a été prouvé que des revêtements adéquats diminuent de manière sensible le bruit de la circulation. Ceux qui ont le privilège d'habiter sur la rive droite et qui empruntent souvent l'autoroute sous la halle 6 du Palais des expositions apprécient très nettement la différence quand ils arrivent sur cette portion d'autoroute, dont le revêtement a été conçu précisément pour limiter les nuisances sonores. La différence saute, non pas aux yeux, mais aux oreilles ! Cela vaut donc la peine de continuer les études et je crois que le meilleur moyen pour qu'elles continuent, c'est de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et de ne pas la déposer sur le bureau, parce que déposer veut dire oublier.

Mme Janine Berberat (L). J'avoue que je suis un peu surprise de la façon d'agir de nos cousins PDC. Si le groupe socialiste, ou un groupe d'en face, revenait tout à coup sur son vote en commission et annonçait qu'il allait voter autrement, ce serait un peu surprenant et nous leur en voudrions. Aujourd'hui, comme ce sont nos cousins, sommes-nous censés ne rien dire? Moi, je vais quand même dire quelque chose !

Un objet figure dans les extraits de l'ordre du jour, Mesdames et Messieurs, lorsque toute la commission est d'accord et que finalement nous n'avons qu'à voter sur le sujet. Vous aviez la possibilité, Messieurs les démocrates-chrétiens, soit de retirer cette pétition des extraits - il n'y a pas d'urgence, puisqu'il y a, paraît-il, une étude et que nous devons avoir cette étude pour nous prononcer - soit de demander le renvoi en commission. Je regrette un peu votre attitude et je tenais à le dire. Pour notre part, nous soutiendrons le rapport de M. Vaucher qui se conclut par un vote à l'unanimité de la commission, où il y avait donc aussi des PDC !

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'aimerais dire ceci aux intervenants PDC: lorsqu'on lit le rapport on constate en premier lieu que la préoccupation des pétitionnaires est prise en compte; en deuxième lieu, qu'on s'engage à faire les travaux nécessaires; en troisième lieu, que le Conseil d'Etat a un certain nombre de priorités et que l'ordre dans lequel il entend intervenir est fonction des nuisances qui sont constatées; en quatrième lieu, qu'il souhaite exécuter en même temps les travaux prévus pour le bruit et ceux prévus pour la mise en site propre du tram. Si je me remémore la plupart de vos discussions s'agissant des investissements, je constate que vous êtes toujours soucieux que le Conseil d'Etat définisse des priorités et qu'il évite, si possible, les travaux à répétition et les ouvertures de tranchées successives aux mêmes endroits.

C'est pour ces deux raisons que ces aménagements n'ont pas débuté aussi rapidement que vous le souhaitiez. C'est une question de cohérence, Mesdames et Messieurs les députés, et j'ai constaté que la commission estimait tout à fait pertinentes les explications qui ont été données. Si vous voulez qu'il en aille différemment, il faudra alors songer à ouvrir d'autres discussions. En effet, l'équité voudrait que vous vous renseigniez aussi sur tous les autres endroits qui sont prévus avant celui-ci, qui souffrent autant des nuisances et qui, parce qu'il n'y a pas de pétitionnaires, ne seraient alors pas pris en compte. Je pense que ce serait incorrect par rapport à l'équité qui doit régner dans ce canton.

M. Claude Blanc (PDC). Permettez-moi, Madame la conseillère d'Etat, de vous dire que je ne peux pas vous suivre dans votre raisonnement. Si 615 personnes habitant dans les environs de la route de Chêne ont signé cette pétition, elles ont quand même le droit qu'on prenne en compte leurs préoccupations. Alors, je ne dis pas que nous allons exécuter les travaux en priorité par rapport à d'autres endroits qui souffrent autant; je dis simplement que nous ne pouvons pas seulement classer cette pétition et que nous devons mettre ce dossier sur le bureau du Conseil d'Etat, de manière à ce que l'étude soit poursuivie. Cela ne veut pas dire que nous vous imposons un rythme, cela veut dire que vous devrez garder dans vos priorités la route de Chêne, qui est devenue de plus en plus invivable. Voilà ce que cela veut dire, et rien d'autre, Madame la présidente !

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.