République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance
PL 8017-A
PL 8017-A
Rapport de la commission de l'environnement et de
l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi sur le fonds cantonal des
épizooties (M 3 25)
Premier débat
La loi 8017 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.