Premier débat

M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur de majorité. J'apporterai tout d'abord une petite correction matérielle à mon rapport: à la page 5, au chapitre «Décisions finales de la commission», il faut lire que la commission a refusé le projet de loi 8532 par sept voix contre trois - et non pas dix voix contre trois. Je devais être fâché avec l'arithmétique le jour où j'ai rédigé ce rapport.

Sur le fond, certains d'entre vous auront peut-être été surpris qu'une commission, après être entrée en matière sur un projet - lors de la précédente législature, il est vrai - décide finalement de le refuser et propose en outre une motion allant dans un sens diamétralement opposé. On serait tenté de conclure que le changement de majorité issu des élections a influencé la commission, mais il n'en est rien. Une analyse attentive des déclarations des dirigeants de la banque a convaincu une très large majorité de la commission que la voie proposée par l'AdG n'était pas propice à assurer l'efficacité qu'on est en droit d'attendre d'un conseil d'administration tel que celui-là. C'est d'ailleurs un représentant de l'Alternative qui, le premier, a proposé la rédaction d'une motion allant dans le sens de celle qui vous est soumise ce soir. Et la mise au point de cette motion a été rendue possible grâce à une heureuse collaboration entre l'Alternative et l'Entente. Encore amendée en commission, notre motion est maintenant le fruit d'un très large consensus. Certes, elle ne compte que six signataires, mais cela est essentiellement dû au hasard des présences à la commission au moment du vote. Je peux vous assurer cependant qu'à une heure plus favorable cette motion aurait été acceptée par tous les socialistes, les Verts, les PDC, les radicaux et les libéraux. Cette motion répond véritablement aux voeux du conseil d'administration et nous souhaitons vraiment que, si la motion est renvoyée, le Conseil d'Etat prenne rapidement contact avec le conseil d'administration pour finaliser ce projet.

Si nous avons préféré la solution d'une motion à celle d'un projet de loi, c'est uniquement afin de ne pas mélanger les compétences. Il s'agit d'une affaire qui nous regarde, certes, mais qui concerne avant tout les actionnaires - Etat, communes et privés. Ainsi, nous laissons le soin au Conseil d'Etat de consulter tous ces milieux pour agir au mieux des intérêts de la BCGe.

Quant au rapport de minorité de M. Vanek, je n'en dirai rien pour le moment. Je sais que toute parole de ma part ne ferait que prolonger inutilement les débats.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Ce projet de loi propose de modifier la loi sur la BCGe, de façon à ce que le conseil d'administration de la banque comporte six membres - le cas échéant, il faudra passer ce chiffre à sept - désignés pour le canton par le Conseil d'Etat, sur proposition de chacun des partis politiques représentés au Grand Conseil - ceci de manière à représenter l'actionnariat nominatif de la banque. Par ailleurs, la loi sur la BCGe est encore modifiée par la précision des qualités et des compétences nécessaires aux membres du conseil d'administration de la BCGe: ce conseil «est formé de membres justifiant de compétences dans les domaines bancaire, juridique, économique ou financier et représentatifs des milieux politiques, économiques et sociaux du canton».

Il n'y a là rien de très révolutionnaire. Ce sont des propositions qui avaient été élaborées au cours de la dernière législature, certes, mais non sur la base de positions de l'Alternative, de la gauche ou de l'AdG... (Brouhaha.)...mais sur la base d'un travail assez consensuel, fait en commission, et qui avait adouci un projet de loi initial de l'AdG prévoyant la désignation d'un membre par parti, élu directement par le Grand Conseil. Les travaux de la commission des droits politiques de l'époque avaient maintenu la prérogative de nomination des membres du conseil d'administration représentant l'Etat de Genève entre les mains du Conseil d'Etat, et avaient d'ailleurs précisé le projet de loi initial de l'AdG en indiquant les compétences nécessaires pour appartenir à ce conseil d'administration. Ce projet de loi avait donc fait l'objet de longs travaux, lors de la dernière législature, et une très large majorité de la commission des droits politiques l'avait alors voté. A ce moment-là, l'AdG - un peu piquée peut-être du fait que son projet de loi initial n'ait pas été accepté - s'était d'ailleurs abstenue, et le projet de loi définitif avait fait l'objet d'un rapport - que vous trouverez intégralement intégré au mien - du député radical M. Thomas Büchi. Celui-ci indiquait les excellentes raisons d'adopter un projet dans lequel la majorité de la commission s'était retrouvée à l'époque.

Vous trouverez dans mon rapport la reproduction des arguments de M. Büchi, radical, à l'appui du projet qui vous est représenté ce soir. Ces arguments sont : l'énumération des compétences minimales exigées des administrateurs de la banque, la précision que les administrateurs de la banque doivent être représentatifs non seulement des milieux politiques et économiques du canton, mais également des milieux sociaux, ainsi que la désignation des représentants du canton par le Conseil d'Etat sur proposition de tous les partis politiques du Grand Conseil - pour permettre la «dépolitisation» de la représentation de l'Etat au sein du conseil d'administration de la BCGe. Ces arguments sont invoqués à nouveau à l'appui du projet tel qu'il vous a été soumis ce soir - et il ne s'agit pas des arguments de l'AdG, mais de ceux du rapporteur radical M. Büchi.

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur...

M. Pierre Vanek. Je termine, Monsieur le président. A l'époque, ce projet avait donc trouvé dans cette enceinte une large majorité - indépendante de la configuration alternative. Nous nous y étions d'ailleurs ralliés. Ce projet était empreint de modération et de sagesse. Il n'est pas entré en vigueur. Pourquoi ? C'est une bonne question, n'est-ce pas, Monsieur Gros? Ce projet n'est pas entré en vigueur parce que la direction de la BCGe à l'époque - il s'agit d'un certain nombre de messieurs que vous connaissez et qui ont conduit la banque au désastre que l'on connaît - ne voulait pas que la loi soit modifiée dans ce sens. La direction voulait continuer à cacher la merde au chat - pour employer une expression populaire...

Le président. Dépêchez-vous, vous devez conclure...

M. Pierre Vanek. Je conclus... Le référendum avait été lancé par la banque, à tel point que les signatures étaient récoltées aux guichets - je me rappelle M. Ramseyer justifiant un tel procédé au nom d'une défense intransigeante et en tous lieux des droits démocratiques - et nous avions effectivement perdu cette votation populaire. L'AdG avait fait campagne en soutenant un contrôle renforcé de la BCGe - vous avez la reproduction de l'affiche de l'ADG dans mon rapport - et en évoquant un milliard de pertes en spéculations immobilières. Cela n'a pas convaincu, me dit M. Gros... Certes, la Banque cantonale avait à l'époque gagné son référendum; elle avait pu empêcher les citoyens et leurs représentants de s'immiscer dans ses affaires, en prétendant que l'affiche de l'AdG était fausse, pernicieuse, calomnieuse, qu'elle portait atteinte à l'honneur de la banque et de ses dirigeants, etc. Mesdames et Messieurs, je vous laisse juger si ce référendum n'a pas été gagné avec des arguments qui, depuis, se sont révélés «à côté de la plaque» et même mensongers. C'est pour cela que l'AdG a jugé nécessaire...

Le président. Non, cette fois ça suffit. Vous avez déjà eu une minute supplémentaire. Vous me redemanderez la parole..

M. Pierre Vanek. D'accord ! ...de déposer ce projet de loi...

Le président. Non, mais tout de même, c'est la troisième fois ! Si vous pensez m'impressionner...

M. Pierre Vanek. Mais pas du tout ! Je pensais finir ma phrase !

Le président. S'il vous plaît ! Vous n'écoutez pas ce qu'on vous dit, ça fait trois fois et vous êtes à plus de deux minutes supplémentaires. La parole est à Mme von Arx.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Le projet de loi 8532 a pour but de renier le choix populaire du 27 septembre 1998 en réintroduisant les propositions qu'un référendum purement politicien avait eu la sagesse de rejeter. L'étude en commission a démontré que les règlements de comptes devaient laisser la place à des propositions constructives. La motion 1450 en est une: rationnelle, respectueuse des sensibilités économiques et politiques, et surtout attentive à une plus grande efficacité de la BCGe, ceci dans l'intérêt général. C'est pourquoi le PDC vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à rejeter le projet de loi 8532 et à accepter la motion 1450, afin de l'envoyer au Conseil d'Etat.

M. Antonio Hodgers (Ve). Quand l'AdG a déposé son texte, ce nouveau projet de loi a laissé notre groupe un peu perplexe. Nous étions d'accord sur le fond - nous l'étions déjà en 1998 - mais pas sur l'opportunité de le déposer si peu de temps après une votation populaire - et même si celle-ci s'est déroulée dans les circonstances que M. Vanek a décrites. Cela nous semblait peu respectueux de la démocratie de revenir à la charge avec exactement la même loi. Malgré notre perplexité, nous avons voté l'entrée en matière du projet - ce qui nous a permis de procéder à quelques auditions, notamment celles de deux membres du comité de banque. De ces auditions, il est ressorti - et la commission l'a bien entendu - que le comité de banque considérait positivement aussi bien la présence de critères de représentativité politique que l'introduction d'une notion de compétences des administrateurs. Cela dit, le comité de banque a aussi ajouté que certains dysfonctionnements pourraient apparaître en relation avec la structure actuelle du conseil d'administration. Cette problématique est abordée dans la lettre jointe au rapport de majorité et elle concerne notamment la faible différence entre le conseil d'administration et le bureau du conseil d'administration. C'est pourquoi il nous a paru in fineplus opportun de demander au Conseil d'Etat de revoir les critères qui mènent à la composition du conseil d'administration, ainsi que sa forme, et, dans le cadre de cette révision, d'introduire les notions de représentativité et de compétences à l'origine du projet de loi. Ainsi, je ne partage pas l'avis de M. Gros, lorsqu'il affirme que cette motion est diamétralement opposée au projet de loi: en fait, il s'agit simplement d'un moyen moins contraignant pour le Conseil d'Etat de parvenir aux mêmes buts et, sur le fond, nous nous y retrouvons.

J'en viens maintenant à l'argument principal de l'AdG en faveur de ce projet de loi. Si je lis votre rapport, Monsieur Vanek, l'idée était de mettre au conseil d'administration des personnalités à même de révéler une mauvaise gestion de la banque. Pour vous, donc, représentativité égale compétences. Je ne crois pas révéler un secret en disant que l'AdG est présente depuis le début au conseil d'administration de la BCGe et que tous les déboires qui se sont produits ont eu lieu alors que des membres de l'AdG siégeaient au conseil d'administration. Donc, oui, il faut de la représentativité, mais il faut surtout aujourd'hui de la compétence au sein de ce conseil. Sur ce point, le conseil actuel a toute notre confiance. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous demande de refuser le projet de loi et d'accepter la motion.

M. Robert Iselin (UDC). Il convient en premier lieu de rendre à César ce qui est à César, et à l'AdG ce qui est à l'AdG. Je veux dire par là qu'en déposant le projet de loi 8532-A, l'Alliance de gauche a bien perçu - semble-t-il avec plus d'acuité que bien d'autres (sa présence au sein du conseil d'administration de l'époque soulève néanmoins quelques questions !) - l'énormité du scandale de la BCGe et, partant, la nécessité de remédier à ces dérives. Pour avoir siégé quelques mois durant dans cette commission que les Genevois de souche, avec leur humour inimitable, ont surnommée «la commission des casseroles», j'ai pu réaliser - ô bien timidement encore - à quelles opérations invraisemblables notre banque d'Etat et ses deux prédécesseurs, mais pas seulement ses prédécesseurs, comme certains cherchent à le faire croire, se sont livrés au cours de nombreuses années. Il est évidemment nécessaire que les responsables d'une situation véritablement inouïe soient appelés à rendre des comptes. Mais à dire vrai, cet aspect-là du complexe de questions soulevées par la situation plus que désastreuse de la BCGe n'est pas le plus important. Ce qui importe avant tout est que pareille catastrophe ne se reproduise plus.

Plusieurs actions doivent être entreprises dans ce but. Or, la première est sans conteste la rédaction d'une loi complètement révisée, portant sur la BCGe. Il ne suffira pas, en effet, de modifier les critères de sélection des administrateurs et de s'assurer simplement que soient envoyés dans ce qui, pour l'instant, est une galère, des banquiers expérimentés, des industriels chevronnés et des commerçants connus pour leur habileté en lieu et place des politiciens, pour que notre établissement bancaire cantonal se mette à fonctionner de manière adéquate.

Non, il s'agit de réfléchir sérieusement sur le fonctionnement de la banque, sur son organisation et sur la manière d'assurer - au niveau de sa loi fondamentale - sa bonne conduite. Cela signifie entre autres examiner la question de la présidence (doit-elle être à plein temps ou au minimum à mi-temps ?); examiner le problème clé de la composition du conseil d'administration (nombre: neuf à dix administrateurs devraient être suffisants - voyez la nouvelle composition du conseil de la Banque cantonale vaudoise), la sélection de ses membres, le nombre des séances ainsi que les compétences du conseil d'administration; s'interroger sur l'utilité du comité de banque (et je salue ici la clairvoyance de M. David Hiler, qui a déjà soulevé ce point en commission), sur le rôle du comité de contrôle et sur sa justification: le comité de contrôle semble, il est vrai, dans sa spécialité, faire double emploi avec le conseil d'administration.

Cette liste n'est de loin pas exhaustive. Elle n'illustre que quelques-uns des points à traiter et n'éclaire que partiellement le problème aux multiples facettes qu'est la BCGe. Car la BCGe est une institution dont le peuple de Genève aura de plus en plus besoin, étant donné les orientations prises par les grandes banques de ce pays, qui semblent se détourner de plus en plus de la petite et moyenne clientèle, celle-ci demeurant pourtant, dans son secteur industriel et commercial, et de quelque manière qu'on attaque la question, le tissu économique le plus important de ce canton.

Par conséquent, je propose - en vertu de l'article 78 - le renvoi en commission des droits politiques de tout le complexe de questions touchant à l'organisation et à la bonne marche de la BCGe - c'est-à-dire le renvoi du projet de loi 8532-A et de la motion 1450. Au cas où le Grand Conseil hésiterait à suivre cette demande et lorgnerait plutôt du côté de la motion proposée par la majorité de la commission, je me réserve de présenter ultérieurement un amendement substantiel à cette motion.

Le président. Mesdames et Messieurs, à la demande de l'UDC nous sommes en procédure de renvoi en commission: ont droit à la parole un intervenant par groupe, plus les rapporteurs...

M. Alain Charbonnier (S). Sur le renvoi en commission, si j'ai bien compris, M. Iselin est finalement d'accord avec la proposition de motion faite par la commission: il demande de revoir de façon beaucoup plus large le fonctionnement du conseil d'administration, sa composition, etc. Je ne vois donc pas la raison de renvoyer tout cela en commission. Ce travail a déjà été fait, nous avons auditionné le conseil d'administration de la BCGe... Pour nous il n'est donc pas question d'un renvoi.

M. Patrice Plojoux (L). Ce projet de loi déposé lors de l'ancienne législature nous semble déjà dépassé. En effet, pour faire siéger au conseil d'administration de la BCGe un membre par parti représenté dans ce Grand Conseil, ainsi que le désire l'AdG, il faudrait déjà amender ce projet - c'est chose faite, sauf erreur - et faire passer le nombre de nos représentants de six à sept. Pour être tout à fait correct, il faudrait garantir la proportionnalité des sièges aux autres propriétaires: dès lors, il faudrait ajouter un représentant pour les communes et un représentant pour l'actionnariat privé. Cela porterait le conseil d'administration à vingt et un membres - contre quinze à dix-huit actuellement.

Lors des auditions effectuées par la commission des droits politiques, nous avons acquis la conviction qu'il fallait avant tout nommer des personnes qui possèdent des compétences dans les domaines bancaires, juridiques, économiques ou financiers et ceci n'est contesté par personne. Par contre, nous avons également retenu de ces auditions que, pour bien connaître le domaine bancaire, il est nécessaire de suivre de manière quasi-permanente l'évolution des marchés et la gestion de l'établissement.

Actuellement, seuls les membres du bureau ont une approche suffisante des problèmes et sont à même de prendre les décisions qui s'imposent. Une réunion mensuelle du conseil d'administration n'est pas suffisante. Comment voulez-vous, dans de telles conditions, que les administrateurs, qui sont les véritables représentants des propriétaires, puissent assumer pleinement leurs responsabilités et répondre en toute connaissance de cause des décisions qui les engagent ? Ceci n'est pas possible. Une réflexion sur l'adaptation des structures décisionnelles doit être entreprise.

Forts de ces constatations, il ne nous semble, dès lors, pas crédible d'accepter un projet de loi dépassé, qui ne fait qu'allonger une liste d'administrateurs et ce essentiellement pour des raisons politiques, n'ayant rien à voir avec une saine gestion de la banque. Il nous paraît bien plus raisonnable d'accepter une motion qui ne remet pas en cause l'obligation de posséder les capacités requises pour siéger, mais qui demande une étude permettant de statuer sur une réforme moderne, efficace et pragmatique de notre établissement bancaire. C'est pourquoi les libéraux refuseront le projet de loi mais soutiendront la motion proposée... (L'orateur est interpellé.)Pardon ? Nous refuserons le renvoi en commission.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. Evidemment, ce renvoi en commission présente un gros avantage. Cela permettrait aux uns et aux autres de se ressaisir... (Rires.)Cela permettrait aux uns et aux autres de se ressaisir sur la base d'éléments nouveaux.

M. Gros, je lui rends hommage, a été d'une rare franchise - rare dans cette enceinte, je ne dis pas forcément de votre part: trop rare, disons - en exhibant, avec toute la fraîcheur d'un député récemment élu, les ficelles de la manoeuvre à laquelle il était en train de se livrer. Il a donc indiqué clairement que la proposition de motion allait exactement en sens contraire du projet - non pas du projet de loi de l'AdG, mais de celui qui, à l'époque, avait bénéficié d'une large majorité au Grand Conseil - y compris de la voix et du talent du député radical Thomas Büchi, que je me suis permis de citer dans mon rapport.

Mesdames et Messieurs, chers collègues - je m'adresse aux Verts et aux socialistes - après que M. Gros vous a expliqué que sa motion poursuivait des fins contraires à celles du projet de loi - projet dont vous aviez pourtant voté l'entrée en matière et qui correspond, vous nous l'avez dit, Monsieur Hodgers à votre philosophie - il n'est peut-être pas inutile de voter un renvoi, de manière à pouvoir revenir sur votre surprenant reniement. Par la bouche de M. Hodgers, les Verts ont justifié ce reniement par le respect des règles démocratiques: il serait, selon lui, peu respectueux de la démocratie de soumettre à nouveau la question de ce projet de loi au peuple, de revenir sur quelque chose qui aurait déjà fait l'objet d'une votation populaire. Tout de même, Mesdames et Messieurs, il faut compter avec un élément majeur - et ce ne sont pas des broutilles - qui se compte en milliards de francs; nous en avons débattu tout à l'heure: je veux parler de la gestion de la Banque cantonale. Je vous rappelle que le vote populaire a eu lieu à un moment où la direction de la banque disait encore à ce peuple qu'on nous accuse de vouloir consulter à nouveau et abusivement: «Non, l'AdG ment en nous accusant d'un milliard de francs de pertes.» Certes, ce n'était pas vrai puisqu'il s'agissait d'un montant deux fois et demi...

M. Albert Rodrik. Cinq fois !

M. Pierre Vanek. Cinq fois supérieur au milliard, en effet ! Merci de préciser, Monsieur Rodrik.

Le fait est que la motion propose - très clairement et contrairement à ce que dit M. Plojoux - non pas d'entrer en matière sur des compétences supérieures des membres du conseil d'administration - et nous sommes d'accord que les compétences ont sans doute manqué à certains représentants - mais de réduire la représentativité politique, sociale et économique du conseil et, en dernière instance, la représentation des citoyens, en réduisant le conseil d'administration à un très petit comité.

Un ou deux points encore justifient le renvoi en commission et que la question soit remise sur le métier. M. Plojoux invoque un argument technique, en disant qu'il faudrait revoir le nombre de représentants - parce qu'il y a un parti de plus - du canton et des communes.

Concernant la question de la représentativité (un membre par parti présent dans cette enceinte), je voudrais signaler que - contrairement à ce que disait M. Blanc dans un débat tout à l'heure - nous n'avons pas voulu, durant la dernière législature, «abuser de notre position dominante», mais que nous avons plutôt voulu assurer dans un certain nombre de conseils une représentation équilibrée de toutes les tendances politiques. Il ne s'agit donc pas d'avoir un point de vue politicien sur la BCGe, mais de poursuivre une réforme initiée par l'AdG, qui a été proposée à toutes les régies publiques et à tous les conseils - des TPG aux SIG - et qui a été adoptée partout sauf, pour les raisons que j'ai indiquées, à la BCGe. Vous le savez bien, Monsieur Plojoux, il y a eu - à l'arrivée dans cette enceinte d'un parti qui est objectivement en général votre allié : l'UDC - un représentant de plus au conseil d'administration des SI, M. Marcet. Et les communes n'ont pas tapé du poing sur la table en criant au scandale ou à la sous-représentation communale, parce qu'effectivement ces conseils ne fonctionnent pas comme ça: on ne fonctionne pas avec des intérêts antagoniques - d'un côté l'Etat, de l'autre les communes - où chacun tirerait la couverture à soi. Vous savez bien que cela ne marche pas ainsi, Monsieur Plojoux: vous êtes un des acteurs du fonctionnement largement consensuel au conseil des SI. Cette objection-là n'est donc guère recevable.

De ce point de vue, je souhaite donc que ce projet de loi soit renvoyé en commission. Et, s'il m'est permis d'émettre encore un souhait, je voudrais entendre le parti radical - si possible M. Büchi - pour savoir si vraiment...

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...il maintient ce boniment auquel j'ai peine à croire quand je repense à la position sensée qu'il avait développée à l'époque où il appuyait ce projet de loi.

M. Rémy Pagani (AdG). Je m'exprimerai évidemment en faveur du renvoi en commission, mais je suis - comme à chaque fois - interpellé par l'aveuglement de certains face à la réalité du capitalisme aujourd'hui. Hier encore, une émission sur M. Messier de Vivendi révélait - journalistes et hommes politiques et compétents à l'appui - que ces messieurs s'entouraient plutôt d'une cour et qu'ils avaient manqué de gens à l'esprit oppositionnel, à même de leur dire que les choses n'allaient plus et que ces chars que sont les grandes multinationales devaient être orientés différemment. Prenons l'exemple de Swissair: durant les dernières années, plus personne n'osait dire quoi que ce soit à M. Brugisser, plus personne n'avait le courage politique de lui expliquer qu'il faisait fausse route et les dettes se sont accumulées. La même chose s'est produite avec le directeur de la BCGe, M. Marc Fues: il nous a traînés dans la boue lors d'une votation populaire, prétendant que nous mentions, alors que nous étions cinq fois en dessous des pertes de la BCGe. Nous mentions parce que nous dénoncions un milliard de pertes alors que les pertes s'élevaient à 5 milliards ! Si vous voulez continuer à laisser de grandes multinationales - qu'il s'agisse de Telecom en France, de Swissair ici ou d'autres grandes institutions - se casser la figure, continuez à cultiver les cénacles ! Continuez à cultiver la petite cour qui est forcément d'accord - j'ai le regret de le dire aux Verts - avec tout le monde, avec la direction, et qui ne tire plus les sonnettes d'alarme !

J'en veux pour preuve - et il faut lui rendre hommage - l'exemple de M. Denis Menoud, qui était un des représentants des écologistes il y a six ou sept ans. Durant son mandat, M. Menoud a eu le courage politique de dénoncer les errements de la Banque hypothécaire à ce moment-là: c'était donc avant la fusion même qu'il dénonçait les problèmes de la banque.

Je trouve donc assez aberrante votre position aujourd'hui, alors que des pans entiers de l'économie vacillent - voyez la Rentenanstalt. Des gens comme Lukas Mühlemann, pour ne pas le citer - qui aujourd'hui a été débarqué - sont des omnipotents qui décident sans rencontrer d'opposition. Si vous voulez continuer dans ce style de gestion des grandes institutions, nous allons droit dans le mur. Malheureusement, je constate que vous continuez - en votant contre ce projet comme en ne le renvoyant pas en commission - à ne pas cultiver l'aspect essentiel de notre démocratie: l'opposition. Et je parle de l'opposition de droite comme de gauche. C'est pourtant là que nous trouverons les ressources nécessaires pour tirer les sonnettes d'alarme au bon moment, et non quand il est trop tard. Si nous avions agi il y a cinq ans avec la BCGe, nous aurions sans doute eu moins à payer que les 5 milliards que nous devrons rembourser aujourd'hui, quoi qu'il advienne.

M. Pierre Kunz (R). Permettez-moi d'abord de régler un problème. Il est vrai que les radicaux se trompent. Eh oui ! Ils se sont même trompés souvent ces dernières années. Mais, au moins, ils savent tirer les leçons de leurs erreurs. Je ne suis pas sûr que vous, vous ayez tiré les leçons de l'écroulement de votre système de références marxiste. (Rires.)

Mesdames et Messieurs les députés, peu nombreux étaient ceux qui - jusqu'à récemment - étaient préoccupés par les responsabilités et les missions essentielles des administrateurs de société, à savoir: garantir une gestion efficace et la pérennité des sociétés. Fort heureusement, les exigences de la loi concernant les administrateurs dans ce pays ont été renforcées. Etre administrateur, désormais, revient à s'exposer à un lourd potentiel de responsabilités. Qu'à cela ne tienne ! M. Vanek et ses amis continuent, sans états d'âme, à vouloir envoyer au charbon le plus de camarades possible, officiellement au nom du contrôle démocratique que le Grand Conseil a pour mission d'exercer.

Mais, Mesdames et Messieurs, au fond, de quel contrôle s'agit-il ? La mission du parlement est-elle vraiment d'endosser un rôle qui revient légalement, fonctionnellement, à l'exécutif ? La logique de la séparation des pouvoirs commande que ce soit le Conseil d'Etat lui-même qui assume la responsabilité - en sa qualité d'actionnaire, de bailleur de fonds - de préserver les biens de l'Etat. En l'occurrence, en désignant en toute liberté les représentants qu'il juge les plus aptes à mener cette tâche. Et si le Conseil d'Etat peut procéder à cette désignation en tenant compte des diverses tendances politiques ou économiques du canton, tant mieux ! Mais, ce savant dosage ne devrait passer qu'après, bien après, la question des compétences juridiques, financières, économiques et de gestion des personnes concernées. Quand des milliards sont en jeu, les citoyens exigent de les confier aux plus compétents, et non pas aux plus rouges ou aux plus noirs. Voilà pourquoi il faut refuser l'envoi en commission, voilà pourquoi il faut rejeter le projet de loi, et voilà pourquoi il faut voter la motion 1450 - en demandant au Conseil d'Etat une mise en oeuvre urgente car, faut-il le rappeler, l'assemblée générale des actionnaires de la BCGe aura lieu en mai prochain.

M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur de majorité. Je voulais apporter un correctif à ce qui a été dit tout à l'heure. Je ne veux pas défendre ici M. Büchi. Celui-ci a fait un rapport en 1998 qui reflétait un consensus de l'époque - puisque ce projet avait été accepté à une assez large majorité. Mais, Monsieur Vanek, il faut savoir aussi tirer les leçons d'un vote populaire. Lorsque, suite à une décision du Grand Conseil, le peuple rejette une loi à 59%, il n'est certes pas complètement antidémocratique de revenir sur le même sujet, mais il est tout de même logique que le Grand Conseil en tienne compte: le rapport de M. Büchi n'a plus sa raison d'être aujourd'hui. Vous avez, je pense, eu tort de le reprendre in extensodans votre propre rapport.

Monsieur Pagani, vous nous dites que les conseils d'administration, dans notre système capitaliste, sont une espèce de cour qui révère le président du conseil - voire le directeur. Je vous demande alors de faire ce reproche aux représentants de l'AdG au conseil d'administration de la BCGe. Que cela soit bien clair ! Même si la règle n'existe pas dans la loi, l'AdG a toujours été présente au conseil d'administration de la BCGe. Elle l'a été de 1994 à 1998 - en la personne de Mme Michèle Lyon et, depuis 1998, en celle de Mme Anne-Marie Bisetti. Ainsi, Monsieur Pagani, si vous estimez que les députés de l'AdG constituent une cour autour des présidents et directeurs de la BCGe, allez le leur dire ! Mais ce n'est pas au Grand Conseil qu'il faut s'adresser.

J'en viens maintenant à la proposition de M. Iselin, visant le renvoi en commission. Je crois être le porte-parole de la majorité en vous disant de refuser le renvoi de ce projet de loi en commission. Monsieur Iselin, vous n'avez pas assisté aux travaux de la commission, mais M. Pagan pourrait vous renseigner sur le fait que nous avons travaillé de manière assez approfondie. Nous avons consacré cinq séances à un projet qui ne comprend en fait qu'un article, qui n'est pas très compliqué à comprendre. En outre, il faut savoir qu'en 1998 ce projet avait déjà fait l'objet de plusieurs autres séances, puis d'un rapport - celui de M. Büchi - d'une campagne de votation ensuite, et d'un refus par le peuple, finalement. Je crois que tout le monde a compris la problématique: voulons-nous sept représentants du Grand Conseil au conseil d'administration de la BCGe ? Je crois que la commission a tranché et il n'est nul besoin de le renvoyer pour que nous comprenions mieux les ressorts de ce projet.

Pourquoi n'avons-nous pas alors étudié de fond en comble le nouveau rôle du conseil d'administration que nous souhaitions, et pourquoi n'avons-nous pas modifié la loi en conséquence ? Nous avons voulu respecter le juste partage des compétences et nous avons préféré la voie de la motion. Monsieur Iselin, vous aurez pu voir, en annexe à mon rapport, un rapport préliminaire de trois éminents banquiers, relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'administration. Je crois que ce rapport donne des pistes intéressantes, mais la commission a jugé qu'il relevait de la compétence du Conseil d'Etat de prendre contact avec le conseil d'administration de la BCGe pour mettre en oeuvre, ou encourager le conseil d'administration à mettre en oeuvre ces réformes, mais qu'il ne convenait pas au Grand Conseil de modifier la loi de son propre chef. Une concertation à ce sujet doit exister entre le département des finances et la BCGe.

C'est pourquoi je vous propose, au nom de la majorité de la commission, de refuser la proposition de M. Iselin.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. J'approuve les conclusions de la commission parlementaire, à savoir la réduction du nombre des administrateurs. Je pense que cette réduction peut se faire sans dommage pour la représentation des sensibilités politiques et qu'elle profitera à un travail efficace de la BCGe. A l'heure actuelle, il y a deux régimes d'administrateurs. Il y a ceux qui font partie du comité de banque et qui siègent toutes les semaines, et les autres, qui siègent une fois par mois. Ce dispositif n'est pas source de transparence et ne permet pas un exercice correct de la fonction d'administrateur. Il serait de loin préférable que ces fonctions soient exercées par un comité plus restreint. Je n'ai pas déposé de projet de loi jusqu'ici, parce que j'estimais que la phase d'assainissement de la banque devait être terminée avant de recommencer une discussion sur la manière de gérer la banque. A l'heure actuelle, cette phase d'assainissement est terminée et le Conseil d'Etat pourrait envisager de répondre à cette motion dans des délais relativement courts.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons voter sur la proposition de M. Iselin de renvoyer ce projet en commission.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Nous continuons nos débats. La parole est à M. Grobet.

M. Christian Grobet (AdG). Comme à son habitude, M. Kunz s'est cru autorisé à caricaturer les gens. Voyez-vous, j'ai beaucoup de respect pour toutes sortes de théories économiques, dont les théories de Marx, mais ce n'est pas de cela dont on parle ce soir. Vous essayez une fois de plus de dévier le débat. Nous voulons simplement en revenir aux fondements de notre démocratie.

La démocratie suisse est fondée à l'origine sur le fait que toutes les décisions concernant la gestion de l'Etat - au sens large du terme, que ce soit au niveau communal ou cantonal - sont prises par des assemblées de citoyens. A un moment donné, il a fallu déléguer la représentation: ce fut la création du Grand Conseil. Jusqu'il y a encore quarante ans, quasiment toute l'activité de l'Etat était débattue dans ce Conseil. Depuis quarante ans, le développement des activités de l'Etat a nécessité - et je crois que c'est une bonne chose - la création de collectivités publiques, de fondations, de sociétés anonymes de droit public, auxquelles on a confié des tâches spécifiques et un certain degré d'autonomie. Dès lors, notre Grand Conseil ne contrôle plus certaines activités importantes de l'Etat, mais se borne à approuver les comptes de certaines de ces fondations ou sociétés anonymes. Par conséquent, il est parfaitement justifié que les organes de ces fondations et autres régies publiques soient composés d'un représentant par parti siégeant au Grand Conseil, de manière à ce que la délégation du peuple soit assurée correctement et à tous les niveaux de l'activité de l'Etat. Je suis frappé aujourd'hui de voir qu'on continue à refuser ce droit élémentaire à un certain nombre de formations politiques.

Je fais partie de celles et ceux qui, depuis trente ans, se battent pour que les fondations de droit public aient des conseils composés d'un représentant par parti, c'est-à-dire pour que le principe de la représentation populaire soit garanti. Du reste, j'avoue ne même pas comprendre pourquoi les quatre partis gouvernementaux refusent à tout prix de partager le gâteau. Il est pourtant dans l'intérêt de tous - et dans votre intérêt, pour éviter certaines bêtises que vous avez faites - de disposer de conseils aussi larges que possible. Il est bien évident que, même lorsque nous aurons des représentants de tous les partis dans tous les conseils, des erreurs continueront à être commises: c'est humain... (L'orateur est interpellé.)Ecoutez, Monsieur Blanc, vous n'étiez pas au conseil d'administration de la banque et vous ne savez pas ce que Mmes Lyon ou Bisetti ont pu déclarer dans ce conseil. Taisez-vous donc, vous ne savez pas ce qu'elles ont dit. Elles ont peut-être dit certaines choses qui ne plairaient pas à votre parti... (L'orateur est interpellé. Brouhaha. )

Mais reprenons le débat. On nous assène toujours cet argument selon lequel il est essentiel d'avoir des gens compétents - les meilleurs - dans les conseils d'administration... (L'orateur est interpellé.)Eh bien, laissez-moi vous dire une chose: nous n'avons peut-être pas vos capacités, Monsieur Blanc...

Le président. Monsieur Blanc, s'il vous plaît ! Ne vous laissez pas perturber, Monsieur Grobet.

M. Christian Grobet. ...c'est possible. Mais à force de dire qu'on pouvait avoir les meilleurs, on a eu les conseils d'administration qu'on méritait à Swissair, à la Rentenanstalt... (L'orateur est interpellé.)Taisez-vous ! Faites-le taire ! (Rires.)Cela suffit, Monsieur le président ! Vous savez bien intervenir pour demander que l'on se taise, mais lui ne fait que nous interrompre !

Le président. Monsieur Grobet, continuez. Monsieur Blanc, je vous prie de vous taire, sinon je serai contraint de vous avertir.

M. Christian Grobet. Je vous remercie, Monsieur le président !

Une voix. Je vous ferai remarquer que ce n'est pas M. Dupraz qui cause. (Rires.)

M. Christian Grobet. Oui, pour une fois, pour une fois... Mais cela risque encore d'arriver ! Je voudrais dire que l'on a eu des génies dans tous ces conseils d'administration... (Commentaires de M. Claude Blanc.)

Une voix. Il faut l'avertir, ça suffit maintenant !

Le président. Monsieur Blanc, cela suffit, je ne le répéterai pas deux fois ! Monsieur Grobet, continuez, s'il vous plaît... (Commentaires.)Monsieur Dupraz, s'il vous plaît !

M. Christian Grobet. Je relève simplement que pour avoir répondu à vos critères - prendre les personnages émérites de l'économie pour diriger les grandes sociétés de notre pays - nous avons aujourd'hui des sociétés qui croulent sous les dettes, au détriment de l'économie générale. Concernant la Banque cantonale, que n'avons-nous entendu sur les qualités du conseil d'administration et surtout, bien entendu, sur celles du comité de direction ! Et voyez comment cela s'est terminé. Alors, Monsieur Blanc, peut-être n'avons-nous pas chez nous de génies - c'est possible - puisque vous semblez détenir ce monopole. Mais nous avons des gens qui sont indépendants, voyez-vous...

Une voix. Ah oui ?

M. Christian Grobet. Exactement ! Et je pense que, dans un conseil comme celui de la BCGe, il est effectivement très important de disposer de personnes indépendantes, qui ne sont pas prises dans toutes les combines... (Brouhaha.)...dans toutes les combines qui ont été effectuées par la BCGe. Aujourd'hui je ne comprends pas que vous refusiez - et ce que je ne comprends pas, surtout, c'est le discours des Verts et des socialistes...

M. John Dupraz. Ah, débrouillez-vous entre vous ! Allez laver votre linge sale en famille !

Le président. Monsieur Dupraz, si vous continuez, je vous avertis également. Vous n'avez pas écouté le débat. Cela fait deux heures que vous êtes en dehors de cette enceinte et vous osez la ramener, je trouve ça totalement inadmissible. S'il vous plaît, Monsieur Grobet, continuez !

M. Christian Grobet. Je constate effectivement que certains partis savent se répartir le gâteau. Et, s'il n'y avait pas, pour toute une série de conseils, des lois qui prévoient un représentant par parti siégeant au Grand Conseil, je sais pertinemment bien que les représentants de l'UDC et ceux de l'AdG n'obtiendraient que des miettes. C'est l'évidence même. Vous continuez à vous accrocher à vos privilèges indus, Mesdames et Messieurs les détenteurs du gâteau ! (Exclamations.)Et vous avez de fort mauvais arguments. Lorsque vous dites, par exemple - et cela m'attriste d'entendre M. Hodgers reprendre cet argument éculé - qu'un refus en votation empêche la reprise d'un projet, je vous rappelle que c'est pourtant ainsi que fonctionne la politique en Suisse...

Le président. Monsieur Grobet, vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous accorde encore...

M. Christian Grobet. La liste est longue des objets qui ont été présentés et représentés au peuple...

Le président. Il est difficile de se faire entendre...

M. Christian Grobet. Je ne parlerai même pas du suffrage féminin...

Le président. Monsieur Grobet...

M. Christian Grobet. J'ai été coupé plusieurs fois... Je finis ma phrase, Monsieur le président.

Le président. Non, mais laissez-moi finir, Monsieur Grobet: vous avez dépassé votre temps et je vous accorde encore une minute parce que vous avez été interrompu.

M. Christian Grobet. Vous êtes bien aimable, Monsieur le président. Il y a toute une série d'objets qui ont été refusés en votation populaire, qui ont été repris très peu de temps après - avec de légères modifications, pour tenir compte de faits nouveaux ou des arguments invoqués lors de la campagne populaire - et qui ont finalement été adoptés. Et vous verrez, dans trois jours, après les résultats des votations de dimanche concernant l'utilisation de l'or de la Banque cantonale... (Exclamations.)...Pardon ! Fâcheux lapsus ! C'est vrai que l'or de la Banque cantonale - fâcheux lapsus - a malheureusement totalement fondu ! Mais il reste l'or de la Banque nationale, et vous verrez en fonction du résultat de dimanche que certains partis - dont vous faites partie - seront les premiers à demander que l'ouvrage soit remis sur le métier. Ainsi, le refus en votation populaire n'empêche pas de chercher une solution. Et nous demandons aujourd'hui de trouver une solution équitable: que toutes les grandes institutions publiques importantes disposent dans leur conseil d'un représentant par parti siégeant au Grand Conseil.

M. Alain Charbonnier (S). Mesdames et Messieurs, je peux enfin donner la position du groupe socialiste. Soit dit en passant, nous avons eu tout à l'heure un débat concernant le renvoi en commission et je m'étonne uu peu que chacun ait utilisé complètement son temps de parole, alors qu'il s'agissait uniquement du renvoi en commission...

Le groupe socialiste - comme les Verts - est perplexe devant le dépôt de ce projet de loi, à une date si proche du refus en votation, même dans les conditions nouvelles intervenues entre temps. Après le vote d'entrée en matière en commission - que nous avons accepté et que nous assumons pleinement - les élections cantonales ont fait surgir un septième parti au sein du parlement. A ce moment, notre groupe a constitué un groupe de travail de façon à débattre, avec nos représentants au sein du conseil d'administration, sur le projet de loi ainsi que sur le fonctionnement du conseil. Le rôle de député consiste également à se renseigner le mieux possible avant de prendre une décision, et c'est ce que nous avons fait - n'en déplaise au rapporteur de minorité. La commission des droits politiques a auditionné le conseil d'administration de la BCGe et nous avons mené nos propres débats avec nos représentants à la Banque cantonale. Ces discussions nous ont clairement montré la nécessité d'une réforme à moyen terme du conseil d'administration, afin que celui-ci soit plus efficace, mais aussi dans le contexte plus large d'une volonté de transparence et du respect des normes éthiques et sociales. Or, le projet proposé n'apporte pas la réponse adéquate à ces questions. Je préciserai tout de même - M. Gros l'a déjà fait - que l'AdG siège déjà au conseil d'administration depuis de longues années. L'AdG ne fait-elle pas confiance à ses représentants ? Je suis un peu étonné d'une réaction si forte ce soir, surtout que la motion que nous proposons laisse toujours le soin au Conseil d'Etat de nommer des personnes représentatives de la vie économique et politique du canton.

Ce projet de loi n'apportait donc pas de réponse adéquate et c'est pourquoi nous avons choisi de participer à la rédaction de la motion qui accompagne le rapport. Cette motion va dans le bon sens et je ne pense pas - M. Hodgers l'a déjà dit - qu'elle soit diamétralement opposée à la notion de représentativité politique, sur laquelle nous avons vraiment insisté. Nous ne voulions pas trop entrer dans les détails et c'est pourquoi nous regrettons peut-être la deuxième invite - relative à la suppression du comité de banque - trop réductrice à notre avis.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. M. Charbonnier, pour le parti socialiste, vient d'exposer sa «perplexité» devant le dépôt de ce projet de loi si rapidement après une votation populaire. Je vous ai écouté avec attention, Monsieur Charbonnier: si je ne m'abuse, la votation populaire a eu lieu en septembre 98 et le dépôt de ce projet a eu lieu en... Je cherche, je l'avais à l'instant...

Le président. Le 4 avril 2002...

M. Pierre Vanek. Le 4 avril 2002, me souffle le président. Bref, le dépôt de ce projet a eu lieu un certain temps après la votation - ce qui a permis à une certaine quantité d'eau de couler sous les ponts - et certains faits sont apparus au grand jour. De ce point de vue là, la possibilité est donnée, le cas échéant, de redéposer un projet, voire, en dernière instance, de lancer un référendum - aux citoyens alors de se prononcer. Ceci n'est pas de nature à vous rendre perplexe. Votre perplexité est d'ailleurs peut-être surévaluée aujourd'hui, car je vous rappelle qu'au moment du dépôt vous avez voté l'entrée en matière sur ce projet de loi et vous avez commencé à débattre de la teneur exacte du projet. Des amendements ont même été proposés. Effectivement, à un moment donné, il y a eu reniement du parti socialiste et des Verts - dont l'Entente se félicite, évidemment. Tout d'un coup, ces groupes se sont mis au diapason de l'Entente. M. Blanc me souffle - il ne devrait pas m'interrompre, parce que le président va se fâcher, mais merci tout de même - que les Verts et les socialistes ont retourné leur veste...

Une voix. Ce n'est pas vrai !

M. Pierre Vanek. Ce ne sont pas les seuls, évidemment, puisque M. Kunz nous a expliqué aussi que le parti radical avait... (L'orateur est interpellé.)Non, il avait apparemment encore une veste, puisqu'il l'a retournée. Et M. Kunz justifie sa position en disant - avec une franchise rare - que le parti radical est susceptible de se tromper. Bien sûr, tout le monde peut changer de position. Le problème, Monsieur Kunz - et vous le savez - est que l'aile du parti radical que vous représentez ici - vous l'avez dit en commission - estime que de toute façon - écoutez-moi bien, Monsieur Dupraz - la BCGe n'a pas lieu d'être en tant que telle, qu'elle devrait être privatisée. Hein ? (Brouhaha.)Il dit oui... Donc M. Pierre Kunz est convaincu que la Banque cantonale devrait être privatisée. Il le répète, il est aussi franc que M. Gros: puisque la Banque cantonale doit être privatisée, il faut évidemment, d'abord, que le canton éponge ce qu'il y a à éponger; on doit mettre sur pied les structures de gestion d'une société privée et l'on doit maintenir, pour le conseil d'administration et les modes de direction, des formes analogues à celles des sociétés privées dont mes collègues Rémy Pagani et Christian Grobet ont rappelé les hauts faits - Swissair, la Rentenanstalt et d'autres exemples. Il s'agit donc de déterminer, dans ce débat, si la BCGe est autre chose qu'une société privée, si elle est une société de droit public, dont les objectifs sont différents de ceux des banques privées et qui demandent alors des méthodes de gestion et de contrôle démocratique transparent spécifiques, ou bien s'il faut au contraire rapprocher le plus possible cette société des sociétés privées puisque, de toute façon, il y a une volonté de privatiser à terme cette banque cantonale. M. Kunz hochait tout à l'heure la tête dans cette enceinte - je le répète pour le Mémorial, parce qu'il l'a dit sotto voceet in partibus- en disant: «Oui, c'est ma conviction, il faut privatiser la Banque cantonale.» C'est de cela que nous discutons aussi ce soir.

J'attire votre attention sur l'annexe que contient le rapport de M. Gros, sur laquelle se fonde la motion un peu sommaire - improvisée après la clôture des débats en commission - qui sert ici de cache-sexe au refus de notre projet de loi... (Brouhaha.)Pour amener un peu d'eau au moulin de sa motion, M. Gros a annexé un document de la direction de la Banque cantonale - datant de novembre 2001 - qui propose une réduction du conseil d'administration à sept ou neuf membres - cela figure dans le rapport que vous avez sous les yeux. C'est vers cela que l'on tend: vous imaginez le degré de représentativité des milieux économiques, sociaux et politiques qu'on va obtenir en concentrant de la sorte tous les pouvoirs ainsi que tout le contrôle de l'activité opérationnelle de la société dans un petit comité de sept ou huit membres. En votant la motion proposée comme alternative - en opposition, disons - au projet de loi, vous accorderiez vos voix à ce type d'orientation. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à n'en rien faire, à renier vos reniements et à soutenir à nouveau la position de l'AdG - seule position dans ce débat qui me semble raisonnable et démocratique.

M. Robert Iselin (UDC). J'aimerais liminairement corriger deux ou trois points. On nous attribue certaines intentions qui ne sont pas les nôtres. Avec M. Grobet, le débat dans ce parlement s'est orienté sur la question du nombre des membres du conseil d'administration... (M. Claude Blanc s'assied sur les bancs de l'Alliance de gauche. Brouhaha.)

Le président. Mais ne l'invitez pas !

M. Christian Grobet. On ne l'a pas invité ! On essaie d'écouter M. Iselin, et M. Blanc vient faire des plaisanteries sur nos bancs... (Rires, brouhaha.)

Le président. Monsieur Grobet, je sais ce que je dois faire, vous n'avez pas besoin de me le dire. Monsieur Blanc, veuillez s'il vous plaît retourner à votre place, sinon...

Une voix. Au coin, Claude ! (Rires.)

Le président. Monsieur Blanc, je vous suggère d'aller à la buvette, je vous offre volontiers un verre, qu'on puisse continuer à travailler correctement...

Des voix. Ah non ! pas ça!

M. Robert Iselin. Voilà, je continue si j'en ai la possibilité. L'UDC est elle-même en faveur d'un nombre réduit d'administrateurs, non pour des raisons de basse politique interne mais parce qu'un établissement bancaire moderne comprenant une vingtaine d'administrateurs ne fonctionne tout simplement pas. Et je puis faire cette déclaration solennelle - j'y suis autorisé par le chef de ma délégation...

Des voix. Ah, tout de même !

M. Robert Iselin. ...il est tout à fait indifférent à l'UDC de ne pas appartenir au conseil d'administration de la Banque cantonale. Si l'on en vient à discuter ces questions de manière approfondie en commission - ce que j'espère - l'UDC défendra l'idée que le Grand Conseil - en général divisé à raison de «fifty-fifty» entre gauche et droite - désigne deux administrateurs de la droite ainsi que deux administrateurs de la gauche dans un conseil d'administration restreint.

C'était ma première remarque. Voici ma deuxième remarque. Il y a un parti en Suisse allemande qui s'est opposé à ce que les conseils d'administration soient truffés de politiciens et de copains, et c'est l'UDC. L'UDC a lutté contre cela jusqu'au bout.

Ceci posé, il a plu à ce Grand Conseil de ne pas adopter la proposition de renvoi pur et simple, à la commission des droits politiques, de la question de la révision approfondie de la loi sur la BCGe. Ses préférences vont visiblement à la motion 1450, prérédigée à l'époque par le rapporteur et par M. Antonio Hodgers.

Celle-ci part d'une excellente intention et ses auteurs ont visiblement été sensibles au rapport préliminaire et professionnel établi par ce qu'on appelerait, dans la City de Londres, trois «seasoned bankers», ce qui ne veut pas dire trois banquiers assaisonnés mais simplement fort expérimentés. Les trois banquiers en question se trouvent au surplus être des personnalités fort connues dans le monde bancaire suisse, ce qui donne à leurs considérations un poids particulier.

La motion qui nous est présentée ne va malheureusement pas jusqu'au bout du raisonnement, en ce sens qu'elle fourgue le bébé - si je peux m'exprimer ainsi - au gouvernement de ce canton, dont l'administration, car nous nous plaisons à penser que c'est elle qui serait chargée de cette tâche, n'a pas à disposition dans sa hiérarchie les spécialistes chevronnés qui puissent valablement procéder aux examens requis et effectuer le travail de reconstruction qui s'impose. Celui-ci demande en effet des praticiens avertis et des professionnels de grande expérience.

Il convient donc à mon sens de charger de cette mission délicate une commission d'experts choisis sur le volet et il s'impose également de donner au mandat confié à cette commission plus de largeur et plus d'étendue.

Aussi bien ai-je l'honneur de soumettre à votre bienveillant examen ainsi qu'à votre approbation l'amendement qui vous a été distribué, en espérant que vous pourrez lui donner votre agrément.

Le président. Mesdames et Messieurs, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Navré, Monsieur Vanek, c'est trop tard...

Une voix. Oh, mais il est rapporteur !

Le président. Non, en principe... mais je vais laisser votre nom... Je vous signale tout de même que, pour votre groupe, il reste M. Grobet, M. Mouhanna et vous. J'espère qu'on pourra finir à 23 h !

M. Albert Rodrik (S). J'ai constaté, depuis le début de ce débat, une réécriture ad hocpar la gauche et par la droite de ce qui s'est passé en 1998. J'ai assisté à beaucoup de gesticulations. Or celles-ci, pour habiles et bruyantes qu'elles soient, ne remplacent pas la vérité.

Mesdames et Messieurs, que s'est-il passé en 1998 ? Nous avons reçu en rafale une dizaine de projets de lois destinés à imposer à tous les établissements de droit public la formule «un représentant par parti politique». Nous avons accepté neuf projets sur dix pour la raison que, dans 90% des cas, il est adéquat d'avoir dans des conseils d'administration ou autres organismes de ce genre, sept représentations. Cependant, il faut le dire une fois pour toutes, cette formule ne peut pas être adoptée dans 100% des cas ni dans tous les types d'établissements. Ce fut la réflexion à laquelle nous nous sommes livrés en 98, concernant le dixième de ces projets de lois.

J'ai eu l'honneur de contribuer à l'écriture de l'article reproduit aujourd'hui dans le rapport de M. Vanek. Une majorité avait été construite, qui comprenait les libéraux, les radicaux, les Verts et les socialistes. Le PDC et l'AdG nous avaient alors dit que se référer à la compétence était élitiste et antidémocratique. De ce fait, les membres des deux groupes n'ont pas voté en commission.

Que s'est-il passé ensuite en plénum ? Il est devenu tout à coup impossible de savoir si l'Entente votait pour ou contre - je vois le sourire de M. Halpérin qui s'en souvient. Et pourquoi donc ? On l'a compris seulement après: l'Entente préparait déjà le référendum, en connivence avec la direction de la banque. Ce ne fut pas une belle campagne, c'est le moins que l'on puisse dire, ce ne fut pas une belle campagne.

Ce texte a été refusé par le peuple et - M. Vanek a raison - il n'est pas abominable de revenir quatre ans après sur le sujet. Mais ressortir du grenier le même texte comme si de rien n'était et comme si on pouvait tout simplement reproduire l'exercice, voilà ce que nous ne pouvons pas faire. Aujourd'hui, j'ai l'impression que nous n'avons besoin ni de la motion de la commission, ni de ce réchauffé de 1998. Nous avons plutôt besoin que le Conseil d'Etat s'engage à proposer un texte à discuter.

Mesdames et Messieurs, si, dans huit ou neuf cas sur dix, des députés peuvent rédiger à tire-larigot des projets de lois, il y a à l'évidence des sujets - on vient de sortir du sujet de l'Université - qui ne supportent pas un tel traitement. Il vaut mieux alors imiter nos amis vaudois, qui demandent par motion à leur gouvernement de présenter un texte dont la fiabilité a été vérifiée. Et il me paraît aujourd'hui nécessaire que ce parlement ait la modestie de confier au gouvernement la rédaction d'un projet qui nous permette à la fois d'aller de l'avant et de tenir compte des réalités.

Quant à moi, Mesdames et Messieurs, je ne souhaite voter ni pour la motion, ni pour le projet de loi - mais je voudrais attendre qu'un projet de loi émane du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, il n'est pas utile de faire un tel cirque pour se rallier à cette idée élémentaire: ayons un projet de loi du Conseil d'Etat, ayons nos débats sur ce projet-là et cessons de nous lancer les bassines à la tête: cela n'a aucun sens !

M. Christian Brunier (S). Je crois qu'au cours de ce débat le monde politique se tire une balle dans le pied. Si j'étais à la place des citoyennes et citoyens genevois qui regardent actuellement les débats sur Léman Bleu, je me dirais que les politiques sont incapables de gérer une entreprise publique. Or ceci n'est pas vrai.

Il y a eu des dysfonctionnements majeurs - on les connaît - à la BCGe, qui coûtent très cher à la collectivité. Néanmoins, il faut aussi dire que, au cours de ces dernières années, sous l'effet de la crise et des scandales, le monde politique, de droite comme de gauche, a fait un effort pour améliorer le niveau des conseils d'administration. On doit constater aujourd'hui que des conseils d'administration importants, comme celui des TPG, sont en amélioration. J'y siège actuellement et je peux vous dire que l'amélioration est sensible, même si beaucoup de choses doivent encore être améliorées. Au cours des trois dernières années, j'ai siégé en tant que syndicaliste au conseil des SIG et j'ai constaté également une évolution importante. On peut encore optimiser le fonctionnement de ce conseil d'administration, mais il y a une amélioration. Et je crois que ceux qui siègent au conseil d'administration de la BCGe constatent vraiment une avancée, une modernisation du fonctionnement. Il faut donc aussi souligner ce qui fonctionne bien - ce qui fonctionne mieux - et je crois que nous sommes sur la bonne piste. Cela ne signifie pas que l'on doive stagner, mais il ne faut pas non plus cracher dans la soupe. Un bon travail se fait, des gens offrent beaucoup de leur temps et de leur énergie pour que les entreprises publiques fonctionnent bien, et cela mérite d'être souligné.

On parle beaucoup de pluralisme politique et je crois que l'AdG a raison: la gauche est historiquement sous-représentée dans ces conseils, ainsi que les petits partis ou les nouveaux partis. Le fait d'avoir un membre par parti représenté au Grand Conseil - idée que j'ai défendue à l'époque - a été un bon moyen de correction, mais ce moyen n'est pas durable. Pourquoi ? A force d'avoir sept partis représentés dans les conseils d'administration on finit par s'essouffler. Le bassin de population et de compétences, à Genève, est relativement restreint, et on sait que les partis politiques ne ratissent pas très large - 150 membres pour un petit parti, un millier pour un grand parti. Il n'est donc pas évident de trouver, pour tous les conseils, des représentants compétents de tous les partis. D'ailleurs, beaucoup de désignations pour des petits partis ou des partis nouveaux ont été repoussées au sein du Grand Conseil, car on ne trouvait personne susceptible de remplacer ou d'occuper un siège dans ces conseils d'administration.

On a évoqué aussi la sacro-sainte représentativité des communes, du canton, du Grand Conseil. Je crois que cela peut également être mis entre parenthèses. J'en veux pour preuve que souvent, dans un conseil d'administration, on ne sait plus vraiment qui représente les communes, qui le Grand Conseil, qui le Conseil d'Etat. Ce sont simplement des moyens pour faire élire des gens. Or je crois qu'une représentativité complète de tous ces niveaux ne fait qu'alourdir les conseils et amène finalement peu de choses.

Si nous voulons améliorer les conseils d'administration - je crois que le débat d'aujourd'hui ne va guère dans ce sens - il existe de vrais problèmes à résoudre. Par exemple, le problème de la participation pléthorique aux conseils d'administration: il y a trop de monde dans ces conseils. M. Vanek crie au scandale et refuse des conseils d'administration à sept ou huit membres. Je suis d'accord avec lui, mais cela ne signifie pas qu'on doive avoir des conseils à vingt-trois ou vingt-cinq membres - comme c'est le cas actuellement. Il y a un juste milieu à trouver, de façon à ce que le fonctionnement soit correct.

Il y a aussi des problèmes de compétences. J'ai mentionné le problème du bassin de population: trouver vingt-cinq personnes compétentes représentatives des différents niveaux (canton, communes, Grand Conseil), et ceci pour toutes les entreprises publiques, toutes les fondations, est tout simplement impossible. Il faut être humble: on n'arrive pas à trouver les compétences voulues. Or, si on avait des conseils d'administration à douze ou quinze membres, on aurait déjà beaucoup plus de chances d'en améliorer la qualité.

On constate également un manque certain d'engagement et d'implication: on exige des administrateurs de société - en plus d'être des membres actifs d'un conseil d'administration - qu'ils aient une profession - puisqu'ils ne peuvent pas vivre, bien entendu, de leur présence à des conseils - qu'ils aient des fonctions politiques, qu'ils soient représentatifs de milieux, d'associations, de syndicats différents, etc. Je crois qu'on en demande trop aux gens et qu'on ne leur donne pas assez de moyens.

Le manque de moyens est certain: quasiment aucune logistique n'est offerte aux conseils d'administration des entreprises publiques et ceci n'est pas acceptable.

Enfin, il y a le problème du cumul des mandats, puisque l'on prévoit tellement de représentations.

Il faut travailler sur ces pistes-là, pour le bien des entreprises publiques. Arrêtons ces guerres partisanes qui n'amènent pas grand-chose. D'ailleurs, dans les conseils d'administration où le fonctionnement est correct, il y a finalement peu de différence entre de bons administrateurs de gauche et de bons administrateurs de droite.

Le président. M. Pierre Kunz renonce. La parole est à M. Christian Grobet.

M. Christian Grobet (AdG). Je demeure confondu devant les propos de M. Brunier.

Suivons votre thèse, Monsieur Brunier, réduisons le nombre des membres des conseils d'administration de dix-huit à quinze. Je vous dis que, dans tous ces conseils, il y aura toujours un libéral, un radical, un PDC, un socialiste. La réduction du nombre de membres n'aura aucune espèce d'incidence sur votre pseudo-difficulté à trouver des personnes pour siéger dans les conseils d'administration. La réduction du nombre de membres - et vous le savez - n'aura qu'une seule conséquence: exclure certains partis qui sont pour vous des gêneurs. Voilà ! (Applaudissements.)

J'aimerais maintenant revenir sur les deux arguments plus sérieux de M. Iselin. Le conseil d'administration de la BCGe - vous ne le savez peut-être pas, Monsieur Iselin - ne dirige pas la banque. Il y a une double structure: un comité de banque qui, de fait, dirige la banque, et un conseil d'administration - sorte d'organe de contrôle qui ne se réunit qu'une fois par mois. Notez qu'à la suite des efforts entrepris par l'AdG, la situation a changé à la suite des propositions que nous avons faites pour renforcer les compétences du conseil d'administration, propositions que tous les partis ici ont refusé d'examiner il y a trois ans; il a fallu que la BCGe se trouve dans la situation où elle est pour que la loi soit modifiée à partir de certaines de nos propositions, et pour donner plus de compétences et de contrôle au conseil d'administration.

Mais le conseil d'administration, tel qu'il fonctionne aujourd'hui à la BCGe, demeure un organe de contrôle, séparé de l'exécutif - de la même manière que le Grand Conseil est l'organe de contrôle du Conseil d'Etat. Par conséquent - et vous savez pertinemment bien que vous racontez des fariboles, Messieurs les socialistes. Avoir deux personnes de plus dans le conseil d'administration ne changera rien du tout, si ce n'est qu'on aura l'espoir qu'une ou deux personnes indépendantes sauront poser les questions pertinentes et exiger certaines informations. Ces informations, à l'époque du précédent conseil d'administration, n'étaient pas divulguées. Il faut savoir qu'avant la modification de la loi, il y a deux ans, le conseil d'administration siégeait au maximum une fois toutes les six semaines et disposait de deux petites heures pour connaître les pièces du dossier avant l'assemblée de la commission. Lorsqu'un administrateur osait poser une question, il se faisait rabrouer. Le conseil d'administration était une simple chambre d'enregistrement qui ne faisait pas son travail.

Monsieur Iselin, vous dites qu'il faudrait moins de politiciens dans les conseils d'administration: j'ose espérer que vous parlez essentiellement des conseils d'administration privés. Sur ce point-là, je vous rejoindrais totalement. Mieux, je pense que cette chasse gardée des partis radical et démocrate-chrétien en ce qui concerne les conseils d'administration des grandes sociétés économiques suisses a été une erreur fondamentale, lourde de conséquences pour la gestion de ces sociétés.

Par contre, dans les fondations de droit public, il est clair qu'il faut des gens de l'extérieur. Mais il est nécessaire d'avoir également des représentants des partis, parce qu'il s'agit d'entreprises publiques, pour lesquelles les citoyennes et citoyens, les contribuables, ont le droit de demander des comptes. On ne veut pas aboutir à une situation comme celle de Swissair, où tout le monde se tire des flûtes en disant: «Ce n'est pas moi !» (Brouhaha. L'orateur est interpellé.)Le personnel politique qui siège dans les fondations assume ses responsabilités devant le peuple, à travers son parti.

Il est tout de même stupéfiant d'entendre le discours de M. Brunier... (L'orateur est interpellé.)Mais je ne suis pas d'accord avec lui ! Qu'on nous dise qu'il est inutile d'avoir un représentant dans chaque conseil d'administration, passe encore - certains sont peut-être moins importants que d'autres. Mais que vous souteniez cette thèse concernant la BCGe, c'est un comble ! Je comprends que vous soyez mal à l'aise avec la gestion de la BCGe et certains de vos administrateurs. Mais tout de même ! Tout de même ! Que vous n'ayez pas tiré les conclusions de ce qui s'est passé ! Je voudrais rappeler que les représentants de l'AdG dans cette enceinte - depuis la création de la BCGe en 1994 - sont intervenus régulièrement pour dénoncer certaines affaires, et nous sommes restés bien en deçà de la réalité. Lorsque nous avons dénoncé les affaires de M. Gaon, nous nous sommes fait diffamer dans le Journal de Genèvepar une journaliste membre du parti libéral, qui trouvait honteux que l'on mette en cause le bienfaiteur de la République et canton de Genève, qui a fait perdre 200 ou 300 millions à la Banque cantonale ! Nous sommes intervenus sur la succursale créée à Lyon: vous savez combien cela coûterait aujourd'hui de liquider cette succursale ? Mieux vaut ne pas évoquer de chiffres, n'est-ce pas ?

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur Grobet.

M. Christian Grobet. Il y a la banque Anker, dont on a parlé et qui se révèle aujourd'hui être une coquille vide. Toutes ces erreurs, nous les avons évoquées. Nous avons par exemple demandé que ce soit le Grand Conseil qui se prononce sur l'acquisition ou l'ouverture des succursales de la BCGe. Si nous avons proposé cela, c'est que nous savions de quoi nous parlions ! Nous savions quel était l'état de délabrement de ces sociétés souvent fictives que la BCGe a créées. Il est vrai - M. Pagani et M. Vanek ont eu raison de le rappeler - que l'on croyait naïvement, Mesdames et Messieurs les députés...

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député.

M. Christian Grobet. ...lorsque la banque affirmait avoir des provisions de 900 millions à 1 milliard, qu'elle était couverte, alors que j'avais dit dans cette salle - deux ans avant que la banque ne soit sur les genoux - que le bilan de la banque était truqué. Nous nous sommes fait traiter de menteurs, de personnes qui voulaient dénigrer la banque et la détruire - alors que nous voulions au contraire corriger les erreurs et la sauver. Et nous nous sommes trompés, effectivement, en parlant de 1 milliard de découvert. Les dettes s'élevaient en fait à 4 milliards ! Et vous venez dire aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, que...

Le président. Cela suffit, Monsieur Grobet, vous devez conclure... Je vais devoir vous interrompre.

M. Christian Grobet. ...tous les partis du Grand Conseil n'ont pas le droit de siéger - et l'UDC, parce que M. Marcet est aussi intervenu, ne devrait pas siéger dans ce conseil. Mais c'est une honte ! Après toutes les erreurs commises ! Vous devriez avoir honte, aujourd'hui, de refuser cela pour cet établissement-là - je ne parle pas d'une modeste fondation HBM ou de quelque chose comme ça...

Une voix. Il faut qu'il se calme !

M. Christian Grobet. ...de refuser cela pour cet établissement-là ! Vous parlez de gens compétents ! Mais mettez-y M. Messier ! C'était le génie français ! (Exclamations, brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, je vais devoir vous interrompre...

M. Christian Grobet. Mettez donc des gens comme ça au conseil de la Banque cantonale et laissez de côté ceux qui savent poser les questions, qui ont un brin de bon sens, et qui savaient que la banque faisait fausse route ! Aujourd'hui, parce que je prévois la décision que vous allez prendre - et je terminerai là-dessus, Monsieur le président - je demande l'appel nominal, pour que toutes celles et ceux qui sont ici, qui ont refusé - tenez-vous bien ! - la création d'une commission d'enquête sur la BCGe...

Le président. Cela suffit maintenant, Monsieur Grobet, on vous a compris...

M. Christian Grobet. ...assument leurs responsabilités ce soir ! (Applaudissements.)

M. Souhail Mouhanna (AdG). Je crois que M. Grobet a dit l'essentiel... (Exclamations, brouhaha.)Mais voilà la démocratie ! Les gens compétents en face qui savent tout, qui s'approprient la compétence et bien d'autres choses, et qui refusent d'entendre certaines choses qui leur déplaisent ! Mesdames et Messieurs, je suis ici à égalité avec vous. J'ai été choisi par la population, comme vous, pour siéger et je prendrai la parole qui me revient, que cela vous plaise ou non !

Je voudrais donc dire ceci. Je trouve absolument extraordinaire qu'on vienne nous dire, dans cette enceinte, que les gens compétents doivent diriger. Qui va les désigner ? Les gens compétents eux-mêmes ! Il y a appropriation des compétences: les petits copains se désignent mutuellement comme compétents. Par conséquent, on décide que dès lors les choses sont bien en mains et qu'elles marchent très bien. On a vu ce qui s'est passé dans beaucoup d'entreprises, d'institutions, de banques, de compagnies d'assurances, etc. Je ne reviendrai pas là-dessus.

On prétend aussi que, s'il y a beaucoup de monde dans un conseil d'administration, l'efficacité est moindre et qu'il faut plus d'efficacité... (Brouhaha.)On trouve par exemple que la présence de vingt ou vingt-cinq personnes dans un conseil d'administration freine l'efficacité, mais on trouve extrêmement efficace qu'une même personne siège dans vingt ou vingt-cinq conseils d'administration différents ! Cela, vous le trouvez normal ! Vive la compétence !

Je serai bref: je préfère mille fois des gens honnêtes qui représentent la population à des fripouilles «compétentes» ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Vanek, pour conclure. Sans vous énerver, s'il vous plaît !

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur de minorité. J'ai bien écouté les dernières interventions. Celles de mes collègues, bien sûr, mais, surtout, celles des préopinants socialistes, qui appellent de ma part un ou deux commentaires.

J'ai tout d'abord entendu M. Rodrik refaire l'histoire de ce projet de loi indiquant que l'Alliance de gauche ne l'avait pas soutenu parce que les dispositions concernant les compétences étaient élitaires et antidémocratiques... Ce n'est pas le souvenir que j'ai de cette discussion !

Nos réserves par rapport à ce projet de loi portaient effectivement sur la nomination. Nous avons fait une concession finalement, en appuyant ce projet de loi, puisque la nomination des représentants reste en dernière instance la décision du Conseil d'Etat, plutôt que de faire une élection directe par le parlement - à la différence des neuf autres conseils d'administration, où nous avons bien fait, dit-il, de proposer un membre par parti. Effectivement, dans ce projet de loi, c'est le Conseil d'Etat qui conserve en dernière instance la prérogative de nommer les représentants proposés par les partis. Il peut en refuser, charge aux partis à ce moment-là de proposer quelqu'un d'autre.

Bref, ce projet de loi a été très longuement réfléchi et pesé, et M. Rodrik avait participé à cette élaboration; il y avait mis tout son talent et, de ce point de vue là, je trouve triste, ce soir, de le voir renier ce qui est un peu son enfant... (L'orateur est interpellé par M. Rodrik.)Oui, oui, Monsieur Rodrik ! Vous dites que les temps ont changé... D'un côté, les socialistes nous disent que c'est scandaleux de reproposer si tôt un projet sur lequel on vient de se prononcer, et puis, de l'autre, les mêmes nous disent que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et que les temps ont changé... Ce sont deux discours un peu contradictoires !

Mais, Monsieur Rodrik, je tiens tout de même à dire que j'ai retenu une chose positive dans votre intervention, c'est que vous avez eu la pudeur d'appeler à ne pas voter la motion de l'Entente qui a été signée par vos collègues Charbonnier et Pürro... C'est bien: vous avez fait un petit pas, après la volte-face de votre parti sur cette question !

J'en viens maintenant à votre intervention Monsieur Brunier. Monsieur Brunier, je vous rends attentif au danger réel que représente aujourd'hui votre position. Pour l'essentiel, l'argumentaire qui a été employé en commission pour refuser ce projet de loi était l'argumentaire traditionnel évoqué à l'époque par les opposants: c'est-à-dire que la représentation d'une personne par parti politiserait les conseils d'administration... C'est l'argument qui nous a été donné en commission, et ceux qui y étaient peuvent le confirmer. Et c'est cet argument qui avait été utilisé - la ficelle est un peu grosse - dans le débat sur le référendum qui avait été lancé par la direction de la banque.

Mais c'est un argument, si vous l'acceptez pour la Banque cantonale de Genève - au même titre que si on accepte celui de l'efficacité prétendue, de la modernité des petits conseils d'administration - qui nous sera resservi demain pour tous les autres conseils de toutes les autres sociétés publiques ! Cela figure évidemment dans le programme du parti libéral, qui veut «dépolitiser» tous ces conseils, programme électoral - je vois M. Gautier opiner du chef - que vous avez présenté aux dernières élections. Et nous allons nous retrouver, au nom des mêmes arguments d'efficacité, de modernité, de dépolitisation, demain, avec une entreprise de démontage de la représentation des citoyens par la médiation de ce Conseil dans les instances dirigeantes des TPG, des Services industriels de Genève et de toutes les fondations et sociétés publiques où nous avons institué ce principe démocratique.

Monsieur Brunier, c'est à cela que vous prêtez la main ! Vous dites qu'un conseil d'administration ne devrait pas compter plus de vingt personnes. Pourtant, nous avons effectivement augmenté le nombre de représentants dans certains conseils. Souvenez-vous ! Par exemple, le conseil d'administration des Services industriels de Genève a vu le nombre de ses membres croître. Pourquoi ? Il a crû récemment...

Une voix. Hélas !

M. Pierre Vanek. Hélas, oui, de votre point de vue, vous avez raison de dire «hélas» ! Il a crû parce que nous avons, lors de la dernière législature, augmenté - ô bien modestement - de trois à quatre le nombre de représentants des travailleurs des Services industriels, du personnel de cette entreprise.

Nous avons bien fait, parce que la démocratie, c'est cela ! C'est que les personnes qui travaillent dans une entreprise, les gens qui sont sur le terrain, les gens qui savent de quoi ils parlent, aient leur mot à dire dans les conseils. Cette logique de représentativité du personnel et des travailleurs, que nous avons mise en oeuvre lors de la dernière législature, eh bien, demain, Monsieur Brunier, pour la combattre, on vous resservira les mêmes arguments que ceux que vous soutenez à travers cette motion ! La motion défend une réduction du conseil d'administration de la Banque cantonale à un petit comité de sept ou huit personnes...

Le président. Il vous reste une minute, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président !

C'est aux antipodes de l'idée qui a été défendue par mes collègues: que des gens qui ne sont pas directement impliqués dans la gestion au quotidien d'une société puissent avoir un regard critique, puissent s'exprimer pour mettre le holà, avant d'en arriver à des situations dramatiques, avant de tomber dans un précipice, comme cela a été le cas pour la Banque cantonale !

Je vous rends donc attentifs, Mesdames et Messieurs les Verts et les socialistes - pour la droite c'est évidemment peine perdue, c'est prêcher dans le désert - à la responsabilité qui est la vôtre dans ce vote, parce qu'il y aura probablement des conséquences qui s'étendront à d'autres sociétés publiques.

De ce point de vue, j'appuie bien évidemment la demande qui a été faite par mon collègue Christian Grobet de procéder à un vote nominal sur cette question.

Le président. Cette demande est-elle soutenue? Elle l'est, nous allons donc procéder au vote nominal.

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 8532-A est rejeté en premier débat par 54 non contre 19 oui et 3 abstentions.

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au vote sur la motion 1450.

Je soumets tout d'abord à votre approbation l'amendement proposé par M. Iselin qui vous a été distribué Je pense, Monsieur Iselin, que vos nouvelles invites remplacent celles de la motion. Je vous en lis le texte:

«à constituer une commission d'experts bancaires expérimentés et indépendants chargés:

- d'étudier, avec les instances supérieures de la BCGe, de manière exhaustive la réforme et la réorganisation de la banque (Conseil d'administration, Comité de banque, Direction générale et Comité de contrôle) dans le sens d'une plus grande efficacité et indépendance;

- d'examiner notamment, dans ce cadre, les voies et moyens pour que les courants de la vie économique et les tendances politiques générales du canton soient représentées au sein d'un Conseil d'administration plus efficace par des personnes choisies en vertu de leurs compétences en matière juridique, économique, bancaire et financière;

- de prévoir les procédures nécessaires pour que l'autorité exécutive et l'autorité législative soient orientées annuellement et sans délai par les membres désignés par l'autorité cantonale sur la marche des affaires de la banque;

- de rédiger, pour parvenir à ces fins, à l'intention de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, un projet complet révisant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05).»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mise aux voix, la motion 1450 est adoptée.