République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8804
PL 8804
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention
pour l'établissement des plans régionaux
d'évacuation des eaux (PREE)
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.