République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8803
PL 8803
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le
logement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.