Premier débat

Le président. Le rapporteur de majorité, M. Blanc, et le rapporteur de minorité ad interim, M. Hausser, ont-ils quelque chose à ajouter? Ce n'est pas le cas. Monsieur Pagani, vous avez la parole...

M. Rémy Pagani (AdG). Nous avons été assez surpris de voir dans le rapport de minorité - je m'étonne d'ailleurs que le rapporteur ad interim M. Hausser n'ait pas souhaité rappeler ici les arguments de ce rapport - qu'il s'agit de voter la vente de ces terrains sans connaître ni leur prix ni leurs acquéreurs potentiels. Nous interviendrons d'ailleurs de manière plus précise sur le dernier objet. Il y a des potentialités à bâtir sur ce terrain et nous trouvons aberrant - en pleine crise du logement - que l'Etat se dessaisisse d'un bien constructible - on se demande d'ailleurs pourquoi aucun projet n'a été élaboré sur ce terrain. Pour ces raisons, nous nous opposons à ces projets. Nous imaginions du reste que l'ensemble de l'Alternative ferait valoir ces arguments.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. Deux remarques peuvent être faites en réponse à M. Pagani. En ce qui concerne d'abord les acquéreurs et les prix, il est bien entendu qu'il s'agit d'une autorisation de vendre et que, comme vous le lisez dans mon excellent rapport en page 4, le Conseil d'Etat est chargé d'obtenir les meilleures conditions possibles pour l'aliénation de ces parcelles. La commission elle-même ne peut ni fixer les prix ni désigner les acquéreurs. Le Grand Conseil ne fait que donner l'autorisation d'aliéner. Concernant ensuite les possibilités de construire pour remédier à la crise du logement, la commission a bien vu que les parcelles n'étaient pas constructibles en l'état, qu'elles étaient trop petites ou mal placées. Il vaut mieux laisser les privés en faire usage. Certaines de ces parcelles sont tellement petites, et même déjà construites avec de petites maisons: je ne vois pas bien ce que le département de l'aménagement pourrait y faire dessus.

Les lois 8416 8417 8418 8419 8420 sont adoptées en trois débats, par article et dans leur ensemble.

Le président. Nous passons au vote du projet de loi 8422... Je passe la parole à M. Pagani.

M. Rémy Pagani (AdG). La majorité des projets précédemment votés ressemblaient à des confetti, mais celui-ci est plus important. Il s'agit d'une zone de développement industriel et artisanal libre de toute construction. Avant d'engager le débat, nous voudrions savoir pourquoi le département désire aliéner cette parcelle et si certaines études n'ont pas été faites relativement à la destination première de cette zone - à savoir la construction de locaux artisanaux, qui font également cruellement défaut dans notre République. Je rappelle par exemple le problème de Sécheron: nous nous sommes écharpés pour construire un immeuble artisanal destiné à pallier le manque de locaux. Or, voilà maintenant que, sur 700 m2, on s'aliène la possibilité de construire. Je demande donc au département de nous fournir une explication.

M. Claude Blanc (PDC), rapporteur de majorité. Si M. Pagani s'était donné la peine de lire, d'abord le projet de loi, ensuite le rapport, il aurait vu que ce terrain nu est adjacent à un autre terrain que possède la société Alfer Magnin SA. Cette société loue actuellement la parcelle au prix de 500 F par mois, et elle en a fait un parking. Active dans le domaine de la métallurgie, Alfer Magnin veut augmenter ses activités et agrandir ses usines. Nous avons là le cas typique d'une société en bonne santé qui veut étendre ses activités et qui a besoin d'espace supplémentaire. Ce serait donc l'exemple d'une contribution de l'Etat au développement d'une société moyenne qui veut créer des emplois - à un moment où la métallurgie genevoise est en difficulté, ce que nous savons bien à la commission de l'économie, où nous tâchons d'aider certaines entreprises. Ainsi, je ne vois pas pourquoi nous empêcherions une société en bonne santé de s'étendre.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je confirme la déclaration de M. Blanc. S'agissant du logement, nous sommes ici en zone de développement industriel: je me vois mal demander la suppression d'une zone de développement industriel. Les explications de M. Blanc justifient donc aux yeux du Conseil d'Etat que vous acceptiez ce projet de loi.

La loi 8422 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.