République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 8673-A
PL 8673-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la
modification des statuts de la Fondation pour la halle
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Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Premier débat
La loi 8673 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.