République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 6e session - 25e séance
PL 8673
PL 8673
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la Halle 6
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.