République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 8594-A
PL 8594-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 162'000F pour l'étude d'un
nouveau système d'information de l'Office cantonal du logement
(SINOCL)
Premier débat
La loi 8594 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.